Journal Officiel n°4170 du 26 juin 1971
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1971
ERRATUM à la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes (J.O. n° 4148 du 20 février 1971, page 161) 606
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
24 mai. Décret n° 71-569 portant promotion et nominations dans l'Ordre national, à titre étranger 606
24 mai. Décret n° 71-570 portant nomination dans l'Ordre national, à titre posthume 606
26 mai. Décret n° 71-575 portant nomination dans l'Ordre national, à titre posthume 607
26 mai. Décret n° 71-576 portant nomination dans l'Ordre national, à titre posthume 607
7 juin. Décret n° 71-645 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 607
PREMIER MINISTRE
1971
12 mai. Décret n° 71-532 portant création d'un conseil interministériel et d'un comité permanent des grands produits agricoles 607
3 juin. Arrêté ministériel n° 6176 P.M.-S.O.O. portant règlement intérieur du parc national des oiseaux du Djoudj 608
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
28 mai. Décret n° 71-606 portant nomination de M. Luther T. Glanton Jr., comme conseil honoraire du Sénégal à Des Moines (Iowa, U.S.A.) 609
28 mai. Décret n° 71-607 portant nomination de M. Simpson Williams, avocat, comme conseil honoraire du Sénégal à Richmond (Virginie, U.S.A.) 609
1971
28 mai. Décret n° 71-609 portant nomination de M. Charles V. Wells, professeur à l'Université du Nevada, comme consul honoraire du Sénégal à Reno (Nevada, U.S.A.) 609
28 mai. Décret n° 71-610 portant nomination de M. Royden Brown, président de la Plains corporation, comme consul honoraire du Sénégal à Phoenix (Arizona, U.S.A.) 610
28 mai. Décret n° 71-611 portant nomination de M. Bernard Bennett, vice-président de l'Exchange national Bank, comme consul général honoraire du Sénégal à Mexico (Mexique) 610
28 mai. Décret n° 71-612 portant nomination de M. Hans F. Loeser, avocat, comme consul général honoraire du Sénégal à Boston (Massachusetts, U.S.A.) 610
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
17 mars. Décret n° 71-308 accordant la nationalité sénégalaise à M. Janvier Adomou avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 610
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
24 mai. Décret n° 71-571 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Bambey, gestion 1970-1971 611
10 mai. Arrêté interministériel n° 5450 M.I.R.A.-M.J.NY. portant interdiction de l'hebdomadaire « Jeune Afrique » 612
12 mai. Arrêté ministériel n° 5499 M.J.NY. portant interdiction du livre « La Jeunesse africaine face à l'Impérialisme », de M. Jean Pierre N'Diaye 613
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
24 mai. Décret n° 71-572 portant modification du décret n° 67-175 du 24 février 1967 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 614
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
ERRATUM au décret n° 70-1184 du 19 octobre 1970 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 67-1235 du 19 novembre 1967 relatif à l'École des bibliothécaires, archivistes et documentelistes ayant statut d'Institut d'université (J.O.R.S. n° 4135 du 2 décembre 1970, page 1163) 612
1971
10 mai
Arrêté interministériel n° 5437 M.E.S.-M.F.A.E. portant approbation et remaniement du budget du centre des Œuvres universitaires, exercice 1970-1971 612
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
28 mai
Décret n° 71-665 chargeant le Ministre de l'Éducation nationale de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle pour compter du 8 mai 1971 615
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
24 mai
Décret n° 71-573 portant création d'un comité permanent chargé de l'organisation des manifestations placées dans le cadre des accords culturels 615
28 mai
Décret n° 71-613 portant intérim du Ministre de la Culture 616
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
3 juin
Arrêté ministériel n° 6209 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session du 27 mai 1971 616
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
9 juin
Arrêté ministériel n° 6571 M.F.P.T.-O.F.T.-AG. 2-n.2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des facteurs et surveillants 616
22 avril
Décret n° 71-449 portant promotion au titre de l'année 1965 dans le corps des assistants des services scientifiques de l'I.F.A.N. 618
22 avril
Décret n° 71-450 portant inscription sur le tableau d'avancement des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail 618
23 avril
Décret n° 71-471 portant détachement d'un administrateur civil 619
12 mai
Arrêté ministériel n° 5512 M.F.P.T.-O.F.P.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels pour le recrutement dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines et du trésor 619
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). — Avis de bornage 619
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 619
