Journal Officiel n°4191 du 30 octobre 1971
PDF - 5.8 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1971
**RÉCUFFICATIF** au décret n° 71-878 du 31 juillet 1971 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République (J.O. n° 4181 du 28 août 1971, page 791) 1087
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
6 juillet
Arrêté ministériel n° 7788 M.T.P.D.T.-O.P.T.-P I portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers et des taxes des colis postaux dans les régimes international, intérieur et extérieur commun 1087
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
3 juillet
Décret n° 71-719 accordant la nationalité sénégalaise à M. Comlan Gnacadja, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique. 1096
Décret n° 71-774 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Cissoko, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique. 1096
Décret n° 71-966 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ahmed Goni, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1096
Décret n° 71-970 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pathé Somparé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1096
Décret n° 71-971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Da Costa, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1097
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
8 septembre
Arrêté ministériel n° 11606 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la petite licence 1097
8 septembre
Arrêté ministériel n° 11507 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne 1097
1971
11 septembre
Arrêté ministériel n° 11624 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar, sis à l'angle des rues Bisson et Blaise-Diagne, à Saint-Louis, pour y vendre des sandwiches et des boissons non alcoolisées 1097
9 septembre
Arrêté ministériel n° 11525 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. rapportant l'arrêté n° 1258 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. du 29 janvier 1971, prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de M. Sory Keita 1097
13 septembre
Arrêté ministériel n° 11651 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Barry 1097
13 septembre
Arrêté ministériel n° 11652 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo n° 2 1097
13 septembre
Arrêté ministériel n° 11653 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo n° 1 1097
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
25 septembre
Décret n° 71-1045 autorisant la cession de diverses parcelles de terrain à Dakar, Fann, Fendre-Mermoz et Zone B 1098
25 septembre
Décret n° 71-1046 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1098
25 septembre
Décret n° 71-1047 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 51 et 73 B.S. 1099
25 septembre
Décret n° 71-1048 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1099
25 septembre
Décret n° 71-1049 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1099
25 septembre
Décret n° 71-1050 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5859 D.G. 1099
25 septembre
Décret n° 71-1051 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1099
25 septembre
Décret n° 71-1052 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation 1099
25 septembre
Décret n° 71-1053 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 233 H.C. 1099
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 octobre 1971
1971
25 septembre . Décret n° 71-1054 autorisant la cession de deux parcelles de terrain à distraire du titre foncier n° 265 B.C. 1099
25 septembre . Décret n° 71-1055 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1099
27 mai. Arrêté ministériel n° 6024 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un immeuble devant abriter les services de la direction des douanes et ceux des affaires économiques 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11607 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par le Ministère des Forces armées d'une brigade de gendarmerie nationale à Mékhé 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11602 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement industriel de deux parcelles de terrain, situées à Kaolack et Tambacounda 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11603 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 251 B.C. 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11604 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain, à distraire des titres fonciers n°s 4389, 2927 et 2926 D.G. 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11605 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 2219 S.S. 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11606 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit de la Présidence de la République, pour les besoins du parc national de Niokolo Koba, de trois parcelles de terrain, à distraire du titre foncier n° 248 du Niani Ouli, propriété de l'État 1100
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12057 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. 1101
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12058 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 277 H.C. 1101
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12059 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution du bail par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5425 D.G. 1101
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12060 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'État de deux parcelles de terrain, objet du titre foncier n° 7890 D.G. 1101
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12061 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 12765 D.G. 1101
23 septembre . Arrêté ministériel n° 12018 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement des élèves de Lagbar 1101
23 septembre . Arrêté ministériel n° 12019 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national des oiseaux du Djoudj 1101
Nécrologie 1101
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1101
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
RECTIFICATIFS aux décrets n°s 71-851 et 71-852 du 30 juillet 1971 portant attribution de provisions (J.O. n° 4181 du 20 octobre 1971, page 963) 1102
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
10 septembre . Arrêté ministériel n° 11571 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1102
10 septembre . Arrêté ministériel n° 11572 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1103
10 septembre . Arrêté ministériel n° 11575 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1104
10 septembre . Arrêté ministériel n° 11576 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1105
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11594 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1106
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12748 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1106
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12749 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12750 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12751 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12752 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12753 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12754 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12755 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12766 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1108
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12767 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1108
