Journal Officiel n°4143 du 16 janvier 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1970
5 décembre... Arrêté n° 16136 P.M.-S.G.G.-E.N.E.A. portant nomination des directeurs d'études des collèges de l'École nationale d'économie appliquée ... 36
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 36
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 37
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 37
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
25 novembre.. Décret n° 70-1302 déclarant cessible le terrain nécessaire à l'implantation du poste de transformation 90-30 Kv à Hann ... 37
23 novembre.. Arrêté ministériel n° 15662 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, M'Bour et Kaolack ... 37
23 novembre.. Arrêté ministériel n° 15673 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et de Hann-Jardin ... 38
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16430 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Ziguinchor ... 38
17 décembre... Arrêté ministériel n° 16636 M.F.A.E.-D.C.P.-T. accordant une avance à régulariser pour l'achat de chevaux par la Gendarmerie nationale ... 38
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 39
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALF
1970
12 octobre... Décret n° 70-1122 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires juin 1970-1971 ... 39
3 décembre... Décret n° 70-1308 portant nomination du Doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 42
3 décembre... Décret n° 70-1309 portant nomination du Doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 42
3 décembre... Décret n° 70-1310 portant nomination du Doyen de la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 42
3 décembre... Décret n° 70-1311 portant nomination du Doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar ... 42
4 décembre... Décret n° 70-1315 portant création d'un emploi de professeur d'énergétique et mesures physiques à la faculté des sciences de l'Université de Dakar et nomination de M. Michel Guillou en qualité de professeur titulaire dans ledit poste ... 42
4 décembre... Décret n° 70-1316 portant nomination de M. Jacques Gengoux en qualité de professeur titulaire dans le poste de professeur de français à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar ... 42
21 mai... Arrêté ministériel n° 5845 M.E.N.-S.I. portant fermeture, création d'écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires publiques pour l'année 1969-1970 ... 42
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 54
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 54
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
18 novembre.. Arrêté ministériel n° 15416 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 54
20 novembre.. Arrêté ministériel n° 15541 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3° classe ... 54
20 novembre.. Arrêté ministériel n° 15544 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3° classe ... 55
20 novembre.. Arrêté ministériel n° 15545 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3° classe ... 55
1970
23 novembre . . . Arrêté ministériel n° 15722 M.D.L.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 56
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 56
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1970
15 décembre . . . Arrêté ministériel n° 16535 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ex-corps locaux des travaux publics du Sénégal 56
15 décembre . . . Arrêté ministériel n° 16536 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour les fonctionnaires des corps groupés des travaux publics, des services topographique et géographique au titre des années 1970 et 1971 58
15 décembre . . . Arrêté ministériel n° 16537 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile 58
16 décembre . . . Arrêté ministériel n° 16575 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours direct et professionnels des secrétaires des greffes et parquets 58
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante sixième tranche de la loterie nationale 59
Annonces 60
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1970
5 décembre... Arrêté n° 16136 P.M.-S.G.G.-E.N.E.A. portant nomination des directeurs d'études des collèges de l'École nationale d'économie appliquée ... 36
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 36
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 37
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 37
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
25 novembre.. Décret n° 70-1302 déclarant cessible le terrain nécessaire à l'implantation du poste de transformation 90-30 Kv à Hann ... 37
23 novembre.. Arrêté ministériel n° 15662 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, M'Bour et Kaolack ... 37
23 novembre.. Arrêté ministériel n° 15673 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et de Hann-Jardin ... 38
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16430 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Ziguinchor ... 38
17 décembre... Arrêté ministériel n° 16636 M.F.A.E.-D.C.P.-T. accordant une avance à régulariser pour l'achat de chevaux par la Gendarmerie nationale ... 38
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 39
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALF
1970
12 octobre... Décret n° 70-1122 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires juin 1970-1971 ... 39
3 décembre... Décret n° 70-1308 portant nomination du Doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 42
3 décembre... Décret n° 70-1309 portant nomination du Doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 42
3 décembre... Décret n° 70-1310 portant nomination du Doyen de la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 42
3 décembre... Décret n° 70-1311 portant nomination du Doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar ... 42
4 décembre... Décret n° 70-1315 portant création d'un emploi de professeur d'énergétique et mesures physiques à la faculté des sciences de l'Université de Dakar et nomination de M. Michel Guillou en qualité de professeur titulaire dans ledit poste ... 42
4 décembre... Décret n° 70-1316 portant nomination de M. Jacques Gengoux en qualité de professeur titulaire dans le poste de professeur de français à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar ... 42
21 mai... Arrêté ministériel n° 5845 M.E.N.-S.I. portant fermeture, création d'écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires publiques pour l'année 1969-1970 ... 42
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 54
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 54
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
18 novembre.. Arrêté ministériel n° 15416 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 54
20 novembre.. Arrêté ministériel n° 15541 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3° classe ... 54
20 novembre.. Arrêté ministériel n° 15544 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3° classe ... 55
20 novembre.. Arrêté ministériel n° 15545 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3° classe ... 55
1970
23 novembre . . . Arrêté ministériel n° 15722 M.D.L.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 56
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 56
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1970
15 décembre . . . Arrêté ministériel n° 16535 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ex-corps locaux des travaux publics du Sénégal 56
15 décembre . . . Arrêté ministériel n° 16536 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour les fonctionnaires des corps groupés des travaux publics, des services topographique et géographique au titre des années 1970 et 1971 58
15 décembre . . . Arrêté ministériel n° 16537 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile 58
16 décembre . . . Arrêté ministériel n° 16575 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours direct et professionnels des secrétaires des greffes et parquets 58
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante sixième tranche de la loterie nationale 59
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