Journal Officiel n°4197 du 27 novembre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1971
2 novembre... Loi n° 71-57 modifiant la délibération n° 57-091 du 27 décembre 1957 modifiée, instituant une taxe spécifique sur certains produits pétroliers ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-58 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation en faveur des livres ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-59 portant exemption de la taxe de statistique à l'importation en faveur des livres ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-60 portant exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation en faveur des livres ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-61 portant suppression de l'Office de Commercialisation Agricole du Sénégal ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-62 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.), modifiée par la loi n° 67-46 du 12 octobre 1967 ... 1250
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
29 septembre... Décret n° 71-1076 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1250
PRIMATURE
1971
ÉPRATUM au décret n° 71-1138 du 18 octobre 1971 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères (J.O. n° 4192 du 30 octobre 1971) ... 1250
29 octobre... Arrêté n° 13491 P.M.-S.G.G. portant nomination de membres de la commission de contrôle des films cinématographiques ... 1250
29 octobre... Décision ministérielle n° 13492 P.M.-S.G.G. portant nomination du Secrétaire de la Commission de contrôle de films cinématographiques ... 1250
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13402 M.T.P.U.T.F.-D.A.C. portant liste nominative des membres du comité d'aéroport ... 1250
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
2 novembre... Décret n° 71-1191 portant nomination de M. Allal Akhamlich comme consul honoraire du Sénégal à Tanger ... 1251
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13401 M.A.D. portant délégation de signature ... 1251
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 juillet... Décret n° 71-770 accordant la nationalité sénégalaise à M. El Hadj Guindo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1251
23 août... Décret n° 71-919 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sidiki Doumbia, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1251
25 septembre... Décret n° 71-1056 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Mathilde Da Veiga, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1252
25 septembre... Décret n° 71-1058 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahim Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1252
25 septembre... Décret n° 71-1060 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gratia Avognon, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1252
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
21 octobre... Décret n° 71-1148 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kéhémer, pour l'année financière 1971-1972 ... 1252
21 octobre... Décret n° 71-1149 portant approbation du budget de la commune de Sokone, gestion 1971-1972 ... 1254
2 novembre... Décret n° 71-1184 portant mutation d'adjoints aux préfets ... 1254
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13444 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Pikine ... 1254
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 novembre 1971
1971
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13465 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un restaurant sis à la Médina 1254
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13445 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du gouverneur de la Région du Sine-Saloum, administrateur de la commune de Kaolack, pour le règlement de la somme de 1.429.300 francs due par la commune à la société Peyrissac-Sénégal 1255
30 octobre... Arrêté ministériel n° 13556 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1255
30 octobre... Arrêté ministériel n° 13557 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1255
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13617 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1255
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13569 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1255
5 novembre... Arrêté interministériel n° 13702 M.INT.-M.I.C. R.A. abrogeant l'arrêté n° 5450 du 10 mai 1971 portant interdiction de l'hebdomadaire « Jeune Afrique » 1255
28 octobre... Décision ministérielle n° 13448 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission de classement 1255
28 octobre... Décision ministérielle n° 13449 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission de classement 1255
6 novembre... Décision ministérielle n° 13730 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction 1255
6 novembre... Décision ministérielle n° 13731 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission de surveillance 1255
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1255
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
2 novembre... Décret n° 71-1183 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une inspection primaire à Bignona et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 1262
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13209 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Thiès, Tambacounda, Saint-Louis et Kaolack 1263
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13230 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive d'une parcelle de terrain à Sam, Kaolack 1263
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13436 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à M'Bour et à Kaolack 1263
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13274 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 8136 M.F.-D.C.P.T. du 13 juin 1966 créant une caisse d'avances au lycée mixte de Rufisque 1264
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13286 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès du bataillon du génie concernant les travaux de terrassement du chantier de la zone de recensement de Pikine 1264
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13461 M.F.A.E.-CAR.-PER.-I.B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes 1264
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1265
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
9 novembre... Décret n° 71-1198 modifiant le décret n° 69-1294 du 18 novembre 1969 fixant les conditions d'admission à l'Institut universitaire de technologie, le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie 1265
9 novembre... Décret n° 71-1199 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4, 7 et 8 du décret n° 67-1230 du 15 novembre 1967 relatif à l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar, modifié 1267
9 novembre... Décret n° 71-1200 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 70-1143 du 13 octobre 1970 fixant les modalités de l'examen spécial d'entrée à l'Institut universitaire de technologie (division des formations du secteur tertiaire) 1268
9 novembre... Décret n° 71-1201 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 69-1295 du 18 novembre 1969 fixant les modalités de l'examen spécial d'entrée à l'Institut universitaire de technologie (division des formations industrielles) 1268
9 novembre... Décret n° 71-1202 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants 1269
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1271
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
2 novembre... Décision ministérielle n° 13577 M.D.I.-CAR.-3 M.P.D. portant réquisition des agents des services concodés nécessaires à la continuité de la vie nationale 1271
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13752 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.A. portant réorientation d'une élève de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar 1271
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13753 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.A. portant admission en première année de l'école normale d'enseignement technique féminin, session de 1971 1271
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
26 octobre... Décret n° 71-1156 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique 1271
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13249 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des infirmiers de l'élevage et des Industries animales 1273
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13250 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales 1274
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13251 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales 1275
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1276
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 65e tranche de la loterie nationale 1281
