Journal Officiel n°4246 du 2 septembre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
26 juillet... Décret n° 72-963 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1422
26 juillet... Décret n° 72-964 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 1423
PRIMATURE
1972
2 août... Arrêté primatoral n° 8543 P.M.-S.G.G. portant création d'un comité national de l'informatique ... 1423
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
26 juillet... Décret n° 72-999 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 1423
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
9 août... Arrêté ministériel n° 8846 M.T.P.U.T.-D.T. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16030 du 14 novembre 1966 portant organisation de la direction des transports ... 1424
21 juillet... Arrêté interministériel n° 7912 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1972-1973) ... 1425
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8362 M.T.P.U.T.-D.U.H. approuvant le plan d'urbanisme jumelé à une opération de lotissement de la ville de Dahre, département de Linguière ... 1426
21 juillet... Décision ministérielle n° 7971 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur ... 1426
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
20 juillet... Arrêté interministériel n° 7857 M.P.A.-S.G.L.-M.P.A.S. portant approbation du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, exercice 1972-1973 ... 1426
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
26 juillet... Décret n° 72-967 portant nomination d'un Ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bonn ... 1426
26 juillet... Décret n° 72-991 ordonnant la publication à la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules privés routiers, signée à New-York, le 4 juin 1954 ... 1227
26 juillet... Décret n° 72-993 ordonnant la publication de l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 25 mars 1966 ... 1431
26 juillet... Décret n° 72-994 portant approbation de l'avenant n° 1 adopté à Yaoundé le 2 juin 1966, l'avenant n° 2 adopté à Abidjan le 6 juin 1967 et de l'avenant n° 3 adopté à Ouagadougou le 29 mars 1969, à la convention du 29 mai 1965 portant création d'une organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte antiaviaire ... 1433
26 juillet... Décret n° 72-995 ordonnant la publication de la convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951 ... 1434
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
26 juillet... Décret n° 72-958 portant nomination de magistrats du parquet ... 1440
26 juillet... Décret n° 72-982 portant nomination et affectation d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 1440
26 juillet... Décret n° 72-983 portant nomination et affectation de magistrats des cours et tribunaux ... 1441
26 juillet... Décret n° 72-984 portant cessation des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dakar de M. Souleye Diagne et nomination de celui-ci comme président du tribunal spécial pour l'année 1972 ... 1441
26 juillet... Décret n° 72-985 portant nomination et affectation de magistrats des justices de paix ... 1441
26 juillet... Décret n° 72-986 portant nomination de juges d'instruction au tribunal spécial pour l'année 1972 ... 1441
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8356 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire, à M° Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel, et désignant M. Sidy Guèye Diabire, premier clerc pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1441
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8357 M.J.-A.C.S. accordant une permission de deux mois et 20 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 10 août au 30 octobre 1972 à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Amadou Nicolas M'Baye pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1441
2 septembre 1972
1972.
2 août ... Décision ministérielle n° 8511 M.J.-D.S.J. instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au Ministère de la Justice ... 1441
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
21 juillet ... Décret n° 72-895 portant organisation administrative de la Région du Cap-Vert ... 1442
26 juillet ... Décret n° 72-1002 portant virement de crédits de la somme de 163,295 francs au budget de la commune de Podor, gestion de 1971-1972 ... 1445
22 juillet ... Arrêté ministériel n° 8000 M.INT.-D.S.N.-S.E.M. portant attribution de la Médaille d'honneur de la police ... 1445
22 juillet ... Décision ministérielle n° 7999 M.INT.-D.S.N.-S.E.M. portant dénomination d'un casernement des forces de police ... 1445
21 juillet ... Arrêté n° 7911 M.INT.-D.A.-G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1445
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 juillet ... Décret n° 72-961 accordant un prêt à la commune de Nioro-du-Rip ... 1445
20 juillet ... Décision ministérielle n° 7792 M.P.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des intérêts de l'échéance du 1er juillet 1972 au titre du crédit 140 - S.K. projet mil - arachide de 6.000.000 de dollars ... 1445
20 juillet ... Décision ministérielle n° 7793 M.P.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des intérêts échus au 15 juillet 1972 du prêt howeillon de 3.600.000 KD. ... 1446
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
21 juillet ... Décret n° 72-894 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2, 6 et 18 du décret n° 71-1202 du 9 novembre 1972 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants ... 1448
26 juillet ... Arrêté n° 8325 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant admission au brevet supérieur d'études normales, session de 1972 ... 1446
2 août ... Arrêté n° 8028 M.E.N.-D.C.A.-D.2 relatif au passage dans les classes de première de l'École Normale de Jeunes Filles de Thiès ... 1447
26 juillet ... Décision n° 8345 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 additive à la décision n° 1355 M.E.N.C.-EX. du 29 janvier 1963 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au Certificat élémentaire d'aptitude pédagogique de l'enseignement primaire (C.E.A.P.), session de 1962 ... 1447
