Journal Officiel n°4252 du 7 octobre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1579
PRIMATURE
1972
4 septembre .. Décision primatorale n° 9971 P.M. portant désignation de M. Magatte Lô, Ministre des Forces armées comme correspondant sénégalais habilité à traiter avec les architectes canadiens chargés de la réalisation du projet du prytanée de Thiès ... 1579
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9941 M.T.P.U.T. octroyant à la commune de Dagana l'autorisation d'effectuer un lotissement complémentaire .. 1579
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9942 M.T.P.U.T. octroyant l'autorisation d'effectuer le lotissement de l'arrondissement de Rose-Béthio ... 1580
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9943 M.T.P.U.T. octroyant l'autorisation d'effectuer le lotissement de la localité de Russo (Sénégal) ... 1580
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10378 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant M. Youssouf Guèye à occuper une parcelle du domaine public maritime à Hann, Dakar ... 1580
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10374 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant M. Cheikh Lèye à occuper une parcelle du domaine public maritime à Hann, Dakar ... 1581
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10343 M.P.A.-C.A.B. portant modificatif à l'arrêté ministériel n° 13122 M.P.A.-G.A.B.-7 du 1er septembre 1965 fixant les modalités de l'examen d'aptitude auquel sont soumis certains officiers de réserve demandant leur admission à servir en situation d'activité ... 1582
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1582
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1583
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
1972
25 août ... Arrêté ministériel n° 9649 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence. 1583
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1583
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
23 août ... Arrêté interministériel n° 9458 M.P.A.E.-M.D.R. portant application de l'article 14 de la loi n° 70-02 du 27 janvier 1970 relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriales sénégalaises ... 1584
24 août ... Arrêté ministériel n° 9552 M.P.A.E.-D.F.E.-1 accordant la garantie de l'État à un emprunt obligatoire de la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) ... 1584
25 août ... Arrêté ministériel n° 9630 M.P.A.E.-D.M.G.P. complétant les dispositions de l'arrêté n° 12015 du 17 août 1966, fixant le barème des conditions particulières applicables aux opérations effectuées par les banques installées sur le territoire national ... 1584
25 août ... Arrêté ministériel n° 9633 M.P.A.E. fixant le prix de la viande dans la commune de Ziguinchor (Région de Casamance) ... 1585
29 août ... Arrêté ministériel n° 9743 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant le désaffectation d'une parcelle du titre foncier n° 1505 de Thiès ... 1585
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9985 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie « Projet sénégalo-soviétique de Recherches minières Or du Sénégal oriental » ... 1585
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10391 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête, au sujet du projet de construction à Dakar de la « Maison des archives » ... 1585
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10400 M.P.A.E.-D.M.G.P. portant ouverture de guichet de banque ... 1585
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 10435 M.P.A.E.-D.M.G.P. portant ouverture de guichet de banque ... 1585
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 10471 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1968 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1585
23 août ... Décision ministérielle n° 9434 M.P.A.E.-D.D. portant classement tarifaire de diverses marchandises ... 1586
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 octobre 1972
1972
25 août . Décision ministérielle n° 9629 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant remboursement du reliquat de l'échéance du 15 juillet 1972 du prêt Koweit de 3.600.000 D.K. 1586
4 septembre . Décision ministérielle n° 9881 M.F.A.E.-D.B.-1 autorisant le remboursement à la B.N.D.S. d'une avance de 7.184.045 francs 1586
14 septembre . Décision ministérielle n° 10360 M.F.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de 20 millions de francs au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) pour le fonctionnement des laboratoires, gestion 1972-1973 1586
14 septembre . Décision ministérielle n° 10403 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 2 de la décision n° 7792 du 20 juillet 1972 (Règlement de l'échéance du 3 juillet 1972, au titre du crédit 140 s.e., projet Mil, Arachide de 6.000.000 de dollars) 1586
14 septembre . Décision ministérielle n° 10404 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant un prêt de 132.181.200 francs à l'ONCAD 1586
15 septembre . Décision ministérielle n° 10434 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de dix huit millions quatre cent mille (18.400.000) francs à la S.O.T.R.A.C. 1587
15 septembre . Décision ministérielle n° 10468 M.F.A.E.-D.F.E.-1 autorisant le versement d'une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAD 1587
15 septembre . Décision ministérielle n° 10472 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société des Fûts Métalliques de l'Ouest africain « FUMOA » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire 1587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1587
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
28 août . Arrêté n° 9732 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant admission au certificat de fin d'études normales, session 1972 1588
13 septembre . Décision n° 10295 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant additif à la décision n° 5416 M.E.N.-EX. du 13 mai 1970 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis au C.E.A.P., session de 1969 1588
13 septembre . Décision n° 10301 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant additif à la décision n° 475 M.E.N.-EX. du 18 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) session de 1970. 1589
14 septembre . Décision n° 10361 M.E.N.-D.C.A.-EX. portant erratum à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1968 1589
