Journal Officiel n°4181 du 28 août 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
28 juillet... Décret n° 71-844 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 790
28 juillet... Décret n° 71-858 portant nomination du chef du service du Protocole présidentiel avec rang et prérogatives de Ministre plénipotentiaire 790
31 juillet... Décret n° 71-878 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 791
PRIMATURE
1971
15 juillet... Décret n° 71-787 portant nomination de conseillers en service extraordinaire, pour siéger à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême pour une durée d'un an 791
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
28 juillet... Décret n° 71-853 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie en stage à l'étranger 791
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
16 juillet... Arrêté ministériel n° 1243 s.g.P.-D.A.T. fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de la direction de l'aménagement du territoire 793
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
19 juillet... Décret n° 71-765 portant réglementation des activités sportives scolaires et universitaires 793
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
28 juillet... Décret n° 71-846 portant nomination de M. Heinz Sieghold, directeur du chantier naval Max Sieghold à Bremerhaven comme Consul honoraire du Sénégal à Brême 794
38 juillet... Décret n° 71-847 portant nomination de M. Gabriel Ollo, Pharmacie centrale Résidence Franchet d'Esperey comme Consul honoraire du Sénégal à Abidjan 794
28 juillet... Décret n° 71-848 portant nomination de M. Amadou Moctar Cissé comme Représentant permanent du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies et des Institutions spécialisées à Genève 794
28 juillet... Décret n° 71-849 portant nomination de M. Lamine Diakhaté comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Major Général Yakubu Gowon, Chef du Gouvernement militaire fédéral du Nigéria 795
28 juillet... Décret n° 71-861 modifiant le décret n° 65-264 du 22 avril 1965 définissant les attributions et portant réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et abrogeant le décret n° 61-269 du 27 juin 1961 portant organisation et fixant les attributions du service du protocole du Ministère des Affaires étrangères 795
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 mai... Décret n° 71-536 accordant la nationalité sénégalaise à M. Edward Alexander Mackay, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 795
28 juin... Décret n° 71-694 accordant la nationalité sénégalaise à M. Térémo Poudiougou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 796
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
28 juillet... Décret n° 71-860 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers 796
31 juillet... Décret n° 71-887 portant nomination du directeur de l'Administration générale et territoriale 801
31 juillet... Décret n° 71-888 portant nomination du directeur de l'Administration pénitentiaire 801
31 juillet... Décret n° 71-889 portant nomination du directeur de la tutelle des collectivités locales 801
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
31 juillet... Décret n° 71-882 portant nomination du directeur du Commerce extérieur 802
31 juillet... Décret n° 71-898 déléguant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 802
17 mars... Arrêté interministériel n° 3113 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant virement de crédits 803
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
28 juillet. Décret n° 71-864 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en classe de 6° des lycées, collèges d'enseignement général et sections normales, pour la session de 1971 802
31 juillet. Décret n° 71-908 portant nomination du directeur de l'organisation et de la gestion administratives et financières au Ministère de l'Éducation nationale 803
31 juillet. Décret n° 71-912 chargeant le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 803
31 juillet. Décret n° 71-913 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar 803
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1971
28 juillet. Décret n° 71-857 chargeant le Ministre du Développement rural de l'Intérim du Ministre de la Coopération 804
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
28 juillet. Décret n° 71-862 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Culture 804
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
28 juillet. Décret n° 71-845 chargeant le Ministre de l'Intérieur de l'Intérim du Ministre de l'Information chargé des relations avec les Assemblées 804
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
16 juillet. Décret n° 71-803 complétant le décret n° 67-008 du 4 janvier 1967 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques 805
31 juillet. Décret n° 71-886 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 805
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
15 juillet. Décret n° 71-792 portant nomination d'un président pour le conseil d'administration de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour les années 1971 et 1972 805
01 juillet. Décret n° 71-883 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Fonction publique 806
31 juillet. Décret n° 71-911 fixant les modalités et les programmes des concours prévus par le décret n° 70-634 du 26 mai 1970 portant statut particulier du personnel du chiffre 806
2 juin. Décret n° 71-637 portant révision de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 807
2 juin. Décret n° 71-640 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation pour le personnel du corps des menitrices d'économie familiale rurale au titre de l'année 1971 et antérieures 807
8 juin. Décret n° 71-648 portant rectificatif au décret n° 70-882 du 8 juillet 1970 portant promotions des conseillers des Affaires étrangères et avancement d'échelons 807
8 juin. Décret n° 71-648 portant titularisation et passage automatique d'échelon d'une pharmacienne stagiaire 808
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 808
