Journal Officiel N°4207 5 février 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1971 | 28 décembre . . . Loi n° 71-69 relative au recrutement sur titres pour l'admission au centre de formation et de perfectionnement administratifs pour l'année 1969-1970 | 174 |
| --- | --- | --- |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-70 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 6 de la loi n° 70-19 du 13 avril 1970 relative aux mesures de défense en matière économique | 175 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-71 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police | 175 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-72 portant exonération de la taxe forfaitaire à la sortie en faveur des plantes vivantes et autres produits de la Agriculture | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-73 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo, le 14 septembre 1963 | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-74 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Tchéka, signé à Fort-Lamy, le 29 mai 1970 | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-75 autorisant le Président de la République à ratifier la convention fixant le régime fiscal et douanier de la société « Air Afrique » | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-76 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 15 février 1971 | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-77 relative à l'extradition | 179 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-78 autorisant le Président de la République à approuver les statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, adoptés à Mexico, le 27 septembre 1970 | 179 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-79 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République démocratique du Sénégal, signé à Dakar, le 1er août 1970 | 179 |
1971
28 décembre . . . Loi n° 71-80 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à :
- La convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles, le 29 novembre 1969;
- La convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles, le 29 novembre 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-81 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, signée à New-York, le 4 juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-82 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal au protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique, signé à New-York, le 4 juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-83 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, signée à New-Yorek, le 4 juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-84 abrogeant et remplaçant les articles 2, 11 et 13 et ajoutant un article 20 bis à la loi n° 66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-85 réprimant les fraudes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181
28 décembre . . . Loi n° 71-86 modifiant l'annexe II de la loi n° 66-34 du 25 mai 1966 portant réforme du régime de la taxe sur le chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | 11 janvier . . . Décret n° 72-024 portant code de l'Ordre national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
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PRIMATURE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 février 1972
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
6 janvier . Arrêté ministériel n° 67 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules . 188
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
7 décembre . Décret n° 71-1331 fixant le régime des récompenses dans les forces de police 188
30 décembre . Décret n° 71-1417 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion financière 1971-1972. 189
1972
11 janvier . Décret n° 72-023 portant rectification du décret n° 71-869 du 28 juillet 1971 portant approbation du budget de la commune de Kaffrine pour l'année financière 1971 191
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 191
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
30 décembre . Décret n° 71-1411 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 192
28 décembre . Décret n° 71-1391 portant agrément de la Compagnie générale des Eaux Minérales (C.G.E.M.) 192
30 décembre . Décret n° 71-1393 portant agrément de la Société Mutuelle de Boulangeries Industrielles au Sénégal 193
31 août . Décision ministérielle n° 11091 M.P.A.E.-C.C.A.P. autorisant le remboursement des frais de voyage de sœur Paul Cordoue, avancés par la Mère supérieure, Jean de Verone . 194
1972
19 janvier . Décret n° 72-086 accordant un prêt à la commune de Louga 194
7 janvier . Arrêté ministériel n° 101 M.P.A.E.-D.I.D. mettant provisoirement à la disposition du Ministre de l'Éducation nationale un immeuble sis à Rufisque 194
8 janvier . Arrêté ministériel n° 125 M.P.A.E.-D.M.G.F.-I. portant retrait d'agrément à la Compagnie Anonyme d'Assurances et de Réassurances « Seine et Rhône » 194
5 janvier . Arrêté n° 33 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers roles des contributions directes et taxes assimilées 194
3 janvier . Décision ministérielle n° 38 M.P.A.E.-D.P.E.-I. autorisant le versement de deux milliards de francs C.F.A. (2.000.000.00) au titre de prêt aux Grands Moulins de Dakar représentés par M. Jacques Miuran . 195
8 janvier . Décision ministérielle n° 111 M.P.A.E.-D.B.-I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 2e trimestre de la gestion 1971-1972 195
8 janvier . Décision ministérielle n° 112 M.P.A.E.-D.B.-I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1971-1972 196
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 196
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
7 décembre . Décret n° 71-1328 fixant les modalités du concours d'admission des instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la faculté des lettres et sciences humaines et de la faculté des sciences en vue de leur entrée à l'École normale supérieure 197
30 décembre . Arrêté ministériel n° 16056 M.S.P.-D.B.S. portant déclaration de vacance de la chaire de parasitologie et zoologie de l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar 198
1972
17 janvier . Arrêté interministériel n° 293 M.E.N.-D.E.S. portant orientation des bacheliers sénégalais pour l'année universitaire 1971-1972 . 198
10 janvier . Arrêté ministériel n° 128 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-C.F. portant constitution du jury du concours pour l'admission en première année du premier cycle de la faculté des lettres et sciences humaines en vue de l'entrée à l'École normale supérieure (session de 1971) 204
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
11 janvier . Décret n° 72-028 modifiant et complétant le décret n° 66-592 du 13 juillet 1966 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement, modifié 204
6 janvier . Décision ministérielle n° 69 M.D.R.-D.G.O.-D.C. portant agrément de la Coopérative des Bouchers du Cap-Vert 205
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 205
