Journal Officiel n°4142 du 9 janvier 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1970
19 novembre .. Décision n° 15428 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à la revue Présence Africaine 20
19 novembre .. Décision n° 15429 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Association de la Prévention routière du Sénégal 20
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
4 décembre .. Décret n° 70-1322 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone .. 20
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
18 novembre .. Arrêté ministériel n° 15415 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 20
17 décembre .. Arrêté interministériel n° 16621 M.C.I.-M.INT. portant interdiction de l'introduction et de la diffusion sur le territoire national de certaines publications étrangères 20
17 décembre .. Arrêté interministériel n° 16622 M.INT.-M.C.I. portant interdiction de la circulation, de la distribution et de la mise en vente sur toute l'étendue du territoire sénégalais du numéro du quotidien français « Le Monde » du mardi 1er décembre 1970 20
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
24 novembre .. Arrêté interministériel n° 15832 M.F.A.E.-C.A.R.-P.R.-J.B. déterminant les modalités et le programme du concours professionnel pour le recrutement dans le corps des géomètres du service du cadastre 21
24 novembre .. Arrêté ministériel n° 15735 M.F.A.E.-B.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation d'un terrain en zone industrielle à Dakar, objet du titre foncier n° 11447 D.G. 22
25 novembre .. Arrêté ministériel n° 15861 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural de terrains objet des titres fonciers n° 8767 D.G. et 7842 D.G. 22
1970
25 novembre .. Arrêté ministériel n° 15860 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par l'O.H.L.M. de la deuxième tranche du lotissement de la Cité Radio à Ruñaque 22
7 décembre .. Arrêté ministériel n° 16167 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'expropriation des immeubles nécessaires à l'implantation de la Foire internationale de Dakar 23
2 décembre .. Arrêté ministériel n° 16051 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Niokolo-Koba 23
5 décembre .. Arrêté ministériel n° 16130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Basse Casamance 23
8 décembre .. Arrêté ministériel n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèlerinage à la Mecque) 23
23 novembre .. Décision ministérielle n° 15663 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 4.253.400 francs C.F.A. au titre de contribution de contrepartie du Gouvernement du Sénégal pour l'échéance de novembre 1970 au projet « Bureau d'Organisation et Méthodes SEN-15 » financé par le Fonds spécial 23
11 décembre .. Décision ministérielle n° 16403 M.F.A.E.-D.B.-1. accordant un acompte sur ristournes à la commune de Dakar 23
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 24
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
20 novembre .. Décision n° 70-1291 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 24
20 novembre .. Décret n° 70-1292 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 25
20 novembre .. Décret n° 70-1293 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 25
20 novembre .. Décret n° 70-1296 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 25
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 9 janvier 1971
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 15958 M.E.T.F.P.-D.E.T.P. fixant les horaires hebdomadaires d'enseignement dans les sections techniques féminines et les sections de dactylographes 27
10 décembre ... Décision ministérielle n° 16339 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens d'enseignement technique pour l'année scolaire 1970-1971 27
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
28 novembre .. Arrêté ministériel n° 15998 M.C.I. portant création du comité préparatoire pour le troisième festival des arts d'Ifé 28
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
5 décembre ... Arrêté interministériel n° 16139 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. fixant les modalités et les programmes des concours pour le recrutement du corps des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes 29
4 décembre ... Décret n° 70-1317 intégrant Mme Disité, née Annie Geogette Suzanne Renault, dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive 30
4 décembre ... Décret n° 70-1318 portant détachement d'un docteur en médecine 30
4 décembre ... Décret n° 70-1319 portant dérogation aux dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives et paritaires 30
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1970
26 novembre .. Décision n° 15907 C.E.S.-S.G. portant délégation de signature au Secrétaire général du Conseil économique et social 30
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante-cinquième tranche de la loterie nationale 31
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation 32
Direction des impôts et des domaines. — Avis de vacances 33
