Journal Officiel n°4149 du 27 février 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1971
21 janvier... Décret n° 71-049 nommant un conseiller en service extraordinaire pour siéger à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 180
21 janvier... Décret n° 71-050 nommant un conseiller en service extraordinaire pour siéger à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 180
26 janvier... Décret n° 71-067 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national, à titre étranger ... 181
26 janvier... Décret n° 71-085 portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national, à titre étranger ... 181
26 janvier... Décret n° 71-086 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 181
27 janvier... Décret n° 71-090 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger ... 182
PREMIER MINISTRE
24 novembre... Décision ministérielle n° 15837 P.M.-S.G.G.C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au centre de formation et de perfectionnement administratifs (6e promotion) ... 182
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
10 février... Décret n° 71-131 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée, modifié ... 183
15 janvier... Arrêté ministériel n° 317 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École du service de santé militaire pour l'année scolaire 1970-1971 ... 189
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
21 janvier... Décret n° 71-063 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des relations avec les assemblées, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 189
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
3 février... Décret n° 71-102 portant nomination du directeur des transports ... 189
8 février... Décret n° 71-109 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications ... 190
8 février... Décret n° 71-114 ordonnant la révision du plan directeur de la ville de Saint-Louis et instituant des mesures de sauvegarde ... 190
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
21 janvier... Décret n° 71-048 modifiant le décret n° 70-1355 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque, pour l'année 1970-1971 ... 191
25 janvier... Décret n° 71-055 portant nomination de M. José Manuel Arborua, directeur du département étranger de la Banque mercantile et industrielle de Madrid, comme Consul honoraire du Sénégal à Madrid (Espagne) ... 191
25 janvier... Décret n° 71-056 portant nomination de M. Mohamed Lahlib Belkhady comme consul général honoraire du Sénégal à Casablanca ... 191
3 février... Décret n° 71-104 portant nomination de M. Djim Momar Guèye, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République Arabe syrienne, avec résidence au Caire ... 192
3 février... Décret n° 71-105 portant nomination de M. Moustapha Cissé, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Koweït, avec résidence à Djeddah ... 192
8 février... Décret n° 71-108 portant nomination du Colonel Claude Cheikh Mademoiselle Sy, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République socialiste fériétaire de Yougoslavie ... 192
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
29 décembre... Décret n° 70-1425 accordant la nationalité sénégalaise à M. Igné Somé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 192
1971
8 février... Décret n° 71-111 portant nomination d'un juge au tribunal de 1er classe de Dakar ... 193
8 février... Décret n° 71-112 portant nomination d'un juge au tribunal de 1er classe de Dakar ... 193
8 février... Décret n° 71-113 portant nomination d'un président de tribunal ... 193
1971
8 février ... Décret n° 71-117 portant nomination d'un
membre du Conseil supérieur de la Magis-
trature ... 193
10 février : Décret n° 71-132 portant nomination d'un
substitut près le tribunal de 1er classe de
Dakar ... 193
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
27 janvier ... Décret n° 71-091 portant approbation du bud-
get de la commune de Foundiougne ... 193
4 février ... Décret n° 71-106 portant nomination d'un
préfet ... 194
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 851 M.INT.-A.P.A. autori-
sant l'ouverture et l'exploitation d'un bar-
restaurant ... 194
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 860 M.INT.-D.A.C. valant
mandat du maire de Redougou pour le
règlement d'une somme de 524.300 francs
due par la commune à la société Sicli-
Afrique ... 194
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 278 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de projections de films ciné-
matographiques ... 194
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 707 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert de restes mortels 194
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 653 M.P.A.E.-D.I.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant
l'année 1970 ... 194
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 735 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM.
prescrivant l'ouverture d'une enquête au
sujet du projet d'ouverture d'une voie
publique pour desservir le lotissement de
la cité ouvrière de la Manufacture des
Tabacs de l'Ouest africain ... 195
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 739 M.P.A.E.-D.N.G.P.-A.
