Journal Officiel n°4257 du 28 octobre 1972

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1972

18 août... Loi organique n° 72-88 abrogeant et remplaçant l'article 1er de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités 1781
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1972

21 octobre... Arrêté ministériel n° 11863 M.INT.-D.T.C.L. portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 12 novembre 1972 dans les communes et les communautés rurales de la Région de Thiès 1781

24 octobre... Arrêté ministériel n° 11904 M.INT.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 12 novembre 1972 dans les communes de la Région de Thiès 1782

24 octobre... Arrêté ministériel n° 11905 M.INT.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 12 novembre 1972 dans les communautés rurales de la Région de Thiès 1783