Journal Officiel n°4215 du 25 mars 1972
PDF - 7.6 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 461
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
21 février... Décret n° 72-129 portant approbation et ordonnant la publication de l'accord entre l'Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d'un institut de léprologie appliquée, signé à Paris le 9 juin 1971 ... 461
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 463
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
15 février... Décret n° 72-102 portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1971-1972 ... 464
4 mars ... Décret n° 72-200 portant rectification du décret n° 71-1417 du 20 décembre 1971 portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion financière 1971-1972 ... 465
4 mars ... Décret n° 72-201 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, pour la gestion 1971-1972 ... 465
28 février... Arrêté ministériel n° 1829 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 7788 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 465
28 février... Arrêté ministériel n° 1830 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 7740 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recouvrement d'élèves-inspecteurs de police ... 466
28 février... Arrêté ministériel n° 1831 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 7739 M.INT.-D.S.N.-AD. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 466
1972
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2167 M.INT.-DUR.-A.G.T. autorisant la création d'une association étrangère ... 466
3 mars ... Arrêté n° 2168 M.INT.-DUR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 466
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 466
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
21 février... Décret n° 72-116 portant approbation de l'avenant à la convention du 29 juin 1970 de la Compagnie Encrière Sénégalaise, agréée au statut d'entreprise conventionnée par le décret n° 70-898 du 20 juillet 1970 ... 466
2 mars ... Décret n° 72-183 portant ouverture de crédits d'un montant de 328.600.000 francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » ... 468
28 février... Arrêté ministériel n° 1852 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel ... 468
28 février... Arrêté ministériel n° 1864 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, Kaolack, Saint-Louis et Ziguinchor ... 468
29 février... Arrêté ministériel n° 1880 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Etienne Leroy, ex-agent comptable particulier du port autonome de Dakar ... 469
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2187 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Madière Yade, ex-agent comptable particulier de l'institut de technologie alimentaire ... 469
4 mars ... Arrêté interministériel n° 2243 M.F.A.E.-M.INT. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30.19.04 (participation des communes à la lutte contre l'incendie) ... 469
9 février... Décision ministérielle n° 982 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1970-1971 ... 469
28 février... Décision ministérielle n° 1866 M.F.A.E.-D.R.-1 portant constitution d'une avance de fonds pour la participation aux foires ... 471
29 février... Décision ministérielle n° 1884 M.F.A.E.-D.P.R.-1. portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal au projet régional 60 : études hydrologiques et topographiques du Bassin du Fleuve Gamble ... 471
460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 mars 1972
1972
29 février... Décision ministérielle n° 1914 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université, premier semestre de l'année civile 1972. 471
4 mars ... Décision ministérielle n° 2231 M.F.A.E.-D.F.E.-1 autorisant le versement d'une somme de 10.244.703 francs pour la contribution du Sénégal au titre du projet O.M.S. 471
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 471
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
26 février... Décret n° 72-161 portant attribution d'une allocation scolaire 474
26 février... Décret n° 72-162 portant attribution d'allocations scolaires 474
26 février... Décret n° 72-163 portant renouvellement de bourses à Dakar 474
26 février... Décret n° 72-164 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 474
26 février... Décret n° 72-165 portant attribution d'une allocation scolaire en Allemagne 475
26 février... Décret n° 72-166 portant attribution d'une allocation scolaire en France 476
26 février... Décret n° 72-167 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 476
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
28 février... Arrêté interministériel n° 1863 M.F.A.E.-M.D.R. fixant à titre provisoire les cours d'achat des cuirs de bovins aux producteurs 477
8 mars ... Arrêté interministériel n° 2410 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'élevage et des industries animales 477
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 477
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2223 M.D.I.-D.M.G.-1 annulant une autorisation d'occupation de terrain et d'extraction de basalte 477
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
2 mars ... Décret n° 72-170 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération 477
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
2 mars ... Décret n° 72-190 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre ménager familial Saint-Joseph de Cluny de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 478
2 mars ... Décret n° 72-191 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre professionnel féminin Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis pour l'année scolaire 1971-1972 478
2 mars ... Décret n° 72-193 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation horticole de Cambèrène pour l'année scolaire 1971-1972 478