portant retrait d'agrément à la Compagnie
d'assurances « La Sécurité » ... 196
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 277 M.D.R.-E.P. portant
nomination de lieutenants de chasse ... 196
26 janvier ... Arrêté interministériel n° 969 M.D.R.-PEL.
portant nomination du jury de correction
des épreuves du concours d'entrée à l'Ecole
des agents techniques et des préposés de
l'océanographie et des pêches maritimes de
Thiaroye ... 196
26 janvier ... Arrêté interministériel n° 970 M.D.R.-N.P.P.T.
proclamant les résultats du concours d'en-
trée à l'Ecole des agents techniques et
préposés de l'océanographie et des pêches
maritimes de Thiaroye ... 196
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
26 janvier ... Décret n° 71-084 désignant le Ministre de
l'Education nationale pour assurer l'intérim
du Ministre de l'Enseignement technique et
de la Formation professionnelle ... 196
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 310 M.P.P.T.-D.E.T.P.-EX.
C.S. portant admission au concours de
recrutement en section « Machine » de l'Eco-
le nationale de la marine marchande, année
scolaire 1970-1971 ... 197
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 884 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.
EX.C.S. portant admission en 1er année de
l'Ecole nationale des travaux publics et du
bâtiment de Dakar (année scolaire 1970-
1971) ... 197
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1971
21 janvier ... Décret n° 71-051 portant intérim du Ministre
de la Culture ... 197
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 221 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E.
portant admission à l'examen pour l'obten-
tion du diplôme d'agent sanitaire, section
assainissement, session de 1970 ... 197
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 305 M.F.P.T.-D.F.P. por-
tant délégation de signature ... 197
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
CIRCULAIRE du Ministre de la Fonction publique et du
Travail relative à la mise en application de la réforme du
régime d'emploi des travailleurs journaliers, intervenue en
février 1970 ... 197
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de
Dakar). — Avis de bornage ... 202
Annonces ... 202
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1971
21 janvier... Décret n° 71-049 nommant un conseiller en service extraordinaire pour siéger à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 180
21 janvier... Décret n° 71-050 nommant un conseiller en service extraordinaire pour siéger à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 180
26 janvier... Décret n° 71-067 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national, à titre étranger ... 181
26 janvier... Décret n° 71-085 portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national, à titre étranger ... 181
26 janvier... Décret n° 71-086 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 181
27 janvier... Décret n° 71-090 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger ... 182
PREMIER MINISTRE
24 novembre... Décision ministérielle n° 15837 P.M.-S.G.G.C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au centre de formation et de perfectionnement administratifs (6e promotion) ... 182
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
10 février... Décret n° 71-131 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée, modifié ... 183
15 janvier... Arrêté ministériel n° 317 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École du service de santé militaire pour l'année scolaire 1970-1971 ... 189
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
21 janvier... Décret n° 71-063 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des relations avec les assemblées, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 189
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
3 février... Décret n° 71-102 portant nomination du directeur des transports ... 189
8 février... Décret n° 71-109 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications ... 190
8 février... Décret n° 71-114 ordonnant la révision du plan directeur de la ville de Saint-Louis et instituant des mesures de sauvegarde ... 190
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
21 janvier... Décret n° 71-048 modifiant le décret n° 70-1355 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque, pour l'année 1970-1971 ... 191
25 janvier... Décret n° 71-055 portant nomination de M. José Manuel Arborua, directeur du département étranger de la Banque mercantile et industrielle de Madrid, comme Consul honoraire du Sénégal à Madrid (Espagne) ... 191
25 janvier... Décret n° 71-056 portant nomination de M. Mohamed Lahlib Belkhady comme consul général honoraire du Sénégal à Casablanca ... 191