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
28 juillet... Décret n° 71-844 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 790
28 juillet... Décret n° 71-858 portant nomination du chef du service du Protocole présidentiel avec rang et prérogatives de Ministre plénipotentiaire 790
31 juillet... Décret n° 71-878 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 791
PRIMATURE
1971
15 juillet... Décret n° 71-787 portant nomination de conseillers en service extraordinaire, pour siéger à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême pour une durée d'un an 791
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
28 juillet... Décret n° 71-853 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie en stage à l'étranger 791
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
16 juillet... Arrêté ministériel n° 1243 s.g.P.-D.A.T. fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de la direction de l'aménagement du territoire 793
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
19 juillet... Décret n° 71-765 portant réglementation des activités sportives scolaires et universitaires 793
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
28 juillet... Décret n° 71-846 portant nomination de M. Heinz Sieghold, directeur du chantier naval Max Sieghold à Bremerhaven comme Consul honoraire du Sénégal à Brême 794
38 juillet... Décret n° 71-847 portant nomination de M. Gabriel Ollo, Pharmacie centrale Résidence Franchet d'Esperey comme Consul honoraire du Sénégal à Abidjan 794
28 juillet... Décret n° 71-848 portant nomination de M. Amadou Moctar Cissé comme Représentant permanent du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies et des Institutions spécialisées à Genève 794
28 juillet... Décret n° 71-849 portant nomination de M. Lamine Diakhaté comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Major Général Yakubu Gowon, Chef du Gouvernement militaire fédéral du Nigéria 795
28 juillet... Décret n° 71-861 modifiant le décret n° 65-264 du 22 avril 1965 définissant les attributions et portant réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et abrogeant le décret n° 61-269 du 27 juin 1961 portant organisation et fixant les attributions du service du protocole du Ministère des Affaires étrangères 795
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 mai... Décret n° 71-536 accordant la nationalité sénégalaise à M. Edward Alexander Mackay, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 795
28 juin... Décret n° 71-694 accordant la nationalité sénégalaise à M. Térémo Poudiougou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 796
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
28 juillet... Décret n° 71-860 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers 796
31 juillet... Décret n° 71-887 portant nomination du directeur de l'Administration générale et territoriale 801
31 juillet... Décret n° 71-888 portant nomination du directeur de l'Administration pénitentiaire 801
31 juillet... Décret n° 71-889 portant nomination du directeur de la tutelle des collectivités locales 801
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
31 juillet... Décret n° 71-882 portant nomination du directeur du Commerce extérieur 802
31 juillet... Décret n° 71-898 déléguant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 802
17 mars... Arrêté interministériel n° 3113 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant virement de crédits 803
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
28 juillet. Décret n° 71-864 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en classe de 6° des lycées, collèges d'enseignement général et sections normales, pour la session de 1971 802
31 juillet. Décret n° 71-908 portant nomination du directeur de l'organisation et de la gestion administratives et financières au Ministère de l'Éducation nationale 803
31 juillet. Décret n° 71-912 chargeant le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 803
31 juillet. Décret n° 71-913 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar 803
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1971
28 juillet. Décret n° 71-857 chargeant le Ministre du Développement rural de l'Intérim du Ministre de la Coopération 804
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
28 juillet. Décret n° 71-862 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Culture 804
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
28 juillet. Décret n° 71-845 chargeant le Ministre de l'Intérieur de l'Intérim du Ministre de l'Information chargé des relations avec les Assemblées 804
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
16 juillet. Décret n° 71-803 complétant le décret n° 67-008 du 4 janvier 1967 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques 805
31 juillet. Décret n° 71-886 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 805
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
15 juillet. Décret n° 71-792 portant nomination d'un président pour le conseil d'administration de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour les années 1971 et 1972 805
01 juillet. Décret n° 71-883 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Fonction publique 806
31 juillet. Décret n° 71-911 fixant les modalités et les programmes des concours prévus par le décret n° 70-634 du 26 mai 1970 portant statut particulier du personnel du chiffre 806
2 juin. Décret n° 71-637 portant révision de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 807
2 juin. Décret n° 71-640 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation pour le personnel du corps des menitrices d'économie familiale rurale au titre de l'année 1971 et antérieures 807
8 juin. Décret n° 71-648 portant rectificatif au décret n° 70-882 du 8 juillet 1970 portant promotions des conseillers des Affaires étrangères et avancement d'échelons 807
8 juin. Décret n° 71-648 portant titularisation et passage automatique d'échelon d'une pharmacienne stagiaire 808
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 808