26 juillet ... Décision n° 8347 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 additive à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du Certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1970 ... 1447
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
26 juillet ... Décret n° 72-974 chargeant le Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 1447
21 juillet ... Arrêté ministériel n° 7919 M.D.R.-GNCAD.-COOP. portant dissolution du conseil d'administration de l'Union régionale des coopératives rurales du Cap-Vert (UNICOOP) ... 1448
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8255 M.D.R. portant nomination d'un conseil de tutelle chargé de la réorganisation de l'UNICOOP ... 1448
1972
28 juillet ... Décision ministérielle n° 8337 M.D.R. portant admission au concours ouvert le 4 mai 1972 pour le recrutement d'élèves-agents techniques de l'élevage et nomination d'élèves-agents techniques de l'élevage ... 1448
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
26 juillet ... Décret n° 72-976 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 1449
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
26 juillet ... Décret n° 72-977 chargeant le Garde des Sceaux Ministre de la Justice de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 1449
19 juillet ... Arrêté ministériel n° 7762 M.E.T.P.F.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré, session de 1972 et nomination du jury ... 1449
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1972
26 juillet ... Décret n° 72-955 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1450
21 juillet ... Arrêté interministériel n° 7976 M.I.-C.R.A. portant approbation du budget de la Radiodiffusion nationale, gestion de 1972-1973 ... 1450
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
19 juillet ... Arrêté ministériel n° 7753 M.S.P.A.S.-D.S.E. portant ouverture de concours directs et de concours professionnels d'admission à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.), sessions de 1972 ... 1450
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
26 juillet ... Décret n° 72-954 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1450
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Dakar) — Avis de bornage ... 1450
Annonces ... 1451
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
26 juillet... Décret n° 72-963 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1422
26 juillet... Décret n° 72-964 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 1423
PRIMATURE
1972
2 août... Arrêté primatoral n° 8543 P.M.-S.G.G. portant création d'un comité national de l'informatique ... 1423
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
26 juillet... Décret n° 72-999 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 1423
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
9 août... Arrêté ministériel n° 8846 M.T.P.U.T.-D.T. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16030 du 14 novembre 1966 portant organisation de la direction des transports ... 1424
21 juillet... Arrêté interministériel n° 7912 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1972-1973) ... 1425
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8362 M.T.P.U.T.-D.U.H. approuvant le plan d'urbanisme jumelé à une opération de lotissement de la ville de Dahre, département de Linguière ... 1426
21 juillet... Décision ministérielle n° 7971 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur ... 1426
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
20 juillet... Arrêté interministériel n° 7857 M.P.A.-S.G.L.-M.P.A.S. portant approbation du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, exercice 1972-1973 ... 1426
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
26 juillet... Décret n° 72-967 portant nomination d'un Ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bonn ... 1426
26 juillet... Décret n° 72-991 ordonnant la publication à la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules privés routiers, signée à New-York, le 4 juin 1954 ... 1227
26 juillet... Décret n° 72-993 ordonnant la publication de l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 25 mars 1966 ... 1431
26 juillet... Décret n° 72-994 portant approbation de l'avenant n° 1 adopté à Yaoundé le 2 juin 1966, l'avenant n° 2 adopté à Abidjan le 6 juin 1967 et de l'avenant n° 3 adopté à Ouagadougou le 29 mars 1969, à la convention du 29 mai 1965 portant création d'une organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte antiaviaire ... 1433
26 juillet... Décret n° 72-995 ordonnant la publication de la convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951 ... 1434
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
26 juillet... Décret n° 72-958 portant nomination de magistrats du parquet ... 1440
26 juillet... Décret n° 72-982 portant nomination et affectation d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 1440
26 juillet... Décret n° 72-983 portant nomination et affectation de magistrats des cours et tribunaux ... 1441
26 juillet... Décret n° 72-984 portant cessation des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dakar de M. Souleye Diagne et nomination de celui-ci comme président du tribunal spécial pour l'année 1972 ... 1441
26 juillet... Décret n° 72-985 portant nomination et affectation de magistrats des justices de paix ... 1441
26 juillet... Décret n° 72-986 portant nomination de juges d'instruction au tribunal spécial pour l'année 1972 ... 1441
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8356 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire, à M° Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel, et désignant M. Sidy Guèye Diabire, premier clerc pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1441
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8357 M.J.-A.C.S. accordant une permission de deux mois et 20 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 10 août au 30 octobre 1972 à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Amadou Nicolas M'Baye pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1441
2 septembre 1972
1972.
