Journal Officiel n°4189 du 16 octobre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
23 septembre .. Décret n° 71-1011 portant promotion dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1025
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1025
PRIMATURE
1971
9 août ... Arrêté n° 9860 P.M.-S.G.G. portant nomination de membres de la commission de contrôle des films cinématographiques 1025
9 août ... Décision n° 9863 P.M.-S.G.G.-S.A.C.R. accordant une subvention à l'Agence Artistique, 32, rue Thiers angle rue Blanchot, Dakar 1025
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1025
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
22 septembre .. Décret n° 71-1005 portant promotion d'officiers dans l'armée active 1026
22 septembre .. Décret n° 71-1006 portant promotion d'officiers au titre des réserves 1026
22 septembre .. Décret n° 71-1007 portant promotion d'officiers de l'armée active 1026
22 septembre .. Décret n° 71-1008 portant promotion d'officiers de l'armée active 1027
22 septembre .. Décret n° 71-1009 portant promotion d'officiers de l'armée active 1027
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1027
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 11586 S.E.J.S.-C.T.I. instituant des cartes d'accès aux manifestations sportives 1028
24 août ... Arrêté ministériel n° 10719 S.E.J.S.-D.I.R.-C.A.S. portant nomination d'un trésorier générale de la Semaine nationale de la jeunesse du Sénégal 1029
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
19 août ... Arrêté interministériel n° 10432 M.T.P.U.T.-M.P.A.N. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des chemins de fer du Sénégal 1029
1971
17 août ... Décision ministérielle n° 10219 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Jean François Barrucand, urbaniste à la direction de l'urbanisme et de l'habitat à Dakar, à constater certaines infractions 1029
18 août ... Décision ministérielle n° 10299 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Massemba Guèye, ingénieur urbaniste, adjoint au directeur de l'urbanisme et de l'habitat à Dakar, à constater certaines infractions 1030
18 août ... Décision ministérielle n° 10309 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs 1030
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
25 septembre .. Décret n° 71-1016 portant additif au décret n° 61-847 du 1er février 1961 1030
25 septembre .. Décret n° 71-1017 complétant les dispositions du décret n° 64-715 du 15 octobre 1964 fixant les conditions de logements de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires 1030
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
10 mars ... Décret n° 71-279 accordant la nationalité sénégalaise à M. Albert Germa, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1031
28 juin ... Décret n° 71-703 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Victoria Tavares, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1031
12 juillet ... Décret n° 71-767 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gaoussou Balayère, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1031
12 juillet ... Décret n° 71-775 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kipret dif Henri Koukougnon, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1031
12 juillet ... Décret n° 71-776 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aboki Afanou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1032
28 août ... Décret n° 71-969 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yanooubou Tewok, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1032
5 août ... Arrêté ministériel n° 9785 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 75 jours avec autorisation de s'absenter du territoire, du 7 août au 30 octobre 1977, à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude 1032
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 octobre 1971
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
22 septembre . Décret n° 71-1002 abrogeant et remplaçant le décret n° 69-773 du 27 juin 1969 allouant des indemnités aux sapeurs-pompiers n'appartenant pas au corps national des sapeurs-pompiers 1032
24 septembre . Décret n° 71-1013 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Diourbel 1033
13 septembre . Arrêté ministériel n° 11686 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. modifiant l'arrêté n° 7738, M.INT.-A.D.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police 1033
12 septembre . Arrêté ministériel n° 11687 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. modifiant l'arrêté n° 7740 M.INT.-D.N.-A.D.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 1033
17 août . Arrêté ministériel n° 10171 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 1034
17 août . Arrêté ministériel n° 10232 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons 1034
17 août . Arrêté ministériel n° 10236 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons 1034
17 août . Arrêté ministériel n° 10234 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1034
19 août . Arrêté ministériel n° 10337 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant britannique Richard Chamberlain 1035
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
23 septembre . Décret n° 71-1012 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission 1035
3 août . Arrêté ministériel n° 9539 M.F.A.E.-D.C.P.-T. modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 17263 M.F.-D.C.P.-3 du 1er décembre 1964 créant une caisse d'avances à la direction de la Gendarmerie nationale (casernement) 1035
3 août . Arrêté ministériel n° 9541 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, d'une parcelle du titre foncier n° 10966 D.G. pour les besoins de l'I.D.E.P. 1035
5 août . Arrêté ministériel n° 9692 M.F.A.E.-C.D. complétant l'arrêté n° 6611 M.F.A.E.-C.D. du 10 juin 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. 1035