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 620
Annonces 620
LOI
1971
ERRATUM à la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes (J.O. n° 4148 du 20 février 1971, page 161) 606
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
24 mai. Décret n° 71-569 portant promotion et nominations dans l'Ordre national, à titre étranger 606
24 mai. Décret n° 71-570 portant nomination dans l'Ordre national, à titre posthume 606
26 mai. Décret n° 71-575 portant nomination dans l'Ordre national, à titre posthume 607
26 mai. Décret n° 71-576 portant nomination dans l'Ordre national, à titre posthume 607
7 juin. Décret n° 71-645 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 607
PREMIER MINISTRE
1971
12 mai. Décret n° 71-532 portant création d'un conseil interministériel et d'un comité permanent des grands produits agricoles 607
3 juin. Arrêté ministériel n° 6176 P.M.-S.O.O. portant règlement intérieur du parc national des oiseaux du Djoudj 608
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
28 mai. Décret n° 71-606 portant nomination de M. Luther T. Glanton Jr., comme conseil honoraire du Sénégal à Des Moines (Iowa, U.S.A.) 609
28 mai. Décret n° 71-607 portant nomination de M. Simpson Williams, avocat, comme conseil honoraire du Sénégal à Richmond (Virginie, U.S.A.) 609
1971
28 mai. Décret n° 71-609 portant nomination de M. Charles V. Wells, professeur à l'Université du Nevada, comme consul honoraire du Sénégal à Reno (Nevada, U.S.A.) 609
28 mai. Décret n° 71-610 portant nomination de M. Royden Brown, président de la Plains corporation, comme consul honoraire du Sénégal à Phoenix (Arizona, U.S.A.) 610
28 mai. Décret n° 71-611 portant nomination de M. Bernard Bennett, vice-président de l'Exchange national Bank, comme consul général honoraire du Sénégal à Mexico (Mexique) 610
28 mai. Décret n° 71-612 portant nomination de M. Hans F. Loeser, avocat, comme consul général honoraire du Sénégal à Boston (Massachusetts, U.S.A.) 610
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
17 mars. Décret n° 71-308 accordant la nationalité sénégalaise à M. Janvier Adomou avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 610
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
24 mai. Décret n° 71-571 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Bambey, gestion 1970-1971 611
10 mai. Arrêté interministériel n° 5450 M.I.R.A.-M.J.NY. portant interdiction de l'hebdomadaire « Jeune Afrique » 612
12 mai. Arrêté ministériel n° 5499 M.J.NY. portant interdiction du livre « La Jeunesse africaine face à l'Impérialisme », de M. Jean Pierre N'Diaye 613
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
24 mai. Décret n° 71-572 portant modification du décret n° 67-175 du 24 février 1967 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 614
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
ERRATUM au décret n° 70-1184 du 19 octobre 1970 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 67-1235 du 19 novembre 1967 relatif à l'École des bibliothécaires, archivistes et documentelistes ayant statut d'Institut d'université (J.O.R.S. n° 4135 du 2 décembre 1970, page 1163) 612
1971
10 mai
Arrêté interministériel n° 5437 M.E.S.-M.F.A.E. portant approbation et remaniement du budget du centre des Œuvres universitaires, exercice 1970-1971 612
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
28 mai
Décret n° 71-665 chargeant le Ministre de l'Éducation nationale de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle pour compter du 8 mai 1971 615
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
24 mai
Décret n° 71-573 portant création d'un comité permanent chargé de l'organisation des manifestations placées dans le cadre des accords culturels 615
28 mai
Décret n° 71-613 portant intérim du Ministre de la Culture 616
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
3 juin
Arrêté ministériel n° 6209 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session du 27 mai 1971 616
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
9 juin
Arrêté ministériel n° 6571 M.F.P.T.-O.F.T.-AG. 2-n.2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des facteurs et surveillants 616
22 avril
Décret n° 71-449 portant promotion au titre de l'année 1965 dans le corps des assistants des services scientifiques de l'I.F.A.N. 618
22 avril
Décret n° 71-450 portant inscription sur le tableau d'avancement des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail 618
23 avril
Décret n° 71-471 portant détachement d'un administrateur civil 619
12 mai
Arrêté ministériel n° 5512 M.F.P.T.-O.F.P.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels pour le recrutement dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines et du trésor 619
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). — Avis de bornage 619
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 619
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 620
Annonces 620