Journal Officiel n°4198 du 4 décembre 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
2 novembre... Décret n° 71-1193 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République ... 1289
12 novembre... Décret n° 71-1207 portant nominations au grade de Chevalier dans l'Ordre du Mérite ... 1289
PRIMATURE
1971
2 novembre... Décret n° 71-1172 portant modification du décret n° 61-178 du 25 avril 1961 relatif au classement, aux prix des hôtels et à la publicité hôtelière ... 1289
12 novembre... Décision n° 13981 P.M.-S.G.G.-SAGE. accordant une subvention à la Fédération nationale des Villes jumelées ... 1290
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13711 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant création des VIe championnats africains masculins de basket-ball ... 1290
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
2 novembre... Décret n° 71-1176 portant nomination de M. Ibrahima Boye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jozef Cyrankiewicz, Président du Conseil d'État de la République de Pologne, avec résidence à Moscou ... 1290
2 novembre... Décret n° 71-1177 portant nomination de M. Ibrahima Boye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Pal Losonczy, Président du Praesidium de la République populaire de Hongrie, avec résidence à Moscou ... 1291
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
2 novembre... Décret n° 71-1173 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 50.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1971-1972 ... 1291
1971
2 novembre... Décret n° 71-1174 portant rectification du budget de la commune de M'Backé pour l'année financière 1971-1972 ... 1291
2 novembre... Décret n° 71-1197 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, pour l'année financière 1971-1972 ... 1292
9 novembre... Décret n° 71-1206 fixant les attributions et l'organisation du conseil supérieur de la fonction publique communale ... 1293
12 novembre... Décret n° 71-1209 portant modification et approbation du budget de la commune de Méckhé, gestion 1971-1972 ... 1294
12 novembre... Décret n° 71-1210 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 1295
12 novembre... Décret n° 71-1211 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1295
2 novembre... Décret n° 71-1187 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1971 ... 1295
2 novembre... Décret n° 71-1188 portant promotion au grade supérieur dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1971 ... 1296
2 novembre... Décret n° 71-1194 portant renouvellement d'assignation à résidence ... 1296
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13568 M.INT.-DIR.-A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1963 portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil ... 1296
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13570 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création de centres d'état civil et désignation d'officiers d'état civil ... 1296
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13829 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 1297
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13937 M.INT.-D.A.E.S. portant autorisation d'entreposer et de vendre des armes et des munitions ... 1297
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13978 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture d'un bar à l'enseigne « Le Tourbillon » sis boulevard de la Gueule Tapée ... 1297
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14038 M.INT.-D.A.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant brésilien Wilson Tiberio alias Tiberio (Barcelos) Wilson ... 1298
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1298
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
4 décembre 1971
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
2 novembre... Décret n° 71-1170 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation de niébés pour la campagne 1971-1972 ... 1302
2 novembre... Décret n° 71-1181 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1971-1972 ... 1303
2 novembre... Décret n° 71-1182 attribuant une indemnité fixe et proportionnelle aux présidents des coopératives et associations d'intérêt rural pour la campagne arachidière 1971-1972 ... 1303
2 novembre... Décret n° 71-1185 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1971-1972 sur le territoire national ... 1304
12 novembre... Décret n° 71-1208 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1971-1972 ... 1304
13 novembre... Décret n° 71-1215 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne 1971-1972 ... 1305
13 novembre... Décret n° 71-1216 fixant les normes de commercialisation de l'arachide en coque d'huilerie pour la campagne 1971-1972 ... 1306
13 novembre... Décret n° 71-1217 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1971-1972 ... 1307
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13747 M.F.A.E.-CAB.-12 fixant les conditions d'importation du riz ... 1307
2 novembre... Décret n° 71-1171 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une beigade de gendarmerie à Mékhé et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à cette réalisation ... 1307
2 novembre... Décret n° 71-1178 accordant un prêt à la commune de Dagana ... 1307
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13605 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n, portant désignation des membres de la commission de classement au titre des emplois réservés pour l'accession à l'École des douanes ... 1308
8 novembre... Arrêté n° 13774 M.F.A.E.-D.C.P. fixant le prix de vente au détail de la banane ... 1308
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13922 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Casamance ... 1308