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1589
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1591
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
5 septembre . Arrêté ministériel n° 10045 M.D.I.-D.M.G.1 relatif à la fixation pour l'année 1971 de la valeur taxable des produits extraits des mines 1591
15 septembre . Arrêté ministériel n° 10474 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.N. portant modification à une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode 1591
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
31 août . Arrêté interministériel n° 9817 M.E.T.F.F.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale des cadres ruraux de Bambey (session 1972) 1591
4 septembre . Arrêté interministériel n° 9966 M.E.T.F.F.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale (session 1972) 1592
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
31 juillet . Arrêté ministériel n° 8393 M.S.P.A.S.-S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.), session des 3 et 4 août 1972, sections des aides-sociaux et des éducatrices pré-scolaires 1594
31 juillet . Arrêté ministériel n° 8394 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant nomination des membres du jury des examens de passage et de fin d'études de l'École des infirmières et infirmières d'Etat, sessions de juin 1972 1594
31 juillet . Arrêté ministériel n° 8395 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant nomination des membres du jury des examens de passage et de fin d'études de l'École des sages-femmes d'Etat, sessions de 1972 1595
18 août . Arrêté ministériel n° 9042 M.S.P.A.S.-S.E. portant nomination des membres du jury de correction des concours d'entrée à l'E.N.A.E.S., sections des aides-sociaux et des éducatrices pré-scolaires, sessions des 3 et 4 août 1972 1595
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10334 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 27 novembre 1972 1596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1596
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
10 juillet . Décret n° 72-821 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés de M. Amadou Moctur N'Diaye, Mle de solde 46037-B. 1600
13 juillet . Décret n° 72-837 portant promotion et avancement automatique d'échelons au titre des années 1970-1971 et 1972 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, du service topographique, du service géographique des mines et de la géologie et de l'aéronautique civile 1600
13 juillet . Décret n° 72-838 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1970, 1971 et 1972 dans les corps groupés des ingénieurs des travaux publics, des services topographique, géographique, des mines et de la géologie et de l'aéronautique civile 1601
13 juillet . Décret n° 72-839 portant avancement d'échelons dans le corps des ingénieurs de l'agriculture 1601
13 juillet . Décret n° 72-841 portant avancements automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des eaux et forêts au titre du 2e semestre de l'année 1972 1601
13 juillet . Décret n° 72-860 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des assistants des services scientifiques et techniques de l'I.F.A.N. 1601
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1579
PRIMATURE
1972
4 septembre .. Décision primatorale n° 9971 P.M. portant désignation de M. Magatte Lô, Ministre des Forces armées comme correspondant sénégalais habilité à traiter avec les architectes canadiens chargés de la réalisation du projet du prytanée de Thiès ... 1579
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9941 M.T.P.U.T. octroyant à la commune de Dagana l'autorisation d'effectuer un lotissement complémentaire .. 1579
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9942 M.T.P.U.T. octroyant l'autorisation d'effectuer le lotissement de l'arrondissement de Rose-Béthio ... 1580
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9943 M.T.P.U.T. octroyant l'autorisation d'effectuer le lotissement de la localité de Russo (Sénégal) ... 1580
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10378 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant M. Youssouf Guèye à occuper une parcelle du domaine public maritime à Hann, Dakar ... 1580
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10374 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant M. Cheikh Lèye à occuper une parcelle du domaine public maritime à Hann, Dakar ... 1581
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10343 M.P.A.-C.A.B. portant modificatif à l'arrêté ministériel n° 13122 M.P.A.-G.A.B.-7 du 1er septembre 1965 fixant les modalités de l'examen d'aptitude auquel sont soumis certains officiers de réserve demandant leur admission à servir en situation d'activité ... 1582
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1582
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1583
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
1972
25 août ... Arrêté ministériel n° 9649 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence. 1583
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1583
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
23 août ... Arrêté interministériel n° 9458 M.P.A.E.-M.D.R. portant application de l'article 14 de la loi n° 70-02 du 27 janvier 1970 relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriales sénégalaises ... 1584
24 août ... Arrêté ministériel n° 9552 M.P.A.E.-D.F.E.-1 accordant la garantie de l'État à un emprunt obligatoire de la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) ... 1584
25 août ... Arrêté ministériel n° 9630 M.P.A.E.-D.M.G.P. complétant les dispositions de l'arrêté n° 12015 du 17 août 1966, fixant le barème des conditions particulières applicables aux opérations effectuées par les banques installées sur le territoire national ... 1584
25 août ... Arrêté ministériel n° 9633 M.P.A.E. fixant le prix de la viande dans la commune de Ziguinchor (Région de Casamance) ... 1585
29 août ... Arrêté ministériel n° 9743 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant le désaffectation d'une parcelle du titre foncier n° 1505 de Thiès ... 1585
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9985 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie « Projet sénégalo-soviétique de Recherches minières Or du Sénégal oriental » ... 1585
