Journal Officiel n°4200 du 18 décembre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1971
30 novembre... Loi n° 71-63 portant création de la Société des Terres-Neuves (S.T.N.) 1352
30 novembre... Loi n° 71-64 abrogeant et remplaçant les 3ᵉ et 4ᵉ alinéas de l'article 4 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature 1353
30 novembre... Loi n° 71-65 autorisant le Président de la République à ratifier la protocole portant amendement à la convention relative à l'Aviation civile internationale (article 50 a), signé à New-York le 12 mars 1971. 1353
30 novembre... Loi n° 71-66 autorisant le Président de la République à ratifier la convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 16 septembre 1968 1353
30 novembre... Loi n° 71-67 autorisant le Président de la République à approuver le protocole relatif aux échanges commerciaux entre la République Arabe-Unie et la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 juin 1969 1353
30 novembre... Loi n° 71-68 autorisant le Président de la République à approuver la convention d'assistance administrative entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 9 janvier 1971 1353
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
25 novembre... Arrêté n° 14460 P.M. prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École nationale d'administration au titre de l'année 1971-1972 1354
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14455, P.M.-M.P.A.-S.G.-3 chargeant le capitaine Gaston Arcens de l'Armée nationale de la coordination des bureaux et services du Ministère des Forces armées 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1354
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1354
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 juillet... Décret n° 71-773 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fassago Keita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1354
23 août ... Décret n° 71-916 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paulo Augusto Faria, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1354
23 août ... Décret n° 71-917 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Soumbounou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1355
28 août ... Décret n° 71-985 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Yéro, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1355
17 septembre ... Décret n° 71-990 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1355
25 septembre ... Décret n° 71-1059 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gaye Mariko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1355
2 novembre ... Décret n° 71-1190 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fodé Kanté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1356
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
2 novembre... Décret n° 71-1174 portant rectification du budget de la commune de M'Backé pour l'année financière 1971-1972 1356
2 novembre... Décret n° 71-1180 relatif aux quiformes du personnel du corps national des supermembres 1356
2 novembre... Décret n° 71-1196 portant rectification et approbation du budget de la commune de Khombole pour l'année financière 1971-1972 1359
12 novembre... Décret n° 71-1208 portant modification et approbation du budget de la commune de Meckhé, gestion 1971-1972 1361
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14271 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Louis Ravel 1361
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14284 M.INT.-D.A.S.P. portant modification de l'arrêté n° 6111 M.INT.-A.P.A. du 20 mai 1971 relatif à l'organisation d'une tombola 1361
1352
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 décembre 1971
1971
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14338 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 1362
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14339 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bardancing 1362
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14352 M.INT.-D.T.C.L. rectifiant l'arrêté n° 13445 M.INT.-D.T.C.L. du 27 octobre 1971 valant mandat du gouverneur de la Région du Sine-Saloum, administrateur de la commune de Kaolack pour le règlement de la somme de 1.429.300 francs due par la commune à la société Peyrissac-Sénégal 1362
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14402 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1362
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1362
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14354 M.P.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'un complexe d'abattage à Saint-Louis 1362
23 novembre... Décision ministérielle n° 14363 M.P.A.E.-CAD.-12 portant additif à la décision n° 13748 M.P.A.E.-CAD.-12 du 11 novembre 1971 portant agrément d'importation de riz 1362
16 novembre... Décision ministérielle n° 14168 M.P.A.E.-D.M.G.P.-S.D.P. portant règlement des échéances dues au 31 décembre 1971 au titre des conventions passées avec la caisse centrale de coopération économique et le fonds d'aide et de coopération 1362
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
9 novembre... Décret n° 71-1204 fixant la durée des études et le programmes des enseignements de la section d'archivistes de l'École des bibliothécaires, archivistes et documentalistes. 1363
25 octobre... Décision ministérielle n° 13357 M.E.N.-D.C.A.-B.E.A.P.S. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1366
