Journal Officiel n°4146 du 6 février 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
9 janvier... Décret n° 71-019 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 109
PREMIER MINISTRE
1970
14 décembre... Décret n° 70-1368 modifiant le décret n° 70-1090 du 6 octobre 1970 portant nomination des élèves diplômés de l'École nationale d'administration (promotion 1970) ... 109
22 décembre... Décision n° 16895 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au comité préparatoire de la conférence du Mouvement panafricain de la Jeunesse (Union nationale de la Jeunesse) ... 109
30 décembre... Décision n° 17370 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au comité olympique sénégalais ... 109
30 décembre... Décision n° 17371 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention aux journées médicales de Dakar ... 109
30 décembre... Décision n° 17372 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Union nationale de la Jeunesse du Sénégal ... 109
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
21 décembre... Décret n° 70-1407 portant nomination de commandants de légion de la Gendarmerie nationale ... 110
29 décembre... Décret n° 70-1447 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1971 ... 110
31 décembre... Décret n° 70-1455 fixant les conditions d'attribution de logements aux militaires chefs de famille ... 110
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
8 janvier... Arrêté ministériel n° 122 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant création d'un comité national du tir sportif ... 112
8 janvier... Arrêté ministériel n° 123 S.E.J.S. - D.E.P.S. complétant l'arrêté n° 12527 du 31 août 1966 relatif aux délégations de pouvoir du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports, aux fédérations sportives ... 112
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
21 décembre... Décret n° 70-1406 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte d'affectation spéciale du fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1970-1971 du fonds routier ... 112
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17414 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.C. portant création d'un secteur mixte d'entretien de routes et de bâtiments dans la Région de Diourbel ... 114
1971
6 janvier... Décret n° 71-004 modifiant certaines dispositions de l'annexe Q du Code de la route (2° partie réglementaire) ... 114
7 janvier... Décret n° 71-009 portant nomination du directeur de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 114
11 janvier... Arrêté interministériel n° 167 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant la gestion 1966-1967 de la régie des transports ... 115
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
24 décembre... Décret n° 70-1410 nommant M. Ibrahima Cissé, huissier titulaire de la charge de M'Bour. ... 115
1971
7 janvier... Décret n° 71-011 désignant les présidents et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1971 ... 115
7 janvier... Décret n° 71-005 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 115
12 janvier... Arrêté ministériel n° 187 M.J.-A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Dakar, pendant l'année 1970-1971 ... 115
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
9 décembre... Décret n° 70-1348 approuvant le budget de la commune de Diourbel, gestion 1970-1971. ... 116
15 décembre... Décret n° 70-1400 portant approbation du budget de la commune de Bakel, pour l'année financière 1970-1971 ... 117
21 décembre... Décret n° 70-1406 portant détachement auprès du Premier Ministre, d'un membre des forces de police ... 117
18 décembre... Arrêté ministériel n° 16754 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-dancing ... 117
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
6 février 1971
1971
11 janvier. Décret n° 71-029 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguière, gestion 1970-1971 117
11 janvier. Décret n° 71-034 rectifiant le décret du 10 novembre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, pour l'année financière 1970-1971 117
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
15 décembre. Décret n° 70-1383 portant ouverture de crédits d'un montant de 20.000.000 de francs CFA au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts de la Caisse centrale de coopération économique » 118
24 décembre. Décret n° 70-1411 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1970-1971 sur le territoire national 118
28 décembre. Décret n° 70-1436 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 119
11 décembre. Décret n° 70-1359 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et des officiers des douanes 120
11 décembre. Décret n° 70-1360 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes, pour l'année 1971 120
15 décembre. Décret n° 70-1394 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes, au titre de l'année 1971 120
30 décembre. Arrêté ministériel n° 17431 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant nomination du deuxième fondé de pouvoirs du trésorier général à Dakar 121
15 décembre. Décret n° 70-1382 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par l'O.P.T., d'un bureau de poste à Kidira et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 121
14 décembre. Arrêté ministériel n° 16473 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 121
14 décembre. Arrêté ministériel n° 16474 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1970 122
31 décembre. Arrêté ministériel n° 17683 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 122
1971
7 janvier. Décret n° 71-012 modifiant et complétant le décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-360 du 6 juin 1963 portant institution d'une carte d'importateur-exportateur 123
11 janvier. Décret n° 71-022 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 123
7 janvier. Décret n° 71-010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux terrains du domaine national, nécessaires à la réalisation du projet de construction de l'hôtel de l'Union 123
11 janvier. Décret n° 71-023 portant autorisation d'immatriculation de terrains du domaine national 123
7 janvier. Décret n° 71-013 portant nomination par intérim d'un contrôleur régional 123
9 janvier. Arrêté ministériel n° 128. M.F.A.E. fixant le contingent de bananes autorisé à l'importation pour l'année 1971 123