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1971
**RÉCUFFICATIF** au décret n° 71-878 du 31 juillet 1971 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République (J.O. n° 4181 du 28 août 1971, page 791) 1087
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
6 juillet
Arrêté ministériel n° 7788 M.T.P.D.T.-O.P.T.-P I portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers et des taxes des colis postaux dans les régimes international, intérieur et extérieur commun 1087
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
3 juillet
Décret n° 71-719 accordant la nationalité sénégalaise à M. Comlan Gnacadja, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique. 1096
Décret n° 71-774 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Cissoko, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique. 1096
Décret n° 71-966 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ahmed Goni, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1096
Décret n° 71-970 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pathé Somparé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1096
Décret n° 71-971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Da Costa, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1097
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
8 septembre
Arrêté ministériel n° 11606 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la petite licence 1097
8 septembre
Arrêté ministériel n° 11507 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne 1097
1971
11 septembre
Arrêté ministériel n° 11624 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar, sis à l'angle des rues Bisson et Blaise-Diagne, à Saint-Louis, pour y vendre des sandwiches et des boissons non alcoolisées 1097
9 septembre
Arrêté ministériel n° 11525 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. rapportant l'arrêté n° 1258 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. du 29 janvier 1971, prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de M. Sory Keita 1097
13 septembre
Arrêté ministériel n° 11651 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Barry 1097
13 septembre
Arrêté ministériel n° 11652 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo n° 2 1097
13 septembre
Arrêté ministériel n° 11653 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo n° 1 1097
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
25 septembre
Décret n° 71-1045 autorisant la cession de diverses parcelles de terrain à Dakar, Fann, Fendre-Mermoz et Zone B 1098
25 septembre
Décret n° 71-1046 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1098
25 septembre
Décret n° 71-1047 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 51 et 73 B.S. 1099
25 septembre
Décret n° 71-1048 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1099
25 septembre
Décret n° 71-1049 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1099
25 septembre
Décret n° 71-1050 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5859 D.G. 1099
25 septembre
Décret n° 71-1051 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1099
25 septembre
Décret n° 71-1052 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation 1099
25 septembre
Décret n° 71-1053 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 233 H.C. 1099
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 octobre 1971
1971
25 septembre . Décret n° 71-1054 autorisant la cession de deux parcelles de terrain à distraire du titre foncier n° 265 B.C. 1099
25 septembre . Décret n° 71-1055 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1099
27 mai. Arrêté ministériel n° 6024 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un immeuble devant abriter les services de la direction des douanes et ceux des affaires économiques 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11607 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par le Ministère des Forces armées d'une brigade de gendarmerie nationale à Mékhé 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11602 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement industriel de deux parcelles de terrain, situées à Kaolack et Tambacounda 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11603 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 251 B.C. 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11604 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain, à distraire des titres fonciers n°s 4389, 2927 et 2926 D.G. 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11605 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 2219 S.S. 1100
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11606 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit de la Présidence de la République, pour les besoins du parc national de Niokolo Koba, de trois parcelles de terrain, à distraire du titre foncier n° 248 du Niani Ouli, propriété de l'État 1100
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12057 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. 1101
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12058 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 277 H.C. 1101
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12059 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution du bail par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5425 D.G. 1101
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12060 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'État de deux parcelles de terrain, objet du titre foncier n° 7890 D.G. 1101
24 septembre . Arrêté ministériel n° 12061 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 12765 D.G. 1101
23 septembre . Arrêté ministériel n° 12018 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement des élèves de Lagbar 1101
23 septembre . Arrêté ministériel n° 12019 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national des oiseaux du Djoudj 1101
Nécrologie 1101
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1101
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
RECTIFICATIFS aux décrets n°s 71-851 et 71-852 du 30 juillet 1971 portant attribution de provisions (J.O. n° 4181 du 20 octobre 1971, page 963) 1102
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
10 septembre . Arrêté ministériel n° 11571 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1102
10 septembre . Arrêté ministériel n° 11572 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1103
10 septembre . Arrêté ministériel n° 11575 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1104
10 septembre . Arrêté ministériel n° 11576 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1105
11 septembre . Arrêté ministériel n° 11594 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1106
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12748 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1106
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12749 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12750 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12751 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12752 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12753 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12754 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12755 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1107
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12766 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1108
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12767 M.D.I.-D.E.HY. habilitant un agent des E.E.O.A. à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant 1108