Journal Officiel n°4203 du 8 janvier 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
7 décembre ... Décret n° 71-1332 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger 35
7 décembre ... Décret n° 71-1332 bis portant nomination dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 35
22 décembre ... Décret n° 71-1352 portant promotion dans l'Ordre national, à titre étranger 35
PRIMATURE
1971
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 14947 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 71-1103 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales 35
3 décembre ... Arrêté n° 14978 P.R.-S.G.G. abrogeant certaines dispositions des arrêtés n° 278 du 14 janvier 1971, 2467 du 2 mars 1971, 6881 du 16 juin 1971 et portant autorisation de projection de films cinématographiques 36
3 décembre ... Arrêté n° 14979 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques 36
1er décembre ... Décision n° 14705 P.M.-S.G.G.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (7e promotion) 36
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
27 août ... Arrêté interministériel n° 10911 M.P.A.-S.G.5 approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des anciens combattants 37
11 décembre ... Décision n° 15168 M.P.A.-S.G.4 portant admission d'élèves-gendarmes en stage d'application 37
... ... ... mutations, etc., concernant le personnel ... 37
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
13 novembre ... Décret n° 71-1218 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 38
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 15150 S.E.J.S.-D.S.P.S. portant règlement intérieur du Centre national d'Éducation populaire et sportive 38
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 14976 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à la session préparatoire au professorat d'E.P.S. du Centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès 40
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 40
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
19 août ... Décision ministérielle n° 10403 N.T.P.U.T.-P. habilitant M. Bruce Duquette, architecte urbaniste à la direction de l'Urbanisme et de l'Habitat à Dakar, à constater certaines infractions 40
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
3 décembre ... Décret n° 71-1310 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada, avec résidence à Washington 40
3 décembre ... Décret n° 71-1311 portant nomination de M. Latyr Camara, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté l'Empereur d'Éthiopie 40
3 décembre ... Décret n° 71-1312 portant nomination de M. Sahér Gaye, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Siaka Stevens, Président de la République de Sierra Leone, avec résidence à Bathurst 41
3 décembre ... Décret n° 71-1313 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine de Trinidad et Tobago, avec résidence à Washington 41
7 décembre ... Décret n° 71-1326 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1971-1972 41
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 janvier 1972
1971
7 décembre ... Décret n° 71-1348 portant nomination de M. Henri René Dodds, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Altesse Eminentissime Fra Angelo de Mojana, Prince et Grand Maître de l'Ordre souverain militaire de Malte ... 42
7 décembre ... Décret n° 71-1350 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jean Claude Duvalier, Président de la République d'Haïti, avec résidence à Washington ... 42
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
31 août ... Arrêté ministériel n° 11074 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant modification à l'arrêté n° 5837 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1971. 42
1er décembre 7R Arrêté ministériel n° 14728 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal 43
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 14774 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de prolongation des heures de fermeture d'un bar-restaurant-dancing 43
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 15003 portant autorisation de transfert de restes mortels 43
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 15129 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance 43
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 15161 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter un bar avec enseigne 43
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 15162 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant-dancing à Bignona 43
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 43
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
3 décembre ... Décret n° 71-1306 complétant l'article premier du décret n° 71-1100 du 8 octobre 1971 portant attribution d'indemnités de fonctions aux directeurs de services nationaux 44
3 décembre ... Décret n° 71-1315 désignant le Ministère chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 44
7 décembre ... Décret n° 71-1333 soumettant à autorisation préalable l'importation du concentré de tomates en boîtes de 4/4 et du marbre 44
7 décembre ... Décret n° 71-1337 portant ouverture de crédits au compte spécial, « Investissements sur subventions du F.E.D. » 44
7 décembre ... Décret n° 71-1338 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 45
7 décembre ... Décret n° 71-1339 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre au 25 décembre 1971 45
7 décembre ... Décret n° 71-1346 portant contingentement provisoire de l'importation du chocolat 46
7 décembre ... Décret n° 71-1347 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 67-808 du 4 juillet 1967 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis 47
30 novembre ... Arrêté n° 14696 bis M.P.A.B.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 47
30 novembre ... Arrêté n° 14697 bis M.P.A.B.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 47
10 décembre ... Arrêté n° 15126 M.P.A.B.-D.I.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis c.d. du 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 48
1971
15 décembre ... Arrêté ministériel n° 15334 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 48
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 14885 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les prix maxima des places du cinéma Al Akbar 48
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 15023 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de l'arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 décembre 1970 et portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pélerinage à la Mecque 1971-1972) 49
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 15055 M.F.A.E.-CAN.-PER. portant nomination du chef du centre comptable André Peytavin 49
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 49
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
7 décembre ... Arrêté interministériel n° 15171 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I. P.A.), session de 1971 49
17 août ... Décision ministérielle n° 10163 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents 49
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 50
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 15000 M.D.I.-D.M.G.-1 acceptant la renonciation à deux permis H. 50
7 décembre ... Arrêté interministériel n° 15049 M.D.I.-D.M.G.-1 autorisant Mme veuve Jacob à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Nord de Pout et en extraire du basalte 50
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 15050 M.D.I.-D.M.G.-2 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe 51
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
7 décembre ... Décret n° 71-1341 chargeant le Ministre de l'Éducation nationale de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 51
18 août ... Arrêté ministériel n° 10332 M.E.T.F.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, 1er degré, session de 1971 51
2 décembre ... Arrêté interministériel n° 14778 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant ouverture des concours d'entrée à l'École nationale d'enseignement technique masculin et nomination du jury (session de 1971) 51
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 52
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 14977 M.S.P.A.S.-D.S.P. déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra 52
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 14795 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique 52
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 14996 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs de la coopération 52
