Journal Officiel n°4182 du 4 septembre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
7 juillet... Décision ministérielle n° 7891 M.T.P.U.T.-D.T.N. habilitant M. Babacar Seck, adjoint technique des travaux publics à constater les infractions au Code de la route, réglementation des transports routiers et l'acréditant à titre d'expert ... 810
7 juillet... Décision ministérielle n° 7892 M.T.P.U.T. habilitant M. Amadou Lamine Bâ, directeur des transports à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers ... 810
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
38 septembre.. Décret n° 70-1055 accordant la nationalité sénégalaise à M. Manuel Moreira, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961... 811
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
38 juillet.. Décret n° 71-840 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion 1971-1972 ... 811
18 juin... Arrêté ministériel n° 7008 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à N'Gor. ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7009 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un bar-restaurant ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7010 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un snack-bar sous le régime de la grande licence ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7079 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « Le Paradou » ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7080 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar sis à la rue 6 angle boulevard de la Gueule Tapée à Dakar ... 812
1971
18 juin... Arrêté ministériel n° 7081 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance d'un bar-dancing ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7082 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une buvette ... 812
2 juin... Arrêté ministériel n° 7184 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 812
22 juin... Arrêté ministériel n° 7185 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar à l'enseigne « Tourbillon » ... 812
22 juin... Arrêté ministériel n° 7186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 813
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
28 juillet... Décret n° 71-865 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 813
28 juillet... Décret n° 71-866 arrêtant les montants définitifs des prêts, objet des conventions de financement n° 20-C-64-A- et 6-C-66-A, signées respectivement les 21 juillet 1964 et 5 juillet 1966 ... 813
31 juillet... Décret n° 71-910 portant modification des décrets n° 67-176 du 24 février 1967 et 71-572 du 24 mai 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissement sur subvention du F.E.D. » ... 814
3 juillet... Décret n° 71-707 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 814
6 juillet... Décret n° 71-746 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. ... 814
7 juillet... Arrêté ministériel n° 7922 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2994 D.G. ... 815
14 août... Arrêté interministériel n° 10104 M.F.A.E.-M.D.N. portant résiliation du marché T-37-F.N. approuvé le 25 janvier 1971 ... 815
11 août... Décision ministérielle n° 9959 M.F.A.E.-D.P.E.I. autorisant le versement d'une somme de 38.401.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT, au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de réorganisation de l'ONCAD ... 815
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
21 mai | Décret n° 71-568 bis portant nomination de M. Assane Seck en qualité de maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar | 815
28 mai | Décret n° 71-617 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar | 815
28 mai | Décret n° 71-618 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar | 815
28 mai | Décret n° 71-619 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des lettres et sciences humaines de Dakar | 815
28 mai | Décret n° 71-620 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar | 815
2 juin | Décret n° 71-625 portant attribution d'allocations scolaires | 815
2 juin | Décret n° 71-624 portant renouvellement d'une allocation scolaire en Espagne | 816
2 juin | Décret n° 71-625 portant attribution d'une allocation scolaire | 816
2 juin | Décret n° 71-626 portant attribution d'une allocation scolaire | 816
2 juin | Décret n° 71-627 portant attribution d'allocations scolaires | 816
2 juin | Décret n° 71-628 portant attribution d'une allocation scolaire | 816
2 juin | Décret n° 71-629 portant attribution d'une allocation scolaire | 816
28 juin | Décret n° 71-684 portant attribution d'allocations scolaires | 816
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
4 juin | Décision ministérielle n° 6383 M.E.T.P.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet de technicien et désignation du jury, session de 1971 | 816
4 juin | Décision ministérielle n° 6385 M.E.T.P.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1971 | 817
8 juin | Décision ministérielle n° 6527 M.E.T.P.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. de cuisinier, commis de restaurant et désignation du jury pour la session de 1971, centre de Dakar | 817
8 juin | Décision ministérielle n° 6528 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. et désignation du jury pour la session de 1971, centre de qualification industrielle de Dakar | 818
8 juin | Décision ministérielle n° 6529 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation des examens de la mention complémentaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole et désignation du jury, session de 1971, centre horticole de Cambéréne | 819
9 juin | Décision ministérielle n° 6566 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation des C.A.P. féminins et désignation du jury, session de 1971, centre de Dakar | 819
COUR D'APPEL
Procès-verbal de délibération du tribunal de première instance de Tambacounda 819
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 820