Annonces 34
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1970
19 novembre .. Décision n° 15428 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à la revue Présence Africaine 20
19 novembre .. Décision n° 15429 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Association de la Prévention routière du Sénégal 20
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
4 décembre .. Décret n° 70-1322 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone .. 20
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
18 novembre .. Arrêté ministériel n° 15415 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 20
17 décembre .. Arrêté interministériel n° 16621 M.C.I.-M.INT. portant interdiction de l'introduction et de la diffusion sur le territoire national de certaines publications étrangères 20
17 décembre .. Arrêté interministériel n° 16622 M.INT.-M.C.I. portant interdiction de la circulation, de la distribution et de la mise en vente sur toute l'étendue du territoire sénégalais du numéro du quotidien français « Le Monde » du mardi 1er décembre 1970 20
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
24 novembre .. Arrêté interministériel n° 15832 M.F.A.E.-C.A.R.-P.R.-J.B. déterminant les modalités et le programme du concours professionnel pour le recrutement dans le corps des géomètres du service du cadastre 21
24 novembre .. Arrêté ministériel n° 15735 M.F.A.E.-B.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation d'un terrain en zone industrielle à Dakar, objet du titre foncier n° 11447 D.G. 22
25 novembre .. Arrêté ministériel n° 15861 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural de terrains objet des titres fonciers n° 8767 D.G. et 7842 D.G. 22
1970
25 novembre .. Arrêté ministériel n° 15860 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par l'O.H.L.M. de la deuxième tranche du lotissement de la Cité Radio à Ruñaque 22
7 décembre .. Arrêté ministériel n° 16167 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'expropriation des immeubles nécessaires à l'implantation de la Foire internationale de Dakar 23
2 décembre .. Arrêté ministériel n° 16051 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Niokolo-Koba 23
5 décembre .. Arrêté ministériel n° 16130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Basse Casamance 23
8 décembre .. Arrêté ministériel n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèlerinage à la Mecque) 23
23 novembre .. Décision ministérielle n° 15663 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 4.253.400 francs C.F.A. au titre de contribution de contrepartie du Gouvernement du Sénégal pour l'échéance de novembre 1970 au projet « Bureau d'Organisation et Méthodes SEN-15 » financé par le Fonds spécial 23
11 décembre .. Décision ministérielle n° 16403 M.F.A.E.-D.B.-1. accordant un acompte sur ristournes à la commune de Dakar 23
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 24
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
20 novembre .. Décision n° 70-1291 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 24
20 novembre .. Décret n° 70-1292 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 25
20 novembre .. Décret n° 70-1293 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 25
20 novembre .. Décret n° 70-1296 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 25
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 9 janvier 1971
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 15958 M.E.T.F.P.-D.E.T.P. fixant les horaires hebdomadaires d'enseignement dans les sections techniques féminines et les sections de dactylographes 27
10 décembre ... Décision ministérielle n° 16339 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens d'enseignement technique pour l'année scolaire 1970-1971 27
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
28 novembre .. Arrêté ministériel n° 15998 M.C.I. portant création du comité préparatoire pour le troisième festival des arts d'Ifé 28
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
5 décembre ... Arrêté interministériel n° 16139 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. fixant les modalités et les programmes des concours pour le recrutement du corps des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes 29
4 décembre ... Décret n° 70-1317 intégrant Mme Disité, née Annie Geogette Suzanne Renault, dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive 30
4 décembre ... Décret n° 70-1318 portant détachement d'un docteur en médecine 30
4 décembre ... Décret n° 70-1319 portant dérogation aux dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives et paritaires 30
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1970
26 novembre .. Décision n° 15907 C.E.S.-S.G. portant délégation de signature au Secrétaire général du Conseil économique et social 30
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante-cinquième tranche de la loterie nationale 31
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation 32
Direction des impôts et des domaines. — Avis de vacances 33
Annonces 34