Annonces 1282
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1971
2 novembre... Loi n° 71-57 modifiant la délibération n° 57-091 du 27 décembre 1957 modifiée, instituant une taxe spécifique sur certains produits pétroliers ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-58 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation en faveur des livres ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-59 portant exemption de la taxe de statistique à l'importation en faveur des livres ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-60 portant exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation en faveur des livres ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-61 portant suppression de l'Office de Commercialisation Agricole du Sénégal ... 1249
2 novembre... Loi n° 71-62 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.), modifiée par la loi n° 67-46 du 12 octobre 1967 ... 1250
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
29 septembre... Décret n° 71-1076 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1250
PRIMATURE
1971
ÉPRATUM au décret n° 71-1138 du 18 octobre 1971 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères (J.O. n° 4192 du 30 octobre 1971) ... 1250
29 octobre... Arrêté n° 13491 P.M.-S.G.G. portant nomination de membres de la commission de contrôle des films cinématographiques ... 1250
29 octobre... Décision ministérielle n° 13492 P.M.-S.G.G. portant nomination du Secrétaire de la Commission de contrôle de films cinématographiques ... 1250
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13402 M.T.P.U.T.F.-D.A.C. portant liste nominative des membres du comité d'aéroport ... 1250
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
2 novembre... Décret n° 71-1191 portant nomination de M. Allal Akhamlich comme consul honoraire du Sénégal à Tanger ... 1251
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13401 M.A.D. portant délégation de signature ... 1251
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 juillet... Décret n° 71-770 accordant la nationalité sénégalaise à M. El Hadj Guindo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1251
23 août... Décret n° 71-919 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sidiki Doumbia, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1251
25 septembre... Décret n° 71-1056 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Mathilde Da Veiga, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1252
25 septembre... Décret n° 71-1058 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahim Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1252
25 septembre... Décret n° 71-1060 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gratia Avognon, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1252
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
21 octobre... Décret n° 71-1148 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kéhémer, pour l'année financière 1971-1972 ... 1252
21 octobre... Décret n° 71-1149 portant approbation du budget de la commune de Sokone, gestion 1971-1972 ... 1254
2 novembre... Décret n° 71-1184 portant mutation d'adjoints aux préfets ... 1254
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13444 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Pikine ... 1254
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 novembre 1971
1971
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13465 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un restaurant sis à la Médina 1254
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13445 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du gouverneur de la Région du Sine-Saloum, administrateur de la commune de Kaolack, pour le règlement de la somme de 1.429.300 francs due par la commune à la société Peyrissac-Sénégal 1255
30 octobre... Arrêté ministériel n° 13556 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1255
30 octobre... Arrêté ministériel n° 13557 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1255
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13617 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1255
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13569 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1255
5 novembre... Arrêté interministériel n° 13702 M.INT.-M.I.C. R.A. abrogeant l'arrêté n° 5450 du 10 mai 1971 portant interdiction de l'hebdomadaire « Jeune Afrique » 1255
28 octobre... Décision ministérielle n° 13448 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission de classement 1255
28 octobre... Décision ministérielle n° 13449 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission de classement 1255
6 novembre... Décision ministérielle n° 13730 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction 1255
6 novembre... Décision ministérielle n° 13731 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission de surveillance 1255
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1255
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
2 novembre... Décret n° 71-1183 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une inspection primaire à Bignona et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 1262
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13209 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Thiès, Tambacounda, Saint-Louis et Kaolack 1263
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13230 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive d'une parcelle de terrain à Sam, Kaolack 1263
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13436 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à M'Bour et à Kaolack 1263
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13274 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 8136 M.F.-D.C.P.T. du 13 juin 1966 créant une caisse d'avances au lycée mixte de Rufisque 1264
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13286 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès du bataillon du génie concernant les travaux de terrassement du chantier de la zone de recensement de Pikine 1264
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13461 M.F.A.E.-CAR.-PER.-I.B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes 1264
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1265
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
9 novembre... Décret n° 71-1198 modifiant le décret n° 69-1294 du 18 novembre 1969 fixant les conditions d'admission à l'Institut universitaire de technologie, le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie 1265
9 novembre... Décret n° 71-1199 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4, 7 et 8 du décret n° 67-1230 du 15 novembre 1967 relatif à l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar, modifié 1267
9 novembre... Décret n° 71-1200 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 70-1143 du 13 octobre 1970 fixant les modalités de l'examen spécial d'entrée à l'Institut universitaire de technologie (division des formations du secteur tertiaire) 1268
9 novembre... Décret n° 71-1201 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 69-1295 du 18 novembre 1969 fixant les modalités de l'examen spécial d'entrée à l'Institut universitaire de technologie (division des formations industrielles) 1268
9 novembre... Décret n° 71-1202 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants 1269
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1271
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
2 novembre... Décision ministérielle n° 13577 M.D.I.-CAR.-3 M.P.D. portant réquisition des agents des services concodés nécessaires à la continuité de la vie nationale 1271
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13752 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.A. portant réorientation d'une élève de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar 1271
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13753 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.A. portant admission en première année de l'école normale d'enseignement technique féminin, session de 1971 1271
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
26 octobre... Décret n° 71-1156 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique 1271
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13249 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des infirmiers de l'élevage et des Industries animales 1273
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13250 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales 1274
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13251 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales 1275
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1276
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 65e tranche de la loterie nationale 1281
Annonces 1282