Journal Officiel n°4201 du 25 décembre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1971**
22 novembre... Décret n° 71-1252 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 1385
22 novembre... Décret n° 71-1255 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 1385
22 novembre... Décret n° 71-1256 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1385
30 novembre... Décret n° 71-1289 portant promotions dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger ... 1385
**PRIMATURE**
**1971**
25 novembre... Arrêté présidentiel n° 14459 P.-S.G.G.-B.N.A. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à l'E.N.A. pour 1971-1972 ... 1386
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1971**
29 novembre... Décret n° 71-1286 portant radiation des cadres de l'armée active des capitaines Amate Dia et Mata Thiam, de l'Armée nationale ... 1386
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1386
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN**
**1971**
13 novembre... Décret n° 71-1220 portant octroi d'avantages douaniers à la Société « PROPECSEN » ... 1386
13 novembre... Décret n° 71-1221 portant agrément de la Société « COMAPECHE » ... 1386
13 novembre... Décret n° 71-1222 portant agrément de la Société « ADRIPECHE » ... 1387
13 novembre... Décret n° 71-1223 portant agrément de la Société Africaine des Halles Modernes ... 1387
13 novembre... Décret n° 71-1224 portant agrément de la Société des Pêcheries Sénégalaises de l'Atlantique (SO.PE.SE.A.) ... 1388
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1971**
13 novembre... Décret n° 71-1218 portant désignation d'un Ministre intérimaire ... 1388
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1971**
22 novembre... Décret n° 71-1266 portant nomination du directeur de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 1389
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14672 n.r.p.u.t. portant agrément d'un agent maritime et consignataire ... 1389
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1971**
22 novembre... Décret n° 71-1275 nommant M. Thierno Birahim N'Dao, commissaire général au pèlerinage à la Mèque pour l'année 1971-1972 ... 1389
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1971**
12 juillet... Décret n° 71-771 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubou Tandiang, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1389
23 août... Décret n° 71-920 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1390
28 août... Décret n° 71-973 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Nanette Gahalen, ASR Gahalen, Antoinette Gahalen et Doris Gahalen, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1390
28 août... Décret n° 71-989 accordant la nationalité sénégalaise à M. Toumany Thiero Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1390
2 novembre... Décret n° 71-1157 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moriké Boumbonya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1390
2 novembre... Décret n° 71-1159 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adama Komité, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1391
2 novembre... Décret n° 71-1166 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hamat Bâ, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1391
17 novembre... Décret n° 71-1247 accordant une grâce ... 1391
17 novembre... Décret n° 71-1248 accordant une grâce ... 1391
17 novembre... Décret n° 71-1249 accordant une grâce ... 1391
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 décembre 1971
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
17 novembre... Décret n° 71-1250 portant nomination de gouverneurs et de préfets 1391
22 novembre... Décret n° 71-1259 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère de l'Intérieur, aux gouverneurs et aux préfets 1392
22 novembre... Décret n° 71-1276 modifiant le décret n° 71-896 du 31 juillet 1971 approuvant le budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1971-1972 1393
22 novembre... Décret n° 71-1279 portant approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1971-1972 1393
30 novembre... Décret n° 71-1287 portant nomination d'élèves-commissaires de police 1394
Nominations, limitations, etc., concernant le personnel 1394
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 novembre... Décret n° 71-1268 portant publication de la décision n° 240-71 du conseil des Ministres de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest 1405
2 novembre... Décret n° 71-1230 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1405
13 novembre... Décret n° 71-1231 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1232 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1233 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1234 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 567 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1235 autorisant la cession d'une parcelle du terrain objet du titre foncier n° 862 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1236 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1237 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1238 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1239 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1407
13 novembre... Décret n° 71-1240 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 467 B.C. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1241 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1242 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 9221 D.G. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1243 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4323 D.G. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1244 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1407
1971
22 novembre... Décret n° 71-1257 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1258 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 6009 et 10936 D.G. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1261 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1263 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 492 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1274 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Fatick et autorisant sa prise de possession 1407
13 novembre... Décret n° 71-1245 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'anteunes médicales à Podor et Ourossogui et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 1407
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14662 M.F.A.R.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (fonctionnement). 1407
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
13 novembre... Décret n° 71-1226 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1407
13 novembre... Décret n° 71-1227 portant attribution d'allocations scolaires 1407
13 novembre... Décret n° 71-1228 portant attribution d'une allocation scolaire 1409
13 novembre... Décret n° 71-1229 portant attribution d'allocations scolaires 1409
22 novembre... Décret n° 71-1253 portant renouvellement d'allocations scolaires en France 1409
22 novembre... Décret n° 71-1254 portant attribution de bourses nouvelles en France 1409
22 novembre... Décret n° 71-1278 portant renouvellement de bourses en France 1409
29 novembre... Décret n° 71-1282 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal, de novembre 1971 à octobre 1972 1410
29 novembre... Décret n° 71-1283 portant renouvellement des allocations scolaires d'études arabes à collège d'enseignement Franco-Arabe de Dakar. 1411
22 novembre... Décret n° 71-1271 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1971-1972 1411
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
43 novembre... Décret n° 71-1225 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre du Développement rural 1411
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
13 novembre... Décret n° 71-1246 portant détachement d'un ingénieur d'agriculture (régularisation) 1412
22 novembre... Décret n° 71-1260 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1412
22 novembre... Décret n° 71-1262 mettant fin au détachement de M. Cheikh Amidou Kâne et portant affectation de celui-ci 1412
22 novembre... Décret n° 71-1277 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Diaw, Mle de solde 46198-B. 1412
