Journal Officiel n°4239 du 29 juillet 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
Jollet... Décret n° 72-776 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques 1195
Jollet... Décret n° 72-824 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 1195
Jollet... Décret n° 72-825 portant élévation et promotions dans l'Ordre national à titre étranger 1196
Jollet... Décret n° 72-826 portant promotion dans l'Ordre national 1196
Jollet... Décret n° 72-836 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 1196
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
Jollet... Arrêté primatioral n° 6932 P.M. portant rectificatif à l'arrêté n° 3078 du 21 mars 1972 instituant les groupes techniques de planification chargés de préparer le IVe plan de développement économique et social au niveau national 1197
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
Jollet... Décret n° 72-793 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1200
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
Jollet... Arrêté ministériel n° 6913 M.P.A.-CAB. déterminant les commissions techniques de recette des matériels ressortissant au service du matériel 1200
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
6 juillet... Décret n° 72-779 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le service universitaire canadien Outre-Mer, en matière d'assistance technique, signé à Dakar, le 30 septembre 1971 1201
12 juillet... Décret n° 72-832 portant nomination du Général de Division Jean Alfred Diallo comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal en République fédérale d'Allemagne, à Bonn 1201
12 juillet... Décret n° 72-835 portant nomination de M. Nicolas Slezak, comme consul honoraire du Sénégal à Melbourne 1201
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
Enratum au décret n° 72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et chefs de village (J.O. n° 4230 du 17 juin 1972, pages 966 et 967) 1201
10 juillet... Décret n° 72-795 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, pour la gestion 1971-1972 1202
10 juillet... Décret n° 72-796 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1971-1972 1202
6 juillet... Décret n° 72-770 portant nomination du président et des membres de la commission spéciale des jeux 1202
29 juin... Arrêté ministériel n° 6702 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence 1202
29 juin... Arrêté ministériel n° 6703 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé sous le régime de la petite licence 1202
29 juin... Arrêté ministériel n° 6704 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'extension de licence 1203
29 juin... Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre 1203
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7378 M.INT.-A.P.A.-D.A.F.-P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix 1203
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7678 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-commissaires de police 1203
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7679 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant recrutement de 16 officiers de police 1204
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
6 juillet... Décret n° 72-781 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur prêts de la République française » (C.C.C.E.) 1204
10 juillet... Décret n° 72-794 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1205
10 juillet... Décret n° 72-814 accordant une avance de cinquante-deux millions (52.000.000) de francs à l'Université de Dakar 1205
6 juillet... Décret n° 72-769 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1205
6 juillet... Décret n° 72-773 prononçant la désaffectation d'une parcelle du domaine national à Rufisque 1206
6 juillet... Décret n° 72-782 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 73 B.S. 1206
6 juillet... Décret n° 72-783 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux parcelles du domaine national à N'Dioom 1206
6 juillet... Décret n° 72-786 prononçant l'incorporation de trois immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat 1206
6 juillet... Décret n° 72-788 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1808 D.G. 1206
6 juillet... Décret n° 72-789 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1206
4 juillet... Décision ministérielle n° 6905 M.F.A.E.-D.R.-R. autorisant le versement au Fonds routier d'un 2° acompte au titre de la gestion 1970-1971 1206
6 juillet... Décision ministérielle n° 7061 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 66.075.000 francs au profit de la SODEVA au titre de subvention pour la période du 3e trimestre de l'année financière 1971-1972 1207
6 juillet... Décision ministérielle n° 7081 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à la Banque Nationale de Développement (B.N.D.S.) 1207
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1207
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
6 juillet... Décret n° 72-771 portant dénomination d'un lycée à Rufisque 1207
3 juillet... Arrêté ministériel n° 6873 M.E.N.-D.C.A.-E.P.E.S. portant rectificatif à l'arrêté n° 3829 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.P.E.S. du 17 avril 1972 portant fermeture d'écoles privées 1207
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6991 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant régularisation de transfert d'école privée à Thiès 1207
4 juillet... Arrêté n° 6911 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1971 1208
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1208
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
5 juillet... Décret n° 72-765 portant application de l'article 1er de la loi n° 61-51 du 21 juin 1961 portant délimitation des eaux territoriales, de la zone contiguë et du plateau continentel au large des côtes du Sénégal 1208
