Journal Officiel n°4176 du 24 juillet 1971
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1971
RECTIFICATIF à la loi n° 71-42 portant loi de finances pour l'année financière 1971-1972 (J.O. n° 4174 du 12 juillet 1971) ... 706
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉMIER MINISTRE
1971
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4902 p.m. portant délégation de signature du Premier Ministre . 706
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
6 juillet ... Décret n° 71-735 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 706
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
3 juillet ... Décret n° 71-731 portant nomination de M. Albert Léon Jacques, président-directeur général de l'U.C.E. (Union des Centrales Électriques de (Liège-Namur) comme consul honoraire du Sénégal à Liège (Belgique) .. 706
3 juillet ... Décret n° 71-732 portant nomination de M. Diégo de Portafax-Doria Marsili, directeur gérant de sociétés, comme consul honoraire du Sénégal à Las-Palmas ... 707
3 juillet ... Décret n° 71-733 mettant fin aux fonctions de Mme Clotilde Barchillon, consul honoraire du Sénégal à Las-Palmas ... 707
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
21 juin ... Décret n° 71-671 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut des Forces de Police .. 707
3 juillet ... Décret n° 71-712 prorogeant de deux ans les dispositions transitoires prévues au faveur des secrétaires d'Administration ou des fonctionnaires appartenant à un cadre équivalent ... 712
3 juillet ... Décret n° 71-713 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1970-1971 ... 717
1971
6 juillet ... Décret n° 71-741 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Saint-Louis pour l'année financière 1970-1971 ... 717
6 juillet ... Décret n° 71-748 portant autorisation de virement de crédits de 6.100.000 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1970-1971 ... 718
6 juillet ... Décret n° 71-751 portant autorisation de virement de crédits de 973.086 francs au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1970-1971 ... 719
6 juillet ... Décret n° 71-752 portant ouverture d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.439.717 francs au budget de la commune de Kaolack, pour l'année financière 1970-1971 ... 719
6 juillet ... Décret n° 71-753 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, pour l'année financière 1970-1971 ... 720
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
29 avril ... Arrêté ministériel n° 4969 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. fixant le nombre des places mises en compétition et la date de concours des inspecteurs et officiers des douanes ... 720
30 avril ... Arrêté ministériel n° 5017 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. portant ouverture des concours direct et professionnel pour l'accès à l'École des douanes ... 721
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
8 juillet ... Décret n° 71-756 chargeant le Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 721
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
3 juillet ... Décret n° 71-728 portant intérim du Ministre de la Culture ... 722
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
23 juin ... Décret n° 71-681 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 722
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
22 avril ... Décret n° 71-466 portant constitution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour le personnel des corps d'extinction groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre des années 1971 et antérieures ... 722
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1971
6 juillet …… Décret n° 71-750 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social . 722
COUR SUPRÊME
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême ………… 723
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Thiès). — Avis de déchéance ………………………………………… 723
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ……………… 724
Annonces …………………………………………………………………………………… 724
LOI
1971
RECTIFICATIF à la loi n° 71-42 portant loi de finances pour l'année financière 1971-1972 (J.O. n° 4174 du 12 juillet 1971) ... 706
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉMIER MINISTRE
1971
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4902 p.m. portant délégation de signature du Premier Ministre . 706
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
6 juillet ... Décret n° 71-735 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 706
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
3 juillet ... Décret n° 71-731 portant nomination de M. Albert Léon Jacques, président-directeur général de l'U.C.E. (Union des Centrales Électriques de (Liège-Namur) comme consul honoraire du Sénégal à Liège (Belgique) .. 706
3 juillet ... Décret n° 71-732 portant nomination de M. Diégo de Portafax-Doria Marsili, directeur gérant de sociétés, comme consul honoraire du Sénégal à Las-Palmas ... 707
3 juillet ... Décret n° 71-733 mettant fin aux fonctions de Mme Clotilde Barchillon, consul honoraire du Sénégal à Las-Palmas ... 707
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
21 juin ... Décret n° 71-671 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut des Forces de Police .. 707
3 juillet ... Décret n° 71-712 prorogeant de deux ans les dispositions transitoires prévues au faveur des secrétaires d'Administration ou des fonctionnaires appartenant à un cadre équivalent ... 712
3 juillet ... Décret n° 71-713 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1970-1971 ... 717
1971
6 juillet ... Décret n° 71-741 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Saint-Louis pour l'année financière 1970-1971 ... 717
6 juillet ... Décret n° 71-748 portant autorisation de virement de crédits de 6.100.000 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1970-1971 ... 718
6 juillet ... Décret n° 71-751 portant autorisation de virement de crédits de 973.086 francs au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1970-1971 ... 719
6 juillet ... Décret n° 71-752 portant ouverture d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.439.717 francs au budget de la commune de Kaolack, pour l'année financière 1970-1971 ... 719
6 juillet ... Décret n° 71-753 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, pour l'année financière 1970-1971 ... 720
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
29 avril ... Arrêté ministériel n° 4969 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. fixant le nombre des places mises en compétition et la date de concours des inspecteurs et officiers des douanes ... 720
30 avril ... Arrêté ministériel n° 5017 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. portant ouverture des concours direct et professionnel pour l'accès à l'École des douanes ... 721
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
8 juillet ... Décret n° 71-756 chargeant le Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 721
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
3 juillet ... Décret n° 71-728 portant intérim du Ministre de la Culture ... 722
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
23 juin ... Décret n° 71-681 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 722
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
22 avril ... Décret n° 71-466 portant constitution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour le personnel des corps d'extinction groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre des années 1971 et antérieures ... 722
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1971
6 juillet …… Décret n° 71-750 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social . 722
COUR SUPRÊME
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême ………… 723
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Thiès). — Avis de déchéance ………………………………………… 723
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ……………… 724
Annonces …………………………………………………………………………………… 724