Journal Officiel n°4281 du 25 décembre 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
22 novembre... Décret n° 71-1286 portant nomination du directeur de l'Office des Habitations à Loyer modéré 1380
22 novembre... Décret n° 71-1255 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger 1385
22 novembre... Décret n° 71-1256 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1385
30 novembre... Décret n° 71-1289 portant promotions dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1385
PRIMATURE
1971
25 novembre... Arrêté présidentiel n° 14499 P.-S.O.N.-E.N.A. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à l'E.N.A. pour 1971-1972 1386
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
29 novembre... Décret n° 71-1286 portant radiation des cadres de l'armée active des capitaines Amate Dia et Matar Thiam, de l'Armée nationale 1386
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1386
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
13 novembre... Décret n° 71-1228 portant octroi d'avantages douaniers à la Société « PROPECSEN » 1386
13 novembre... Décret n° 71-1221 portant agrément de la Société « COMAPECHE » 1386
13 novembre... Décret n° 71-1222 portant agrément de la Société « ADRIPECHE » 1387
13 novembre... Décret n° 71-1223 portant agrément de la Société Africaine des Halles Modernes 1387
13 novembre... Décret n° 71-1224 portant agrément de la Société des Pêcheries Sénégalaises de l'Atlantique (SO.PE.SE.A) 1388
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
13 novembre... Décret n° 71-1218 portant désignation d'un Ministre intérimaire 1388
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
22 novembre... Décret n° 71-1266 portant nomination du directeur de l'Office des Habitations à Loyer modéré 1380
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14672 M.T.P.H.T. portant agrément d'un agent maritime et consignataire 1380
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
22 novembre... Décret n° 71-1275 nommant M. Thierno Birahim N'Dao, commissaire général au pèlerinage à la Méque pour l'année 1971-1972 1389
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 juillet... Décret n° 71-771 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubou Tandiang, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1389
23 août... Décret n° 71-920 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1390
28 août... Décret n° 71-973 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Nanette Gabaien, Afifi Gabaien, Antoinette Gabaien et Doris Gabaien, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1390
28 août... Décret n° 71-989 accordant la nationalité sénégalaise à M. Toumany, Thiero Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1390
2 novembre... Décret n° 71-1157 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moriké Doumbouya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1391
2 novembre... Décret n° 71-1150 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adama Konaté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1391
2 novembre... Décret n° 71-1247 accordant une grâce 1391
17 novembre... Décret n° 71-1248 accordant une grâce 1391
17 novembre... Décret n° 71-1249 accordant une grâce 1391
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
27 novembre... Décret n° 71-1250 portant nomination de gouverneurs et de préfets 1391
22 novembre... Décret n° 71-1259 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère de l'Intérieur, aux gouvernements et aux préfets 1392
22 novembre... Décret n° 71-1276 modifiant le décret n° 71-896 du 31 juillet 1971 approuvant le budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1971-1972 1393
22 novembre... Décret n° 71-1279 portant approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1971-1972 1393
23 novembre... Décret n° 71-1287 portant nomination d'élèves-commissaires de police 1394
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1394
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 novembre... Décret n° 71-1268 portant publication de la décision n° 240-71 du conseil des Ministres de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest 1405
2 novembre... Décret n° 71-1230 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1405
13 novembre... Décret n° 71-1231 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1232 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1233 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1234 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 567 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1235 autorisant la cession d'une parcelle du terrain objet du titre foncier n° 862 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1236 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1237 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1238 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1239 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1407
13 novembre... Décret n° 71-1240 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 467 B.C. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1241 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1242 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 9221 D.G. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1243 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4323 D.G. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1244 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1407
1971
22 novembre... Décret n° 71-1257 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 306 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1258 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 6605 et 10936 D.G. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1261 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1263 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 402 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1274 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Fatick et autorisant sa prise de possession 1407
13 novembre... Décret n° 71-1245 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'antennes médicales à Podar-et-Ourossogui, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 1407
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14062 R.P.A.S.-O.C.P.-portant suppression de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (fonctionnement) 1407
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
13 novembre... Décret n° 71-1226 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1407
13 novembre... Décret n° 71-1227 portant attribution d'allocations scolaires 1407
13 novembre... Décret n° 71-1228 portant attribution d'une allocation scolaire 1409
13 novembre... Décret n° 71-1229 portant attribution d'allocations scolaires 1409
22 novembre... Décret n° 71-1253 portant renouvellement d'allocations scolaires en France 1409
22 novembre... Décret n° 71-1254 portant attribution de bourses nouvelles en France 1409
22 novembre... Décret n° 71-1278 portant renouvellement de bourses en France 1409
29 novembre... Décret n° 71-1282 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal, de novembre 1971 à octobre 1972 1410
29 novembre... Décret n° 71-1283 portant renouvellement des allocations scolaires d'études arabes au collège d'enseignement Franco-Arabe de Dakar 1411
22 novembre... Décret n° 71-1271 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1971-1972 1411
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
13 novembre... Décret n° 71-1225 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre du Développement rural 1411
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
13 novembre... Décret n° 71-1246 portant détachement d'un ingénieur d'agriculture (régularisation) 1412
22 novembre... Décret n° 71-1260 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1412
22 novembre... Décret n° 71-1262 mettant fin au détachement de M. Cheikh Amidou Kane et portant affectation de celui-ci 1412
22 novembre... Décret n° 71-1277 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Diaw, Mle de solde 46198-B. 1412
Raccrédiérez au décret n° 71-842 du 25 juillet 1971, portant nomination au titre de l'année 1971 dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères (J.O. n° 4187 du 2 octobre 1971, page 945) 1412
