Journal Officiel n°4192 du 30 octobre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
PRIMATURE
1971
16 octobre... Décret n° 71-1125 modifiant le décret n° 71-406 du 10 avril 1971 portant remaniement ministériel ... 1121
18 octobre... Décret n° 71-1138 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 1121
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
18 octobre... Décret n° 71-1135 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 1124
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
18 octobre... Décret n° 71-1134 portant réorganisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1126
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
PRIMATURE
1971
16 octobre... Décret n° 71-1125 modifiant le décret n° 71-406 du 10 avril 1971 portant remaniement ministériel ... 1121
18 octobre... Décret n° 71-1138 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 1121
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
18 octobre... Décret n° 71-1135 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 1124
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
18 octobre... Décret n° 71-1134 portant réorganisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1126