15 novembre... Erratum n° 14262 M.E.N.-D.C.A.-EX.-1, à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 portant admission au C.E.A.P., session de 1968 1368
18 novembre... Décision n° 14263 M.E.N.-D.C.A.-EX.-2 constatant la démission de six élèves-maîtres d'école normale et portant admission de leurs remplaçants 1368
18 novembre... Décision n° 14265 M.E.N.-D.C.A.-EX.-1 fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis à l'examen probatoire en vue du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, session de 1971 1368
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1368
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14115 M.D.I.-D.S.A. approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office sénégalais de l'Artisanat 1368
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14424 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1369
23 novembre... Décision ministérielle n° 14335 M.D.I.-CAB.-3 M.P.D. portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal 1369
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
16 novembre... Arrêté interministériel n° 14170 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation du concours d'admission à l'École nationale des travaux publics et du bâtiment, fixation du nombre des places et désignation du jury.. 1369
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
17 novembre... Décision ministérielle n° 14215 M.C. fixant la date des épreuves et la composition des jurys de concours pour l'admission dans les sections : 1° classe préparatoire aux arts plastiques; 2° commis d'architecte; 3° art dramatique de l'École des Arts 1370
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1370
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
15 novembre... Arrêté ministériel n° 14110 M.P.P.T.E.-D.F.P.-11° B. portant rectificatif à l'arrêté n° 12155 M.P.P.T.-D.F.P.-11 B. du 24 septembre 1971 portant admission au concours de recrutement d'adjoints techniques de l'Arronautique civile et admission à l'E.A.M.A.C. de Niamey 1370
17 novembre... Décision ministérielle n° 14175 M.P.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les employeurs de la bonneterie à leur personnel 1371
17 novembre... Décision ministérielle n° 14176 M.P.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction des « Ateliers du Néon » à son personnel.. 1371
18 novembre... Décision ministérielle n° 14276 M.P.P.T.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant additif à la décision n° 13305 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du Brevet professionnel de commerce, session 1971, et désignation du jury 1371
Nécrologie 1371
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1371
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1379
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1971
30 novembre... Loi n° 71-63 portant création de la Société des Terres-Neuves (S.T.N.) 1352
30 novembre... Loi n° 71-64 abrogeant et remplaçant les 3ᵉ et 4ᵉ alinéas de l'article 4 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature 1353
30 novembre... Loi n° 71-65 autorisant le Président de la République à ratifier la protocole portant amendement à la convention relative à l'Aviation civile internationale (article 50 a), signé à New-York le 12 mars 1971. 1353
30 novembre... Loi n° 71-66 autorisant le Président de la République à ratifier la convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 16 septembre 1968 1353
30 novembre... Loi n° 71-67 autorisant le Président de la République à approuver le protocole relatif aux échanges commerciaux entre la République Arabe-Unie et la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 juin 1969 1353
30 novembre... Loi n° 71-68 autorisant le Président de la République à approuver la convention d'assistance administrative entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 9 janvier 1971 1353
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
25 novembre... Arrêté n° 14460 P.M. prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École nationale d'administration au titre de l'année 1971-1972 1354
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14455, P.M.-M.P.A.-S.G.-3 chargeant le capitaine Gaston Arcens de l'Armée nationale de la coordination des bureaux et services du Ministère des Forces armées 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1354
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1354
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 juillet... Décret n° 71-773 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fassago Keita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1354
23 août ... Décret n° 71-916 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paulo Augusto Faria, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1354
23 août ... Décret n° 71-917 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Soumbounou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1355
28 août ... Décret n° 71-985 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Yéro, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1355
17 septembre ... Décret n° 71-990 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1355
25 septembre ... Décret n° 71-1059 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gaye Mariko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1355
2 novembre ... Décret n° 71-1190 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fodé Kanté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1356