12 janvier. Arrêté ministériel n° 186 M.F.A.E. portant fixation de la marge globale de commercialisation des cigarettes blondes d'importation 124
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
11 décembre. Décret n° 70-1356 portant remboursement de frais d'hospitalisation 124
11 décembre. Décret n° 70-1357 portant renouvellement d'un supplément familial 124
11 décembre. Décret n° 70-1358 portant renouvellement d'une bourse en Allemagne 124
29 décembre. Arrêté interministériel n° 17298 M.E.N.-M.S.P.A.S. portant déclaration de vacances d'emplois de maîtres de conférences à la faculté de médecine et de pharmacie de Dakar 124
31 décembre. Arrêté ministériel n° 17642 M.E.N.-I.E. fixant la liste des textes à étudier dans les deux options littéraires de la première année de la première section de l'École normale supérieure, pour l'année universitaire 1970-1971 124
1971
4 janvier. Arrêté n° 4 M.E.N.-I.E.-B.P. fixant les œuvres sur lesquelles portera en 1971, 1972 et 1973 l'épreuve de commentaire de texte de l'examen probatoire du certificat d'aptitude à l'inspection primaire (C.A.I.P.) 125
7 janvier. Décret n° 71-016 portant renouvellement de bourses à Dakar 125
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
30 décembre. Arrêté interministériel n° 17387 M.D.R.-M.E.T.F. portant proclamation des résultats généraux de fin d'études valables pour l'obtention des diplômes d'agents techniques et d'infirmiers de l'élevage et des industries animales 125
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1971
28 décembre. Décret n° 70-1424 portant nomination du directeur des personnels d'assistance technique 126
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
9 décembre. Décret n° 70-1347 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du collège d'enseignement technique féminin, pour l'année scolaire 1970-1971 (Diourbel) 126
31 décembre. Arrêté ministériel n° 17653 M.E.T.F.P.-D.A.G. modifiant et complétant l'arrêté n° 16347 M.E.T.F.P.-D.A.G. du 10 décembre 1970 relatif à la nomination des membres de la commission nationale chargée d'étudier la reforme des enseignements technique et professionnel 126
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
21 décembre. Arrêté interministériel n° 16849 C.H.C.-M.S.P.A.S. portant passages automatiques aux indices supérieurs de chefs de clinique, assistants de la faculté de médecine et pharmacie, assistants des services universitaires des hôpitaux de Dakar 126
30 décembre. Arrêté ministériel n° 17513 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.T.ECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession d'infirmière 127
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
14 décembre. Décret n° 70-1363 instituant une commission d'avancement et de titularisation des corps groupés des fonctionnaires du cadre de l'enseignement du second degré 127
15 décembre. Décret n° 70-1381 instituant une commission spéciale d'avancement 127
29 décembre. Arrêté ministériel n° 17272 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la composition d'une commission de la hiérarchie professionnelle des travailleurs 127
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
9 janvier... Décret n° 71-019 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 109
PREMIER MINISTRE
1970
14 décembre... Décret n° 70-1368 modifiant le décret n° 70-1090 du 6 octobre 1970 portant nomination des élèves diplômés de l'École nationale d'administration (promotion 1970) ... 109
22 décembre... Décision n° 16895 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au comité préparatoire de la conférence du Mouvement panafricain de la Jeunesse (Union nationale de la Jeunesse) ... 109
30 décembre... Décision n° 17370 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au comité olympique sénégalais ... 109
30 décembre... Décision n° 17371 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention aux journées médicales de Dakar ... 109
30 décembre... Décision n° 17372 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Union nationale de la Jeunesse du Sénégal ... 109
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
21 décembre... Décret n° 70-1407 portant nomination de commandants de légion de la Gendarmerie nationale ... 110
29 décembre... Décret n° 70-1447 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1971 ... 110
31 décembre... Décret n° 70-1455 fixant les conditions d'attribution de logements aux militaires chefs de famille ... 110
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
8 janvier... Arrêté ministériel n° 122 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant création d'un comité national du tir sportif ... 112
8 janvier... Arrêté ministériel n° 123 S.E.J.S. - D.E.P.S. complétant l'arrêté n° 12527 du 31 août 1966 relatif aux délégations de pouvoir du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports, aux fédérations sportives ... 112
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
21 décembre... Décret n° 70-1406 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte d'affectation spéciale du fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1970-1971 du fonds routier ... 112
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17414 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.C. portant création d'un secteur mixte d'entretien de routes et de bâtiments dans la Région de Diourbel ... 114
1971
6 janvier... Décret n° 71-004 modifiant certaines dispositions de l'annexe Q du Code de la route (2° partie réglementaire) ... 114
7 janvier... Décret n° 71-009 portant nomination du directeur de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 114
11 janvier... Arrêté interministériel n° 167 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant la gestion 1966-1967 de la régie des transports ... 115
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
24 décembre... Décret n° 70-1410 nommant M. Ibrahima Cissé, huissier titulaire de la charge de M'Bour. ... 115
1971
7 janvier... Décret n° 71-011 désignant les présidents et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1971 ... 115
7 janvier... Décret n° 71-005 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 115
12 janvier... Arrêté ministériel n° 187 M.J.-A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Dakar, pendant l'année 1970-1971 ... 115
