Journal Officiel n°4206 du 29 janvier 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1971 | 1971 |
| --- | --- |
| 28 décembre | Décret n° 71-1361 portant promotion et nominations dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1362 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1370 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1371 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1372 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1373 portant promotion dans l'Ordre national
| 28 décembre | Décret n° 71-1376 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1377 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1390 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 4 janvier 1972 | Décret n° 72-001 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 6 janvier | Décret n° 72-002 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger
| 6 janvier | Décret n° 72-009 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 7 janvier | Décret n° 72-010 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger
| 7 janvier | Décret n° 72-012 portant promotion dans l'Ordre national à titre posthume
| 11 janvier | Décret n° 72-029 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger
| 14 janvier | Décret n° 72-030 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 14 janvier | Décret n° 72-031 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 14 janvier | Décret n° 72-032 complétant le décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant concernant l'Assemblée nationale en session
PRIMATURE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 139
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
28 décembre ... Décret n° 71-1388 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports du 12 au 15 décembre 1971 ... 139
30 décembre ... Décret n° 71-1412 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, du 12 au 26 décembre 1971 ... 139
1972
11 janvier ... Décret n° 72-020 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 139
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
11 janvier ... Décret n° 72-018 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. L. Echeverria, Président de la République du Mexique ... 140
11 janvier ... Décret n° 72-019 portant nomination de M. Ibrahima Boye, avec résidence à Moscou, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Traykov, Président de la République populaire de Bulgarie ... 140
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
25 septembre ... Décret n° 71-1057 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maury Soumaré; sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 140
22 novembre ... Décret n° 71-1272 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Keita, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 140
22 novembre ... Décret n° 71-1273 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souma Friki Magassouba, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 141
30 novembre ... Décret n° 71-1290 accordant la nationalité sénégalaise à M. Léonce Calixte Isidore Agassoton, sans dispense des incapacité prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 141
30 novembre... Décret n° 71-1291 accordant la nationalité sénégalaise à M. Manuel Da Silva Matos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 141
30 novembre... Décret n° 71-1292 accordant la nationalité sénégalaise à M. Badara Bangoura, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 141
30 décembre ... Décret n° 71-1407 désignant le président et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1972 ... 142
30 décembre ... Décret n° 71-1412 bis autorisant l'extradition de la dame Malmouna Camara ... 142
30 décembre ... Décret n° 71-1413 autorisant l'extradition de M. Antoine Toussaint ... 142
30 décembre ... Décret n° 71-1414 portant nomination de Conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 142
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
15 décembre ... Décret n° 74-1385 portant dévolution de l'actif et du passif de l'ex-OCAS à l'ONCAD ... 142
30 décembre ... Décret n° 71-1392 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur prêts étrangers » (Prêt Kowett) ... 143
30 décembre ... Décret n° 71-1404 soumettant à autorisation préalable l'importation des piles électriques de 1, 5 v. ... 143
30 décembre ... Décret n° 71-1398 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des douanes (année 1972) ... 144
30 décembre ... Décret n° 71-1400 portant intégration de M. Abdoulaye N'Dour dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 144
30 décembre ... Décret n° 71-1409 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Dakar de la direction des douanes et de la direction des affaires économiques et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet ... 144
1972
11 janvier ... Décret n° 72-028 modifiant le décret n° 66-592 du 13 juillet 1966 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement ... 144
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 106 M.P.A.E.-B.C.L.P. portant agrément d'expertiseurs de gomme arabique ... 145
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 145
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
1971
1971
30 décembre ... Décret n° 71-1410 modifiant le décret n° 71-1181 du 2 novembre 1971 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1971-1972 ... 146
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
Enraux au décret n° 71-130 du 8 février 1971 portant attribution à la Société Shell-Sénégal de Recherches et d'Exploitation d'un permis H (J.O. n° 4151 du 13 mars 1971, page 237) ... 146
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
7 janvier ... Décret n° 72-013 portant nomination du directeur des personnels d'Assistance technique ... 148
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
28 décembre ... Décret n° 71-1389 portant intérim du Ministre de la Culture ... 148
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
11 janvier ... Décret n° 72-022 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 66-188 du 16 mars 1966 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie ... 148
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 149
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Textes pour information : Textes relatifs à la convention, au cahier des charges, au règlement sur le personnel, au règlement général et au règlement financier de la Foire Internationale de Dakar ... 154
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 166
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolank). — Avis de demande d'immatriculation ... 167
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de hornage ... 168
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de hornage ... 168
Aannonces ... 168
