Journal Officiel n°4260 du 18 novembre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
27 octobre... Décret n° 72-1301 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1885
2 novembre... Décret n° 72-1317 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1885
2 novembre... Décret n° 72-1318 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1885
RECTIFICATIF À l'arrêté n° 11253 P.R.-SAGE en date du 3 octobre 1972 précisant les modalités de paiement au personnel du bureau de sécurité de la Présidence de la République de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des commissaires de police, officiers de police et officiers de paix (J.O. n° 4256 du 28 octobre 1972, page 1736) 1886
PRIMATURE
1972
24 octobre... Décision n° 11938 P.M.-S.G.G.-SAGE, portant rectification à la décision n° 11627 du 14 octobre 1972 1886
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1886
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11671 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire à la maîtrise d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de Thiès 1886
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11723 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats au concours d'entrée à la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de Thiès 1887
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS À LA PRIMATURE
1972
22 septembre... Décret n° 72-1129 modifiant le décret n° 65-051 du 20 janvier 1965 portant réorganisation de l'École nationale d'administration 1887
26 octobre... Arrêté n° 12056 fixant le nombre des candidats provenant de l'enseignement public, susceptibles d'être admis à l'École nationale d'administration en 1972 1889
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
2 novembre... Décret n° 72-1321 réglant la procédure de recouvrement de certaines créances de la Société Immobilière du Cap-Vert (S.I.C.A.P.) 1889
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11829 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 923 du 27 octobre 1958 autorisant M. Fézandler à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 1890
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11835 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. autorisant M. Moussa Tambabou, ingénieur des T.P. à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 1890
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11837 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. autorisant M. Daniel Forges à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 1890
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11838 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. autorisant M. Galaye M'Bow à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 1891
25 octobre... Arrêté ministériel n° 11998 M.P.T.U.T. abrogeant l'arrêté n° 3097 du 26 février 1965 autorisant Mme Monique Glize à occuper la parcelle n° 51 du domaine public maritime de Hann-Plage 1891
25 octobre... Arrêté ministériel n° 11999 M.P.P.U.T. autorisant M. André Gouédo à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 51 du domaine public maritime de Hann-Plage 1891
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12000 M.T.P.U.T. autorisant Mme Veuve Lecointre à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime 1892
21 octobre... Arrêté interministériel n° 11851 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant agrément de shipchandler 1893
24 octobre... Arrêté interministériel n° 11928 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant suppression d'agrément de shipchandler 1893
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
26 octobre... Décision primatorale n° 12030 M.P.A.-CAB.-M.U.P. portant admission à l'école des sous-officiers de Kaolack 1898
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1898
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
26 octobre... Décret n° 72-1264 portant nomination de M. Assane Bassirou Diouf, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Juan Maria Bordaberry, Président de la République de l'Uruguay, avec résidence à Brasilia 1893
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1893
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
27 octobre... Décret n° 72-1288 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales 1894
31 octobre... Arrêté ministériel n° 12271 M.INT.-D.T.C.I. portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes de la Région de Thiès pour les élections du 12 novembre 1972 1895
31 octobre... Arrêté ministériel n° 12272 M.INT.-D.T.C.I. portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communautés rurales de la Région de Thiès pour les élections du 12 novembre 1972 1896
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1896
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 octobre... Décret n° 72-1259 fixant le taux de redevances pour internat dans les lycées 1897
RECTIFICATIF à l'article 1er du décret n° 72-1189 du 5 octobre 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-362 du 24 mars 1972 fixant les prix de vente du sucre (J.O. n° 4256 du 28 octobre 1972, page 1761) 1897
27 octobre... Décret n° 72-1269 autorisant la cession à la S.N.P.T. d'un terrain au Cap-Skirring 1898
27 octobre... Décret n° 72-1270 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1898
27 octobre... Décret n° 72-1271 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1318 S.L. 1898
27 octobre... Décret n° 72-1273 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'une location avec promesse de vente 1898
27 octobre... Décret n° 72-1273 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1898
27 octobre... Décret n° 72-1274 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1898
27 octobre... Décret n° 72-1277 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 469-B.C. 1898
27 octobre... Décret n° 72-1278 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 11005 D.G. 1898
27 octobre... Décret n° 72-1281 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1898
27 octobre... Décret n° 72-1282 autorisant la cession d'une parcelle de terrain formée du titre foncier n° 241-B.C. et d'une portion du titre foncier n° 300-B.C. 1899