6 août . Arrêté ministériel n° 9834 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement du carrefour Cyrnos à Dakar 1035
6 août 129'16' Arrêté ministériel n° 9835 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du port de pêche de la Dakar 1036
17 août . Arrêté ministériel n° 10240 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées, anissées titrant au moins 40 degrés 1036
17 août . Arrêté ministériel n° 10241 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées, anisées titrant au moins 40 degrés 1036
19 août . Arrêté interministériel n° 10365 M.F.A.E.-M.D.R. modificatif à l'arrêté n° 6578 M.F.A.E.-C.ECO. du 2 mai 1963 portant interdiction de la vente des insecticides à base d'esther phosphorique 1036
1971
19 août . Arrêté ministériel n° 10369 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 14822 M.F.-D.C.P.-T. du 2 octobre 1967 et créant des caisses d'avances à la direction de la police de sûreté de l'État, à la division de police judiciaire et au commissariat central 1035
19 août . Arrêté ministériel n° 10373 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 16965 M.F.-D.C.P.-3 du 26 novembre 1964 et portant création d'une caisse d'avances à la délégation générale au Tourisme 1036
19 août . Arrêté ministériel n° 10374 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 9762 M.F.-D.P.-10 a. du 28 mai 1962 et portant création d'une caisse d'avances à la direction des douanes 1037
19 août . Arrêté ministériel n° 10375 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis 1037
24 août . Arrêté ministériel n° 10729 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement maralcher de M'Boro 1037
19 août . Décision ministérielle n° 10450 M.F.A.E.-D.R.-R. fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal au titre du 2e trimestre civil de 1971 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1971 1037
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1037
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
21 août . Décret n° 71-915 portant attribution d'allocations scolaires en Belgique 1042
5 août . Arrêté ministériel n° 9699 M.E.N.-EX. portant admission au Brevet supérieur d'études normales, session de 1971 1043
6 août . Arrêté ministériel n° 9846 M.E.N.-D.N.S. portant ouverture à l'institut universitaire de technologie de Dakar de divers départements et fixant le nombre d'étudiants qui pourront y être inscrits 1043
9 août . Arrêté interministériel n° 9873 M.E.N.-M.F.A.E. approuvant le budget du centre des œuvres universitaires, exercice 1971-1972 1043
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1043
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
9 septembre . Arrêté interministériel n° 11530 M.D.R.-M.E.T.F.F. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours 1044
17 août . Arrêté ministériel n° 10238 M.D.R. portant renouvellement des membres de conseils de pêche de Richard-Toll et de la Taouey. 1043
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
23 septembre .. Décret n° 71-1011 portant promotion dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1025
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1025
PRIMATURE
1971
9 août ... Arrêté n° 9860 P.M.-S.G.G. portant nomination de membres de la commission de contrôle des films cinématographiques 1025
9 août ... Décision n° 9863 P.M.-S.G.G.-S.A.C.R. accordant une subvention à l'Agence Artistique, 32, rue Thiers angle rue Blanchot, Dakar 1025
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1025
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
22 septembre .. Décret n° 71-1005 portant promotion d'officiers dans l'armée active 1026
22 septembre .. Décret n° 71-1006 portant promotion d'officiers au titre des réserves 1026
22 septembre .. Décret n° 71-1007 portant promotion d'officiers de l'armée active 1026
22 septembre .. Décret n° 71-1008 portant promotion d'officiers de l'armée active 1027
22 septembre .. Décret n° 71-1009 portant promotion d'officiers de l'armée active 1027
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1027
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 11586 S.E.J.S.-C.T.I. instituant des cartes d'accès aux manifestations sportives 1028
24 août ... Arrêté ministériel n° 10719 S.E.J.S.-D.I.R.-C.A.S. portant nomination d'un trésorier générale de la Semaine nationale de la jeunesse du Sénégal 1029
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
19 août ... Arrêté interministériel n° 10432 M.T.P.U.T.-M.P.A.N. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des chemins de fer du Sénégal 1029
1971
17 août ... Décision ministérielle n° 10219 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Jean François Barrucand, urbaniste à la direction de l'urbanisme et de l'habitat à Dakar, à constater certaines infractions 1029
18 août ... Décision ministérielle n° 10299 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Massemba Guèye, ingénieur urbaniste, adjoint au directeur de l'urbanisme et de l'habitat à Dakar, à constater certaines infractions 1030
18 août ... Décision ministérielle n° 10309 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs 1030
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
25 septembre .. Décret n° 71-1016 portant additif au décret n° 61-847 du 1er février 1961 1030
25 septembre .. Décret n° 71-1017 complétant les dispositions du décret n° 64-715 du 15 octobre 1964 fixant les conditions de logements de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires 1030
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
10 mars ... Décret n° 71-279 accordant la nationalité sénégalaise à M. Albert Germa, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1031
28 juin ... Décret n° 71-703 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Victoria Tavares, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1031
