Journal Officiel n°4233 du 1er juillet 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1972
2 juin... Arrêté n° 5298 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1058
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
14 juin... Arrêté primatioral n° 5964 M.F.A.-CAS. fixant la répartition des attributions entre l'Administration centrale des Forces armées, la Direction de la Gendarmerie, l'État-major de l'Armée nationale et le Commandement des Forces de gendarmerie ... 1059
7 juin... Décret n° 72-679 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Cheikh N'Diaye de l'Armée nationale ... 1062
7 juin... Décret n° 72-680 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Abdou-rajhemane Camara de l'Armée nationale. 1062
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
8 juin... Décision ministérielle n° 5548 S.E.J.S.-N.OP. portant nomination des membres du conseil national de l'Union des Associations Sportives Sociales et Universitaires (U.A.S.S.U.) 1062
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
7 juin... Décret n° 72-663 portant nomination du directeur de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 1062
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1062
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
16 juin... Arrêté ministériel n° 6130 M.F.A.C.S. prorogeant le congé accordé à M. Hyacinthe Laa Sanghor, notaire à Dakar et sa gestion provisoire de l'étude confiée à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar ... 1068
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
2 juin... Décret n° 72-666 portant nomination de gouverneurs et de préfets ... 1068
1972
6 juin... Arrêté ministériel n° 5477 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 1063
9 juin... Arrêté ministériel n° 5653 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 1063
9 juin... Arrêté ministériel n° 5654 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjoindre un dancing à un bar-restaurant ... 1063
12 juin... Arrêté ministériel n° 5810 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1063
12 juin... Arrêté ministériel n° 5793 M.INT.-CAR.-D.A.P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de prison ... 1063
12 juin... Arrêté n° 5809 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1064
12 juin... Arrêté n° 5811 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1064
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
8 juin... Décision ministérielle n° 5571 M.F.A.E.-D.R. autorisant le versement du prix d'achat d'un immeuble situé à Bignona et faisant l'objet du titre foncier n° 406-B.C. ... 1064
8 juin... Arrêté ministériel n° 5572 M.F.A.E.-D.M.G.P. fixant le montant du dépôt forfaitaire des établissements bancaires agréés, habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, établissements publics et collectivités locales ... 1064
8 juin... Arrêté ministériel n° 5575 M.F.A.E.-D.M.G.P. portant transformation d'un guichet périodique de banque en bureau permanent ... 1064
8 juin... Arrêté ministériel n° 5576 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la mission agricole chinoise ... 1064
8 juin... Arrêté ministériel n° 5577 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de la sûreté nationale à Dakar ... 1065
9 juin... Arrêté ministériel n° 5626 M.F.A.E.-CAR.-PEN.1° B. portant ouverture des concours directs et professionnels pour l'accès à l'École de douanes ... 1065
12 juin... Arrêté ministériel n° 5791 M.F.A.E.-D.M.G.P. complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 25 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banques ... 1065
12 juin... Arrêté ministériel n° 5792 M.F.A.E.-D.M.G.P. complétant les dispositions de l'arrêté n° 12015 du 17 août 1966 fixant le barème des conditions particulières applicables par les banques installées sur le territoire national ... 1066
1972
12 juin Arrêté ministériel n° 5817 M.P.A.R.-D.I.O.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par M. El Hadj Boubacar dit N'Diouga Rebé, d'un ensemble hôtelier aux Almudies 1066
12 juin Décision ministérielle n° 5897 M.P.A.R.-D.O. autorisant la Société Beta à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 a. du 5er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1066
16 juin Décision ministérielle n° 6075 M.P.A.R.-D.M.G.F. accordant une subvention de deux cent millions au compte « Avances de l'Etat aux gros producteurs » 1066
16 juin Décision ministérielle n° 6074 M.P.A.R.-G.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de six cent millions (5000000.000) de francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 1066
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1066
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
12 juin Décret n° 72-675 portant nomination du directeur de l'École normale supérieure de l'Université de Dakar 1067
13 juin Décision n° 5841 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-S.I. portant admissibilité aux épreuves de la 2e partie du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (E.A.I.P.), session de 1972 1067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1067
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
16 juin Arrêté ministériel n° 6145 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1067
16 juin Arrêté ministériel n° 6146 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1067
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
