Journal Officiel n°4210 du 26 février 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRIS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | Décret n° 72-087 portant promotion dans l'Ordre national | 291 |
PRIMATURE
| 1972 | Décret n° 72-007 modifiant les attributions d'un Secrétaire d'État | 291 |
| 3 février | Décret n° 72-080 nommant M. Ibou Diatte directeur des études à l'École nationale d'administration | 291 |
| 4 février | Arrêté n° 881 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques | 291 |
| 4 février | Arrêté n° 882 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 291 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 292 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1972 | Arrêté ministériel n° 356 P.M.-M.P.A. fixant le taux de participation financière des États étrangers pour l'admission d'un élève à l'École du service de santé militaire | 292 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1972 | Arrêté ministériel n° 1033 S.R.J.S. fixant le statut de l'Union des associations sportives, scolaires et universitaires | 292 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | Décret n° 72-068 M.T.P.U.T.-C.A.R. portant nomination du président du conseil d'administration du port autonome de Dakar | 295 |
| 4 février | Arrêté ministériel n° 878 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. R. Mazza à occuper temporairement la parcelle A formant la partie Sud du lot n° 5 du lotissement balnéaire de M'Bodiène | 295 |
| 1972 | Arrêté ministériel n° 879 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Pass-Boye, arrondissement de Méouane | 296 |
| 4 février | Arrêté ministériel n° 880 M.T.P.U.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 11160 M.T.P.U.T.-TOPO. du 14 août 1968 et autorisant M. Antoine Louis Alexandre à occuper la partie Nord du lot n° 5 du lotissement balnéaire de M'Bodiène | 296 |
| 3 février | Décision ministérielle n° 866 M.T.P.U.T. habilitant M. Issakha Touré, dessinateur décisionnaire à l'Urbanisme à Thiès, à constater certaines infractions | 297 |
| 3 février | Décision ministérielle n° 867 M.T.P.U.T.-D.U.M.-P. habilitant M. Moctar Dinp, conducteur des travaux publics décisionnaire, à constater certaines infractions | 297 |
| 3 février | Décision ministérielle n° 868 M.T.P.U.T.-D.U.M.-P. habilitant M. El Hadj Thierno Barro Diouck, conducteur des travaux publics décisionnaire, à constater certaines infractions | 298 |
| 9 février | Arrêté n° 1010 M.T.P.U.T. portant autorisation de permission de voirie | 298 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | Décret n° 72-084 portant nomination de M. Ibrahima Boye, avec résidence à Moscou, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ludvik Svoboda; Président du Conseil fédéral de la République socialiste tchécoslovaque | 298 |
| 8 février | Décret n° 72-085 portant nomination de M. Djim Momar Guèye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Moammar El Khadali, Président du Conseil de la Révolution libyenne, avec résidence au Caire | 298 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1972 | Décret n° 72-081 portant rectificatif au décret n° 71-968 du 26 août 1971 autorisant M. Paul Robert et ses enfants à substituer à leur nom patronymique celui de Leconte | 299 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1972 | Décret n° 72-082 fixant les limites territoriales de la commune de Joal-Fadiouth | 299 |
| 31 janvier | Décret n° 72-060 portant nomination d'un chef d'arrondissement | 299 |
290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 26 février 1972
1972
9 février... Décret n° 72-090 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 299
3 février... Arrêté ministériel n° 875 M.INT.-D.S.N.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Khleife Ould Sidy Mohamed dit Khalifa Babou ... 299
3 février... Arrêté ministériel n° 876 M.INT.-D.S.N.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Selké Ould Eleyatt ... 299
3 février... Arrêté ministériel n° 877 M.INT.-D.S.N.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidi Ould Eleyatt ... 299
4 février... Arrêté ministériel n° 908 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation de cinéma ... 300
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 300
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
9 février... Décret n° 72-088 accordant une avance de trésorerie de 37.400.000 francs à la Société Immobilière du Cap-Vert (S.I.C.A.P.) ... 300
9 février... Décret n° 72-089 accordant une avance de trésorerie de 85.000.000 de francs à l'Université de Dakar ... 301
9 février... Décret n° 72-094 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le Ministère de la Justice d'un centre de sauvegarde à Ziguinchor et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation ... 301
4 février... Arrêté ministériel n° 906 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. affectant au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, un terrain à Dakar ... 301
5 février... Arrêté ministériel n° 917 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 301
10 février... Arrêté ministériel n° 1023 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 Kv pour l'alimentation du poste Bud Holland. ... 302
10 février... Arrêté ministériel n° 1024 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement du tronçon « Embranchement Kayar », ligne 30 Kv ... 302
10 février... Arrêté ministériel n° 1025 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement du tronçon « Rufoque-Sangalcam de la DSP1 Thiès-Nord », ligne 30 Kv ... 302
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
2 février... Décret n° 72-091 portant paiement de la construction de la République du Sénégal pour l'année 1971, à la Maison d'Afrique (Soulevard Jourdan) ... 301
1er février... Décret n° 72-076 portant nomination de l'agent comptable de l'Université de Dakar et de ses facultés ... 301
9 février... Décret n° 72-093 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc. aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1971-1972 ... 302