12 juillet ... Décret n° 71-767 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gaoussou Balayère, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1031
12 juillet ... Décret n° 71-775 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kipret dif Henri Koukougnon, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1031
12 juillet ... Décret n° 71-776 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aboki Afanou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1032
28 août ... Décret n° 71-969 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yanooubou Tewok, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1032
5 août ... Arrêté ministériel n° 9785 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 75 jours avec autorisation de s'absenter du territoire, du 7 août au 30 octobre 1977, à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude 1032
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 octobre 1971
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
22 septembre . Décret n° 71-1002 abrogeant et remplaçant le décret n° 69-773 du 27 juin 1969 allouant des indemnités aux sapeurs-pompiers n'appartenant pas au corps national des sapeurs-pompiers 1032
24 septembre . Décret n° 71-1013 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Diourbel 1033
13 septembre . Arrêté ministériel n° 11686 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. modifiant l'arrêté n° 7738, M.INT.-A.D.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police 1033
12 septembre . Arrêté ministériel n° 11687 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. modifiant l'arrêté n° 7740 M.INT.-D.N.-A.D.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 1033
17 août . Arrêté ministériel n° 10171 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 1034
17 août . Arrêté ministériel n° 10232 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons 1034
17 août . Arrêté ministériel n° 10236 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons 1034
17 août . Arrêté ministériel n° 10234 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1034
19 août . Arrêté ministériel n° 10337 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant britannique Richard Chamberlain 1035
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
23 septembre . Décret n° 71-1012 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission 1035
3 août . Arrêté ministériel n° 9539 M.F.A.E.-D.C.P.-T. modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 17263 M.F.-D.C.P.-3 du 1er décembre 1964 créant une caisse d'avances à la direction de la Gendarmerie nationale (casernement) 1035
3 août . Arrêté ministériel n° 9541 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, d'une parcelle du titre foncier n° 10966 D.G. pour les besoins de l'I.D.E.P. 1035
5 août . Arrêté ministériel n° 9692 M.F.A.E.-C.D. complétant l'arrêté n° 6611 M.F.A.E.-C.D. du 10 juin 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. 1035
6 août . Arrêté ministériel n° 9834 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement du carrefour Cyrnos à Dakar 1035
6 août 129'16' Arrêté ministériel n° 9835 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du port de pêche de la Dakar 1036
17 août . Arrêté ministériel n° 10240 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées, anissées titrant au moins 40 degrés 1036
17 août . Arrêté ministériel n° 10241 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées, anisées titrant au moins 40 degrés 1036
19 août . Arrêté interministériel n° 10365 M.F.A.E.-M.D.R. modificatif à l'arrêté n° 6578 M.F.A.E.-C.ECO. du 2 mai 1963 portant interdiction de la vente des insecticides à base d'esther phosphorique 1036
1971
19 août . Arrêté ministériel n° 10369 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 14822 M.F.-D.C.P.-T. du 2 octobre 1967 et créant des caisses d'avances à la direction de la police de sûreté de l'État, à la division de police judiciaire et au commissariat central 1035
19 août . Arrêté ministériel n° 10373 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 16965 M.F.-D.C.P.-3 du 26 novembre 1964 et portant création d'une caisse d'avances à la délégation générale au Tourisme 1036
19 août . Arrêté ministériel n° 10374 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 9762 M.F.-D.P.-10 a. du 28 mai 1962 et portant création d'une caisse d'avances à la direction des douanes 1037
19 août . Arrêté ministériel n° 10375 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis 1037
24 août . Arrêté ministériel n° 10729 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement maralcher de M'Boro 1037
19 août . Décision ministérielle n° 10450 M.F.A.E.-D.R.-R. fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal au titre du 2e trimestre civil de 1971 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1971 1037
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1037
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
21 août . Décret n° 71-915 portant attribution d'allocations scolaires en Belgique 1042
5 août . Arrêté ministériel n° 9699 M.E.N.-EX. portant admission au Brevet supérieur d'études normales, session de 1971 1043
6 août . Arrêté ministériel n° 9846 M.E.N.-D.N.S. portant ouverture à l'institut universitaire de technologie de Dakar de divers départements et fixant le nombre d'étudiants qui pourront y être inscrits 1043
9 août . Arrêté interministériel n° 9873 M.E.N.-M.F.A.E. approuvant le budget du centre des œuvres universitaires, exercice 1971-1972 1043
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1043
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
9 septembre . Arrêté interministériel n° 11530 M.D.R.-M.E.T.F.F. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours 1044
17 août . Arrêté ministériel n° 10238 M.D.R. portant renouvellement des membres de conseils de pêche de Richard-Toll et de la Taouey. 1043
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971