27 octobre... Décret n° 72-1283 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1899
27 octobre... Décret n° 72-1284 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1899
27 octobre... Décret n° 72-1285 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1899
1972
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11685 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. abrogeant la clause de résiliation de mise en valeur grevant les titre foncier n°s 78, 81, 84, 93 et 100 du Bas-Sénégal 1899
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12071 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de liaison 30 kv-T-31 de la centrale C.III au poste de Keur Daouda Sarr. 1899
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12075 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de liaison en 30 kv de la sous-station centrale ville à la sous-station Université à Dakar 1899
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12076 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de liaison 30 kv-T-32 de la centrale C.III au poste SOCOCIM 1900
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12098 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction du poste Madeleines 30/6,6 kv à Dakar 1900
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12174 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de prolongement urbain de l'autoroute 1900
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12195 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une conduite d'eau de M'Bour à Joal 1900
19 octobre... Décision ministérielle n° 11689 M.F.A.E.-D.D. portant agrément en qualité de commissionnaire en douane 1900
23 octobre... Décision ministérielle n° 11865 M.F.A.E. habilitant l'ORGATEC (Société Africaine d'Etudes Techniques) à collaborer dans une certaine mesure avec le service de la répression des grandes et des instruments de mesure 1900
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1901
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
26 octobre... Décret n° 72-1255 portant additif au décret n° 72-1183 du 4 octobre 1972 fixant la composition de la délégation sénégalaise à la 17e session de la conférence générale de l'UNESCO 1902
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1902
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12090 M.D.R.-E.F. portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé dans certains départements 1902
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1902
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12059 M.D.I.-D.M.O.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1903
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12127 M.D.I.-D.M.O.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1904
24 octobre... Décision ministérielle n° 11910 M.D.I.-CAB.2 instituant une commission chargée de réceptionner le matériel et les fournitures achetés sur les crédits du Ministère du Développement industriel 1904
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1904
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
27 octobre... Décret n° 72-1301 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1885
2 novembre... Décret n° 72-1317 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1885
2 novembre... Décret n° 72-1318 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1885
RECTIFICATIF À l'arrêté n° 11253 P.R.-SAGE en date du 3 octobre 1972 précisant les modalités de paiement au personnel du bureau de sécurité de la Présidence de la République de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des commissaires de police, officiers de police et officiers de paix (J.O. n° 4256 du 28 octobre 1972, page 1736) 1886
PRIMATURE
1972
24 octobre... Décision n° 11938 P.M.-S.G.G.-SAGE, portant rectification à la décision n° 11627 du 14 octobre 1972 1886
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1886
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11671 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire à la maîtrise d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de Thiès 1886
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11723 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats au concours d'entrée à la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de Thiès 1887
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS À LA PRIMATURE
1972
22 septembre... Décret n° 72-1129 modifiant le décret n° 65-051 du 20 janvier 1965 portant réorganisation de l'École nationale d'administration 1887
26 octobre... Arrêté n° 12056 fixant le nombre des candidats provenant de l'enseignement public, susceptibles d'être admis à l'École nationale d'administration en 1972 1889
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
2 novembre... Décret n° 72-1321 réglant la procédure de recouvrement de certaines créances de la Société Immobilière du Cap-Vert (S.I.C.A.P.) 1889
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11829 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 923 du 27 octobre 1958 autorisant M. Fézandler à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 1890
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11835 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. autorisant M. Moussa Tambabou, ingénieur des T.P. à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 1890
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11837 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. autorisant M. Daniel Forges à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 1890
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11838 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. autorisant M. Galaye M'Bow à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 1891
25 octobre... Arrêté ministériel n° 11998 M.P.T.U.T. abrogeant l'arrêté n° 3097 du 26 février 1965 autorisant Mme Monique Glize à occuper la parcelle n° 51 du domaine public maritime de Hann-Plage 1891
25 octobre... Arrêté ministériel n° 11999 M.P.P.U.T. autorisant M. André Gouédo à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 51 du domaine public maritime de Hann-Plage 1891
