Journal Officiel n°4187 du 2 octobre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1971
1a juillet... Loi n° 71-54 abrogeant et remplaçant l'alinéa 3 de l'article 1er, l'alinéa 1er de l'article 74, l'alinéa 1er de l'article 143, les articles 145 et 148 et complétant l'alinéa 1er de l'article 150 du Code du travail ... 945
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
2a juillet... Arrêté ministériel n° 8883 bis P.M. portant délégation de signature du Premier Ministre ... 956
2b juillet... Décision n° 8555 P.M. - S.G.G. - SAGE, accordant une subvention à des écoles privées ... 947
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 947
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
1a juillet... Arrêté interministériel n° 8051 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel ... 947
1b juillet... Arrêté interministériel n° 8445 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un manutentionnaire ... 948
1ba juillet... Arrêté interministériel n° 8446 M.T.P.U.T. portant agrément d'un transitaire ... 943
1ba juillet... Arrêté ministériel n° 9006 M.T.P.U.T. - TOPO. perscrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Pass-Boué ... 943
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
1a juillet... Arrêté interministériel n° 71-765 portant nomination de juges, suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 948
1b juillet... Décret n° 71-808 portant nomination de Mme Mamé Madior Boye au poste de juge au tribunal de 2° classe de Saint-Louis ... 948
1971
20 juillet... Décret n° 71-809 portant nomination de M. Lally Kama au poste de substitut près le tribunal de 2° classe de Kaolack ... 948
20 juillet... Décret n° 71-810 nommant M. Doudou N'Dir au poste de substitut près le tribunal de 3° classe de Diourbel ... 948
20 juillet... Décret n° 71-811 nommant M. Mahmoud Oumar Sy au poste de substitut près le tribunal de 3° classe de Ziguipchor ... 948
20 juillet... Décret n° 71-813 nommant Mme M'Bodji, née Andrésia Vaz au poste de juge au tribunal de 3° classe de Thiès ... 948
28 juillet... Décret n° 71-829 portant démission de M. Jean Silva, magistrat ... 948
31 juillet... Décret n° 71-830 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 949
31 juillet... Décret n° 71-884 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 949
31 juillet... Décret n° 71-885 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 949
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
25 mars... Arrêté interministériel n° 3430 M.INT.-M.F.A.E. fixant la nomenclature du budget des communes ... 949
12 juillet... Décret n° 71-762 portant nomination de préfets ... 958
20 juillet... Décret n° 71-814 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs ... 958
17 juillet... Arrêté ministériel n° 8231 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de gérancé libre ... 958
17 juillet... Arrêté ministériel n° 8232 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 958
19 juillet... Arrêté ministériel n° 8292 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 958
26 juillet... Arrêté ministériel n° 9002 M.INT.-D.A.G. portant autorisation de gérance libre ... 958
22 juillet... Arrêté ministériel n° 8542 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 958
26 juillet... Arrêté ministériel n° 9003 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 958
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
20 juillet... Décret n° 71-816 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un secteur extérieur à Koungheul et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ... 958
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 octobre 1971
1971
21 juillet. Décret n° 71-827 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la gare routière à Dakar et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation de ce projet 959
20 juillet. Arrêté ministériel n° 8421 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis 959
20 juillet. Arrêté ministériel n° 8422 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement artisanal de Tivaouane 959
21 juillet. Décision ministérielle n° 8442 M.P.A.E. portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la pharmacie nationale d'approvisionnement 959
24 juillet. Décision ministérielle n° 8752 M.P.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-I.B. accordant un témoignage de satisfaction 959
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 959
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
6 septembre. Décret n° 71-903 relatif aux gardes universitaires de l'Université de Dakar 961
12 juillet. Décret n° 71-764 portant attribution d'un supplément familial 962
21 juillet. Décret n° 71-830 portant attribution d'allocations scolaires 962
28 juillet. Décret n° 71-850 portant attribution d'une allocation scolaire 962
11 août. Décret n° 71-913 bis additif au décret n° 71-683 du 23 juin 1971 962
15 juillet. Décret n° 71-784 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 962
15 juillet. Décret n° 71-786 portant nomination de M. Jacques Demaille en qualité de professeur titulaire à la faculté des Affaires et de pharmacie de l'Université de Dakar 963
30 juillet. Décret n° 71-851 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal, pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants sénégalais, au titre de l'année universitaire 1971-1972. 963
30 juillet. Décret n° 71-852 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire, pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants boursiers, au titre de l'année universitaire 1971-1972. 963
28 juillet. Décret n° 71-854 portant transformation du poste de professeur de sciences économiques vacant à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar, en poste de professeur de droit privé et nomination de M. Pellegrin Harderif en qualité de professeur titulaire. 963
28 juillet. Décret n° 71-855 portant nomination d'un professeur sans chaire à l'institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar 963
28 juillet. Décret n° 71-856 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 963