4 juillet... Décision interministérielle n° 6919 M.D.R.-M.R.T.F.P. portant nomination du jury des examens de fin d'études de l'École des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis 1209
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
20 juin... Décret n° 72-753 désignant le Ministre d'Etat chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel 1209
3 juillet... Décret n° 72-763 bis fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 juin 1972 au 25 septembre 1972 1210
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
6 juillet... Décret n° 72-772 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des personnels d'assistance technique 1210
6 juillet... Décret n° 72-775 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération 1211
10 juillet... Décret n° 72-799 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération 1211
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
10 juillet... Décret n° 72-798 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 1211
3 juillet... Arrêté ministériel n° 6855 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du C.A.F.M.E.F.R., session de 1972 et nomination du jury 1212
29 juin... Décision ministérielle n° 6673 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Ogo, Région du Fleuve 1212
29 juin... Décision ministérielle n° 6674 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Kérouane 1213
3 juillet... Décision ministérielle n° 6856 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement d'éleveurs de Lagbar 1214
3 juillet... Décision ministérielle n° 6857 M.E.T.F.P.-D.CO. portant nomination du personnel intérimaire des directions d'établissements d'enseignement technique pendant les grandes vacances scolaires 1971-1972 1214
4 juillet... Décision ministérielle n° 6889 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant nomination de la commission technique (P.E.T.T.) 1214
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
16 juillet... Décret n° 72-693 modifiant le décret n° 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du centre hospitalier universitaire de Dakar 1215
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
13 juillet... Décret n° 72-840 déclarant la journée du samedi 15 juillet 1972 chômée et payée dans les administrations et établissements publics 1215
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6957 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.D. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours professionnels 1972 de l'O.P.T. 1216
4 juillet... Décision ministérielle n° 6946 M.F.P.T.E.-D.F.F.-N.F.-B.3 désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des commis très qualifiés et secrétaires comptables auxiliaires 1216
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1216
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
Jollet... Décret n° 72-776 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques 1195
Jollet... Décret n° 72-824 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 1195
Jollet... Décret n° 72-825 portant élévation et promotions dans l'Ordre national à titre étranger 1196
Jollet... Décret n° 72-826 portant promotion dans l'Ordre national 1196
Jollet... Décret n° 72-836 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 1196
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
Jollet... Arrêté primatioral n° 6932 P.M. portant rectificatif à l'arrêté n° 3078 du 21 mars 1972 instituant les groupes techniques de planification chargés de préparer le IVe plan de développement économique et social au niveau national 1197
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
Jollet... Décret n° 72-793 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1200
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
Jollet... Arrêté ministériel n° 6913 M.P.A.-CAB. déterminant les commissions techniques de recette des matériels ressortissant au service du matériel 1200
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
6 juillet... Décret n° 72-779 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le service universitaire canadien Outre-Mer, en matière d'assistance technique, signé à Dakar, le 30 septembre 1971 1201
12 juillet... Décret n° 72-832 portant nomination du Général de Division Jean Alfred Diallo comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal en République fédérale d'Allemagne, à Bonn 1201
12 juillet... Décret n° 72-835 portant nomination de M. Nicolas Slezak, comme consul honoraire du Sénégal à Melbourne 1201
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
Enratum au décret n° 72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et chefs de village (J.O. n° 4230 du 17 juin 1972, pages 966 et 967) 1201
10 juillet... Décret n° 72-795 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, pour la gestion 1971-1972 1202
10 juillet... Décret n° 72-796 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1971-1972 1202
6 juillet... Décret n° 72-770 portant nomination du président et des membres de la commission spéciale des jeux 1202
29 juin... Arrêté ministériel n° 6702 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence 1202
29 juin... Arrêté ministériel n° 6703 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé sous le régime de la petite licence 1202
29 juin... Arrêté ministériel n° 6704 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'extension de licence 1203
29 juin... Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre 1203
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7378 M.INT.-A.P.A.-D.A.F.-P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix 1203
