Journal Officiel n°4247 du 9 septembre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1972 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 26 juillet | Décret n° 72-944 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 1454 |
| 26 juillet | Décret n° 72-948 portant nomination du contrôleur financier 1455 |
| 26 juillet | Décret n° 72-960 portant nomination d'un inspecteur général d'État 1455 |
PRIMATURE
| 1972 | PRIMATURE |
| --- | --- |
| 26 juillet | Décret n° 72-965 bis portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1455 |
| 12 août | Arrêté ministériel n° 8919 P.M. portant création d'une commission technique 1457 |
| 16 août | Arrêté n° 8995 S.G.G.-P.M. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1457 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1972 | SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS |
| --- | --- |
| 26 juillet | Décret n° 72-947 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la troisième conférence internationale sur l'éducation des adultes à Tokyo à partir du 25 juillet 1972 1458 |
| 3 août | Arrêté ministériel n° 8559 S.E.J.S.-CAB. instituant un comité national chargé de gérer le volley-ball 1458 |
| 8 août | Arrêté ministériel n° 8560 S.E.J.S.-CAB. instituant un comité national chargé de gérer la boxe 1458 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES |
| --- | --- |
| 26 juillet | Décret n° 72-941 fixant les indemnités et avantages en nature alloués aux personnels officiers titulaires de certains postes 1462 |
| 26 juillet | Décret n° 72-959 portant nomination de chef de corps de la compagnie intendance 1463 |
| 1er août | Arrêté ministériel n° 8450 M.P.A.-CAB. portant admission à l'École militaire de Santé en 1972 1463 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
| --- | --- |
| 25 juillet | Décret n° 72-939 relatif à la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 5 août 1968 portant statut des réfugiés 1463 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 juillet. Décret n° 72-980 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Thiès de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-fleux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69 alinéa 2, et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 1464
26 juillet. Décret n° 72-981 abrégant la durée du mandat des conseils municipaux de la Région de Thiès 1464
26 juillet. Décret n° 72-966 portant tableau d'avancement dans le corps national des sapeurs-pompiers 1464
11 août Arrêté ministériel n° 8895 M.INT.-D.A.G.T. portant modification de l'arrêté n° 4177 M.INT.-D.A.G.T. du 6 mai 1972 1464
16 août Décision ministérielle n° 8978 M.INT.-D.S.N.-B.B.M. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen 1464
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
7 juin Décret n° 72-668 bis portant agrément de la « Société des Entrepôts Frigorifiques de la Petite Côte » en qualité d'entreprise prioritaire 1465
7 juin Décret n° 72-669 bis portant agrément de la Société Kéou-Sénégal en qualité d'entreprise prioritaire 1466
7 juin Décret n° 72-670 bis portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Africaine de Commercialisation des Produits de la Mer « S.A.F. C.O.F. » 1467
26 juillet. Décret n° 72-962 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 916 D.G. 1467
26 juillet. Décret n° 72-968 portant nomination par intérim d'un contrôleur régional 1467
26 juillet. Décret n° 72-972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Mekkhé. 1468
21 août Arrêté ministériel n° 8261 M.F.A.E.-D.F.E.-1 relatif à l'exécution des transferts entre le Sénégal et l'étranger sur le marché officiel des changes et sur le marché du franc financier 1468
28 juillet. Arrêté interministériel n° 8310 M.F.A.E.-M.D.R.-M.S.F.A.S. créant une commission mixte chargée de formuler un avis pour toute demande de commercialisation exceptionnelle de nouveaux médicaments vétérinaires 1468
27 juillet. Décision interministérielle n° 8254 M.F.A.E.-D.M.G.F. allouant une subvention au compte spécial du trésor n° 20.10.01 « F.M.D.R. » 1468
14 août Décision ministérielle n° 8947 M.F.A.E.-D.M.G.F. autorisant le versement au fonds national de l'hydraulique n° 30-18 au titre de la gestion 1972-1973 de la somme de cent onze millions cent soixante treize mille cent dix neuf francs 1469
14 août Décision ministérielle n° 8948 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.F. autorisant le versement au fonds national de l'hydraulique n° 30-18 au titre de la gestion 1971-1972 de la somme de cinquante et un millions de francs 1469
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
26 juillet. Décret n° 72-978 chargeant le Ministre d'État, chargé des Forces armées, de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1469
1972
16 août. Arrêté ministériel n° 8975 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant fermeture d'école privées (régularisation) 1469
16 août. Arrêté ministériel n° 8976 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant fermeture d'une école privée 1469
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
16 août. Arrêté ministériel n° 9016 M.D.R.-ONCAD. portant nomination de la commission de tutelle chargée de la réorganisation de l'Unicoop. 1469
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
26 juillet. Décret n° 72-945 portant nomination du directeur de l'énergie et de l'hydraulique 1470
16 août. Arrêté ministériel n° 8971 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1470
16 août. Arrêté ministériel n° 8972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1470
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
14 août. Arrêté ministériel n° 8932 M.F.P.T.E.-D.F.F.-V.-B.11 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile 1471
14 août. Arrêté ministériel n° 8934 M.F.P.T.E.-D.F.F.-V.-B.1 portant admission définitive au concours d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique 1471
14 août. Arrêté ministériel n° 8949 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. déterminant les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre. 1471
14 août. Arrêté ministériel n° 8965 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant délégation de signature 1471
16 août. Arrêté ministériel n° 9008 M.F.P.T.E.-D.F.F.-2 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 2798 M.F.P.T.E.-D.F.F.-2 B. du 16 mars 1972 portant ouverture d'un concours 1471
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1471