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12000 M.T.P.U.T. autorisant Mme Veuve Lecointre à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime 1892
21 octobre... Arrêté interministériel n° 11851 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant agrément de shipchandler 1893
24 octobre... Arrêté interministériel n° 11928 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant suppression d'agrément de shipchandler 1893
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
26 octobre... Décision primatorale n° 12030 M.P.A.-CAB.-M.U.P. portant admission à l'école des sous-officiers de Kaolack 1898
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1898
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
26 octobre... Décret n° 72-1264 portant nomination de M. Assane Bassirou Diouf, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Juan Maria Bordaberry, Président de la République de l'Uruguay, avec résidence à Brasilia 1893
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1893
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
27 octobre... Décret n° 72-1288 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales 1894
31 octobre... Arrêté ministériel n° 12271 M.INT.-D.T.C.I. portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes de la Région de Thiès pour les élections du 12 novembre 1972 1895
31 octobre... Arrêté ministériel n° 12272 M.INT.-D.T.C.I. portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communautés rurales de la Région de Thiès pour les élections du 12 novembre 1972 1896
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1896
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 octobre... Décret n° 72-1259 fixant le taux de redevances pour internat dans les lycées 1897
RECTIFICATIF à l'article 1er du décret n° 72-1189 du 5 octobre 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-362 du 24 mars 1972 fixant les prix de vente du sucre (J.O. n° 4256 du 28 octobre 1972, page 1761) 1897
27 octobre... Décret n° 72-1269 autorisant la cession à la S.N.P.T. d'un terrain au Cap-Skirring 1898
27 octobre... Décret n° 72-1270 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1898
27 octobre... Décret n° 72-1271 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1318 S.L. 1898
27 octobre... Décret n° 72-1273 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'une location avec promesse de vente 1898
27 octobre... Décret n° 72-1273 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1898
27 octobre... Décret n° 72-1274 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1898
27 octobre... Décret n° 72-1277 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 469-B.C. 1898
27 octobre... Décret n° 72-1278 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 11005 D.G. 1898
27 octobre... Décret n° 72-1281 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1898
27 octobre... Décret n° 72-1282 autorisant la cession d'une parcelle de terrain formée du titre foncier n° 241-B.C. et d'une portion du titre foncier n° 300-B.C. 1899
27 octobre... Décret n° 72-1283 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1899
27 octobre... Décret n° 72-1284 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1899
27 octobre... Décret n° 72-1285 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1899
1972
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11685 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. abrogeant la clause de résiliation de mise en valeur grevant les titre foncier n°s 78, 81, 84, 93 et 100 du Bas-Sénégal 1899
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12071 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de liaison 30 kv-T-31 de la centrale C.III au poste de Keur Daouda Sarr. 1899
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12075 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de liaison en 30 kv de la sous-station centrale ville à la sous-station Université à Dakar 1899
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12076 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de liaison 30 kv-T-32 de la centrale C.III au poste SOCOCIM 1900
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12098 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction du poste Madeleines 30/6,6 kv à Dakar 1900
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12174 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de prolongement urbain de l'autoroute 1900
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12195 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une conduite d'eau de M'Bour à Joal 1900
19 octobre... Décision ministérielle n° 11689 M.F.A.E.-D.D. portant agrément en qualité de commissionnaire en douane 1900
23 octobre... Décision ministérielle n° 11865 M.F.A.E. habilitant l'ORGATEC (Société Africaine d'Etudes Techniques) à collaborer dans une certaine mesure avec le service de la répression des grandes et des instruments de mesure 1900
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1901
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
26 octobre... Décret n° 72-1255 portant additif au décret n° 72-1183 du 4 octobre 1972 fixant la composition de la délégation sénégalaise à la 17e session de la conférence générale de l'UNESCO 1902
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1902
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12090 M.D.R.-E.F. portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé dans certains départements 1902
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1902
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12059 M.D.I.-D.M.O.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1903
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12127 M.D.I.-D.M.O.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1904
24 octobre... Décision ministérielle n° 11910 M.D.I.-CAB.2 instituant une commission chargée de réceptionner le matériel et les fournitures achetés sur les crédits du Ministère du Développement industriel 1904
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1904