Journal Officiel n°4204 du 15 janvier 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
28 décembre ... Décret n° 71-1358 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 66
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 66
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 66
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 67
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
2 novembre ... Décret n° 71-1161 accordant la nationalité sénégalaise à M. Cherno Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 67
2 novembre ... Décret n° 71-1163 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Mariama Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 67
2 novembre ... Décret n° 71-1165 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bonky Diakité, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 67
2 novembre ... Décret n° 71-1189 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Camara dit Kanté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 67
13 novembre ... Erratum au décret n° 69-1235 du 10 novembre 1969 portant naturalisation de Mme Pinda Souko dite Keita ... 68
8 décembre ... Arrêté ministériel n° 15101 M.J.-D.A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1971- ... 68
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 69
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
7 décembre ... Décret n° 71-1342 autorisant la cession d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 584 B.C. ... 70
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 15213 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 70
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 72
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
25 novembre ... Décret n° 71-1204 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) ... 72
22 novembre ... Décret n° 71-1253 portant renouvellement d'allocations scolaires en France ... 75
22 novembre ... Décret n° 71-1254 portant attribution de bourses nouvelles en France ... 75
22 novembre ... Décret n° 71-1278 portant renouvellement de bourses en France ... 75
3 décembre ... Décret n° 71-1316 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) ... 76
3 décembre ... Décret n° 71-1319 portant attribution d'une allocation scolaire ... 76
3 décembre ... Décret n° 71-1324 portant renouvellement d'une bourse à Beyrouth ... 76
7 décembre ... Décret n° 71-1334 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 77
7 décembre ... Décret n° 71-1336 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France pour une durée de 6 mois ... 77
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 14754 M.E.S.-S.E.S. portant avis de vacance de chaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 77
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 77
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 77
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
3 décembre ... Décret n° 71-1308 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs du trésor ... 77
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
28 décembre ... Décret n° 71-1358 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 66
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 66
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 66
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 67
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
2 novembre ... Décret n° 71-1161 accordant la nationalité sénégalaise à M. Cherno Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 67
2 novembre ... Décret n° 71-1163 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Mariama Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 67
2 novembre ... Décret n° 71-1165 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bonky Diakité, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 67
2 novembre ... Décret n° 71-1189 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Camara dit Kanté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 67
13 novembre ... Erratum au décret n° 69-1235 du 10 novembre 1969 portant naturalisation de Mme Pinda Souko dite Keita ... 68
8 décembre ... Arrêté ministériel n° 15101 M.J.-D.A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1971- ... 68
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 69
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
7 décembre ... Décret n° 71-1342 autorisant la cession d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 584 B.C. ... 70
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 15213 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 70
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 72
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
25 novembre ... Décret n° 71-1204 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) ... 72
22 novembre ... Décret n° 71-1253 portant renouvellement d'allocations scolaires en France ... 75
22 novembre ... Décret n° 71-1254 portant attribution de bourses nouvelles en France ... 75
22 novembre ... Décret n° 71-1278 portant renouvellement de bourses en France ... 75
3 décembre ... Décret n° 71-1316 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) ... 76
3 décembre ... Décret n° 71-1319 portant attribution d'une allocation scolaire ... 76
3 décembre ... Décret n° 71-1324 portant renouvellement d'une bourse à Beyrouth ... 76
7 décembre ... Décret n° 71-1334 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 77
7 décembre ... Décret n° 71-1336 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France pour une durée de 6 mois ... 77
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 14754 M.E.S.-S.E.S. portant avis de vacance de chaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 77
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 77
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 77
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
3 décembre ... Décret n° 71-1308 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs du trésor ... 77