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1972 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 26 juillet | Décret n° 72-944 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 1454 |
| 26 juillet | Décret n° 72-948 portant nomination du contrôleur financier 1455 |
| 26 juillet | Décret n° 72-960 portant nomination d'un inspecteur général d'État 1455 |
PRIMATURE
| 1972 | PRIMATURE |
| --- | --- |
| 26 juillet | Décret n° 72-965 bis portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1455 |
| 12 août | Arrêté ministériel n° 8919 P.M. portant création d'une commission technique 1457 |
| 16 août | Arrêté n° 8995 S.G.G.-P.M. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1457 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1972 | SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS |
| --- | --- |
| 26 juillet | Décret n° 72-947 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la troisième conférence internationale sur l'éducation des adultes à Tokyo à partir du 25 juillet 1972 1458 |
| 3 août | Arrêté ministériel n° 8559 S.E.J.S.-CAB. instituant un comité national chargé de gérer le volley-ball 1458 |
| 8 août | Arrêté ministériel n° 8560 S.E.J.S.-CAB. instituant un comité national chargé de gérer la boxe 1458 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES |
| --- | --- |
| 26 juillet | Décret n° 72-941 fixant les indemnités et avantages en nature alloués aux personnels officiers titulaires de certains postes 1462 |
| 26 juillet | Décret n° 72-959 portant nomination de chef de corps de la compagnie intendance 1463 |
| 1er août | Arrêté ministériel n° 8450 M.P.A.-CAB. portant admission à l'École militaire de Santé en 1972 1463 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
| --- | --- |
| 25 juillet | Décret n° 72-939 relatif à la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 5 août 1968 portant statut des réfugiés 1463 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 juillet. Décret n° 72-980 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Thiès de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-fleux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69 alinéa 2, et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 1464
26 juillet. Décret n° 72-981 abrégant la durée du mandat des conseils municipaux de la Région de Thiès 1464
26 juillet. Décret n° 72-966 portant tableau d'avancement dans le corps national des sapeurs-pompiers 1464
11 août Arrêté ministériel n° 8895 M.INT.-D.A.G.T. portant modification de l'arrêté n° 4177 M.INT.-D.A.G.T. du 6 mai 1972 1464
16 août Décision ministérielle n° 8978 M.INT.-D.S.N.-B.B.M. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen 1464
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
7 juin Décret n° 72-668 bis portant agrément de la « Société des Entrepôts Frigorifiques de la Petite Côte » en qualité d'entreprise prioritaire 1465
7 juin Décret n° 72-669 bis portant agrément de la Société Kéou-Sénégal en qualité d'entreprise prioritaire 1466
7 juin Décret n° 72-670 bis portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Africaine de Commercialisation des Produits de la Mer « S.A.F. C.O.F. » 1467
26 juillet. Décret n° 72-962 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 916 D.G. 1467
26 juillet. Décret n° 72-968 portant nomination par intérim d'un contrôleur régional 1467
26 juillet. Décret n° 72-972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Mekkhé. 1468
21 août Arrêté ministériel n° 8261 M.F.A.E.-D.F.E.-1 relatif à l'exécution des transferts entre le Sénégal et l'étranger sur le marché officiel des changes et sur le marché du franc financier 1468
28 juillet. Arrêté interministériel n° 8310 M.F.A.E.-M.D.R.-M.S.F.A.S. créant une commission mixte chargée de formuler un avis pour toute demande de commercialisation exceptionnelle de nouveaux médicaments vétérinaires 1468
27 juillet. Décision interministérielle n° 8254 M.F.A.E.-D.M.G.F. allouant une subvention au compte spécial du trésor n° 20.10.01 « F.M.D.R. » 1468
14 août Décision ministérielle n° 8947 M.F.A.E.-D.M.G.F. autorisant le versement au fonds national de l'hydraulique n° 30-18 au titre de la gestion 1972-1973 de la somme de cent onze millions cent soixante treize mille cent dix neuf francs 1469
14 août Décision ministérielle n° 8948 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.F. autorisant le versement au fonds national de l'hydraulique n° 30-18 au titre de la gestion 1971-1972 de la somme de cinquante et un millions de francs 1469
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
26 juillet. Décret n° 72-978 chargeant le Ministre d'État, chargé des Forces armées, de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1469
1972
16 août. Arrêté ministériel n° 8975 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant fermeture d'école privées (régularisation) 1469
16 août. Arrêté ministériel n° 8976 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant fermeture d'une école privée 1469
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
16 août. Arrêté ministériel n° 9016 M.D.R.-ONCAD. portant nomination de la commission de tutelle chargée de la réorganisation de l'Unicoop. 1469
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
26 juillet. Décret n° 72-945 portant nomination du directeur de l'énergie et de l'hydraulique 1470
16 août. Arrêté ministériel n° 8971 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1470
16 août. Arrêté ministériel n° 8972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1470
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
14 août. Arrêté ministériel n° 8932 M.F.P.T.E.-D.F.F.-V.-B.11 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile 1471
14 août. Arrêté ministériel n° 8934 M.F.P.T.E.-D.F.F.-V.-B.1 portant admission définitive au concours d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique 1471
14 août. Arrêté ministériel n° 8949 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. déterminant les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre. 1471
14 août. Arrêté ministériel n° 8965 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant délégation de signature 1471
16 août. Arrêté ministériel n° 9008 M.F.P.T.E.-D.F.F.-2 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 2798 M.F.P.T.E.-D.F.F.-2 B. du 16 mars 1972 portant ouverture d'un concours 1471
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1471