Journal Officiel n°4230 du 17 juin 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
27 mai
Décret n° 72-635 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 955
29 mai
Décret n° 72-637 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 955
1er juin
Décret n° 72-644 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 955
1er juin
Décret n° 72-655 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 955
5 juin
Décret n° 72-662 conférant un grade dans l'Ordre national à titre étranger 956
PRIMATURE
1972
24 mai
Décret n° 72-617 abrogeant et remplaçant l'article 16 du décret n° 70-1223 du 7 novembre 1970 réglementant la rémunération des services rendus par la gendarmerie et fixant les règles d'utilisation des recettes 956
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
2 juin
Décret n° 72-661 portant nomination de commandants de zones et de chefs de corps 956
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 956
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1er juin
Décret n° 72-651 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la Société Nationale de Promotion Touristique (S.N.P.T.) 956
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
21 avril
Arrêté interministériel n° 3960 s.c.i.s.-n.e.l. fixant le taux de l'allocation d'entretien en espèces accordée aux élèves-maîtres d'éducation physique et sportive 957
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RAITACHÉS A LA PRIMATURE
1972
23 mai
Décret n° 72-603 portant rattachement du parc zoologique de Dakar au bureau des parcs nationaux 957
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
24 mai
Décret n° 72-622 portant interdiction de l'extraction de basalte dans la presqu'île du Cap-Vert 957
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
24 mai
Décret n° 72-623 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des relations extérieures 958
29 mai
Décret n° 72-638 portant nomination de M. Latyr Kamara comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général Idt Amin, Président de la République de l'Ouganda, avec résidence à Addis-Abeba 959
29 mai
Décret n° 72-639 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général Mobutu Sese, Président de la République du Zaïre 959
1er juin
Décret n° 72-647 abrogeant l'article 2 du décret n° 72-449 du 19 avril 1972 accordant des avantages aux agents du protocole 959
7 juin
Décret n° 72-676 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République populaire de Bulgarie, signé à Dakar le 1er août 1970 959
23 mai
Décret n° 72-601 nommant le directeur de la documentation et des archives au Ministère des Affaires étrangères 961
23 mai
Décret n° 72-602 nommant le directeur des affaires administratives et financières et des chancelleries au Ministère des Affaires étrangères 961
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
9 mars
Arrêté ministériel n° 2545 N.J.-s.c.s. désignant des fonctionnaires huissiers à Podor, Kafrine et Vélingara 961
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
23 mai
Décret n° 72-611 instituant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur. 961
23 mai
Décret n° 72-613 portant approbation après modification du virement de crédit de 1.032.500 francs au titre du budget de la commune de Diourbel, gestion de 1971-1972 964
1972
23 mai. Décret n° 72-614 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar pour la gestion 1971-1972 964
23 mai. Décret n° 72-615 portant application de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kédougou pour l'année financière 1971-1972 965
29 mai. Décret n° 72-636 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village 965
29 mai. Décret n° 72-643 fixant les caractéristiques de la Médaille d'Honneur de la police 969
30 mai. Décret n° 72-646 portant autorisation de virement de crédit de 499.372 francs au budget 1971-1972 de la commune de M'Baché 969
1er juin. Décret n° 72-652 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Gossas, pour la gestion 1971-1972 969
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
29 mai. Décret n° 72-640 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 970
1er juin. Décret n° 72-650 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 36-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » 970
1er juin. Décret n° 72-653 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Diourbel 971
30 mai. Décision ministérielle n° 5073 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des échéances dues au 30 juin 1972 au titre des conventions passées avec la caisse centrale de coopération économique et le fonds d'aide et de coopération 971
30 mai. Décision ministérielle n° 5075 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 1er avril 1972, au titre du prêt n° 685-G-001 — U.S.-A.I.D. du 17 avril 1965 972
30 mai. Décision ministérielle n° 5076 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 30 juin 1972, au titre de la convention financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Instituto Di Credito Per Le Imprese Di Publica Utilita (I.C.I.P.U.) 1.800.000 lires 972
26 mai. Décision ministérielle n° 4935 M.F.A.E.-D.S-2 accordant pour l'année fiscale 1971 (période du 1er janvier au 31 décembre 1971) des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 972
26 mai. Décision ministérielle n° 4936 M.F.A.E.-D.S.-1 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1971-1972 973
26 mai. Décision ministérielle n° 4937 M.F.A.E.-D.S.-1 allouant au titre de la gestion 1971-1972 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2e tranche) 973