2 mars ... Décret n° 72-194 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre ménager de Bambey pour l'année scolaire 1971-1972 478
2 mars ... Décret n° 72-196 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre technique privé de la Petite Côte de Josi, pour l'année scolaire 1971-1972 479
2 mars ... Décret n° 71-196 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves de l'école technique Jean XXIII de Kaolsek, pour l'année scolaire 1971-1972 479
1972
2 mars ... Décret n° 72-198 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves de centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 479
2 mars ... Arrêté interministériel n° 2107 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation du concours d'admission à l'école nationale des cadres ruraux de Bambey, fixation du nombre de places et désignation du jury 479
29 février... Décision n° 1887 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Sédhiou 480
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1972
2 mars ... Décret n° 72-181 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de l'Information chargé des Relations avec les Assemblées 481
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2180 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien assistant à Dakar 482
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2225 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.TECH. autorisant l'installation d'une garderie d'enfants 483
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2226 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 483
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
26 février... Décret n° 72-154 portant mise en disponibilité de M. Assane Sylla, Mle de solde 44075-B, professeur certifié 484
26 février... Décret n° 72-155 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs du service topographique au titre de 1er semestre de l'année 1972 485
26 février... Décret n° 72-156 portant passage automatique d'échelon de M. Abdoulaye Sakho, inspecteur du trésor 485
26 février... Décret n° 72-157 portant nomination de M. Lamine Konaté dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 485
26 février... Décret n° 72-158 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 485
26 février... Décret n° 72-159 portant passage automatique d'échelon de M. Mourat Jean Maroum, inspecteur du trésor 485
7 mars ... Décret n° 72-234 portant régularisation de la situation administrative de M. Chekh N'Gom, ingénieur des travaux publics 486
29 février... Décret n° 72-176 instituant une commission d'avancement spéciale du personnel des services scientifiques et techniques de l'IFAN 487
29 février... Arrêté ministériel n° 1893 M.F.P.T.S.-D.F.P.-S.P. fixant la liste des candidats et des candidates autorisés à subir les épreuves du concours direct pour l'admission dans le corps des infirmiers d'État 487
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 487
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 487
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 461
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
21 février... Décret n° 72-129 portant approbation et ordonnant la publication de l'accord entre l'Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d'un institut de léprologie appliquée, signé à Paris le 9 juin 1971 ... 461
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 463
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
15 février... Décret n° 72-102 portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1971-1972 ... 464
4 mars ... Décret n° 72-200 portant rectification du décret n° 71-1417 du 20 décembre 1971 portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion financière 1971-1972 ... 465
4 mars ... Décret n° 72-201 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, pour la gestion 1971-1972 ... 465
28 février... Arrêté ministériel n° 1829 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 7788 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 465
28 février... Arrêté ministériel n° 1830 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 7740 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recouvrement d'élèves-inspecteurs de police ... 466
28 février... Arrêté ministériel n° 1831 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 7739 M.INT.-D.S.N.-AD. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 466
1972
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2167 M.INT.-DUR.-A.G.T. autorisant la création d'une association étrangère ... 466
3 mars ... Arrêté n° 2168 M.INT.-DUR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 466
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 466
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
21 février... Décret n° 72-116 portant approbation de l'avenant à la convention du 29 juin 1970 de la Compagnie Encrière Sénégalaise, agréée au statut d'entreprise conventionnée par le décret n° 70-898 du 20 juillet 1970 ... 466
2 mars ... Décret n° 72-183 portant ouverture de crédits d'un montant de 328.600.000 francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » ... 468
28 février... Arrêté ministériel n° 1852 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel ... 468
28 février... Arrêté ministériel n° 1864 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, Kaolack, Saint-Louis et Ziguinchor ... 468
29 février... Arrêté ministériel n° 1880 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Etienne Leroy, ex-agent comptable particulier du port autonome de Dakar ... 469
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2187 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Madière Yade, ex-agent comptable particulier de l'institut de technologie alimentaire ... 469
4 mars ... Arrêté interministériel n° 2243 M.F.A.E.-M.INT. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30.19.04 (participation des communes à la lutte contre l'incendie) ... 469