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
22 novembre... Décret n° 71-1286 portant nomination du directeur de l'Office des Habitations à Loyer modéré 1380
22 novembre... Décret n° 71-1255 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger 1385
22 novembre... Décret n° 71-1256 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1385
30 novembre... Décret n° 71-1289 portant promotions dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1385
PRIMATURE
1971
25 novembre... Arrêté présidentiel n° 14499 P.-S.O.N.-E.N.A. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à l'E.N.A. pour 1971-1972 1386
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
29 novembre... Décret n° 71-1286 portant radiation des cadres de l'armée active des capitaines Amate Dia et Matar Thiam, de l'Armée nationale 1386
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1386
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
13 novembre... Décret n° 71-1228 portant octroi d'avantages douaniers à la Société « PROPECSEN » 1386
13 novembre... Décret n° 71-1221 portant agrément de la Société « COMAPECHE » 1386
13 novembre... Décret n° 71-1222 portant agrément de la Société « ADRIPECHE » 1387
13 novembre... Décret n° 71-1223 portant agrément de la Société Africaine des Halles Modernes 1387
13 novembre... Décret n° 71-1224 portant agrément de la Société des Pêcheries Sénégalaises de l'Atlantique (SO.PE.SE.A) 1388
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
13 novembre... Décret n° 71-1218 portant désignation d'un Ministre intérimaire 1388
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
22 novembre... Décret n° 71-1266 portant nomination du directeur de l'Office des Habitations à Loyer modéré 1380
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14672 M.T.P.H.T. portant agrément d'un agent maritime et consignataire 1380
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
22 novembre... Décret n° 71-1275 nommant M. Thierno Birahim N'Dao, commissaire général au pèlerinage à la Méque pour l'année 1971-1972 1389
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 juillet... Décret n° 71-771 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubou Tandiang, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1389
23 août... Décret n° 71-920 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1390
28 août... Décret n° 71-973 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Nanette Gabaien, Afifi Gabaien, Antoinette Gabaien et Doris Gabaien, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1390
28 août... Décret n° 71-989 accordant la nationalité sénégalaise à M. Toumany, Thiero Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1390
2 novembre... Décret n° 71-1157 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moriké Doumbouya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1391
2 novembre... Décret n° 71-1150 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adama Konaté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1391
2 novembre... Décret n° 71-1247 accordant une grâce 1391
17 novembre... Décret n° 71-1248 accordant une grâce 1391
17 novembre... Décret n° 71-1249 accordant une grâce 1391
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
27 novembre... Décret n° 71-1250 portant nomination de gouverneurs et de préfets 1391
22 novembre... Décret n° 71-1259 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère de l'Intérieur, aux gouvernements et aux préfets 1392
22 novembre... Décret n° 71-1276 modifiant le décret n° 71-896 du 31 juillet 1971 approuvant le budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1971-1972 1393
22 novembre... Décret n° 71-1279 portant approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1971-1972 1393
23 novembre... Décret n° 71-1287 portant nomination d'élèves-commissaires de police 1394
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1394
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 novembre... Décret n° 71-1268 portant publication de la décision n° 240-71 du conseil des Ministres de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest 1405
2 novembre... Décret n° 71-1230 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1405
13 novembre... Décret n° 71-1231 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1232 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1233 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1234 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 567 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1235 autorisant la cession d'une parcelle du terrain objet du titre foncier n° 862 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1236 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1237 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1238 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1239 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1407
13 novembre... Décret n° 71-1240 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 467 B.C. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1241 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1242 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 9221 D.G. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1243 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4323 D.G. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1244 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1407
1971
22 novembre... Décret n° 71-1257 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 306 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1258 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 6605 et 10936 D.G. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1261 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1263 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 402 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1274 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Fatick et autorisant sa prise de possession 1407
13 novembre... Décret n° 71-1245 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'antennes médicales à Podar-et-Ourossogui, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 1407
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14062 R.P.A.S.-O.C.P.-portant suppression de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (fonctionnement) 1407
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
13 novembre... Décret n° 71-1226 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1407
13 novembre... Décret n° 71-1227 portant attribution d'allocations scolaires 1407
13 novembre... Décret n° 71-1228 portant attribution d'une allocation scolaire 1409
13 novembre... Décret n° 71-1229 portant attribution d'allocations scolaires 1409
22 novembre... Décret n° 71-1253 portant renouvellement d'allocations scolaires en France 1409
22 novembre... Décret n° 71-1254 portant attribution de bourses nouvelles en France 1409
22 novembre... Décret n° 71-1278 portant renouvellement de bourses en France 1409
29 novembre... Décret n° 71-1282 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal, de novembre 1971 à octobre 1972 1410
29 novembre... Décret n° 71-1283 portant renouvellement des allocations scolaires d'études arabes au collège d'enseignement Franco-Arabe de Dakar 1411
22 novembre... Décret n° 71-1271 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1971-1972 1411
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
13 novembre... Décret n° 71-1225 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre du Développement rural 1411
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
13 novembre... Décret n° 71-1246 portant détachement d'un ingénieur d'agriculture (régularisation) 1412
22 novembre... Décret n° 71-1260 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1412
22 novembre... Décret n° 71-1262 mettant fin au détachement de M. Cheikh Amidou Kane et portant affectation de celui-ci 1412
22 novembre... Décret n° 71-1277 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Diaw, Mle de solde 46198-B. 1412
Raccrédiérez au décret n° 71-842 du 25 juillet 1971, portant nomination au titre de l'année 1971 dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères (J.O. n° 4187 du 2 octobre 1971, page 945) 1412