31 juillet. Décret n° 71-903 portant nomination de M. Philippe Picard en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 963
31 juillet. Décret n° 71-909 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar 963
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8722 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École militaire préparatoire de Saint-Louis 963
1971
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8723 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Kennedy de Dakar 963
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8724 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Van-Vollenhoven de Dakar 964
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8725 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Charles-de-Gaulle de Saint-Louis 964
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8726 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Djignabo de Ziguinoboy 966
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8727 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Malick-Sy de Thiès 966
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8728 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École normale de jeunes filles de Thiès 967
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8729 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École normale William-Pauly de Thiès 967
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8730 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Faidherbe de Saint-Louis 968
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8731 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Gaston-Berger de Kaolack 968
23 juillet. Arrêté ministériel n° 8736 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Ameth-Fall de Saint-Louis 969
23 juillet. Arrêté ministériel n° 8737 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée B Rufisque 969
23 juillet. Arrêté ministériel n° 8738 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Blaise-Diagne de Dakar 969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 969
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
20 juillet. Arrêté ministériel n° 8325 M.D.I.-D.M.C.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 970
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
31 juillet. Décret n° 71-906 portant attribution d'une provision de fonds au centre international des stages de Paris pour assurer le paiement des bourses et prestations diverses aux stagiaires durant l'année universitaire 1971-1972 970
31 juillet. Décret n° 71-907 portant attribution de fonds à l'Office de coopération et d'accueil universitaire de Paris pour assurer le paiement des bourses, allocations scolaires et prestations diverses aux étudiants boursiers de Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle pour des études hors du Sénégal durant l'année universitaire 1971-1972 970
21 juillet. Arrêté ministériel n° 8463 M.R.T.P.P.-D.S.T.P.-E.S.-C.S. portant admission à l'examen du brevet supérieur d'études commerciales (B.S.S.C.) session de 1971, centre de Dakar 970
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1971
1a juillet... Loi n° 71-54 abrogeant et remplaçant l'alinéa 3 de l'article 1er, l'alinéa 1er de l'article 74, l'alinéa 1er de l'article 143, les articles 145 et 148 et complétant l'alinéa 1er de l'article 150 du Code du travail ... 945
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
2a juillet... Arrêté ministériel n° 8883 bis P.M. portant délégation de signature du Premier Ministre ... 956
2b juillet... Décision n° 8555 P.M. - S.G.G. - SAGE, accordant une subvention à des écoles privées ... 947
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 947
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
1a juillet... Arrêté interministériel n° 8051 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel ... 947
1b juillet... Arrêté interministériel n° 8445 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un manutentionnaire ... 948
1ba juillet... Arrêté interministériel n° 8446 M.T.P.U.T. portant agrément d'un transitaire ... 943
1ba juillet... Arrêté ministériel n° 9006 M.T.P.U.T. - TOPO. perscrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Pass-Boué ... 943
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
1a juillet... Arrêté interministériel n° 71-765 portant nomination de juges, suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 948
1b juillet... Décret n° 71-808 portant nomination de Mme Mamé Madior Boye au poste de juge au tribunal de 2° classe de Saint-Louis ... 948
1971
20 juillet... Décret n° 71-809 portant nomination de M. Lally Kama au poste de substitut près le tribunal de 2° classe de Kaolack ... 948
20 juillet... Décret n° 71-810 nommant M. Doudou N'Dir au poste de substitut près le tribunal de 3° classe de Diourbel ... 948
20 juillet... Décret n° 71-811 nommant M. Mahmoud Oumar Sy au poste de substitut près le tribunal de 3° classe de Ziguipchor ... 948
20 juillet... Décret n° 71-813 nommant Mme M'Bodji, née Andrésia Vaz au poste de juge au tribunal de 3° classe de Thiès ... 948
28 juillet... Décret n° 71-829 portant démission de M. Jean Silva, magistrat ... 948
31 juillet... Décret n° 71-830 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 949
31 juillet... Décret n° 71-884 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 949
31 juillet... Décret n° 71-885 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 949
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
25 mars... Arrêté interministériel n° 3430 M.INT.-M.F.A.E. fixant la nomenclature du budget des communes ... 949
12 juillet... Décret n° 71-762 portant nomination de préfets ... 958
20 juillet... Décret n° 71-814 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs ... 958
17 juillet... Arrêté ministériel n° 8231 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de gérancé libre ... 958
17 juillet... Arrêté ministériel n° 8232 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 958
19 juillet... Arrêté ministériel n° 8292 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 958