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1971 | 1971 |
| --- | --- |
| 28 décembre | Décret n° 71-1361 portant promotion et nominations dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1362 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1370 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1371 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1372 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1373 portant promotion dans l'Ordre national
| 28 décembre | Décret n° 71-1376 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1377 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 28 décembre | Décret n° 71-1390 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 4 janvier 1972 | Décret n° 72-001 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 6 janvier | Décret n° 72-002 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger
| 6 janvier | Décret n° 72-009 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 7 janvier | Décret n° 72-010 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger
| 7 janvier | Décret n° 72-012 portant promotion dans l'Ordre national à titre posthume
| 11 janvier | Décret n° 72-029 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger
| 14 janvier | Décret n° 72-030 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
| 14 janvier | Décret n° 72-031 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
| 14 janvier | Décret n° 72-032 complétant le décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant concernant l'Assemblée nationale en session
PRIMATURE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 139
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
28 décembre ... Décret n° 71-1388 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports du 12 au 15 décembre 1971 ... 139
30 décembre ... Décret n° 71-1412 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, du 12 au 26 décembre 1971 ... 139
1972
11 janvier ... Décret n° 72-020 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 139
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
11 janvier ... Décret n° 72-018 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. L. Echeverria, Président de la République du Mexique ... 140
11 janvier ... Décret n° 72-019 portant nomination de M. Ibrahima Boye, avec résidence à Moscou, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Traykov, Président de la République populaire de Bulgarie ... 140
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
25 septembre ... Décret n° 71-1057 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maury Soumaré; sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 140
22 novembre ... Décret n° 71-1272 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Keita, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 140
22 novembre ... Décret n° 71-1273 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souma Friki Magassouba, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 141
30 novembre ... Décret n° 71-1290 accordant la nationalité sénégalaise à M. Léonce Calixte Isidore Agassoton, sans dispense des incapacité prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 141
30 novembre... Décret n° 71-1291 accordant la nationalité sénégalaise à M. Manuel Da Silva Matos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 141
30 novembre... Décret n° 71-1292 accordant la nationalité sénégalaise à M. Badara Bangoura, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 141
30 décembre ... Décret n° 71-1407 désignant le président et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1972 ... 142
30 décembre ... Décret n° 71-1412 bis autorisant l'extradition de la dame Malmouna Camara ... 142
30 décembre ... Décret n° 71-1413 autorisant l'extradition de M. Antoine Toussaint ... 142
30 décembre ... Décret n° 71-1414 portant nomination de Conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 142
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
15 décembre ... Décret n° 74-1385 portant dévolution de l'actif et du passif de l'ex-OCAS à l'ONCAD ... 142
30 décembre ... Décret n° 71-1392 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur prêts étrangers » (Prêt Kowett) ... 143
30 décembre ... Décret n° 71-1404 soumettant à autorisation préalable l'importation des piles électriques de 1, 5 v. ... 143
30 décembre ... Décret n° 71-1398 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des douanes (année 1972) ... 144
30 décembre ... Décret n° 71-1400 portant intégration de M. Abdoulaye N'Dour dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 144
30 décembre ... Décret n° 71-1409 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Dakar de la direction des douanes et de la direction des affaires économiques et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet ... 144
1972
11 janvier ... Décret n° 72-028 modifiant le décret n° 66-592 du 13 juillet 1966 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement ... 144
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 106 M.P.A.E.-B.C.L.P. portant agrément d'expertiseurs de gomme arabique ... 145
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 145
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
1971
1971
30 décembre ... Décret n° 71-1410 modifiant le décret n° 71-1181 du 2 novembre 1971 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1971-1972 ... 146
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
Enraux au décret n° 71-130 du 8 février 1971 portant attribution à la Société Shell-Sénégal de Recherches et d'Exploitation d'un permis H (J.O. n° 4151 du 13 mars 1971, page 237) ... 146
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
7 janvier ... Décret n° 72-013 portant nomination du directeur des personnels d'Assistance technique ... 148
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
28 décembre ... Décret n° 71-1389 portant intérim du Ministre de la Culture ... 148
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
11 janvier ... Décret n° 72-022 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 66-188 du 16 mars 1966 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie ... 148
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 149
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Textes pour information : Textes relatifs à la convention, au cahier des charges, au règlement sur le personnel, au règlement général et au règlement financier de la Foire Internationale de Dakar ... 154
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 166
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolank). — Avis de demande d'immatriculation ... 167
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de hornage ... 168
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de hornage ... 168
Aannonces ... 168