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7678 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-commissaires de police 1203
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7679 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant recrutement de 16 officiers de police 1204
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
6 juillet... Décret n° 72-781 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur prêts de la République française » (C.C.C.E.) 1204
10 juillet... Décret n° 72-794 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1205
10 juillet... Décret n° 72-814 accordant une avance de cinquante-deux millions (52.000.000) de francs à l'Université de Dakar 1205
6 juillet... Décret n° 72-769 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1205
6 juillet... Décret n° 72-773 prononçant la désaffectation d'une parcelle du domaine national à Rufisque 1206
6 juillet... Décret n° 72-782 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 73 B.S. 1206
6 juillet... Décret n° 72-783 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux parcelles du domaine national à N'Dioom 1206
6 juillet... Décret n° 72-786 prononçant l'incorporation de trois immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat 1206
6 juillet... Décret n° 72-788 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1808 D.G. 1206
6 juillet... Décret n° 72-789 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1206
4 juillet... Décision ministérielle n° 6905 M.F.A.E.-D.R.-R. autorisant le versement au Fonds routier d'un 2° acompte au titre de la gestion 1970-1971 1206
6 juillet... Décision ministérielle n° 7061 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 66.075.000 francs au profit de la SODEVA au titre de subvention pour la période du 3e trimestre de l'année financière 1971-1972 1207
6 juillet... Décision ministérielle n° 7081 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à la Banque Nationale de Développement (B.N.D.S.) 1207
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1207
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
6 juillet... Décret n° 72-771 portant dénomination d'un lycée à Rufisque 1207
3 juillet... Arrêté ministériel n° 6873 M.E.N.-D.C.A.-E.P.E.S. portant rectificatif à l'arrêté n° 3829 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.P.E.S. du 17 avril 1972 portant fermeture d'écoles privées 1207
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6991 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant régularisation de transfert d'école privée à Thiès 1207
4 juillet... Arrêté n° 6911 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1971 1208
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1208
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
5 juillet... Décret n° 72-765 portant application de l'article 1er de la loi n° 61-51 du 21 juin 1961 portant délimitation des eaux territoriales, de la zone contiguë et du plateau continentel au large des côtes du Sénégal 1208
4 juillet... Décision interministérielle n° 6919 M.D.R.-M.R.T.F.P. portant nomination du jury des examens de fin d'études de l'École des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis 1209
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
20 juin... Décret n° 72-753 désignant le Ministre d'Etat chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel 1209
3 juillet... Décret n° 72-763 bis fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 juin 1972 au 25 septembre 1972 1210
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
6 juillet... Décret n° 72-772 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des personnels d'assistance technique 1210
6 juillet... Décret n° 72-775 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération 1211
10 juillet... Décret n° 72-799 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération 1211
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
10 juillet... Décret n° 72-798 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 1211
3 juillet... Arrêté ministériel n° 6855 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du C.A.F.M.E.F.R., session de 1972 et nomination du jury 1212
29 juin... Décision ministérielle n° 6673 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Ogo, Région du Fleuve 1212
29 juin... Décision ministérielle n° 6674 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Kérouane 1213
3 juillet... Décision ministérielle n° 6856 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement d'éleveurs de Lagbar 1214
3 juillet... Décision ministérielle n° 6857 M.E.T.F.P.-D.CO. portant nomination du personnel intérimaire des directions d'établissements d'enseignement technique pendant les grandes vacances scolaires 1971-1972 1214
4 juillet... Décision ministérielle n° 6889 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.C.S. portant nomination de la commission technique (P.E.T.T.) 1214
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
16 juillet... Décret n° 72-693 modifiant le décret n° 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du centre hospitalier universitaire de Dakar 1215
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
13 juillet... Décret n° 72-840 déclarant la journée du samedi 15 juillet 1972 chômée et payée dans les administrations et établissements publics 1215
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6957 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.D. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours professionnels 1972 de l'O.P.T. 1216
4 juillet... Décision ministérielle n° 6946 M.F.P.T.E.-D.F.F.-N.F.-B.3 désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des commis très qualifiés et secrétaires comptables auxiliaires 1216
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1216