Journal Officiel n°4153 du 20 mars 1971
PDF - 4.8 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
15 mars... Loi n° 71-32 complétant l'article 4 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 273
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
11 janvier... Décret n° 71-026 portant promotions et nominations dans l'Ordre du mérite ... 273
11 janvier... Décret n° 71-027 portant promotions et nominations dans l'Ordre national ... 273
23 février... Décret n° 71-206 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 274
23 février... Décret n° 71-207 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national, à titre étranger ... 274
PREMIER MINISTRE
1970... Recrutement au décret n° 70-1090 du 6 octobre 1970 portant nomination des élèves diplômés de l'École nationale d'Administration, promotion 1970 (Journal officiel n° 4123 du 21 novembre 1970, page 1098) ... 274
19 février... Décision n° 1714 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention au titre de l'année 1969-1970 à l'école privée Abdoulaye Nlasse ... 275
19 février... Décision n° 1715 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 à l'école privée * Le Saloum * ... 275
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
25 janvier... Décret n° 71-066 plaçant en non-activité le capitaine de gendarmerie Samba Legré N'Diaye ... 275
19 février... Décret n° 71-189 portant radiation des cadres de l'armée active du lieutenant Papa Maki Dia de l'Armée nationale ... 275
19 février... Décret n° 71-200 portant radiation des contrôles de l'armée active du capitaine Momar Bèye Dione de l'Armée nationale ... 275
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
19 février... Décret n° 71-193 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-234 du 17 juin 1961 portant création d'un conseil supérieur du Plan. ... 275
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
28 janvier... Arrêté interministériel n° 1117 S.E.J.S.-D.R.P.S. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à la section préparatoire à la maîtrise d'E.P.S., du centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès ... 276
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 276
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
16 février... Arrêté ministériel n° 1878 M.T.P.U.T.-O.P.T.-P.-1 portant approbation du fascicule II de l'instruction générale de la CAPTEAG ... 276
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1274 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.g.-B. portant résiliation du contrat n° 426 TP.C-39 PM approuvé le 3 juin 1967 ... 276
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1273 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Dakar ... 276
3 février... Arrêté ministériel n° 1407 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau d'assistance judiciaire, établi près la Cour d'appel ... 277
3 février... Arrêté ministériel n° 1408 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau d'assistance judiciaire, établi près le tribunal de première instance de Kaolack ... 277
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
26 janvier... Décret n° 71-065 portant autorisation de virement de crédits de 389.676 francs au budget de la commune de Vélingara, gestion 1970-1971 ... 277
27 janvier... Décret n° 71-087 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis ... 277
27 janvier... Décret n° 71-088 portant modification et approbation du budget de la commune de Thiès, gestion 1970-1971 ... 278
27 janvier... Décret n° 71-089 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1970-1971 ... 278
27 janvier... Décret n° 71-092 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1970-1971. 279
8 février... Décret n° 71-116 abrogeant et remplaçant les articles 5 alinéa premier et 6 alinéa premier du décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique 280
12 février... Décret n° 71-166 portant demande d'autorisation de virement de crédit de 800.000 francs, au titre de l'année financière 1970-1971 du budget de la commune de Matam. 281
19 février... Décret n° 71-203 portant approbation du budget de la commune de Fatick, pour l'année financière 1970-1971 281
22 février... Décret n° 71-205 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1970-1971 281
9 février... Arrêté ministériel n° 1547 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une agence de publicité 282
16 février... Arrêté ministériel n° 1865 M.INT.-A.P.A. portant création de nouveaux centres secondaires d'état civil, en complément de l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 et nommant des officiers d'état civil 282
27 janvier... Arrêté n° 1041 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 282
9 février... Arrêté n° 1658 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 282
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
12 février... Décret n° 71-163 modifiant le décret n° 70-1042 du 23 septembre 1970 portant ouverture de crédits d'un montant de 200.000.000 de francs, au compte spécial « Investissements sur prêts de la République française » 282
26 janvier... Décret n° 71-081 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un centre de perfectionnement d'éleveurs à Laghar et désignant les terrains du domaine nécessaires à la réalisation de ce projet 283
26 janvier... Décret n° 71-082 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, nécessaire à la réalisation du projet de construction d'un C.E.G. à Louga 283
26 janvier... Décret n° 71-083 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, nécessaire à la réalisation du projet de construction d'un centre de traitement du lait à Kaolack 283
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
4 novembre... Décret n° 70-1206 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1970-1971) 283
Envers un décret n° 70-1316 du 4 décembre 1970 portant nomination de M. Jacques Gengoux en qualité de professeur titulaire dans le poste de professeur de français à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar (J.O. n° 4143 du 16 janvier 1971, page 42) 286