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13924 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert ... 1308
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13925 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum ... 1308
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13953 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un fabricant autorisé à exporter des whiskies au Sénégal ... 1309
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13955 M.F.A.E. autorisant un fabricant à exporter des whiskies au Sénégal ... 1309
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13954 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 v. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1309
1971
8 novembre... Décision ministérielle n° 13748 M.F.A.E.-CAB.-12 portant décision d'agrément d'importation de riz ... 1309
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1309
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
9 novembre... Décret n° 71-1203 prorogeant pour les années universitaires 1970-1971 et 1971-1972 les dispositions du décret n° 70-747 du 17 juin 1970 fixant à titre provisoire le régime des études, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les deux premières années de l'Institut des sciences et médecine vétérinaires ... 1310
9 novembre... Décret n° 71-1205 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux fonctions d'archiviste ... 1310
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
13 novembre... Décret n° 71-1214 portant nomination du directeur de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement (O.N.C.A.D.) ... 1311
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14024 M.D.R. portant organisation du projet rizicole du département de Sédhiou financé par l'association internationale pour le développement (A.I.D.) ... 1311
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13707 M.D.R.-E.P. portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1313
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
2 novembre... Décret n° 71-1160 bis portant attribution à la Société Shell Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation d'une extension de permis H. ... 1313
10 novembre... Décision n° 13872 portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal ... 1314
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1314
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1314
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14017 M.S.P.A.S.-B.S.P.-R.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 1314
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
2 novembre... Décret n° 71-1175 portant intégration de M. Lamine Seck dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1314
12 novembre... Décret n° 71-1213 instituant une commission d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés du cadre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports ... 1315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1315
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
2 novembre... Décret n° 71-1193 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République ... 1289
12 novembre... Décret n° 71-1207 portant nominations au grade de Chevalier dans l'Ordre du Mérite ... 1289
PRIMATURE
1971
2 novembre... Décret n° 71-1172 portant modification du décret n° 61-178 du 25 avril 1961 relatif au classement, aux prix des hôtels et à la publicité hôtelière ... 1289
12 novembre... Décision n° 13981 P.M.-S.G.G.-SAGE. accordant une subvention à la Fédération nationale des Villes jumelées ... 1290
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13711 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant création des VIe championnats africains masculins de basket-ball ... 1290
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
2 novembre... Décret n° 71-1176 portant nomination de M. Ibrahima Boye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jozef Cyrankiewicz, Président du Conseil d'État de la République de Pologne, avec résidence à Moscou ... 1290
2 novembre... Décret n° 71-1177 portant nomination de M. Ibrahima Boye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Pal Losonczy, Président du Praesidium de la République populaire de Hongrie, avec résidence à Moscou ... 1291
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
2 novembre... Décret n° 71-1173 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 50.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1971-1972 ... 1291
1971
2 novembre... Décret n° 71-1174 portant rectification du budget de la commune de M'Backé pour l'année financière 1971-1972 ... 1291
2 novembre... Décret n° 71-1197 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, pour l'année financière 1971-1972 ... 1292
9 novembre... Décret n° 71-1206 fixant les attributions et l'organisation du conseil supérieur de la fonction publique communale ... 1293
12 novembre... Décret n° 71-1209 portant modification et approbation du budget de la commune de Méckhé, gestion 1971-1972 ... 1294
12 novembre... Décret n° 71-1210 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 1295
12 novembre... Décret n° 71-1211 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1295
2 novembre... Décret n° 71-1187 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1971 ... 1295
2 novembre... Décret n° 71-1188 portant promotion au grade supérieur dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1971 ... 1296
2 novembre... Décret n° 71-1194 portant renouvellement d'assignation à résidence ... 1296
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13568 M.INT.-DIR.-A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1963 portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil ... 1296
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13570 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création de centres d'état civil et désignation d'officiers d'état civil ... 1296