2 février... Arrêté ministériel n° 849 M.E.N. fixant les attributions et l'organisation du bureau de documentation pédagogique ... 302
5 février... Arrêté n° 919 M.E.N.-D.C.A.-S.I.-EX.1 fixant le nom du brevet supérieur de capacité sessions de 1972, 1973 et 1974 ... 302
1972
5 février... Arrêté n° 921 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.2 portant rectificatif à la décision n° 33 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.2 du 18 janvier 1972 relative à l'ouverture des centres d'examen du concours d'entrée aux écoles normales régionales, session de 1972 ... 303
3 février... Décision n° 874 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du Certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (CEAP), session de 1971 ... 304
5 février... Décision n° 920 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 fixant le programme limitatif de littérature à l'examen du Certificat d'aptitude pédagogique, sessions de 1973, 1974 et 1975 ... 306
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 306
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
3 février... Décret n° 72-083 portant déclassement partiel du périmètre de restauration des Niayes ... 306
4 février... Décision ministérielle n° 890 M.D.R.-O.N.C.A.D.-COOP. portant agrément de coopératives ... 307
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
8 février... Décret n° 72-086 portant intérim du Ministre de la Culture ... 307
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
4 février... Arrêté interministériel n° 897 M.F.A.E.-M.S.F.A.S. fixant le taux de la journée d'alimentation des écoles de sages-femmes d'État et d'infirmiers d'État ... 307
4 février... Arrêté ministériel n° 907 M.S.F.A.S.-D.S.F.-R.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 307
7 février... Arrêté ministériel n° 926 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en pharmacie, des hôpitaux de Dakar, session du 22 au 27 janvier 1972 ... 307
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 307
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
28 décembre... Décret n° 71-1363 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs de l'Enseignement primaire ... 307
30 décembre... Décret n° 71-1368 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 308
28 décembre... Décret n° 71-1369 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 308
30 décembre... Décret n° 71-1370 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 308
1972
28 janvier
Décret n° 74-052 portant nomination d'un de la jeunesse et des sports ... 307
1er février... Décret n° 72-073 portant détachement d'un administrateur civil ... 307
7 février... Arrêté ministériel n° 935 M.P.P.T.E.-D.P.P.-I.E. portant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours d'entrée et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique ... 308
7 février... Arrêté ministériel n° 936 M.P.P.T.E.-D.P.P.-T. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épiceries du concours professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique ... 308
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRIS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | Décret n° 72-087 portant promotion dans l'Ordre national | 291 |
PRIMATURE
| 1972 | Décret n° 72-007 modifiant les attributions d'un Secrétaire d'État | 291 |
| 3 février | Décret n° 72-080 nommant M. Ibou Diatte directeur des études à l'École nationale d'administration | 291 |
| 4 février | Arrêté n° 881 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques | 291 |
| 4 février | Arrêté n° 882 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 291 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 292 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1972 | Arrêté ministériel n° 356 P.M.-M.P.A. fixant le taux de participation financière des États étrangers pour l'admission d'un élève à l'École du service de santé militaire | 292 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1972 | Arrêté ministériel n° 1033 S.R.J.S. fixant le statut de l'Union des associations sportives, scolaires et universitaires | 292 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | Décret n° 72-068 M.T.P.U.T.-C.A.R. portant nomination du président du conseil d'administration du port autonome de Dakar | 295 |
| 4 février | Arrêté ministériel n° 878 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. R. Mazza à occuper temporairement la parcelle A formant la partie Sud du lot n° 5 du lotissement balnéaire de M'Bodiène | 295 |
| 1972 | Arrêté ministériel n° 879 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Pass-Boye, arrondissement de Méouane | 296 |
| 4 février | Arrêté ministériel n° 880 M.T.P.U.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 11160 M.T.P.U.T.-TOPO. du 14 août 1968 et autorisant M. Antoine Louis Alexandre à occuper la partie Nord du lot n° 5 du lotissement balnéaire de M'Bodiène | 296 |
| 3 février | Décision ministérielle n° 866 M.T.P.U.T. habilitant M. Issakha Touré, dessinateur décisionnaire à l'Urbanisme à Thiès, à constater certaines infractions | 297 |
| 3 février | Décision ministérielle n° 867 M.T.P.U.T.-D.U.M.-P. habilitant M. Moctar Dinp, conducteur des travaux publics décisionnaire, à constater certaines infractions | 297 |
| 3 février | Décision ministérielle n° 868 M.T.P.U.T.-D.U.M.-P. habilitant M. El Hadj Thierno Barro Diouck, conducteur des travaux publics décisionnaire, à constater certaines infractions | 298 |
| 9 février | Arrêté n° 1010 M.T.P.U.T. portant autorisation de permission de voirie | 298 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | Décret n° 72-084 portant nomination de M. Ibrahima Boye, avec résidence à Moscou, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ludvik Svoboda; Président du Conseil fédéral de la République socialiste tchécoslovaque | 298 |