26 juillet... Arrêté ministériel n° 9002 M.INT.-D.A.G. portant autorisation de gérance libre ... 958
22 juillet... Arrêté ministériel n° 8542 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 958
26 juillet... Arrêté ministériel n° 9003 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 958
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
20 juillet... Décret n° 71-816 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un secteur extérieur à Koungheul et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ... 958
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 octobre 1971
1971
21 juillet. Décret n° 71-827 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la gare routière à Dakar et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation de ce projet 959
20 juillet. Arrêté ministériel n° 8421 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis 959
20 juillet. Arrêté ministériel n° 8422 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement artisanal de Tivaouane 959
21 juillet. Décision ministérielle n° 8442 M.P.A.E. portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la pharmacie nationale d'approvisionnement 959
24 juillet. Décision ministérielle n° 8752 M.P.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-I.B. accordant un témoignage de satisfaction 959
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 959
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
6 septembre. Décret n° 71-903 relatif aux gardes universitaires de l'Université de Dakar 961
12 juillet. Décret n° 71-764 portant attribution d'un supplément familial 962
21 juillet. Décret n° 71-830 portant attribution d'allocations scolaires 962
28 juillet. Décret n° 71-850 portant attribution d'une allocation scolaire 962
11 août. Décret n° 71-913 bis additif au décret n° 71-683 du 23 juin 1971 962
15 juillet. Décret n° 71-784 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 962
15 juillet. Décret n° 71-786 portant nomination de M. Jacques Demaille en qualité de professeur titulaire à la faculté des Affaires et de pharmacie de l'Université de Dakar 963
30 juillet. Décret n° 71-851 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal, pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants sénégalais, au titre de l'année universitaire 1971-1972. 963
30 juillet. Décret n° 71-852 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire, pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants boursiers, au titre de l'année universitaire 1971-1972. 963
28 juillet. Décret n° 71-854 portant transformation du poste de professeur de sciences économiques vacant à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar, en poste de professeur de droit privé et nomination de M. Pellegrin Harderif en qualité de professeur titulaire. 963
28 juillet. Décret n° 71-855 portant nomination d'un professeur sans chaire à l'institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar 963
28 juillet. Décret n° 71-856 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 963
31 juillet. Décret n° 71-903 portant nomination de M. Philippe Picard en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 963
31 juillet. Décret n° 71-909 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar 963
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8722 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École militaire préparatoire de Saint-Louis 963
1971
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8723 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Kennedy de Dakar 963
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8724 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Van-Vollenhoven de Dakar 964
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8725 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Charles-de-Gaulle de Saint-Louis 964
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8726 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Djignabo de Ziguinoboy 966
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8727 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Malick-Sy de Thiès 966
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8728 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École normale de jeunes filles de Thiès 967
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8729 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École normale William-Pauly de Thiès 967
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8730 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Faidherbe de Saint-Louis 968
22 juillet. Arrêté ministériel n° 8731 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Gaston-Berger de Kaolack 968
23 juillet. Arrêté ministériel n° 8736 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Ameth-Fall de Saint-Louis 969
23 juillet. Arrêté ministériel n° 8737 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée B Rufisque 969
23 juillet. Arrêté ministériel n° 8738 M.R.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Blaise-Diagne de Dakar 969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 969
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
20 juillet. Arrêté ministériel n° 8325 M.D.I.-D.M.C.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 970
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
31 juillet. Décret n° 71-906 portant attribution d'une provision de fonds au centre international des stages de Paris pour assurer le paiement des bourses et prestations diverses aux stagiaires durant l'année universitaire 1971-1972 970
31 juillet. Décret n° 71-907 portant attribution de fonds à l'Office de coopération et d'accueil universitaire de Paris pour assurer le paiement des bourses, allocations scolaires et prestations diverses aux étudiants boursiers de Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle pour des études hors du Sénégal durant l'année universitaire 1971-1972 970
21 juillet. Arrêté ministériel n° 8463 M.R.T.P.P.-D.S.T.P.-E.S.-C.S. portant admission à l'examen du brevet supérieur d'études commerciales (B.S.S.C.) session de 1971, centre de Dakar 970