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
9 décembre... Décret n° 70-1348 approuvant le budget de la commune de Diourbel, gestion 1970-1971. ... 116
15 décembre... Décret n° 70-1400 portant approbation du budget de la commune de Bakel, pour l'année financière 1970-1971 ... 117
21 décembre... Décret n° 70-1406 portant détachement auprès du Premier Ministre, d'un membre des forces de police ... 117
18 décembre... Arrêté ministériel n° 16754 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-dancing ... 117
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
6 février 1971
1971
11 janvier. Décret n° 71-029 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguière, gestion 1970-1971 117
11 janvier. Décret n° 71-034 rectifiant le décret du 10 novembre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, pour l'année financière 1970-1971 117
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
15 décembre. Décret n° 70-1383 portant ouverture de crédits d'un montant de 20.000.000 de francs CFA au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts de la Caisse centrale de coopération économique » 118
24 décembre. Décret n° 70-1411 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1970-1971 sur le territoire national 118
28 décembre. Décret n° 70-1436 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 119
11 décembre. Décret n° 70-1359 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et des officiers des douanes 120
11 décembre. Décret n° 70-1360 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes, pour l'année 1971 120
15 décembre. Décret n° 70-1394 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes, au titre de l'année 1971 120
30 décembre. Arrêté ministériel n° 17431 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant nomination du deuxième fondé de pouvoirs du trésorier général à Dakar 121
15 décembre. Décret n° 70-1382 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par l'O.P.T., d'un bureau de poste à Kidira et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 121
14 décembre. Arrêté ministériel n° 16473 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 121
14 décembre. Arrêté ministériel n° 16474 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1970 122
31 décembre. Arrêté ministériel n° 17683 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 122
1971
7 janvier. Décret n° 71-012 modifiant et complétant le décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-360 du 6 juin 1963 portant institution d'une carte d'importateur-exportateur 123
11 janvier. Décret n° 71-022 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 123
7 janvier. Décret n° 71-010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux terrains du domaine national, nécessaires à la réalisation du projet de construction de l'hôtel de l'Union 123
11 janvier. Décret n° 71-023 portant autorisation d'immatriculation de terrains du domaine national 123
7 janvier. Décret n° 71-013 portant nomination par intérim d'un contrôleur régional 123
9 janvier. Arrêté ministériel n° 128. M.F.A.E. fixant le contingent de bananes autorisé à l'importation pour l'année 1971 123
12 janvier. Arrêté ministériel n° 186 M.F.A.E. portant fixation de la marge globale de commercialisation des cigarettes blondes d'importation 124
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
11 décembre. Décret n° 70-1356 portant remboursement de frais d'hospitalisation 124
11 décembre. Décret n° 70-1357 portant renouvellement d'un supplément familial 124
11 décembre. Décret n° 70-1358 portant renouvellement d'une bourse en Allemagne 124
29 décembre. Arrêté interministériel n° 17298 M.E.N.-M.S.P.A.S. portant déclaration de vacances d'emplois de maîtres de conférences à la faculté de médecine et de pharmacie de Dakar 124
31 décembre. Arrêté ministériel n° 17642 M.E.N.-I.E. fixant la liste des textes à étudier dans les deux options littéraires de la première année de la première section de l'École normale supérieure, pour l'année universitaire 1970-1971 124
1971
4 janvier. Arrêté n° 4 M.E.N.-I.E.-B.P. fixant les œuvres sur lesquelles portera en 1971, 1972 et 1973 l'épreuve de commentaire de texte de l'examen probatoire du certificat d'aptitude à l'inspection primaire (C.A.I.P.) 125
7 janvier. Décret n° 71-016 portant renouvellement de bourses à Dakar 125
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
30 décembre. Arrêté interministériel n° 17387 M.D.R.-M.E.T.F. portant proclamation des résultats généraux de fin d'études valables pour l'obtention des diplômes d'agents techniques et d'infirmiers de l'élevage et des industries animales 125
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1971
28 décembre. Décret n° 70-1424 portant nomination du directeur des personnels d'assistance technique 126
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
9 décembre. Décret n° 70-1347 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du collège d'enseignement technique féminin, pour l'année scolaire 1970-1971 (Diourbel) 126
31 décembre. Arrêté ministériel n° 17653 M.E.T.F.P.-D.A.G. modifiant et complétant l'arrêté n° 16347 M.E.T.F.P.-D.A.G. du 10 décembre 1970 relatif à la nomination des membres de la commission nationale chargée d'étudier la reforme des enseignements technique et professionnel 126
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
21 décembre. Arrêté interministériel n° 16849 C.H.C.-M.S.P.A.S. portant passages automatiques aux indices supérieurs de chefs de clinique, assistants de la faculté de médecine et pharmacie, assistants des services universitaires des hôpitaux de Dakar 126
30 décembre. Arrêté ministériel n° 17513 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.T.ECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession d'infirmière 127
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
14 décembre. Décret n° 70-1363 instituant une commission d'avancement et de titularisation des corps groupés des fonctionnaires du cadre de l'enseignement du second degré 127
15 décembre. Décret n° 70-1381 instituant une commission spéciale d'avancement 127
29 décembre. Arrêté ministériel n° 17272 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la composition d'une commission de la hiérarchie professionnelle des travailleurs 127