| 8 février | Décret n° 72-085 portant nomination de M. Djim Momar Guèye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Moammar El Khadali, Président du Conseil de la Révolution libyenne, avec résidence au Caire | 298 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1972 | Décret n° 72-081 portant rectificatif au décret n° 71-968 du 26 août 1971 autorisant M. Paul Robert et ses enfants à substituer à leur nom patronymique celui de Leconte | 299 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1972 | Décret n° 72-082 fixant les limites territoriales de la commune de Joal-Fadiouth | 299 |
| 31 janvier | Décret n° 72-060 portant nomination d'un chef d'arrondissement | 299 |
290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 26 février 1972
1972
9 février... Décret n° 72-090 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 299
3 février... Arrêté ministériel n° 875 M.INT.-D.S.N.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Khleife Ould Sidy Mohamed dit Khalifa Babou ... 299
3 février... Arrêté ministériel n° 876 M.INT.-D.S.N.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Selké Ould Eleyatt ... 299
3 février... Arrêté ministériel n° 877 M.INT.-D.S.N.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidi Ould Eleyatt ... 299
4 février... Arrêté ministériel n° 908 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation de cinéma ... 300
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 300
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
9 février... Décret n° 72-088 accordant une avance de trésorerie de 37.400.000 francs à la Société Immobilière du Cap-Vert (S.I.C.A.P.) ... 300
9 février... Décret n° 72-089 accordant une avance de trésorerie de 85.000.000 de francs à l'Université de Dakar ... 301
9 février... Décret n° 72-094 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le Ministère de la Justice d'un centre de sauvegarde à Ziguinchor et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation ... 301
4 février... Arrêté ministériel n° 906 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. affectant au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, un terrain à Dakar ... 301
5 février... Arrêté ministériel n° 917 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 301
10 février... Arrêté ministériel n° 1023 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 Kv pour l'alimentation du poste Bud Holland. ... 302
10 février... Arrêté ministériel n° 1024 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement du tronçon « Embranchement Kayar », ligne 30 Kv ... 302
10 février... Arrêté ministériel n° 1025 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement du tronçon « Rufoque-Sangalcam de la DSP1 Thiès-Nord », ligne 30 Kv ... 302
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
2 février... Décret n° 72-091 portant paiement de la construction de la République du Sénégal pour l'année 1971, à la Maison d'Afrique (Soulevard Jourdan) ... 301
1er février... Décret n° 72-076 portant nomination de l'agent comptable de l'Université de Dakar et de ses facultés ... 301
9 février... Décret n° 72-093 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc. aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1971-1972 ... 302
2 février... Arrêté ministériel n° 849 M.E.N. fixant les attributions et l'organisation du bureau de documentation pédagogique ... 302
5 février... Arrêté n° 919 M.E.N.-D.C.A.-S.I.-EX.1 fixant le nom du brevet supérieur de capacité sessions de 1972, 1973 et 1974 ... 302
1972
5 février... Arrêté n° 921 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.2 portant rectificatif à la décision n° 33 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.2 du 18 janvier 1972 relative à l'ouverture des centres d'examen du concours d'entrée aux écoles normales régionales, session de 1972 ... 303
3 février... Décision n° 874 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du Certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (CEAP), session de 1971 ... 304
5 février... Décision n° 920 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 fixant le programme limitatif de littérature à l'examen du Certificat d'aptitude pédagogique, sessions de 1973, 1974 et 1975 ... 306
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 306
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
3 février... Décret n° 72-083 portant déclassement partiel du périmètre de restauration des Niayes ... 306
4 février... Décision ministérielle n° 890 M.D.R.-O.N.C.A.D.-COOP. portant agrément de coopératives ... 307
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
8 février... Décret n° 72-086 portant intérim du Ministre de la Culture ... 307
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
4 février... Arrêté interministériel n° 897 M.F.A.E.-M.S.F.A.S. fixant le taux de la journée d'alimentation des écoles de sages-femmes d'État et d'infirmiers d'État ... 307
4 février... Arrêté ministériel n° 907 M.S.F.A.S.-D.S.F.-R.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 307
7 février... Arrêté ministériel n° 926 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en pharmacie, des hôpitaux de Dakar, session du 22 au 27 janvier 1972 ... 307
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 307
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
28 décembre... Décret n° 71-1363 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs de l'Enseignement primaire ... 307
30 décembre... Décret n° 71-1368 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 308
28 décembre... Décret n° 71-1369 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 308
30 décembre... Décret n° 71-1370 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 308
1972
28 janvier
Décret n° 74-052 portant nomination d'un de la jeunesse et des sports ... 307
1er février... Décret n° 72-073 portant détachement d'un administrateur civil ... 307
7 février... Arrêté ministériel n° 935 M.P.P.T.E.-D.P.P.-I.E. portant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours d'entrée et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique ... 308
7 février... Arrêté ministériel n° 936 M.P.P.T.E.-D.P.P.-T. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épiceries du concours professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique ... 308