Journal Officiel n°4178 du 7 août 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 738
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
25 mai ... Décret n° 71-574 portant acceptation de la démission de l'intendant militaire de 3ᵉ classe, Étienne Sarrazin ... 738
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
13 mai ... Arrêté ministériel n° 5630 M.T.P.U.T. - TOPO - D.T.P. abrogeant l'arrêté ministériel n° 10445 M.T.P.U.T. - TOPO du 13 juillet 1964 accordant à la Compagnie Industrielle des Pétroles l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Nioro-du-Rip ... 738
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 739
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
1ᵉʳ juin ... Arrêté ministériel n° 6132 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 739
1ᵉʳ juin ... Arrêté ministériel n° 6133 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant « L'ATLANTIC » ... 739
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 739
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
27 mai ... Décret n° 71-577 portant sanction disciplinaire à l'encontre de M. Mamadou Sarre, inspecteur stagiaire des douanes ... 739
15 février ... Arrêté interministériel n° 1852 M.F.A.E.-M.B.L.-D.M.G.-1 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil ... 739
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5834 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification aux articles 1ᵉʳ et 4 de l'arrêté n° 5885 M.F.-D.C.P.-T. du 4 mai 1966 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement du personnel du secrétariat de Dakar ... 740
1971
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5836 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.-T du 5 octobre 1967 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar et Maka ... 740
2 juin ... Arrêté ministériel n° 6146 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 567 B.C. ... 741
2 juin ... Arrêté ministériel n° 6147 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Justice d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. ... 741
24 mai ... Décision ministérielle n° 5817 M.F.A.E.-D.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A., exercice 1970, au titre du 2ᵉ trimestre 1971 ... 741
24 mai ... Décision ministérielle n° 5818 M.F.A.E.-D.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A. au titre du 2ᵉ trimestre 1971 ... 741
25 mai ... Décision ministérielle n° 5832 M.F.A.E.-D.F.E.T. autorisant le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A., en faveur de l'O.H.L.M., à titre de subvention ... 741
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 741
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
22 avril ... Décret n° 71-462 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (année scolaire 1970-1971) ... 742
22 avril ... Décret n° 71-465 portant attribution d'une allocation scolaire ... 742
22 avril ... Décret n° 71-468, portant attribution d'une allocation scolaire ... 742
22 avril ... Décret n° 71-469 portant attribution d'une allocation scolaire complémentaire ... 742
15 mai ... Décret n° 71-556 portant paiement de la participation du Sénégal, pour l'année 1970, au fonctionnement de la résidence Poniatowski ... 742
28 mai ... Décret n° 71-578, portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agenc comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc. aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1970-1971 ... 742
1971
14 mai ... Décision ministérielle n° 5637 M.E.N.-EX. nommant le jury pour le certificat de fin d'études normales, session de 1971 ... 742
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 743
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
24 mars ... Décret n° 71-344 bis fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 25 mars au 26 juin 1971 ... 743
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
20 avril ... Décret n° 7-438 portant rectificatif au décret n° 70-1340 du 8 décembre 1970 portant reconduction des bourses des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 744
13 mai ... Arrêté interministériel n° 5616 M.F.T.P.-D.T. P.-EX.-C.S. portant ouverture du concours de recrutement pour l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor, fixation du nombre des places et désignation du jury ... 744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 744
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 744
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 744
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
12 mai ... Décret n° 71-523 portant additif au décret n° 71-384 du 2 avril 1971 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires de l'enseignement du premier degré ... 745
12 mai ... Décret n° 71-524 portant additif au décret n° 70-1363 du 14 décembre 1970 instituant une commission d'avancement et de titulari sation des corps groupés des fonctionnaires du cadre de l'enseignement du second degré ... 745
9 avril ... Décision ministérielle n° 4214 M.F.P.T.-DP.F.-S.B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture ... 745
Nécrologie ... 745
COUR SUPRÊME
1971
12 juillet ... Arrêt n° 3 C-71 déclarant conforme à la Constitution la loi organique n° 71-43 du 26 juillet 1971 portant modification de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 ... 745
COUR D'APPEL
1971
12 juillet ... Fixation des audiences de vacation du tribunal de première instance de Kaolack, pour l'année 1970-1971 ... 746
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 746
