Journal Officiel n°4164 du 15 mai 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
22 avril ... Décret n° 71-464 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 494
27 avril ... Décret n° 71-473 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 494
27 avril ... Décret n° 71-474 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 495
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
1er avril ... Arrêté ministériel n° 3734 P.M.-M.P.A.-S.G.-4 portant désignation d'officiers de gendarmerie comme membres de la commission prévue à l'article 15 paragraphe 5 du Code de procédure pénale, pour la désignation de gradés de gendarmerie ayant la qualité d'officier de police judiciaire 495
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
21 avril ... Décret n° 71-443 portant nomination du directeur de la Régie des Transports du Sénégal 495
24 mars ... Arrêté ministériel n° 3371 M.T.P.U.T.-TOPO portant déclassement de cinq tronçons de rues à Bambey 495
1er avril ... Décision ministérielle n° 3791 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 495
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
31 mars ... Décret n° 71-359 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 1er août 1969 496
31 mars ... Décret n° 71-362 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Budapest le 27 avril 1969 496
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
8 mars ... Décret n° 71-263 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Fofana, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 496
8 mars ... Décret n° 71-265 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sidibé Gaye, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 496
8 mars ... Décret n° 71-266 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bienvenu Donadieu Jean Marie Pierre Montanary, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 497
10 mars ... Décret n° 71-276 accordant la nationalité sénégalaise à M. Almamy Ciré Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 497
10 mars ... Décret n° 71-287 accordant la nationalité sénégalaise à M. Arnestou Robert, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 497
10 mars ... Décret n° 71-289 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hounfodji Antoine Houndechandji, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 497
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3360 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 498
23 mars ... Arrêté ministériel n° 3361 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 498
26 mars ... Arrêté ministériel n° 3520 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 498
26 mars ... Arrêté n° 3518 M.INT.-A.P.A. portant réouverture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « La Calebasse » sis à Thiès 498
1er avril ... Arrêté n° 3758 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre d'un bar-restaurant 498
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 mars ... Décret n° 71-334 portant publication de la décision n° 33-70 du 18 décembre 1970 du Conseil d'Association CEE-EAMA concernant les envois postaux (paquets et colis postaux) 498
14 avril ... Décret n° 71-416 modifiant et complétant le décret n° 69-1325 du 26 novembre 1969 réglementant l'importation des détergents 499
1971
14 avril Décret n° 71-422 portant ouverture de crédits d'un montant de 27.600.000 francs CFA au compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » C.C.C.E. 499
26 mars Arrêté ministériel n° 3517 M.P.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées conconcernant l'année 1970 500
1er avril Décision ministérielle n° 3761 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 au profit de la société « La Seigneurie Afrique » 500
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 502
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
21 avril Décret n° 71-444 portant organisation du Ministère de l'Éducation nationale 502
17 mars Décret n° 71-303 portant attribution d'une allocation scolaire 504
17 mars Décret n° 71-307 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal pour la période de novembre 1970 à juin 1971 504
25 mars Décret n° 71-346 portant renouvellement de bourses à Dakar 504
24 mars Arrêté ministériel n° 3386 M.E.N.-D.E.S. portant avis de vacance de chaire à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 504
1er Avril Décision n° 3760 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 763 M.E.N.-EX. du 22 janvier 1970 portant liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P.), session de 1969 505
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
22 avril Arrêté interministériel n° 4747 M.D.R.-M.P.A.E.-M.D.I. portant réglementation des emballages utilisés pour le conditionnement des pesticides agricoles formulés au Sénégal 505
2 avril Décision n° 3868 M.D.R. ordonnant des prestations de serment 505
2 avril Décision n° 3869 M.D.R. ordonnant une prestation de serment 505
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
30 mars Arrêté ministériel n° 3600 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECN. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 505
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
21 avril Décret n° 71-445 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 5 du décret n° 70-017 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les services publics et les établissements publics 505
3 mars Décret n° 71-227 nommant M. Amadou Sall Diop dans le corps des adjoints d'enseignement 506
17 mars Décret n° 71-311 portant détachement de M. Saip Sy, ingénieur des ponts et chaussées, auprès de la régie des chemins de fer 506
25 mars Décret n° 71-347 portant avancement automatique d'un docteur-vétérinaire 506
1er avril Arrêté ministériel n° 3754 M.P.P.T.-D.P.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des aides-météorologistes et des commis de la navigation aérienne 506
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1971
17 avril Décret n° 71-429 portant clôture de la première session ordinaire de 1971 du Conseil économique et social 506
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 55e tranche de la loterie nationale 507