1971
16 mars... Décret n° 71-209 pris en application des 6ᵉ et 7ᵉ alinéas de l'article 4 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar 286
16 mars... Décret n° 71-300 fixant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971 286
16 mars... Décret n° 71-301 relatif aux inscriptions à l'Université de Dakar 286
16 mars... Décret n° 71-302 interdisant à certains étudiants de se réinscrire à l'Université de Dakar 286
1971
26 janvier... Décret n° 71-064 portant renouvellement d'une bourse en Belgique 288
26 janvier... Décret n° 71-069 portant attribution de bourses en France 288
26 janvier... Décret n° 71-070 portant attribution d'une allocation scolaire en Allemagne 288
26 janvier... Décret n° 71-072 portant renouvellement d'une bourse à Beyrouth 288
26 janvier... Décret n° 71-074 portant renouvellement d'un supplément familial 288
26 janvier... Décret n° 71-075 portant attribution d'une allocation scolaire 288
26 janvier... Décret n° 71-076 portant renouvellement d'allocations scolaires 289
26 janvier... Décret n° 71-077 portant attribution de bourses nouvelles en France 289
26 janvier... Décret n° 71-079 portant renouvellement d'une allocation scolaire en Belgique 289
27 janvier... Décret n° 71-093 portant attribution d'une allocation scolaire 289
12 février... Décret n° 71-180 portant attribution et renouvellement des allocations scolaires d'études arabes au collège d'enseignement général Franco-Arabe de Dakar 289
17 février... Décret n° 71-180 portant nomination de professeurs sans chaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 290
17 février... Décret n° 71-181 portant nomination de M. Guy Grappin en qualité de professeur en service extraordinaire à la faculté de médecine et de pharmacie de Dakar 290
17 février... Décret n° 71-182 portant nomination de professeurs sans chaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 290
19 février... Décret n° 71-191 portant nomination de maîtres de conférences agrégés de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar, chefs de service (Titre I de la convention franco-sénégalaise du 15 mai 1964) 290
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1092 M.E.N.-E.P. portant autorisation d'ouverture d'écoles privées 290
28 janvier... Décision ministérielle n° 1094 M.E.N.-E.P. portant autorisations d'extensions de classes. 290
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 290
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 290
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
1er février... Arrêté ministériel n° 1808 M.C. portant création du Comité national préparatoire de la Semaine sénégalaise au Cameroun 290
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
1er février... Arrêté ministériel n° 1296 M.I.-CAR.-D.C. portant délégation de signature 290
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 290
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 290
PARTIE OFFICIELLE
LOI
15 mars... Loi n° 71-32 complétant l'article 4 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 273
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
11 janvier... Décret n° 71-026 portant promotions et nominations dans l'Ordre du mérite ... 273
11 janvier... Décret n° 71-027 portant promotions et nominations dans l'Ordre national ... 273
23 février... Décret n° 71-206 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 274
23 février... Décret n° 71-207 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national, à titre étranger ... 274
PREMIER MINISTRE
1970... Recrutement au décret n° 70-1090 du 6 octobre 1970 portant nomination des élèves diplômés de l'École nationale d'Administration, promotion 1970 (Journal officiel n° 4123 du 21 novembre 1970, page 1098) ... 274
19 février... Décision n° 1714 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention au titre de l'année 1969-1970 à l'école privée Abdoulaye Nlasse ... 275
19 février... Décision n° 1715 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 à l'école privée * Le Saloum * ... 275
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
25 janvier... Décret n° 71-066 plaçant en non-activité le capitaine de gendarmerie Samba Legré N'Diaye ... 275
19 février... Décret n° 71-189 portant radiation des cadres de l'armée active du lieutenant Papa Maki Dia de l'Armée nationale ... 275
19 février... Décret n° 71-200 portant radiation des contrôles de l'armée active du capitaine Momar Bèye Dione de l'Armée nationale ... 275
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
19 février... Décret n° 71-193 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-234 du 17 juin 1961 portant création d'un conseil supérieur du Plan. ... 275
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
28 janvier... Arrêté interministériel n° 1117 S.E.J.S.-D.R.P.S. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à la section préparatoire à la maîtrise d'E.P.S., du centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès ... 276
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 276
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
16 février... Arrêté ministériel n° 1878 M.T.P.U.T.-O.P.T.-P.-1 portant approbation du fascicule II de l'instruction générale de la CAPTEAG ... 276
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1274 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.g.-B. portant résiliation du contrat n° 426 TP.C-39 PM approuvé le 3 juin 1967 ... 276
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1273 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Dakar ... 276
3 février... Arrêté ministériel n° 1407 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau d'assistance judiciaire, établi près la Cour d'appel ... 277
3 février... Arrêté ministériel n° 1408 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau d'assistance judiciaire, établi près le tribunal de première instance de Kaolack ... 277