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1971 | 28 décembre . . . Loi n° 71-69 relative au recrutement sur titres pour l'admission au centre de formation et de perfectionnement administratifs pour l'année 1969-1970 | 174 |
| --- | --- | --- |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-70 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 6 de la loi n° 70-19 du 13 avril 1970 relative aux mesures de défense en matière économique | 175 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-71 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police | 175 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-72 portant exonération de la taxe forfaitaire à la sortie en faveur des plantes vivantes et autres produits de la Agriculture | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-73 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo, le 14 septembre 1963 | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-74 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Tchéka, signé à Fort-Lamy, le 29 mai 1970 | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-75 autorisant le Président de la République à ratifier la convention fixant le régime fiscal et douanier de la société « Air Afrique » | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-76 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 15 février 1971 | 176 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-77 relative à l'extradition | 179 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-78 autorisant le Président de la République à approuver les statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, adoptés à Mexico, le 27 septembre 1970 | 179 |
| 28 décembre . . . Loi n° 71-79 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République démocratique du Sénégal, signé à Dakar, le 1er août 1970 | 179 |
1971
28 décembre . . . Loi n° 71-80 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à :
- La convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles, le 29 novembre 1969;
- La convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles, le 29 novembre 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-81 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, signée à New-York, le 4 juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-82 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal au protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique, signé à New-York, le 4 juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-83 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, signée à New-Yorek, le 4 juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-84 abrogeant et remplaçant les articles 2, 11 et 13 et ajoutant un article 20 bis à la loi n° 66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
28 décembre . . . Loi n° 71-85 réprimant les fraudes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181
28 décembre . . . Loi n° 71-86 modifiant l'annexe II de la loi n° 66-34 du 25 mai 1966 portant réforme du régime de la taxe sur le chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | 11 janvier . . . Décret n° 72-024 portant code de l'Ordre national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
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PRIMATURE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 février 1972
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
6 janvier . Arrêté ministériel n° 67 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules . 188
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
7 décembre . Décret n° 71-1331 fixant le régime des récompenses dans les forces de police 188
30 décembre . Décret n° 71-1417 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion financière 1971-1972. 189
1972
11 janvier . Décret n° 72-023 portant rectification du décret n° 71-869 du 28 juillet 1971 portant approbation du budget de la commune de Kaffrine pour l'année financière 1971 191
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 191
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
30 décembre . Décret n° 71-1411 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 192
28 décembre . Décret n° 71-1391 portant agrément de la Compagnie générale des Eaux Minérales (C.G.E.M.) 192
30 décembre . Décret n° 71-1393 portant agrément de la Société Mutuelle de Boulangeries Industrielles au Sénégal 193
31 août . Décision ministérielle n° 11091 M.P.A.E.-C.C.A.P. autorisant le remboursement des frais de voyage de sœur Paul Cordoue, avancés par la Mère supérieure, Jean de Verone . 194
1972
19 janvier . Décret n° 72-086 accordant un prêt à la commune de Louga 194
7 janvier . Arrêté ministériel n° 101 M.P.A.E.-D.I.D. mettant provisoirement à la disposition du Ministre de l'Éducation nationale un immeuble sis à Rufisque 194
8 janvier . Arrêté ministériel n° 125 M.P.A.E.-D.M.G.F.-I. portant retrait d'agrément à la Compagnie Anonyme d'Assurances et de Réassurances « Seine et Rhône » 194
5 janvier . Arrêté n° 33 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers roles des contributions directes et taxes assimilées 194
3 janvier . Décision ministérielle n° 38 M.P.A.E.-D.P.E.-I. autorisant le versement de deux milliards de francs C.F.A. (2.000.000.00) au titre de prêt aux Grands Moulins de Dakar représentés par M. Jacques Miuran . 195
8 janvier . Décision ministérielle n° 111 M.P.A.E.-D.B.-I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 2e trimestre de la gestion 1971-1972 195
8 janvier . Décision ministérielle n° 112 M.P.A.E.-D.B.-I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1971-1972 196
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 196
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
7 décembre . Décret n° 71-1328 fixant les modalités du concours d'admission des instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la faculté des lettres et sciences humaines et de la faculté des sciences en vue de leur entrée à l'École normale supérieure 197
30 décembre . Arrêté ministériel n° 16056 M.S.P.-D.B.S. portant déclaration de vacance de la chaire de parasitologie et zoologie de l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar 198
1972
17 janvier . Arrêté interministériel n° 293 M.E.N.-D.E.S. portant orientation des bacheliers sénégalais pour l'année universitaire 1971-1972 . 198
10 janvier . Arrêté ministériel n° 128 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-C.F. portant constitution du jury du concours pour l'admission en première année du premier cycle de la faculté des lettres et sciences humaines en vue de l'entrée à l'École normale supérieure (session de 1971) 204
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
11 janvier . Décret n° 72-028 modifiant et complétant le décret n° 66-592 du 13 juillet 1966 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement, modifié 204
6 janvier . Décision ministérielle n° 69 M.D.R.-D.G.O.-D.C. portant agrément de la Coopérative des Bouchers du Cap-Vert 205
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 205
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971