9 février... Décision ministérielle n° 982 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1970-1971 ... 469
28 février... Décision ministérielle n° 1866 M.F.A.E.-D.R.-1 portant constitution d'une avance de fonds pour la participation aux foires ... 471
29 février... Décision ministérielle n° 1884 M.F.A.E.-D.P.R.-1. portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal au projet régional 60 : études hydrologiques et topographiques du Bassin du Fleuve Gamble ... 471
460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 mars 1972
1972
29 février... Décision ministérielle n° 1914 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université, premier semestre de l'année civile 1972. 471
4 mars ... Décision ministérielle n° 2231 M.F.A.E.-D.F.E.-1 autorisant le versement d'une somme de 10.244.703 francs pour la contribution du Sénégal au titre du projet O.M.S. 471
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 471
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
26 février... Décret n° 72-161 portant attribution d'une allocation scolaire 474
26 février... Décret n° 72-162 portant attribution d'allocations scolaires 474
26 février... Décret n° 72-163 portant renouvellement de bourses à Dakar 474
26 février... Décret n° 72-164 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 474
26 février... Décret n° 72-165 portant attribution d'une allocation scolaire en Allemagne 475
26 février... Décret n° 72-166 portant attribution d'une allocation scolaire en France 476
26 février... Décret n° 72-167 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 476
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
28 février... Arrêté interministériel n° 1863 M.F.A.E.-M.D.R. fixant à titre provisoire les cours d'achat des cuirs de bovins aux producteurs 477
8 mars ... Arrêté interministériel n° 2410 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'élevage et des industries animales 477
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 477
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2223 M.D.I.-D.M.G.-1 annulant une autorisation d'occupation de terrain et d'extraction de basalte 477
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
2 mars ... Décret n° 72-170 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération 477
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
2 mars ... Décret n° 72-190 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre ménager familial Saint-Joseph de Cluny de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 478
2 mars ... Décret n° 72-191 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre professionnel féminin Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis pour l'année scolaire 1971-1972 478
2 mars ... Décret n° 72-193 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation horticole de Cambèrène pour l'année scolaire 1971-1972 478
2 mars ... Décret n° 72-194 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre ménager de Bambey pour l'année scolaire 1971-1972 478
2 mars ... Décret n° 72-196 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre technique privé de la Petite Côte de Josi, pour l'année scolaire 1971-1972 479
2 mars ... Décret n° 71-196 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves de l'école technique Jean XXIII de Kaolsek, pour l'année scolaire 1971-1972 479
1972
2 mars ... Décret n° 72-198 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves de centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 479
2 mars ... Arrêté interministériel n° 2107 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation du concours d'admission à l'école nationale des cadres ruraux de Bambey, fixation du nombre de places et désignation du jury 479
29 février... Décision n° 1887 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Sédhiou 480
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1972
2 mars ... Décret n° 72-181 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de l'Information chargé des Relations avec les Assemblées 481
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2180 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien assistant à Dakar 482
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2225 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.TECH. autorisant l'installation d'une garderie d'enfants 483
3 mars ... Arrêté ministériel n° 2226 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 483
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
26 février... Décret n° 72-154 portant mise en disponibilité de M. Assane Sylla, Mle de solde 44075-B, professeur certifié 484
26 février... Décret n° 72-155 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs du service topographique au titre de 1er semestre de l'année 1972 485
26 février... Décret n° 72-156 portant passage automatique d'échelon de M. Abdoulaye Sakho, inspecteur du trésor 485
26 février... Décret n° 72-157 portant nomination de M. Lamine Konaté dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 485
26 février... Décret n° 72-158 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 485
26 février... Décret n° 72-159 portant passage automatique d'échelon de M. Mourat Jean Maroum, inspecteur du trésor 485
7 mars ... Décret n° 72-234 portant régularisation de la situation administrative de M. Chekh N'Gom, ingénieur des travaux publics 486
29 février... Décret n° 72-176 instituant une commission d'avancement spéciale du personnel des services scientifiques et techniques de l'IFAN 487
29 février... Arrêté ministériel n° 1893 M.F.P.T.S.-D.F.P.-S.P. fixant la liste des candidats et des candidates autorisés à subir les épreuves du concours direct pour l'admission dans le corps des infirmiers d'État 487
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 487
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 487