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
26 janvier... Décret n° 71-065 portant autorisation de virement de crédits de 389.676 francs au budget de la commune de Vélingara, gestion 1970-1971 ... 277
27 janvier... Décret n° 71-087 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis ... 277
27 janvier... Décret n° 71-088 portant modification et approbation du budget de la commune de Thiès, gestion 1970-1971 ... 278
27 janvier... Décret n° 71-089 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1970-1971 ... 278
27 janvier... Décret n° 71-092 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1970-1971. 279
8 février... Décret n° 71-116 abrogeant et remplaçant les articles 5 alinéa premier et 6 alinéa premier du décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique 280
12 février... Décret n° 71-166 portant demande d'autorisation de virement de crédit de 800.000 francs, au titre de l'année financière 1970-1971 du budget de la commune de Matam. 281
19 février... Décret n° 71-203 portant approbation du budget de la commune de Fatick, pour l'année financière 1970-1971 281
22 février... Décret n° 71-205 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1970-1971 281
9 février... Arrêté ministériel n° 1547 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une agence de publicité 282
16 février... Arrêté ministériel n° 1865 M.INT.-A.P.A. portant création de nouveaux centres secondaires d'état civil, en complément de l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 et nommant des officiers d'état civil 282
27 janvier... Arrêté n° 1041 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 282
9 février... Arrêté n° 1658 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 282
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
12 février... Décret n° 71-163 modifiant le décret n° 70-1042 du 23 septembre 1970 portant ouverture de crédits d'un montant de 200.000.000 de francs, au compte spécial « Investissements sur prêts de la République française » 282
26 janvier... Décret n° 71-081 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un centre de perfectionnement d'éleveurs à Laghar et désignant les terrains du domaine nécessaires à la réalisation de ce projet 283
26 janvier... Décret n° 71-082 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, nécessaire à la réalisation du projet de construction d'un C.E.G. à Louga 283
26 janvier... Décret n° 71-083 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, nécessaire à la réalisation du projet de construction d'un centre de traitement du lait à Kaolack 283
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
4 novembre... Décret n° 70-1206 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1970-1971) 283
Envers un décret n° 70-1316 du 4 décembre 1970 portant nomination de M. Jacques Gengoux en qualité de professeur titulaire dans le poste de professeur de français à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar (J.O. n° 4143 du 16 janvier 1971, page 42) 286
1971
16 mars... Décret n° 71-209 pris en application des 6ᵉ et 7ᵉ alinéas de l'article 4 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar 286
16 mars... Décret n° 71-300 fixant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971 286
16 mars... Décret n° 71-301 relatif aux inscriptions à l'Université de Dakar 286
16 mars... Décret n° 71-302 interdisant à certains étudiants de se réinscrire à l'Université de Dakar 286
1971
26 janvier... Décret n° 71-064 portant renouvellement d'une bourse en Belgique 288
26 janvier... Décret n° 71-069 portant attribution de bourses en France 288
26 janvier... Décret n° 71-070 portant attribution d'une allocation scolaire en Allemagne 288
26 janvier... Décret n° 71-072 portant renouvellement d'une bourse à Beyrouth 288
26 janvier... Décret n° 71-074 portant renouvellement d'un supplément familial 288
26 janvier... Décret n° 71-075 portant attribution d'une allocation scolaire 288
26 janvier... Décret n° 71-076 portant renouvellement d'allocations scolaires 289
26 janvier... Décret n° 71-077 portant attribution de bourses nouvelles en France 289
26 janvier... Décret n° 71-079 portant renouvellement d'une allocation scolaire en Belgique 289
27 janvier... Décret n° 71-093 portant attribution d'une allocation scolaire 289
12 février... Décret n° 71-180 portant attribution et renouvellement des allocations scolaires d'études arabes au collège d'enseignement général Franco-Arabe de Dakar 289
17 février... Décret n° 71-180 portant nomination de professeurs sans chaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 290
17 février... Décret n° 71-181 portant nomination de M. Guy Grappin en qualité de professeur en service extraordinaire à la faculté de médecine et de pharmacie de Dakar 290
17 février... Décret n° 71-182 portant nomination de professeurs sans chaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 290
19 février... Décret n° 71-191 portant nomination de maîtres de conférences agrégés de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar, chefs de service (Titre I de la convention franco-sénégalaise du 15 mai 1964) 290
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1092 M.E.N.-E.P. portant autorisation d'ouverture d'écoles privées 290
28 janvier... Décision ministérielle n° 1094 M.E.N.-E.P. portant autorisations d'extensions de classes. 290
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 290
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 290
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
1er février... Arrêté ministériel n° 1808 M.C. portant création du Comité national préparatoire de la Semaine sénégalaise au Cameroun 290
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
1er février... Arrêté ministériel n° 1296 M.I.-CAR.-D.C. portant délégation de signature 290
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 290
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 290