18 mars Décret n° 72-805 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 1068
3 juin Arrêté ministériel n° 5905 M.R.S.P.P.-D.C.O.-EX. c.a. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat (C.P.P.P.S.), à Dakar 1068
16 juin Arrêté interministériel n° 6151 M.R.T.P.S.-D.R.T. F.-EX.C.S. portant autorisation de passage en classe supérieure, admission en 1er année et autorisation de recoublement à l'E.A.T.A. de Ziguinchor 1068
10 juin Décision ministérielle n° 5763 M.R.T.P.F.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle à Ziguinchor et désignation du jury pour la session de 1972 1069
12 juin Décision interministérielle n° 5798 M.R.T.P.F. D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de stages professionnels des élèves de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment 1069
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
16 juin Décret n° 72-517 portant attribution de bourses et allocations scolaires nouvelles à des élèves de l'École nationale des arts du Sénégal à compter du mois d'octobre 1971 1070
16 juin Arrêté ministériel n° 5746 M.C.-EX. organisant l'examen de 80 d'études de la section art dramatique de l'École nationale des arts, session de 1972 1070
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1972
13 juin Arrêté ministériel n° 5820 M.I.C.R.S. portant délégation de signature 1071
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1071
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
7 juin Décret n° 72-666 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs de l'enseignement primaire 1071
7 juin Décret n° 72-667 portant promotion d'inspecteurs de l'enseignement primaire 1074
7 juin Décret n° 72-674 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1071
10 juin Arrêté ministériel n° 5695 M.P.P.T.E.-D.P.P.-F.M. portant addition à l'arrêté n° 4639 M.P.P.T.E.-D.P.P.-F.M. du 18 avril 1972 portant la liste des candidats et des candidates autorisés à subir les épreuves du concours direct dans le corps des infirmiers d'Etat 1072
10 juin Décision ministérielle n° 5723 M.P.P.T.E.-G.P.T.-A.O.2-c.1 portant autorisation de concourir (concours professionnels) 1072
10 juin Décision ministérielle n° 5756 M.P.P.T.E.-D.P.P.-F.-M.3 nommés la commission de correction du concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'Etat 1073
10 juin Décision ministérielle n° 5758 M.P.P.T.E.-D.P.R.-N.-M.9 nommant la commission de correction du concours direct pour l'admission dans le corps des assistants sociaux 1073
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1073
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dobas) — Avis de bannage 1081
Résultats du tirage de la 79e tranche de la loterie nationale 1082
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation 1083
Annonces 1084
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1972
2 juin... Arrêté n° 5298 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1058
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
14 juin... Arrêté primatioral n° 5964 M.F.A.-CAS. fixant la répartition des attributions entre l'Administration centrale des Forces armées, la Direction de la Gendarmerie, l'État-major de l'Armée nationale et le Commandement des Forces de gendarmerie ... 1059
7 juin... Décret n° 72-679 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Cheikh N'Diaye de l'Armée nationale ... 1062
7 juin... Décret n° 72-680 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Abdou-rajhemane Camara de l'Armée nationale. 1062
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
8 juin... Décision ministérielle n° 5548 S.E.J.S.-N.OP. portant nomination des membres du conseil national de l'Union des Associations Sportives Sociales et Universitaires (U.A.S.S.U.) 1062
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
7 juin... Décret n° 72-663 portant nomination du directeur de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 1062
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1062
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
16 juin... Arrêté ministériel n° 6130 M.F.A.C.S. prorogeant le congé accordé à M. Hyacinthe Laa Sanghor, notaire à Dakar et sa gestion provisoire de l'étude confiée à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar ... 1068
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
2 juin... Décret n° 72-666 portant nomination de gouverneurs et de préfets ... 1068
1972
6 juin... Arrêté ministériel n° 5477 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 1063
9 juin... Arrêté ministériel n° 5653 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 1063
9 juin... Arrêté ministériel n° 5654 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjoindre un dancing à un bar-restaurant ... 1063
12 juin... Arrêté ministériel n° 5810 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1063
12 juin... Arrêté ministériel n° 5793 M.INT.-CAR.-D.A.P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de prison ... 1063
12 juin... Arrêté n° 5809 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1064
12 juin... Arrêté n° 5811 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1064
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
8 juin... Décision ministérielle n° 5571 M.F.A.E.-D.R. autorisant le versement du prix d'achat d'un immeuble situé à Bignona et faisant l'objet du titre foncier n° 406-B.C. ... 1064
8 juin... Arrêté ministériel n° 5572 M.F.A.E.-D.M.G.P. fixant le montant du dépôt forfaitaire des établissements bancaires agréés, habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, établissements publics et collectivités locales ... 1064
