Journal Officiel n°4144 du 23 janvier 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
12 décembre... Décret n° 70-1361 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 64
6 janvier... Décret n° 71-001. portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 64
6 janvier... Décret n° 71-002 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite ... 65
6 janvier... Décret n° 71-003 portant promotion et nomination dans l'Ordre national ... 65
PRÉMIER MINISTRE
1970
15 décembre... Décret n° 70-1375 portant nomination de gouverneurs de région ... 65
24 décembre... Décret n° 70-1421 modifiant l'article 1er du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration et abrogeant le décret n° 70-874 du 11 juillet 1970 ... 66
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
28 décembre... Décret n° 70-1439 modifiant le décret n° 63-720 du 18 octobre 1963 fixant le régime des récompenses dans les Forces armées ... 66
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 66
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
15 décembre... Décret n° 70-1376 portant nomination du préfet de Kolda ... 67
15 décembre... Décret n° 70-1377 portant nomination du préfet de Sédhiou ... 67
24 décembre... Décret n° 70-1412 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs, de préfets et d'adjoints aux préfets ... 68
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15667 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires dans le département de Patick ... 68
1970
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15857 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public ... 68
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15890 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil à Notte, département de Thiès ... 69
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16341 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne ... 69
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16385 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. modifiant l'article 7 de l'arrêté n° 10300 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. du 31 juillet 1970 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix... 69
25 novembre... Arrêté n° 15856 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 69
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 69
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15813 M.P.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance ... 69
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15835 M.P.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture d'un guichet de banque à Kolda ... 69
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15875 M.P.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique ... 69
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 69
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
12 octobre... Décret n° 70-1123 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires pour 1970-1971 ... 72
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15711 M.E.N.-I.E. modifiant l'arrêté n° 3167 M.E.N.-I.E. du 13 mars 1968 portant création d'écoles annexées aux centres régionaux de formation pédagogique ... 75
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 75
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
28 décembre... Décret n° 70-1423 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 65-506 du 19 juillet 1965 portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales ... 75
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15833 M.D.L.-D.B.A. fixant les index électriques hauts et basse tensions pour le 4e trimestre 1970 ... 76
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 76
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
19 novembre .. Arrêté ministériel n° 15481 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission aux C.A.P. artisanaux, session de 1970, centre de Dakar. 76
20 novembre .. Arrêté interministériel n° 15562 M.E.T.F.P.-D.F.P.-ES.-C.S. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment, session de 1970 ... 77
10 décembre .. Arrêté ministériel n° 16347 M.E.T.F.P.-D.A.G. portant nomination des membres de la commission nationale chargée d'étudier la réforme des enseignements technique et professionnel ... 77
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
10 décembre .. Arrêté ministériel n° 16364 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé ... 77
10 décembre .. Arrêté ministériel n° 16365 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant fermeture et autorisation d'exploitation de garderies d'enfants ... 77
10 décembre .. Arrêté ministériel n° 16366 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer la profession de chirurgien dentiste à titre privé ... 77
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 77
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante-septième tranche de la loterie nationale ... 78
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
12 décembre... Décret n° 70-1361 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 64
6 janvier... Décret n° 71-001. portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 64
6 janvier... Décret n° 71-002 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite ... 65
6 janvier... Décret n° 71-003 portant promotion et nomination dans l'Ordre national ... 65
PRÉMIER MINISTRE
1970
15 décembre... Décret n° 70-1375 portant nomination de gouverneurs de région ... 65
24 décembre... Décret n° 70-1421 modifiant l'article 1er du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration et abrogeant le décret n° 70-874 du 11 juillet 1970 ... 66
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
28 décembre... Décret n° 70-1439 modifiant le décret n° 63-720 du 18 octobre 1963 fixant le régime des récompenses dans les Forces armées ... 66
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 66
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
15 décembre... Décret n° 70-1376 portant nomination du préfet de Kolda ... 67
15 décembre... Décret n° 70-1377 portant nomination du préfet de Sédhiou ... 67
24 décembre... Décret n° 70-1412 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs, de préfets et d'adjoints aux préfets ... 68
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15667 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires dans le département de Patick ... 68
1970
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15857 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public ... 68
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15890 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil à Notte, département de Thiès ... 69
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16341 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne ... 69
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16385 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. modifiant l'article 7 de l'arrêté n° 10300 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. du 31 juillet 1970 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix... 69
25 novembre... Arrêté n° 15856 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 69
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 69
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15813 M.P.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance ... 69
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15835 M.P.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture d'un guichet de banque à Kolda ... 69
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15875 M.P.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique ... 69
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 69
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
12 octobre... Décret n° 70-1123 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires pour 1970-1971 ... 72
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15711 M.E.N.-I.E. modifiant l'arrêté n° 3167 M.E.N.-I.E. du 13 mars 1968 portant création d'écoles annexées aux centres régionaux de formation pédagogique ... 75
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 75
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
28 décembre... Décret n° 70-1423 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 65-506 du 19 juillet 1965 portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales ... 75
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15833 M.D.L.-D.B.A. fixant les index électriques hauts et basse tensions pour le 4e trimestre 1970 ... 76
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 76
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
19 novembre .. Arrêté ministériel n° 15481 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission aux C.A.P. artisanaux, session de 1970, centre de Dakar. 76
20 novembre .. Arrêté interministériel n° 15562 M.E.T.F.P.-D.F.P.-ES.-C.S. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment, session de 1970 ... 77
10 décembre .. Arrêté ministériel n° 16347 M.E.T.F.P.-D.A.G. portant nomination des membres de la commission nationale chargée d'étudier la réforme des enseignements technique et professionnel ... 77
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
10 décembre .. Arrêté ministériel n° 16364 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé ... 77
10 décembre .. Arrêté ministériel n° 16365 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant fermeture et autorisation d'exploitation de garderies d'enfants ... 77
10 décembre .. Arrêté ministériel n° 16366 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer la profession de chirurgien dentiste à titre privé ... 77
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 77
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante-septième tranche de la loterie nationale ... 78