3 février... Décret n° 71-104 portant nomination de M. Djim Momar Guèye, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République Arabe syrienne, avec résidence au Caire ... 192
3 février... Décret n° 71-105 portant nomination de M. Moustapha Cissé, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Koweït, avec résidence à Djeddah ... 192
8 février... Décret n° 71-108 portant nomination du Colonel Claude Cheikh Mademoiselle Sy, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République socialiste fériétaire de Yougoslavie ... 192
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
29 décembre... Décret n° 70-1425 accordant la nationalité sénégalaise à M. Igné Somé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 192
1971
8 février... Décret n° 71-111 portant nomination d'un juge au tribunal de 1er classe de Dakar ... 193
8 février... Décret n° 71-112 portant nomination d'un juge au tribunal de 1er classe de Dakar ... 193
8 février... Décret n° 71-113 portant nomination d'un président de tribunal ... 193
1971
8 février ... Décret n° 71-117 portant nomination d'un
membre du Conseil supérieur de la Magis-
trature ... 193
10 février : Décret n° 71-132 portant nomination d'un
substitut près le tribunal de 1er classe de
Dakar ... 193
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
27 janvier ... Décret n° 71-091 portant approbation du bud-
get de la commune de Foundiougne ... 193
4 février ... Décret n° 71-106 portant nomination d'un
préfet ... 194
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 851 M.INT.-A.P.A. autori-
sant l'ouverture et l'exploitation d'un bar-
restaurant ... 194
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 860 M.INT.-D.A.C. valant
mandat du maire de Redougou pour le
règlement d'une somme de 524.300 francs
due par la commune à la société Sicli-
Afrique ... 194
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 278 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de projections de films ciné-
matographiques ... 194
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 707 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert de restes mortels 194
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 653 M.P.A.E.-D.I.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant
l'année 1970 ... 194
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 735 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM.
prescrivant l'ouverture d'une enquête au
sujet du projet d'ouverture d'une voie
publique pour desservir le lotissement de
la cité ouvrière de la Manufacture des
Tabacs de l'Ouest africain ... 195
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 739 M.P.A.E.-D.N.G.P.-A.
portant retrait d'agrément à la Compagnie
d'assurances « La Sécurité » ... 196
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 277 M.D.R.-E.P. portant
nomination de lieutenants de chasse ... 196
26 janvier ... Arrêté interministériel n° 969 M.D.R.-PEL.
portant nomination du jury de correction
des épreuves du concours d'entrée à l'Ecole
des agents techniques et des préposés de
l'océanographie et des pêches maritimes de
Thiaroye ... 196
26 janvier ... Arrêté interministériel n° 970 M.D.R.-N.P.P.T.
proclamant les résultats du concours d'en-
trée à l'Ecole des agents techniques et
préposés de l'océanographie et des pêches
maritimes de Thiaroye ... 196
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
26 janvier ... Décret n° 71-084 désignant le Ministre de
l'Education nationale pour assurer l'intérim
du Ministre de l'Enseignement technique et
de la Formation professionnelle ... 196
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 310 M.P.P.T.-D.E.T.P.-EX.
C.S. portant admission au concours de
recrutement en section « Machine » de l'Eco-
le nationale de la marine marchande, année
scolaire 1970-1971 ... 197
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 884 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.
EX.C.S. portant admission en 1er année de
l'Ecole nationale des travaux publics et du
bâtiment de Dakar (année scolaire 1970-
1971) ... 197
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1971
21 janvier ... Décret n° 71-051 portant intérim du Ministre
de la Culture ... 197
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 221 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E.
portant admission à l'examen pour l'obten-
tion du diplôme d'agent sanitaire, section
assainissement, session de 1970 ... 197
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 305 M.F.P.T.-D.F.P. por-
tant délégation de signature ... 197
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
CIRCULAIRE du Ministre de la Fonction publique et du
Travail relative à la mise en application de la réforme du
régime d'emploi des travailleurs journaliers, intervenue en
février 1970 ... 197
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de
Dakar). — Avis de bornage ... 202
Annonces ... 202