Journal Officiel n°4236 du 15 juillet 1972

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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**

**1972**
Enrichit au décret n° 72-654 du 1er juin 1972 portant promotion
dans l'Ordre du Mérite à titre étranger (J.O. n° 4230 du
17 juin 1972, page 955) ... 1132

**20 juin** ... Décret n° 72-757 portant promotion au grade
d'officier dans l'ordre du Mérite à titre
étranger ... 1132

**PRIMATURE**

**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**

**20 juin** ... Décret n° 72-741 portant désignation d'un
Ministre intérimaire ... 1132

**SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGE DES SERVICES RATTACHÉS A LA PRIMATURE**

**28 juin** ... Arrêté ministériel n° 6636 P.M.-S.E.-S.R.P.-C.F.P.A.
portant approbation du règlement intérieur
du centre de formation et de perfectionnement
administratifs ... 1133

**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**

**30 juin** ... Arrêté interministériel n° 6783 M.T.P.U.T.-M.D.I.
portant complément obligatoire à annexer
aux cahiers des charges des sociétés pétrolières
occupant des parcelles du domaine
public maritime du port de Dakar ... 1134

**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**

**1972** ... Décret n° 72-742 ordonnant la publication de
l'accord entre l'Espagne et la République
du Sénégal, relatif au transport aérien,
signé à Dakar, le 26 juin 1968 ... 1135

**20 juin** ... Décret n° 72-743 portant nomination de M.
Latyr Kamara comme Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence
M. Julius Nyéréré, Président de la République de Tanzanie, avec résidence à
Addis-Abeba ... 1138

**20 juin** ... Décret n° 72-744 portant nomination de M.
Massamba Sarra comme Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Impériale
Mohamed Reza Pahleivi, Chahinechah Aryamehr d'Iran ... 1138

**1972**

**20 juin** ... Décret n° 72-745 portant nomination de M.
Alphonse N'Diaye comme Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence
M. Souleymane Frangié, Président de la République libanaise ... 1138

**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**

**1972**

**12 juin** ... Décret n° 72-690 fixant les modalités d'application
de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972
relative au statut du personnel de l'administration
pénitentiaire ... 1138

**12 juin** ... Décret n° 72-691 réglementant les uniformes
du personnel des forces de police ... 1146

**20 juin** ... Décret n° 72-746 portant rectification et approbation
de la demande d'autorisation spéciale
de recettes et de dépenses de la commune
de Thiès, pour l'année financière 1971-1972 ... 1150

**20 juin** ... Décret n° 72-747 portant autorisation spéciale
de recettes et de dépenses de la commune
de Sokone, gestion 1971-1972 ... 1151

**20 juin** ... Décret n° 72-748 portant virement de crédits
de la somme de 50.000 francs au titre du
budget de la commune de Joal-Fadiouth,
gestion 1971-1972 ... 1151

**20 juin** ... Décret n° 72-749 portant virement de crédits
de la somme de 1.823.270 francs au titre
du budget de la commune de Ziguinchor,
gestion 1971-1972 ... 1151

**20 juin** ... Décret n° 72-750 portant autorisation de virement
de crédits de 1.500.000 francs au titre
du budget de la commune de Kolda, gestion
1971-1972 ... 1152

**20 juin** ... Décret n° 72-751 portant autorisation de virement
de crédits de la somme de 1.221.000
francs, au titre du budget de la commune
de Bambey, gestion 1971-1972 ... 1152

**20 juin** ... Décret n° 72-752 portant intérim du Ministre
de l'Intérieur ... 1153

**29 juin** ... Décret n° 72-763 fixant les modalités d'élection
et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers
départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région
de Thiès ... 1153

**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**

**1972**

**20 juin** ... Décret n° 72-736 portant approbation du cahier
général des charges des marchés publics
de travaux et de fournitures financiers par
le Fonds Européen de Développement et le
rendant applicable au Sénégal ... 1156

**20 juin** ... Décret n° 72-737 portant ouverture de crédits
au compte spécial « Investissements sur
subventions du F.E.D. » ... 1156

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1972

26 juin . Arrêté ministériel n° 6539 M.D.R. interdisant jusqu'au 1er juillet 1973 la pêche aux filets traînants dans les eaux du Lac de Guiers . 1156
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1972

18 mars . Décret n° 72-306 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 1157

22 juin . Décret n° 72-758 portant rectificatif au décret n° 72-338 du 21 mars 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat pour l'année scolaire 1971-1972 1159

22 juin . Décret n° 72-759 portant reconduction de bourses des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 1159

22 juin . Décret n° 72-760 portant rectificatif au décret n° 72-512 du 5 mai 1972 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 1160
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1972

20 juin . Décret n° 72-740 portant intérim du Ministre de la Culture 1160
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1972

19 juin . Décret n° 72-716 portant inscription aux tableaux d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes pour les années 1969, 1970, 1971 et 1972 1160

19 juin . Décret n° 72-717 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1161
PARTIE NON OFFICIELLE

Résultat du tirage de la 80e tranche de la loterie nationale 1163
Service de la Caratelle (Bureau de Kaolack). — Avis d'ouverture de succession 1164
Annonces 1164