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10391 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête, au sujet du projet de construction à Dakar de la « Maison des archives » ... 1585
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 10400 M.P.A.E.-D.M.G.P. portant ouverture de guichet de banque ... 1585
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 10435 M.P.A.E.-D.M.G.P. portant ouverture de guichet de banque ... 1585
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 10471 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1968 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1585
23 août ... Décision ministérielle n° 9434 M.P.A.E.-D.D. portant classement tarifaire de diverses marchandises ... 1586
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 octobre 1972
1972
25 août . Décision ministérielle n° 9629 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant remboursement du reliquat de l'échéance du 15 juillet 1972 du prêt Koweit de 3.600.000 D.K. 1586
4 septembre . Décision ministérielle n° 9881 M.F.A.E.-D.B.-1 autorisant le remboursement à la B.N.D.S. d'une avance de 7.184.045 francs 1586
14 septembre . Décision ministérielle n° 10360 M.F.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de 20 millions de francs au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) pour le fonctionnement des laboratoires, gestion 1972-1973 1586
14 septembre . Décision ministérielle n° 10403 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 2 de la décision n° 7792 du 20 juillet 1972 (Règlement de l'échéance du 3 juillet 1972, au titre du crédit 140 s.e., projet Mil, Arachide de 6.000.000 de dollars) 1586
14 septembre . Décision ministérielle n° 10404 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant un prêt de 132.181.200 francs à l'ONCAD 1586
15 septembre . Décision ministérielle n° 10434 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de dix huit millions quatre cent mille (18.400.000) francs à la S.O.T.R.A.C. 1587
15 septembre . Décision ministérielle n° 10468 M.F.A.E.-D.F.E.-1 autorisant le versement d'une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAD 1587
15 septembre . Décision ministérielle n° 10472 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société des Fûts Métalliques de l'Ouest africain « FUMOA » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire 1587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1587
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
28 août . Arrêté n° 9732 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant admission au certificat de fin d'études normales, session 1972 1588
13 septembre . Décision n° 10295 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant additif à la décision n° 5416 M.E.N.-EX. du 13 mai 1970 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis au C.E.A.P., session de 1969 1588
13 septembre . Décision n° 10301 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant additif à la décision n° 475 M.E.N.-EX. du 18 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) session de 1970. 1589
14 septembre . Décision n° 10361 M.E.N.-D.C.A.-EX. portant erratum à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1968 1589
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1589
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1591
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
5 septembre . Arrêté ministériel n° 10045 M.D.I.-D.M.G.1 relatif à la fixation pour l'année 1971 de la valeur taxable des produits extraits des mines 1591
15 septembre . Arrêté ministériel n° 10474 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.N. portant modification à une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode 1591
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
31 août . Arrêté interministériel n° 9817 M.E.T.F.F.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale des cadres ruraux de Bambey (session 1972) 1591
4 septembre . Arrêté interministériel n° 9966 M.E.T.F.F.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale (session 1972) 1592
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
31 juillet . Arrêté ministériel n° 8393 M.S.P.A.S.-S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.), session des 3 et 4 août 1972, sections des aides-sociaux et des éducatrices pré-scolaires 1594
31 juillet . Arrêté ministériel n° 8394 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant nomination des membres du jury des examens de passage et de fin d'études de l'École des infirmières et infirmières d'Etat, sessions de juin 1972 1594
31 juillet . Arrêté ministériel n° 8395 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant nomination des membres du jury des examens de passage et de fin d'études de l'École des sages-femmes d'Etat, sessions de 1972 1595
18 août . Arrêté ministériel n° 9042 M.S.P.A.S.-S.E. portant nomination des membres du jury de correction des concours d'entrée à l'E.N.A.E.S., sections des aides-sociaux et des éducatrices pré-scolaires, sessions des 3 et 4 août 1972 1595
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10334 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 27 novembre 1972 1596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1596
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
10 juillet . Décret n° 72-821 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés de M. Amadou Moctur N'Diaye, Mle de solde 46037-B. 1600
13 juillet . Décret n° 72-837 portant promotion et avancement automatique d'échelons au titre des années 1970-1971 et 1972 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, du service topographique, du service géographique des mines et de la géologie et de l'aéronautique civile 1600
13 juillet . Décret n° 72-838 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1970, 1971 et 1972 dans les corps groupés des ingénieurs des travaux publics, des services topographique, géographique, des mines et de la géologie et de l'aéronautique civile 1601
13 juillet . Décret n° 72-839 portant avancement d'échelons dans le corps des ingénieurs de l'agriculture 1601
13 juillet . Décret n° 72-841 portant avancements automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des eaux et forêts au titre du 2e semestre de l'année 1972 1601
13 juillet . Décret n° 72-860 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des assistants des services scientifiques et techniques de l'I.F.A.N. 1601