Annonces 508
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
22 avril ... Décret n° 71-464 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 494
27 avril ... Décret n° 71-473 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 494
27 avril ... Décret n° 71-474 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 495
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
1er avril ... Arrêté ministériel n° 3734 P.M.-M.P.A.-S.G.-4 portant désignation d'officiers de gendarmerie comme membres de la commission prévue à l'article 15 paragraphe 5 du Code de procédure pénale, pour la désignation de gradés de gendarmerie ayant la qualité d'officier de police judiciaire 495
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
21 avril ... Décret n° 71-443 portant nomination du directeur de la Régie des Transports du Sénégal 495
24 mars ... Arrêté ministériel n° 3371 M.T.P.U.T.-TOPO portant déclassement de cinq tronçons de rues à Bambey 495
1er avril ... Décision ministérielle n° 3791 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 495
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
31 mars ... Décret n° 71-359 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 1er août 1969 496
31 mars ... Décret n° 71-362 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Budapest le 27 avril 1969 496
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
8 mars ... Décret n° 71-263 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Fofana, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 496
8 mars ... Décret n° 71-265 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sidibé Gaye, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 496
8 mars ... Décret n° 71-266 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bienvenu Donadieu Jean Marie Pierre Montanary, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 497
10 mars ... Décret n° 71-276 accordant la nationalité sénégalaise à M. Almamy Ciré Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 497
10 mars ... Décret n° 71-287 accordant la nationalité sénégalaise à M. Arnestou Robert, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 497
10 mars ... Décret n° 71-289 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hounfodji Antoine Houndechandji, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 497
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3360 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 498
23 mars ... Arrêté ministériel n° 3361 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 498
26 mars ... Arrêté ministériel n° 3520 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 498
26 mars ... Arrêté n° 3518 M.INT.-A.P.A. portant réouverture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « La Calebasse » sis à Thiès 498
1er avril ... Arrêté n° 3758 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre d'un bar-restaurant 498
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 mars ... Décret n° 71-334 portant publication de la décision n° 33-70 du 18 décembre 1970 du Conseil d'Association CEE-EAMA concernant les envois postaux (paquets et colis postaux) 498
14 avril ... Décret n° 71-416 modifiant et complétant le décret n° 69-1325 du 26 novembre 1969 réglementant l'importation des détergents 499
1971
14 avril Décret n° 71-422 portant ouverture de crédits d'un montant de 27.600.000 francs CFA au compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » C.C.C.E. 499
26 mars Arrêté ministériel n° 3517 M.P.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées conconcernant l'année 1970 500
1er avril Décision ministérielle n° 3761 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 au profit de la société « La Seigneurie Afrique » 500
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 502
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
21 avril Décret n° 71-444 portant organisation du Ministère de l'Éducation nationale 502
17 mars Décret n° 71-303 portant attribution d'une allocation scolaire 504
17 mars Décret n° 71-307 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal pour la période de novembre 1970 à juin 1971 504
25 mars Décret n° 71-346 portant renouvellement de bourses à Dakar 504
24 mars Arrêté ministériel n° 3386 M.E.N.-D.E.S. portant avis de vacance de chaire à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 504
1er Avril Décision n° 3760 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 763 M.E.N.-EX. du 22 janvier 1970 portant liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P.), session de 1969 505
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
22 avril Arrêté interministériel n° 4747 M.D.R.-M.P.A.E.-M.D.I. portant réglementation des emballages utilisés pour le conditionnement des pesticides agricoles formulés au Sénégal 505
2 avril Décision n° 3868 M.D.R. ordonnant des prestations de serment 505
2 avril Décision n° 3869 M.D.R. ordonnant une prestation de serment 505
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
30 mars Arrêté ministériel n° 3600 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECN. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 505
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
21 avril Décret n° 71-445 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 5 du décret n° 70-017 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les services publics et les établissements publics 505
3 mars Décret n° 71-227 nommant M. Amadou Sall Diop dans le corps des adjoints d'enseignement 506
17 mars Décret n° 71-311 portant détachement de M. Saip Sy, ingénieur des ponts et chaussées, auprès de la régie des chemins de fer 506
25 mars Décret n° 71-347 portant avancement automatique d'un docteur-vétérinaire 506
1er avril Arrêté ministériel n° 3754 M.P.P.T.-D.P.P.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des aides-météorologistes et des commis de la navigation aérienne 506
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1971
17 avril Décret n° 71-429 portant clôture de la première session ordinaire de 1971 du Conseil économique et social 506
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 55e tranche de la loterie nationale 507
Annonces 508