2 août ... Décision ministérielle n° 8511 M.J.-D.S.J. instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au Ministère de la Justice ... 1441
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
21 juillet ... Décret n° 72-895 portant organisation administrative de la Région du Cap-Vert ... 1442
26 juillet ... Décret n° 72-1002 portant virement de crédits de la somme de 163,295 francs au budget de la commune de Podor, gestion de 1971-1972 ... 1445
22 juillet ... Arrêté ministériel n° 8000 M.INT.-D.S.N.-S.E.M. portant attribution de la Médaille d'honneur de la police ... 1445
22 juillet ... Décision ministérielle n° 7999 M.INT.-D.S.N.-S.E.M. portant dénomination d'un casernement des forces de police ... 1445
21 juillet ... Arrêté n° 7911 M.INT.-D.A.-G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1445
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 juillet ... Décret n° 72-961 accordant un prêt à la commune de Nioro-du-Rip ... 1445
20 juillet ... Décision ministérielle n° 7792 M.P.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des intérêts de l'échéance du 1er juillet 1972 au titre du crédit 140 - S.K. projet mil - arachide de 6.000.000 de dollars ... 1445
20 juillet ... Décision ministérielle n° 7793 M.P.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des intérêts échus au 15 juillet 1972 du prêt howeillon de 3.600.000 KD. ... 1446
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
21 juillet ... Décret n° 72-894 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2, 6 et 18 du décret n° 71-1202 du 9 novembre 1972 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants ... 1448
26 juillet ... Arrêté n° 8325 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant admission au brevet supérieur d'études normales, session de 1972 ... 1446
2 août ... Arrêté n° 8028 M.E.N.-D.C.A.-D.2 relatif au passage dans les classes de première de l'École Normale de Jeunes Filles de Thiès ... 1447
26 juillet ... Décision n° 8345 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 additive à la décision n° 1355 M.E.N.C.-EX. du 29 janvier 1963 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au Certificat élémentaire d'aptitude pédagogique de l'enseignement primaire (C.E.A.P.), session de 1962 ... 1447
26 juillet ... Décision n° 8347 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 additive à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du Certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1970 ... 1447
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
26 juillet ... Décret n° 72-974 chargeant le Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 1447
21 juillet ... Arrêté ministériel n° 7919 M.D.R.-GNCAD.-COOP. portant dissolution du conseil d'administration de l'Union régionale des coopératives rurales du Cap-Vert (UNICOOP) ... 1448
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8255 M.D.R. portant nomination d'un conseil de tutelle chargé de la réorganisation de l'UNICOOP ... 1448
1972
28 juillet ... Décision ministérielle n° 8337 M.D.R. portant admission au concours ouvert le 4 mai 1972 pour le recrutement d'élèves-agents techniques de l'élevage et nomination d'élèves-agents techniques de l'élevage ... 1448
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
26 juillet ... Décret n° 72-976 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 1449
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
26 juillet ... Décret n° 72-977 chargeant le Garde des Sceaux Ministre de la Justice de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 1449
19 juillet ... Arrêté ministériel n° 7762 M.E.T.P.F.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré, session de 1972 et nomination du jury ... 1449
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1972
26 juillet ... Décret n° 72-955 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1450
21 juillet ... Arrêté interministériel n° 7976 M.I.-C.R.A. portant approbation du budget de la Radiodiffusion nationale, gestion de 1972-1973 ... 1450
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
19 juillet ... Arrêté ministériel n° 7753 M.S.P.A.S.-D.S.E. portant ouverture de concours directs et de concours professionnels d'admission à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.), sessions de 1972 ... 1450
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
26 juillet ... Décret n° 72-954 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1450
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Dakar) — Avis de bornage ... 1450
Annonces ... 1451