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1971**
22 novembre... Décret n° 71-1252 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 1385
22 novembre... Décret n° 71-1255 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 1385
22 novembre... Décret n° 71-1256 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1385
30 novembre... Décret n° 71-1289 portant promotions dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger ... 1385
**PRIMATURE**
**1971**
25 novembre... Arrêté présidentiel n° 14459 P.-S.G.G.-B.N.A. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à l'E.N.A. pour 1971-1972 ... 1386
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1971**
29 novembre... Décret n° 71-1286 portant radiation des cadres de l'armée active des capitaines Amate Dia et Mata Thiam, de l'Armée nationale ... 1386
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1386
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN**
**1971**
13 novembre... Décret n° 71-1220 portant octroi d'avantages douaniers à la Société « PROPECSEN » ... 1386
13 novembre... Décret n° 71-1221 portant agrément de la Société « COMAPECHE » ... 1386
13 novembre... Décret n° 71-1222 portant agrément de la Société « ADRIPECHE » ... 1387
13 novembre... Décret n° 71-1223 portant agrément de la Société Africaine des Halles Modernes ... 1387
13 novembre... Décret n° 71-1224 portant agrément de la Société des Pêcheries Sénégalaises de l'Atlantique (SO.PE.SE.A.) ... 1388
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1971**
13 novembre... Décret n° 71-1218 portant désignation d'un Ministre intérimaire ... 1388
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1971**
22 novembre... Décret n° 71-1266 portant nomination du directeur de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 1389
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14672 n.r.p.u.t. portant agrément d'un agent maritime et consignataire ... 1389
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1971**
22 novembre... Décret n° 71-1275 nommant M. Thierno Birahim N'Dao, commissaire général au pèlerinage à la Mèque pour l'année 1971-1972 ... 1389
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1971**
12 juillet... Décret n° 71-771 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubou Tandiang, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1389
23 août... Décret n° 71-920 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1390
28 août... Décret n° 71-973 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Nanette Gahalen, ASR Gahalen, Antoinette Gahalen et Doris Gahalen, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1390
28 août... Décret n° 71-989 accordant la nationalité sénégalaise à M. Toumany Thiero Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1390
2 novembre... Décret n° 71-1157 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moriké Boumbonya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1390
2 novembre... Décret n° 71-1159 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adama Komité, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1391
2 novembre... Décret n° 71-1166 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hamat Bâ, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1391
17 novembre... Décret n° 71-1247 accordant une grâce ... 1391
17 novembre... Décret n° 71-1248 accordant une grâce ... 1391
17 novembre... Décret n° 71-1249 accordant une grâce ... 1391
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 décembre 1971
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
17 novembre... Décret n° 71-1250 portant nomination de gouverneurs et de préfets 1391
22 novembre... Décret n° 71-1259 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère de l'Intérieur, aux gouverneurs et aux préfets 1392
22 novembre... Décret n° 71-1276 modifiant le décret n° 71-896 du 31 juillet 1971 approuvant le budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1971-1972 1393
22 novembre... Décret n° 71-1279 portant approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1971-1972 1393
30 novembre... Décret n° 71-1287 portant nomination d'élèves-commissaires de police 1394
Nominations, limitations, etc., concernant le personnel 1394
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 novembre... Décret n° 71-1268 portant publication de la décision n° 240-71 du conseil des Ministres de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest 1405
2 novembre... Décret n° 71-1230 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1405
13 novembre... Décret n° 71-1231 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1232 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1233 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1234 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 567 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1235 autorisant la cession d'une parcelle du terrain objet du titre foncier n° 862 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1236 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1237 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1406
13 novembre... Décret n° 71-1238 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1406
13 novembre... Décret n° 71-1239 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1407
13 novembre... Décret n° 71-1240 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 467 B.C. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1241 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1242 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 9221 D.G. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1243 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4323 D.G. 1407
13 novembre... Décret n° 71-1244 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1407
1971
22 novembre... Décret n° 71-1257 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1258 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 6009 et 10936 D.G. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1261 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1263 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 492 B.C. 1407
22 novembre... Décret n° 71-1274 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Fatick et autorisant sa prise de possession 1407
13 novembre... Décret n° 71-1245 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'anteunes médicales à Podor et Ourossogui et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 1407
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14662 M.F.A.R.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (fonctionnement). 1407
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
13 novembre... Décret n° 71-1226 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1407
13 novembre... Décret n° 71-1227 portant attribution d'allocations scolaires 1407
13 novembre... Décret n° 71-1228 portant attribution d'une allocation scolaire 1409
13 novembre... Décret n° 71-1229 portant attribution d'allocations scolaires 1409
22 novembre... Décret n° 71-1253 portant renouvellement d'allocations scolaires en France 1409
22 novembre... Décret n° 71-1254 portant attribution de bourses nouvelles en France 1409
22 novembre... Décret n° 71-1278 portant renouvellement de bourses en France 1409
29 novembre... Décret n° 71-1282 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal, de novembre 1971 à octobre 1972 1410
29 novembre... Décret n° 71-1283 portant renouvellement des allocations scolaires d'études arabes à collège d'enseignement Franco-Arabe de Dakar. 1411
22 novembre... Décret n° 71-1271 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1971-1972 1411
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
43 novembre... Décret n° 71-1225 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre du Développement rural 1411
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
13 novembre... Décret n° 71-1246 portant détachement d'un ingénieur d'agriculture (régularisation) 1412
22 novembre... Décret n° 71-1260 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1412
22 novembre... Décret n° 71-1262 mettant fin au détachement de M. Cheikh Amidou Kâne et portant affectation de celui-ci 1412
22 novembre... Décret n° 71-1277 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Diaw, Mle de solde 46198-B. 1412