27 mai. Décision ministérielle n° 4949 M.F.A.E.-D.S.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Mondiale de la Santé, année 1972 974
27 mai. Décision ministérielle n° 4950 M.F.A.E.-D.S.-2 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Secréariat de l'organisation de l'Unité Africaine à Addis-Abeba, au titre de la gestion 1971-1972 974
29 mai. Décision ministérielle n° 5041 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de deux cent millions (200.000.000) de francs à la Compagnie Air-Afrique 974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
23 mai. Décret n° 72-593 portant attribution d'une allocation scolaire 974
1er juin. Décret n° 72-649 portant paiement de la participation du Sénégal pour l'année 1971 au fonctionnement de la Résidence Poniatowski 974
1er juin. Décret n° 72-657 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, chirurgien des hôpitaux de Dakar 974
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 974
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
24 mai. Décret n° 72-618 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement rural 976
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 976
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
24 mai. Décret n° 72-620 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération 976
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
5 mai. Décret n° 72-520 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du centre régional d'enseignement technique masculin de Ziguinchor, pour l'année scolaire 1971-1972 976
9 mai. Décret n° 72-529 portant reconduction des bourses des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 977
23 mai. Décret n° 72-608 portant reconduction avec ou sans modification des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis pour l'année 1971-1972 977
23 mai. Décret n° 72-609 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du collège technique Saint-Michel de Dakar pour l'année 1971-1972 977
23 mai. Décret n° 72-610 portant reconduction des bourses d'élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, pour l'année 1972 977
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
29 mai. Décret n° 72-641 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture 977
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 978
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
29 mai. Décret n° 72-642 relatif à l'internat en médecine des hôpitaux de Dakar 978
30 mai. Arrêté ministériel n° 5069 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Foundiougne 983
5 juin. Arrêté ministériel n° 5354 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S.C.P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Rufisque 983
7 juin. Arrêté ministériel n° 5507 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S.C.P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à M'Bour, Région de Thiès 983
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
27 mai
Décret n° 72-635 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 955
29 mai
Décret n° 72-637 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 955
1er juin
Décret n° 72-644 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 955
1er juin
Décret n° 72-655 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 955
5 juin
Décret n° 72-662 conférant un grade dans l'Ordre national à titre étranger 956
PRIMATURE
1972
24 mai
Décret n° 72-617 abrogeant et remplaçant l'article 16 du décret n° 70-1223 du 7 novembre 1970 réglementant la rémunération des services rendus par la gendarmerie et fixant les règles d'utilisation des recettes 956
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
2 juin
Décret n° 72-661 portant nomination de commandants de zones et de chefs de corps 956
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 956
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1er juin
Décret n° 72-651 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la Société Nationale de Promotion Touristique (S.N.P.T.) 956
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
21 avril
Arrêté interministériel n° 3960 s.c.i.s.-n.e.l. fixant le taux de l'allocation d'entretien en espèces accordée aux élèves-maîtres d'éducation physique et sportive 957
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RAITACHÉS A LA PRIMATURE
1972
23 mai
Décret n° 72-603 portant rattachement du parc zoologique de Dakar au bureau des parcs nationaux 957
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
24 mai
Décret n° 72-622 portant interdiction de l'extraction de basalte dans la presqu'île du Cap-Vert 957
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
24 mai
Décret n° 72-623 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des relations extérieures 958
29 mai
Décret n° 72-638 portant nomination de M. Latyr Kamara comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général Idt Amin, Président de la République de l'Ouganda, avec résidence à Addis-Abeba 959
29 mai
Décret n° 72-639 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général Mobutu Sese, Président de la République du Zaïre 959
1er juin
Décret n° 72-647 abrogeant l'article 2 du décret n° 72-449 du 19 avril 1972 accordant des avantages aux agents du protocole 959
7 juin
Décret n° 72-676 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République populaire de Bulgarie, signé à Dakar le 1er août 1970 959
23 mai
Décret n° 72-601 nommant le directeur de la documentation et des archives au Ministère des Affaires étrangères 961
23 mai
Décret n° 72-602 nommant le directeur des affaires administratives et financières et des chancelleries au Ministère des Affaires étrangères 961
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