8 juin... Arrêté ministériel n° 5575 M.F.A.E.-D.M.G.P. portant transformation d'un guichet périodique de banque en bureau permanent ... 1064
8 juin... Arrêté ministériel n° 5576 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la mission agricole chinoise ... 1064
8 juin... Arrêté ministériel n° 5577 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de la sûreté nationale à Dakar ... 1065
9 juin... Arrêté ministériel n° 5626 M.F.A.E.-CAR.-PEN.1° B. portant ouverture des concours directs et professionnels pour l'accès à l'École de douanes ... 1065
12 juin... Arrêté ministériel n° 5791 M.F.A.E.-D.M.G.P. complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 25 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banques ... 1065
12 juin... Arrêté ministériel n° 5792 M.F.A.E.-D.M.G.P. complétant les dispositions de l'arrêté n° 12015 du 17 août 1966 fixant le barème des conditions particulières applicables par les banques installées sur le territoire national ... 1066
1972
12 juin Arrêté ministériel n° 5817 M.P.A.R.-D.I.O.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par M. El Hadj Boubacar dit N'Diouga Rebé, d'un ensemble hôtelier aux Almudies 1066
12 juin Décision ministérielle n° 5897 M.P.A.R.-D.O. autorisant la Société Beta à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 a. du 5er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1066
16 juin Décision ministérielle n° 6075 M.P.A.R.-D.M.G.F. accordant une subvention de deux cent millions au compte « Avances de l'Etat aux gros producteurs » 1066
16 juin Décision ministérielle n° 6074 M.P.A.R.-G.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de six cent millions (5000000.000) de francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 1066
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1066
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
12 juin Décret n° 72-675 portant nomination du directeur de l'École normale supérieure de l'Université de Dakar 1067
13 juin Décision n° 5841 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-S.I. portant admissibilité aux épreuves de la 2e partie du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (E.A.I.P.), session de 1972 1067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1067
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
16 juin Arrêté ministériel n° 6145 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1067
16 juin Arrêté ministériel n° 6146 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1067
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
18 mars Décret n° 72-805 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 1068
3 juin Arrêté ministériel n° 5905 M.R.S.P.P.-D.C.O.-EX. c.a. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat (C.P.P.P.S.), à Dakar 1068
16 juin Arrêté interministériel n° 6151 M.R.T.P.S.-D.R.T. F.-EX.C.S. portant autorisation de passage en classe supérieure, admission en 1er année et autorisation de recoublement à l'E.A.T.A. de Ziguinchor 1068
10 juin Décision ministérielle n° 5763 M.R.T.P.F.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle à Ziguinchor et désignation du jury pour la session de 1972 1069
12 juin Décision interministérielle n° 5798 M.R.T.P.F. D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de stages professionnels des élèves de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment 1069
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
16 juin Décret n° 72-517 portant attribution de bourses et allocations scolaires nouvelles à des élèves de l'École nationale des arts du Sénégal à compter du mois d'octobre 1971 1070
16 juin Arrêté ministériel n° 5746 M.C.-EX. organisant l'examen de 80 d'études de la section art dramatique de l'École nationale des arts, session de 1972 1070
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1972
13 juin Arrêté ministériel n° 5820 M.I.C.R.S. portant délégation de signature 1071
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1071
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
7 juin Décret n° 72-666 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs de l'enseignement primaire 1071
7 juin Décret n° 72-667 portant promotion d'inspecteurs de l'enseignement primaire 1074
7 juin Décret n° 72-674 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1071
10 juin Arrêté ministériel n° 5695 M.P.P.T.E.-D.P.P.-F.M. portant addition à l'arrêté n° 4639 M.P.P.T.E.-D.P.P.-F.M. du 18 avril 1972 portant la liste des candidats et des candidates autorisés à subir les épreuves du concours direct dans le corps des infirmiers d'Etat 1072
10 juin Décision ministérielle n° 5723 M.P.P.T.E.-G.P.T.-A.O.2-c.1 portant autorisation de concourir (concours professionnels) 1072
10 juin Décision ministérielle n° 5756 M.P.P.T.E.-D.P.P.-F.-M.3 nommés la commission de correction du concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'Etat 1073
10 juin Décision ministérielle n° 5758 M.P.P.T.E.-D.P.R.-N.-M.9 nommant la commission de correction du concours direct pour l'admission dans le corps des assistants sociaux 1073
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1073
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dobas) — Avis de bannage 1081
Résultats du tirage de la 79e tranche de la loterie nationale 1082
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation 1083
Annonces 1084