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13829 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 1297
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13937 M.INT.-D.A.E.S. portant autorisation d'entreposer et de vendre des armes et des munitions ... 1297
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13978 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture d'un bar à l'enseigne « Le Tourbillon » sis boulevard de la Gueule Tapée ... 1297
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14038 M.INT.-D.A.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant brésilien Wilson Tiberio alias Tiberio (Barcelos) Wilson ... 1298
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1298
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
4 décembre 1971
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
2 novembre... Décret n° 71-1170 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation de niébés pour la campagne 1971-1972 ... 1302
2 novembre... Décret n° 71-1181 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1971-1972 ... 1303
2 novembre... Décret n° 71-1182 attribuant une indemnité fixe et proportionnelle aux présidents des coopératives et associations d'intérêt rural pour la campagne arachidière 1971-1972 ... 1303
2 novembre... Décret n° 71-1185 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1971-1972 sur le territoire national ... 1304
12 novembre... Décret n° 71-1208 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1971-1972 ... 1304
13 novembre... Décret n° 71-1215 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne 1971-1972 ... 1305
13 novembre... Décret n° 71-1216 fixant les normes de commercialisation de l'arachide en coque d'huilerie pour la campagne 1971-1972 ... 1306
13 novembre... Décret n° 71-1217 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1971-1972 ... 1307
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13747 M.F.A.E.-CAB.-12 fixant les conditions d'importation du riz ... 1307
2 novembre... Décret n° 71-1171 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une beigade de gendarmerie à Mékhé et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à cette réalisation ... 1307
2 novembre... Décret n° 71-1178 accordant un prêt à la commune de Dagana ... 1307
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13605 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n, portant désignation des membres de la commission de classement au titre des emplois réservés pour l'accession à l'École des douanes ... 1308
8 novembre... Arrêté n° 13774 M.F.A.E.-D.C.P. fixant le prix de vente au détail de la banane ... 1308
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13922 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Casamance ... 1308
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13924 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert ... 1308
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13925 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum ... 1308
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13953 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un fabricant autorisé à exporter des whiskies au Sénégal ... 1309
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13955 M.F.A.E. autorisant un fabricant à exporter des whiskies au Sénégal ... 1309
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13954 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 v. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1309
1971
8 novembre... Décision ministérielle n° 13748 M.F.A.E.-CAB.-12 portant décision d'agrément d'importation de riz ... 1309
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1309
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
9 novembre... Décret n° 71-1203 prorogeant pour les années universitaires 1970-1971 et 1971-1972 les dispositions du décret n° 70-747 du 17 juin 1970 fixant à titre provisoire le régime des études, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les deux premières années de l'Institut des sciences et médecine vétérinaires ... 1310
9 novembre... Décret n° 71-1205 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux fonctions d'archiviste ... 1310
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
13 novembre... Décret n° 71-1214 portant nomination du directeur de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement (O.N.C.A.D.) ... 1311
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14024 M.D.R. portant organisation du projet rizicole du département de Sédhiou financé par l'association internationale pour le développement (A.I.D.) ... 1311
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13707 M.D.R.-E.P. portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1313
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
2 novembre... Décret n° 71-1160 bis portant attribution à la Société Shell Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation d'une extension de permis H. ... 1313
10 novembre... Décision n° 13872 portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal ... 1314
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1314
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1314
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14017 M.S.P.A.S.-B.S.P.-R.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 1314
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
2 novembre... Décret n° 71-1175 portant intégration de M. Lamine Seck dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1314
12 novembre... Décret n° 71-1213 instituant une commission d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés du cadre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports ... 1315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1315