9 mars
Arrêté ministériel n° 2545 N.J.-s.c.s. désignant des fonctionnaires huissiers à Podor, Kafrine et Vélingara 961
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
23 mai
Décret n° 72-611 instituant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur. 961
23 mai
Décret n° 72-613 portant approbation après modification du virement de crédit de 1.032.500 francs au titre du budget de la commune de Diourbel, gestion de 1971-1972 964
1972
23 mai. Décret n° 72-614 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar pour la gestion 1971-1972 964
23 mai. Décret n° 72-615 portant application de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kédougou pour l'année financière 1971-1972 965
29 mai. Décret n° 72-636 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village 965
29 mai. Décret n° 72-643 fixant les caractéristiques de la Médaille d'Honneur de la police 969
30 mai. Décret n° 72-646 portant autorisation de virement de crédit de 499.372 francs au budget 1971-1972 de la commune de M'Baché 969
1er juin. Décret n° 72-652 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Gossas, pour la gestion 1971-1972 969
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
29 mai. Décret n° 72-640 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 970
1er juin. Décret n° 72-650 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 36-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » 970
1er juin. Décret n° 72-653 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Diourbel 971
30 mai. Décision ministérielle n° 5073 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des échéances dues au 30 juin 1972 au titre des conventions passées avec la caisse centrale de coopération économique et le fonds d'aide et de coopération 971
30 mai. Décision ministérielle n° 5075 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 1er avril 1972, au titre du prêt n° 685-G-001 — U.S.-A.I.D. du 17 avril 1965 972
30 mai. Décision ministérielle n° 5076 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 30 juin 1972, au titre de la convention financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Instituto Di Credito Per Le Imprese Di Publica Utilita (I.C.I.P.U.) 1.800.000 lires 972
26 mai. Décision ministérielle n° 4935 M.F.A.E.-D.S-2 accordant pour l'année fiscale 1971 (période du 1er janvier au 31 décembre 1971) des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 972
26 mai. Décision ministérielle n° 4936 M.F.A.E.-D.S.-1 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1971-1972 973
26 mai. Décision ministérielle n° 4937 M.F.A.E.-D.S.-1 allouant au titre de la gestion 1971-1972 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2e tranche) 973
27 mai. Décision ministérielle n° 4949 M.F.A.E.-D.S.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Mondiale de la Santé, année 1972 974
27 mai. Décision ministérielle n° 4950 M.F.A.E.-D.S.-2 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Secréariat de l'organisation de l'Unité Africaine à Addis-Abeba, au titre de la gestion 1971-1972 974
29 mai. Décision ministérielle n° 5041 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de deux cent millions (200.000.000) de francs à la Compagnie Air-Afrique 974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
23 mai. Décret n° 72-593 portant attribution d'une allocation scolaire 974
1er juin. Décret n° 72-649 portant paiement de la participation du Sénégal pour l'année 1971 au fonctionnement de la Résidence Poniatowski 974
1er juin. Décret n° 72-657 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, chirurgien des hôpitaux de Dakar 974
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 974
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
24 mai. Décret n° 72-618 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement rural 976
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 976
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
24 mai. Décret n° 72-620 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération 976
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
5 mai. Décret n° 72-520 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du centre régional d'enseignement technique masculin de Ziguinchor, pour l'année scolaire 1971-1972 976
9 mai. Décret n° 72-529 portant reconduction des bourses des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 977
23 mai. Décret n° 72-608 portant reconduction avec ou sans modification des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis pour l'année 1971-1972 977
23 mai. Décret n° 72-609 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du collège technique Saint-Michel de Dakar pour l'année 1971-1972 977
23 mai. Décret n° 72-610 portant reconduction des bourses d'élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, pour l'année 1972 977
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
29 mai. Décret n° 72-641 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture 977
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 978
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
29 mai. Décret n° 72-642 relatif à l'internat en médecine des hôpitaux de Dakar 978
30 mai. Arrêté ministériel n° 5069 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Foundiougne 983
5 juin. Arrêté ministériel n° 5354 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S.C.P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Rufisque 983
7 juin. Arrêté ministériel n° 5507 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S.C.P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à M'Bour, Région de Thiès 983