Journal Officiel n°4219 du 22 avril 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1972**
**PRIMATURE**
21 mars... Arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales ... 601
**SÉCÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS A LA PRIMATURE**
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 601
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
24 mars... Arrêté interministériel n° 3219 M.T.P.U.T.-M.F. s.c. approuvant la gestion 1966-1969 de la Régie des transports du Sénégal ... 601
24 mars... Arrêté interministériel n° 3220 M.T.P.U.T.-M.F. s.c. approuvant la gestion 1969-1970 de la Régie des transports du Sénégal ... 601
28 mars... Arrêté ministériel n° 3367 M.T.P.U.T.-TOPO désignant la commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public maritime située au droit du complexe touristique de Nianing, département de M'Bour ... 602
28 mars... Arrêté ministériel n° 3369 M.T.P.U.T.-TOPO désignant la commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public fluvial en bordure du grand bras du fleuve, au lieu dit Marméal, à Sor, Saint-Louis ... 602
28 mars... Arrêté ministériel n° 3368 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société des Entrepôts Prigorifiques de la Petite Côte à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bour ... 602
28 mars... Arrêté ministériel n° 3370 M.T.P.U.T.-TOPO abrogeant l'arrêté n° 3369 M.T.P.U.T.-TOPO du 24 mars 1971 et autorisant M. Ibrahim Nlang à occuper temporairement le lot n° 14 du lotissement halnéaire de M'Bodière ... 603
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
29 mars... Arrêté ministériel n° 3191 M.S.E. portant organisation des services centraux du Ministère des Affaires étrangères ... 604
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1972**
21 mars... Décret n° 72-314 portant nomination d'un juge de paix de 1ère classe à Dakar ... 604
21 mars... Décret n° 72-315 portant nomination d'un juge de paix de 1ère classe à Dakar ... 604
21 mars... Décret n° 72-316 portant nomination d'un juge de paix de 1ère classe à Ziguinchor ... 604
21 mars... Décret n° 72-317 portant nomination d'un juge de paix de 1ère classe à Tambacounda ... 605
21 mars... Décret n° 72-321 portant attribution d'échelons à des magistrats ... 605
21 mars... Décret n° 72-322 portant attribution d'échelons à des magistrats ... 605
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 605
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1972**
18 mars... Décret n° 72-299 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Dakar-Bango (Saint-Louis) et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet ... 605
23 mars... Décret n° 72-354 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 605
23 mars... Décret n° 72-355 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée, rue Saint-Germain ... 605
23 mars... Décret n° 72-356 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 605
23 mars... Décret n° 72-357 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national à Thiès ... 606
24 mars... Décret n° 72-371 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire des titres financiers n°s 72 et 95 S.L. ... 606
24 mars... Décret n° 72-372 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location avec promesse de vente ... 606
24 mars... Décret n° 72-373 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 606
24 mars... Décret n° 72-374 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 683 B.C. ... 606
23 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3184 M.P.A.R.-D.M.G.F.-A. portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) 606
28 mars . . . . . Décision ministérielle n° 3357 M.P.A.R.-D.M.G.F.-S.D.F. portant règlement de l'échéance du 1er mars 1972 au titre du crédit de développement n° 198 s.e. 606
28 mars . . . . . Décision ministérielle n° 3358 M.P.A.R.-D.M.G.F.-S.D.F. portant règlement des échéances du prêt soviétique destiné au financement de la construction de dix bateaux de pêche pour la S.O.C.A.P. et de la recherche minière au Sénégal Oriental 607
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 607
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1972**
7 mars . . . . . Décret n° 72-225 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires, 1971-1972. 607
7 mars . . . . . Décret n° 72-230 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 608
7 mars . . . . . Décret n° 72-231 portant attribution d'allocations scolaires en France 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-232 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-233 portant transfert d'une bourse en Belgique 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-235 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-236 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-237 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 610
7 mars . . . . . Décret n° 72-238 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 610
7 mars . . . . . Décret n° 72-239 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 611
7 mars . . . . . Décret n° 72-240 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 612
7 mars . . . . . Décret n° 72-241 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (régularisation) 613
7 mars . . . . . Décret n° 72-244 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972). 614
9 mars . . . . . Décret n° 72-255 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 619
14 mars . . . . . Décision ministérielle n° 2694 M.R.M.-B. portant diminution de bourses et allocations scolaires 620
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 620
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 620
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
**1972**
25 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3399 M.D.I.-R.M.G.-2 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 620
**1972**
25 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3301 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement d'ange ceux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 620