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 738
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
25 mai ... Décret n° 71-574 portant acceptation de la démission de l'intendant militaire de 3ᵉ classe, Étienne Sarrazin ... 738
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
13 mai ... Arrêté ministériel n° 5630 M.T.P.U.T. - TOPO - D.T.P. abrogeant l'arrêté ministériel n° 10445 M.T.P.U.T. - TOPO du 13 juillet 1964 accordant à la Compagnie Industrielle des Pétroles l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Nioro-du-Rip ... 738
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 739
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
1ᵉʳ juin ... Arrêté ministériel n° 6132 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 739
1ᵉʳ juin ... Arrêté ministériel n° 6133 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant « L'ATLANTIC » ... 739
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 739
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
27 mai ... Décret n° 71-577 portant sanction disciplinaire à l'encontre de M. Mamadou Sarre, inspecteur stagiaire des douanes ... 739
15 février ... Arrêté interministériel n° 1852 M.F.A.E.-M.B.L.-D.M.G.-1 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil ... 739
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5834 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification aux articles 1ᵉʳ et 4 de l'arrêté n° 5885 M.F.-D.C.P.-T. du 4 mai 1966 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement du personnel du secrétariat de Dakar ... 740
1971
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5836 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.-T du 5 octobre 1967 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar et Maka ... 740
2 juin ... Arrêté ministériel n° 6146 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 567 B.C. ... 741
2 juin ... Arrêté ministériel n° 6147 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Justice d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. ... 741
24 mai ... Décision ministérielle n° 5817 M.F.A.E.-D.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A., exercice 1970, au titre du 2ᵉ trimestre 1971 ... 741
24 mai ... Décision ministérielle n° 5818 M.F.A.E.-D.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A. au titre du 2ᵉ trimestre 1971 ... 741
25 mai ... Décision ministérielle n° 5832 M.F.A.E.-D.F.E.T. autorisant le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A., en faveur de l'O.H.L.M., à titre de subvention ... 741
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 741
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
22 avril ... Décret n° 71-462 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (année scolaire 1970-1971) ... 742
22 avril ... Décret n° 71-465 portant attribution d'une allocation scolaire ... 742
22 avril ... Décret n° 71-468, portant attribution d'une allocation scolaire ... 742
22 avril ... Décret n° 71-469 portant attribution d'une allocation scolaire complémentaire ... 742
15 mai ... Décret n° 71-556 portant paiement de la participation du Sénégal, pour l'année 1970, au fonctionnement de la résidence Poniatowski ... 742
28 mai ... Décret n° 71-578, portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agenc comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc. aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1970-1971 ... 742
1971
14 mai ... Décision ministérielle n° 5637 M.E.N.-EX. nommant le jury pour le certificat de fin d'études normales, session de 1971 ... 742
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 743
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
24 mars ... Décret n° 71-344 bis fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 25 mars au 26 juin 1971 ... 743
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
20 avril ... Décret n° 7-438 portant rectificatif au décret n° 70-1340 du 8 décembre 1970 portant reconduction des bourses des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 744
13 mai ... Arrêté interministériel n° 5616 M.F.T.P.-D.T. P.-EX.-C.S. portant ouverture du concours de recrutement pour l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor, fixation du nombre des places et désignation du jury ... 744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 744
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 744
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 744
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
12 mai ... Décret n° 71-523 portant additif au décret n° 71-384 du 2 avril 1971 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires de l'enseignement du premier degré ... 745
12 mai ... Décret n° 71-524 portant additif au décret n° 70-1363 du 14 décembre 1970 instituant une commission d'avancement et de titulari sation des corps groupés des fonctionnaires du cadre de l'enseignement du second degré ... 745
9 avril ... Décision ministérielle n° 4214 M.F.P.T.-DP.F.-S.B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture ... 745
Nécrologie ... 745
COUR SUPRÊME
1971
12 juillet ... Arrêt n° 3 C-71 déclarant conforme à la Constitution la loi organique n° 71-43 du 26 juillet 1971 portant modification de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 ... 745
COUR D'APPEL
1971
12 juillet ... Fixation des audiences de vacation du tribunal de première instance de Kaolack, pour l'année 1970-1971 ... 746
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 746