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
7 juillet... Décision ministérielle n° 7891 M.T.P.U.T.-D.T.N. habilitant M. Babacar Seck, adjoint technique des travaux publics à constater les infractions au Code de la route, réglementation des transports routiers et l'acréditant à titre d'expert ... 810
7 juillet... Décision ministérielle n° 7892 M.T.P.U.T. habilitant M. Amadou Lamine Bâ, directeur des transports à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers ... 810
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
38 septembre.. Décret n° 70-1055 accordant la nationalité sénégalaise à M. Manuel Moreira, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961... 811
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
38 juillet.. Décret n° 71-840 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion 1971-1972 ... 811
18 juin... Arrêté ministériel n° 7008 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à N'Gor. ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7009 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un bar-restaurant ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7010 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un snack-bar sous le régime de la grande licence ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7079 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « Le Paradou » ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7080 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar sis à la rue 6 angle boulevard de la Gueule Tapée à Dakar ... 812
1971
18 juin... Arrêté ministériel n° 7081 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance d'un bar-dancing ... 812
18 juin... Arrêté ministériel n° 7082 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une buvette ... 812
2 juin... Arrêté ministériel n° 7184 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 812
22 juin... Arrêté ministériel n° 7185 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar à l'enseigne « Tourbillon » ... 812
22 juin... Arrêté ministériel n° 7186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 813
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
28 juillet... Décret n° 71-865 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 813
28 juillet... Décret n° 71-866 arrêtant les montants définitifs des prêts, objet des conventions de financement n° 20-C-64-A- et 6-C-66-A, signées respectivement les 21 juillet 1964 et 5 juillet 1966 ... 813
31 juillet... Décret n° 71-910 portant modification des décrets n° 67-176 du 24 février 1967 et 71-572 du 24 mai 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissement sur subvention du F.E.D. » ... 814
3 juillet... Décret n° 71-707 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 814
6 juillet... Décret n° 71-746 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. ... 814
7 juillet... Arrêté ministériel n° 7922 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2994 D.G. ... 815
14 août... Arrêté interministériel n° 10104 M.F.A.E.-M.D.N. portant résiliation du marché T-37-F.N. approuvé le 25 janvier 1971 ... 815
11 août... Décision ministérielle n° 9959 M.F.A.E.-D.P.E.I. autorisant le versement d'une somme de 38.401.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT, au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de réorganisation de l'ONCAD ... 815
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
21 mai | Décret n° 71-568 bis portant nomination de M. Assane Seck en qualité de maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar | 815
28 mai | Décret n° 71-617 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar | 815
28 mai | Décret n° 71-618 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar | 815
28 mai | Décret n° 71-619 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des lettres et sciences humaines de Dakar | 815
28 mai | Décret n° 71-620 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar | 815
2 juin | Décret n° 71-625 portant attribution d'allocations scolaires | 815
2 juin | Décret n° 71-624 portant renouvellement d'une allocation scolaire en Espagne | 816
2 juin | Décret n° 71-625 portant attribution d'une allocation scolaire | 816
2 juin | Décret n° 71-626 portant attribution d'une allocation scolaire | 816
2 juin | Décret n° 71-627 portant attribution d'allocations scolaires | 816
2 juin | Décret n° 71-628 portant attribution d'une allocation scolaire | 816
2 juin | Décret n° 71-629 portant attribution d'une allocation scolaire | 816
28 juin | Décret n° 71-684 portant attribution d'allocations scolaires | 816
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
4 juin | Décision ministérielle n° 6383 M.E.T.P.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet de technicien et désignation du jury, session de 1971 | 816
4 juin | Décision ministérielle n° 6385 M.E.T.P.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1971 | 817
8 juin | Décision ministérielle n° 6527 M.E.T.P.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. de cuisinier, commis de restaurant et désignation du jury pour la session de 1971, centre de Dakar | 817
8 juin | Décision ministérielle n° 6528 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. et désignation du jury pour la session de 1971, centre de qualification industrielle de Dakar | 818
8 juin | Décision ministérielle n° 6529 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation des examens de la mention complémentaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole et désignation du jury, session de 1971, centre horticole de Cambéréne | 819
9 juin | Décision ministérielle n° 6566 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation des C.A.P. féminins et désignation du jury, session de 1971, centre de Dakar | 819
COUR D'APPEL
Procès-verbal de délibération du tribunal de première instance de Tambacounda 819
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 820