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
2 novembre... Décret n° 71-1174 portant rectification du budget de la commune de M'Backé pour l'année financière 1971-1972 1356
2 novembre... Décret n° 71-1180 relatif aux quiformes du personnel du corps national des supermembres 1356
2 novembre... Décret n° 71-1196 portant rectification et approbation du budget de la commune de Khombole pour l'année financière 1971-1972 1359
12 novembre... Décret n° 71-1208 portant modification et approbation du budget de la commune de Meckhé, gestion 1971-1972 1361
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14271 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Louis Ravel 1361
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14284 M.INT.-D.A.S.P. portant modification de l'arrêté n° 6111 M.INT.-A.P.A. du 20 mai 1971 relatif à l'organisation d'une tombola 1361
1352
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 décembre 1971
1971
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14338 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 1362
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14339 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bardancing 1362
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14352 M.INT.-D.T.C.L. rectifiant l'arrêté n° 13445 M.INT.-D.T.C.L. du 27 octobre 1971 valant mandat du gouverneur de la Région du Sine-Saloum, administrateur de la commune de Kaolack pour le règlement de la somme de 1.429.300 francs due par la commune à la société Peyrissac-Sénégal 1362
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14402 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1362
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1362
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14354 M.P.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'un complexe d'abattage à Saint-Louis 1362
23 novembre... Décision ministérielle n° 14363 M.P.A.E.-CAD.-12 portant additif à la décision n° 13748 M.P.A.E.-CAD.-12 du 11 novembre 1971 portant agrément d'importation de riz 1362
16 novembre... Décision ministérielle n° 14168 M.P.A.E.-D.M.G.P.-S.D.P. portant règlement des échéances dues au 31 décembre 1971 au titre des conventions passées avec la caisse centrale de coopération économique et le fonds d'aide et de coopération 1362
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
9 novembre... Décret n° 71-1204 fixant la durée des études et le programmes des enseignements de la section d'archivistes de l'École des bibliothécaires, archivistes et documentalistes. 1363
25 octobre... Décision ministérielle n° 13357 M.E.N.-D.C.A.-B.E.A.P.S. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1366
15 novembre... Erratum n° 14262 M.E.N.-D.C.A.-EX.-1, à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 portant admission au C.E.A.P., session de 1968 1368
18 novembre... Décision n° 14263 M.E.N.-D.C.A.-EX.-2 constatant la démission de six élèves-maîtres d'école normale et portant admission de leurs remplaçants 1368
18 novembre... Décision n° 14265 M.E.N.-D.C.A.-EX.-1 fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis à l'examen probatoire en vue du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, session de 1971 1368
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1368
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14115 M.D.I.-D.S.A. approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office sénégalais de l'Artisanat 1368
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14424 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1369
23 novembre... Décision ministérielle n° 14335 M.D.I.-CAB.-3 M.P.D. portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal 1369
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
16 novembre... Arrêté interministériel n° 14170 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation du concours d'admission à l'École nationale des travaux publics et du bâtiment, fixation du nombre des places et désignation du jury.. 1369
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
17 novembre... Décision ministérielle n° 14215 M.C. fixant la date des épreuves et la composition des jurys de concours pour l'admission dans les sections : 1° classe préparatoire aux arts plastiques; 2° commis d'architecte; 3° art dramatique de l'École des Arts 1370
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1370
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
15 novembre... Arrêté ministériel n° 14110 M.P.P.T.E.-D.F.P.-11° B. portant rectificatif à l'arrêté n° 12155 M.P.P.T.-D.F.P.-11 B. du 24 septembre 1971 portant admission au concours de recrutement d'adjoints techniques de l'Arronautique civile et admission à l'E.A.M.A.C. de Niamey 1370
17 novembre... Décision ministérielle n° 14175 M.P.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les employeurs de la bonneterie à leur personnel 1371
17 novembre... Décision ministérielle n° 14176 M.P.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction des « Ateliers du Néon » à son personnel.. 1371
18 novembre... Décision ministérielle n° 14276 M.P.P.T.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant additif à la décision n° 13305 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du Brevet professionnel de commerce, session 1971, et désignation du jury 1371
Nécrologie 1371
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1371
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1379