Journal Officiel n°4157 du 10 avril 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1971
35 mars... Loi n° 71-33 complétant la loi n° 70-02 du 27 janvier 1970 relative à la pêche aux engins trainants dans les eaux territoriales 352
35 mars... Loi n° 71-34 portant modification du Code des douanes 352
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
3 mars... Décret n° 71-213 portant nomination d'un inspecteur général d'État 354
6 mars... Décret n° 71-249 portant attribution au département ministériel des Forces armées, pour 1970-1971, d'un contingent supplémentaire de décorations dans l'Ordre du Mérite 354
8 mars... Décret n° 71-259 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 354
PRÉMIER MINISTRE
6 mars... Décret n° 71-257 fixant les indemnités et avantages attribués au Délégué général au Tourisme 357
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
3 mars... Décret n° 71-230 portant nomination de M. Mohamed Abdoulaye Diop, comme Ambassador extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République rwandaise 358
18 février... Arrêté interministériel n° 1929 M.A.E.-M.P.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 9642 du 17 juillet 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal au Brésil 358
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 février... Arrêté n° 1963 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 358
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17471 M.P.A.E. portant création d'un poste et de deux brigades mobiles des douanes 358
1971
3 mars... Décret n° 71-234 chargeant M. Daniel Cabou, Ministre du Développement industriel, de l'Intérim de M. Jean Collin, Ministre des Finances et des Affaires économiques 359
30 mars... Arrêté ministériel n° 3592 M.P.A.E. - D.C.I. - P. fixant les prix de vente du sucre 359
11 janvier... Arrêté ministériel n° 169 M.P.A.E. portant agrément de commerçants pour participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1970-1971 359
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
3 décembre... Décret n° 70-1307 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du territoire national 362
1971
3 mars... Arrêté ministériel n° 2530 M.E.N. fixant les modalités du concours d'entrée en 1re année du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar 364
12 février... Décret n° 71-152 portant renouvellement de bourses en France 364
12 février... Décret n° 71-153 portant attribution d'allocations scolaires 364
12 février... Décret n° 71-154 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 365
12 février... Décret n° 71-155 portant attribution de bourses nouvelles 365
12 février... Décret n° 71-156 portant attribution d'une allocation scolaire 366
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
9 décembre... Décret n° 70-1344 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre professionnel féminin. Saint-Joseph-de-Cluny de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1970-1971 366
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
2 mars... Arrêté ministériel n° 2469 M.P.P.T.-D.P.P.-I.B. portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans les corps des inspecteurs des impôts et domaines et du trésor 366
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 53e tranche de la loterie nationale... 367
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 368
Annonces 369
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1971
35 mars... Loi n° 71-33 complétant la loi n° 70-02 du 27 janvier 1970 relative à la pêche aux engins trainants dans les eaux territoriales 352
35 mars... Loi n° 71-34 portant modification du Code des douanes 352
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
3 mars... Décret n° 71-213 portant nomination d'un inspecteur général d'État 354
6 mars... Décret n° 71-249 portant attribution au département ministériel des Forces armées, pour 1970-1971, d'un contingent supplémentaire de décorations dans l'Ordre du Mérite 354
8 mars... Décret n° 71-259 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 354
PRÉMIER MINISTRE
6 mars... Décret n° 71-257 fixant les indemnités et avantages attribués au Délégué général au Tourisme 357
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
3 mars... Décret n° 71-230 portant nomination de M. Mohamed Abdoulaye Diop, comme Ambassador extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République rwandaise 358
18 février... Arrêté interministériel n° 1929 M.A.E.-M.P.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 9642 du 17 juillet 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal au Brésil 358
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 février... Arrêté n° 1963 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 358
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17471 M.P.A.E. portant création d'un poste et de deux brigades mobiles des douanes 358
1971
3 mars... Décret n° 71-234 chargeant M. Daniel Cabou, Ministre du Développement industriel, de l'Intérim de M. Jean Collin, Ministre des Finances et des Affaires économiques 359
30 mars... Arrêté ministériel n° 3592 M.P.A.E. - D.C.I. - P. fixant les prix de vente du sucre 359
11 janvier... Arrêté ministériel n° 169 M.P.A.E. portant agrément de commerçants pour participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1970-1971 359
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
3 décembre... Décret n° 70-1307 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du territoire national 362
1971
3 mars... Arrêté ministériel n° 2530 M.E.N. fixant les modalités du concours d'entrée en 1re année du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar 364
12 février... Décret n° 71-152 portant renouvellement de bourses en France 364
12 février... Décret n° 71-153 portant attribution d'allocations scolaires 364
12 février... Décret n° 71-154 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 365
12 février... Décret n° 71-155 portant attribution de bourses nouvelles 365
12 février... Décret n° 71-156 portant attribution d'une allocation scolaire 366
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
9 décembre... Décret n° 70-1344 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre professionnel féminin. Saint-Joseph-de-Cluny de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1970-1971 366
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
2 mars... Arrêté ministériel n° 2469 M.P.P.T.-D.P.P.-I.B. portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans les corps des inspecteurs des impôts et domaines et du trésor 366
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 53e tranche de la loterie nationale... 367
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 368
Annonces 369