27 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3314 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement d'ange ceux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 620
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1972**
28 mars . . . . . Arrêté interministériel n° 3361 M.R.T.F.F.-S.E.G. ex.c.s. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale des ingénieurs ruraux et fixant la composition du jury (session 1972) 620
28 mars . . . . . Arrêté interministériel n° 3362 M.R.T.F.F.-S.A. T.F.-ex.c.s. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves-maîtresses et d'élèves-maîtresses adjointes d'enseignement national, enger et social, fixation du nombre des plus enmes au concours et désignation de jury (session 1972) 620
28 mars . . . . . Arrêté interministériel n° 3364 M.R.T.F.F.-S.A. T.F.-ex.c.s. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-monitrices d'économie familiale ruraux et désignation du jury général, session 1974 et fixation du nombre de places 620
28 mars . . . . . Arrêté interministériel n° 3366 M.R.T.F.F.-S.E.G. ex.c.s. portant ouverture du concours de recrutement pour l'École des agents techniques de l'agriculture de Zigninchor, l'École des agents techniques des ingénieurs forêts de Zigninchor, fixation du nombre de places et désignation du jury 620
28 mars . . . . . Décision ministérielle n° 3363 M.R.T.F.F.-S.E.G. ex.c.s. portant organisation de l'italienne C.A.P. de cuisines et commis de refémination et désignation du jury pour la session 1972, centre de Dakar 620
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'ENQUIPE
**1972**
18 mars . . . . . Décret n° 72-307 portant rectificatif au décret n° 70-1317 du 4 décembre 1970 portant approbation dans le corps des professeurs d'E. P.S. de Mme Diaité, née Annie Georgie Suzanne Renault, Mlle de solde 868100 620
18 mars . . . . . Décret n° 72-308 portant passage autorisable d'échelon de Mme Samb, née Marie Louise Claudin, inspecteur des impôts et domaines 620
18 mars . . . . . Décret n° 72-309 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 71-1369 du 24 décembre 1972 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 620
18 mars . . . . . Décret n° 72-310 accordant un rappel d'assurance civile à un médecin du corps des ingénieurs, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 620
21 mars . . . . . Décret n° 72-330 mettant fin de détachement de la S.A.R. portant affectation d'un administrateur civil 620
24 mars . . . . . Décret n° 72-364 portant rectificatif au décret n° 72-52 du 28 janvier 1972 portant approbation d'inspecteurs adjoints de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports 620
23 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3185 M.F.P.T.E.-R.F. ex.c.s. portant constitution d'une commission d'avancement du corps des médecins et chirurgiens-dentistes 620
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 620
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1972**
**PRIMATURE**
21 mars... Arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales ... 601
**SÉCÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS A LA PRIMATURE**
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 601
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
24 mars... Arrêté interministériel n° 3219 M.T.P.U.T.-M.F. s.c. approuvant la gestion 1966-1969 de la Régie des transports du Sénégal ... 601
24 mars... Arrêté interministériel n° 3220 M.T.P.U.T.-M.F. s.c. approuvant la gestion 1969-1970 de la Régie des transports du Sénégal ... 601
28 mars... Arrêté ministériel n° 3367 M.T.P.U.T.-TOPO désignant la commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public maritime située au droit du complexe touristique de Nianing, département de M'Bour ... 602
28 mars... Arrêté ministériel n° 3369 M.T.P.U.T.-TOPO désignant la commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public fluvial en bordure du grand bras du fleuve, au lieu dit Marméal, à Sor, Saint-Louis ... 602
28 mars... Arrêté ministériel n° 3368 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société des Entrepôts Prigorifiques de la Petite Côte à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bour ... 602
28 mars... Arrêté ministériel n° 3370 M.T.P.U.T.-TOPO abrogeant l'arrêté n° 3369 M.T.P.U.T.-TOPO du 24 mars 1971 et autorisant M. Ibrahim Nlang à occuper temporairement le lot n° 14 du lotissement halnéaire de M'Bodière ... 603
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
29 mars... Arrêté ministériel n° 3191 M.S.E. portant organisation des services centraux du Ministère des Affaires étrangères ... 604
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1972**
21 mars... Décret n° 72-314 portant nomination d'un juge de paix de 1ère classe à Dakar ... 604
21 mars... Décret n° 72-315 portant nomination d'un juge de paix de 1ère classe à Dakar ... 604
21 mars... Décret n° 72-316 portant nomination d'un juge de paix de 1ère classe à Ziguinchor ... 604
21 mars... Décret n° 72-317 portant nomination d'un juge de paix de 1ère classe à Tambacounda ... 605
21 mars... Décret n° 72-321 portant attribution d'échelons à des magistrats ... 605
21 mars... Décret n° 72-322 portant attribution d'échelons à des magistrats ... 605
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 605
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1972**
18 mars... Décret n° 72-299 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Dakar-Bango (Saint-Louis) et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet ... 605
23 mars... Décret n° 72-354 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 605
23 mars... Décret n° 72-355 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée, rue Saint-Germain ... 605
23 mars... Décret n° 72-356 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 605
23 mars... Décret n° 72-357 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national à Thiès ... 606