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
7 décembre ... Décret n° 71-1332 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger 35
7 décembre ... Décret n° 71-1332 bis portant nomination dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 35
22 décembre ... Décret n° 71-1352 portant promotion dans l'Ordre national, à titre étranger 35
PRIMATURE
1971
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 14947 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 71-1103 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales 35
3 décembre ... Arrêté n° 14978 P.R.-S.G.G. abrogeant certaines dispositions des arrêtés n° 278 du 14 janvier 1971, 2467 du 2 mars 1971, 6881 du 16 juin 1971 et portant autorisation de projection de films cinématographiques 36
3 décembre ... Arrêté n° 14979 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques 36
1er décembre ... Décision n° 14705 P.M.-S.G.G.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (7e promotion) 36
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
27 août ... Arrêté interministériel n° 10911 M.P.A.-S.G.5 approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des anciens combattants 37
11 décembre ... Décision n° 15168 M.P.A.-S.G.4 portant admission d'élèves-gendarmes en stage d'application 37
... ... ... mutations, etc., concernant le personnel ... 37
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
13 novembre ... Décret n° 71-1218 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 38
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 15150 S.E.J.S.-D.S.P.S. portant règlement intérieur du Centre national d'Éducation populaire et sportive 38
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 14976 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à la session préparatoire au professorat d'E.P.S. du Centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès 40
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 40
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
19 août ... Décision ministérielle n° 10403 N.T.P.U.T.-P. habilitant M. Bruce Duquette, architecte urbaniste à la direction de l'Urbanisme et de l'Habitat à Dakar, à constater certaines infractions 40
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
3 décembre ... Décret n° 71-1310 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada, avec résidence à Washington 40
3 décembre ... Décret n° 71-1311 portant nomination de M. Latyr Camara, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté l'Empereur d'Éthiopie 40
3 décembre ... Décret n° 71-1312 portant nomination de M. Sahér Gaye, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Siaka Stevens, Président de la République de Sierra Leone, avec résidence à Bathurst 41
3 décembre ... Décret n° 71-1313 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine de Trinidad et Tobago, avec résidence à Washington 41
7 décembre ... Décret n° 71-1326 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1971-1972 41
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 janvier 1972
1971
7 décembre ... Décret n° 71-1348 portant nomination de M. Henri René Dodds, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Altesse Eminentissime Fra Angelo de Mojana, Prince et Grand Maître de l'Ordre souverain militaire de Malte ... 42
7 décembre ... Décret n° 71-1350 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jean Claude Duvalier, Président de la République d'Haïti, avec résidence à Washington ... 42
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
31 août ... Arrêté ministériel n° 11074 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant modification à l'arrêté n° 5837 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1971. 42
1er décembre 7R Arrêté ministériel n° 14728 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal 43
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 14774 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de prolongation des heures de fermeture d'un bar-restaurant-dancing 43
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 15003 portant autorisation de transfert de restes mortels 43
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 15129 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance 43
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 15161 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter un bar avec enseigne 43
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 15162 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant-dancing à Bignona 43
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 43
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
3 décembre ... Décret n° 71-1306 complétant l'article premier du décret n° 71-1100 du 8 octobre 1971 portant attribution d'indemnités de fonctions aux directeurs de services nationaux 44
3 décembre ... Décret n° 71-1315 désignant le Ministère chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 44
7 décembre ... Décret n° 71-1333 soumettant à autorisation préalable l'importation du concentré de tomates en boîtes de 4/4 et du marbre 44
7 décembre ... Décret n° 71-1337 portant ouverture de crédits au compte spécial, « Investissements sur subventions du F.E.D. » 44
7 décembre ... Décret n° 71-1338 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 45
7 décembre ... Décret n° 71-1339 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre au 25 décembre 1971 45
7 décembre ... Décret n° 71-1346 portant contingentement provisoire de l'importation du chocolat 46
7 décembre ... Décret n° 71-1347 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 67-808 du 4 juillet 1967 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis 47
30 novembre ... Arrêté n° 14696 bis M.P.A.B.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 47
30 novembre ... Arrêté n° 14697 bis M.P.A.B.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 47
10 décembre ... Arrêté n° 15126 M.P.A.B.-D.I.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis c.d. du 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 48
1971
15 décembre ... Arrêté ministériel n° 15334 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 48
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 14885 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les prix maxima des places du cinéma Al Akbar 48
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 15023 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de l'arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 décembre 1970 et portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pélerinage à la Mecque 1971-1972) 49
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 15055 M.F.A.E.-CAN.-PER. portant nomination du chef du centre comptable André Peytavin 49
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 49
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
7 décembre ... Arrêté interministériel n° 15171 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I. P.A.), session de 1971 49
17 août ... Décision ministérielle n° 10163 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents 49
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 50
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 15000 M.D.I.-D.M.G.-1 acceptant la renonciation à deux permis H. 50
7 décembre ... Arrêté interministériel n° 15049 M.D.I.-D.M.G.-1 autorisant Mme veuve Jacob à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Nord de Pout et en extraire du basalte 50
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 15050 M.D.I.-D.M.G.-2 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe 51
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
7 décembre ... Décret n° 71-1341 chargeant le Ministre de l'Éducation nationale de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 51
18 août ... Arrêté ministériel n° 10332 M.E.T.F.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, 1er degré, session de 1971 51
2 décembre ... Arrêté interministériel n° 14778 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant ouverture des concours d'entrée à l'École nationale d'enseignement technique masculin et nomination du jury (session de 1971) 51
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 52
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 14977 M.S.P.A.S.-D.S.P. déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra 52
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 14795 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique 52
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 14996 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs de la coopération 52