24 mars... Décret n° 72-371 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire des titres financiers n°s 72 et 95 S.L. ... 606
24 mars... Décret n° 72-372 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location avec promesse de vente ... 606
24 mars... Décret n° 72-373 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 606
24 mars... Décret n° 72-374 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 683 B.C. ... 606
23 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3184 M.P.A.R.-D.M.G.F.-A. portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) 606
28 mars . . . . . Décision ministérielle n° 3357 M.P.A.R.-D.M.G.F.-S.D.F. portant règlement de l'échéance du 1er mars 1972 au titre du crédit de développement n° 198 s.e. 606
28 mars . . . . . Décision ministérielle n° 3358 M.P.A.R.-D.M.G.F.-S.D.F. portant règlement des échéances du prêt soviétique destiné au financement de la construction de dix bateaux de pêche pour la S.O.C.A.P. et de la recherche minière au Sénégal Oriental 607
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 607
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1972**
7 mars . . . . . Décret n° 72-225 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires, 1971-1972. 607
7 mars . . . . . Décret n° 72-230 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 608
7 mars . . . . . Décret n° 72-231 portant attribution d'allocations scolaires en France 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-232 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-233 portant transfert d'une bourse en Belgique 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-235 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-236 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 609
7 mars . . . . . Décret n° 72-237 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 610
7 mars . . . . . Décret n° 72-238 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 610
7 mars . . . . . Décret n° 72-239 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 611
7 mars . . . . . Décret n° 72-240 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 612
7 mars . . . . . Décret n° 72-241 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (régularisation) 613
7 mars . . . . . Décret n° 72-244 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972). 614
9 mars . . . . . Décret n° 72-255 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 619
14 mars . . . . . Décision ministérielle n° 2694 M.R.M.-B. portant diminution de bourses et allocations scolaires 620
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 620
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 620
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
**1972**
25 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3399 M.D.I.-R.M.G.-2 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 620
**1972**
25 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3301 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement d'ange ceux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 620
27 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3314 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement d'ange ceux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 620
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1972**
28 mars . . . . . Arrêté interministériel n° 3361 M.R.T.F.F.-S.E.G. ex.c.s. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale des ingénieurs ruraux et fixant la composition du jury (session 1972) 620
28 mars . . . . . Arrêté interministériel n° 3362 M.R.T.F.F.-S.A. T.F.-ex.c.s. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves-maîtresses et d'élèves-maîtresses adjointes d'enseignement national, enger et social, fixation du nombre des plus enmes au concours et désignation de jury (session 1972) 620
28 mars . . . . . Arrêté interministériel n° 3364 M.R.T.F.F.-S.A. T.F.-ex.c.s. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-monitrices d'économie familiale ruraux et désignation du jury général, session 1974 et fixation du nombre de places 620
28 mars . . . . . Arrêté interministériel n° 3366 M.R.T.F.F.-S.E.G. ex.c.s. portant ouverture du concours de recrutement pour l'École des agents techniques de l'agriculture de Zigninchor, l'École des agents techniques des ingénieurs forêts de Zigninchor, fixation du nombre de places et désignation du jury 620
28 mars . . . . . Décision ministérielle n° 3363 M.R.T.F.F.-S.E.G. ex.c.s. portant organisation de l'italienne C.A.P. de cuisines et commis de refémination et désignation du jury pour la session 1972, centre de Dakar 620
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'ENQUIPE
**1972**
18 mars . . . . . Décret n° 72-307 portant rectificatif au décret n° 70-1317 du 4 décembre 1970 portant approbation dans le corps des professeurs d'E. P.S. de Mme Diaité, née Annie Georgie Suzanne Renault, Mlle de solde 868100 620
18 mars . . . . . Décret n° 72-308 portant passage autorisable d'échelon de Mme Samb, née Marie Louise Claudin, inspecteur des impôts et domaines 620
18 mars . . . . . Décret n° 72-309 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 71-1369 du 24 décembre 1972 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 620
18 mars . . . . . Décret n° 72-310 accordant un rappel d'assurance civile à un médecin du corps des ingénieurs, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 620
21 mars . . . . . Décret n° 72-330 mettant fin de détachement de la S.A.R. portant affectation d'un administrateur civil 620
24 mars . . . . . Décret n° 72-364 portant rectificatif au décret n° 72-52 du 28 janvier 1972 portant approbation d'inspecteurs adjoints de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports 620
23 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3185 M.F.P.T.E.-R.F. ex.c.s. portant constitution d'une commission d'avancement du corps des médecins et chirurgiens-dentistes 620
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 620