Journal Officiel n°4120 du 12 septembre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
RABATUM à la loi n° 70-22 du 6 juin 1970 (J. O. n° 4108 du 27 juin 1970, page 605) 881
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1° août... Arrêté ministériel n° 11120 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques 881
16 juillet... Arrêté ministériel n° 9573 P.M. désignant le conseiller technique chargé de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du Secrétaire général du Gouvernement 881
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1° août... Arrêté n° 11245 A.R.T.S.-D.R.P.J. portant organisation et fonctionnement du centre régional d'éducation populaire et sportive de Diourbel 881
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1° août... Arrêté interministériel n° 10921 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant la délibération du conseil d'administration en date du 22 juin 1970 portant fixation des tarifs de location horaire et journalière des cars de la Régie des Transports du Sénégal 882
13 juin... Décret n° 70-732 prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détail du secteur « Hôtel de N'Gor, la Viguée » constituant ce secteur en zone spéciale de l'aménagement foncier et instituant des mesures de sauvegarde 883
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1° août... Décret n° 70-941 désignant la délégation de la République du Sénégal à la 25e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. 883
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9610 M.A.E.-S.E.-C.A.B. portant délégation de signature 884
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
13 juin... Décret n° 70-724 reconnaissant d'utilité publique l'Association sénégalaise de Lutte anti-tuberculeuse 884
3 juin... Arrêté ministériel n° 7129 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant 884
3 juin... Arrêté ministériel n° 7194 M.INT.-D.A.C. portant résiliation du marché n° 36 passé entre la commune de Dakar et l'Entreprise générale sénégalaise de Bâtiment et approuvé le 1er avril 1969 884
19 juin... Arrêté ministériel n° 8142 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 884
15 juillet... Arrêté ministériel n° 9425 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 885
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10131 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 9720 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 18 juillet 1968 prononçant l'expulsion du territoire national du sieur Amara Diallo 886
31 juillet... Arrêté ministériel n° 10281 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 886
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
12 août... Arrêté ministériel n° 11077 M.F.A.E.-C.A.B.-PEN.-1-n. portant règlement intérieur de l'école des douanes 886
20 août... Arrêté ministériel n° 11570 M.F.A.E.-D.P.E.-INV. complétant l'arrêté n° 505 du 10 janvier 1969 relatif à certaines opérations avec l'étranger 888
11 mars... Arrêté ministériel n° 3475 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès, à M'Bour et à Ziguinchor. 888
30 avril... Rectificatif n° 4878 bis à l'arrêté n° 4811 c.d. du 28 avril 1970 rendant exécutoires divers villes des contributions diverses et taxes assimilées 889
28 mai... Arrêté ministériel n° 6692 M.F.A.E.-C.A.B. portant d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons anisées au moins 40° 889
880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 12 septembre 1976
1970
30 juin... Arrêté ministériel n° 8684 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 889
28 juillet... Arrêté ministériel n° 10061 M.P.A.E.-D.I.D. rectifiant l'arrêté n° 6448 M.P.-D.I.D. du 11 août 1967 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès, à Matam, à Kaolack, à Gossas et à Linguère. 890
31 juillet... Arrêté ministériel n° 10338 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du service du matériel des Forces armées (direction du service du matériel) 890
5 août... Arrêté ministériel n° 10716 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 890
20 mai... Décision ministérielle n° 5744 M.P.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'un montant de 13.000.000 de francs au titre de participation de l'État au capital de la Société Nationale de Promotion Touristique (SNPT) 891
23 mai... Décision ministériel n° 6203 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 à la Société Valdafrique 891
25 mai... Décision ministérielle n° 6207 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 à la Biscuiterie Alimentation Africaine 891
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
16 juillet... Arrêté ministériel n° 9537 M.E.N. portant avis de vacance de chaire à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 892
31 juillet... Arrêté ministériel n° 10318 M.E.N.-EX portant admission au certificat de fin d'études normales 892
25 mai... Décision n° 6173 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 2304 M.E.N.-EFLI. du 16 février 1966 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.A.P., C.E.A.P., C.A.M. session de 1965 892
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
10 août... Arrêté ministériel n° 10922 M.D.I. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 3e trimestre 1970 892
16 juillet... Arrêté ministériel n° 9467 M.D.T.-D.M.G.-1 autorisant la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès à ouvrir et à exploiter un dépôt permanent de détonateurs de la 3e catégorie à Palles 892
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10155 M.D.I.-B.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de matériaux calcaires 893
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1970
15 juillet... Arrêté ministériel n° 9430 M.C.-C.A.B. portant délégation de signature 893
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
17 juillet... Arrêté interministériel n° 9636 M.E.T.F.F.-D.E. T.P.-M.D.B.-D.E.A. fixant les dates de l'examen de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux (sections agriculture, eaux et forêts et élevages), ainsi que la composition du jury de cet examen (session normale 1970) 893
27 juillet... Arrêté interministériel n° 10000 M.E.T.F.F.-D.E. T.P.-E.S.C.S. portant organisation du concours d'entrée à l'école normale d'enseignement technique masculin, session de 1970 et nomination du jury 893
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
31 juillet... Arrêté interministériel n° 10320 M.C.I.-M.P.A.E. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1970-1971 de l'Agence de Presse sénégalaise 894
16 juillet... Arrêté n° 9538 M.C.I. portant proclamation définitive des résultats de l'examen au certificat d'aptitude professionnelle d'ourier licier, session de 1969-1970 894
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
21 août... Arrêté ministériel n° 11610 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. portant modificatif à l'arrêté n° 6508 M.F.P.T.D.F.P.-P B. en date du 27 mars 1970 portant ouverture d'un concours direct et d'un concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 894
5 février... Décret n° 70-121 intégrant M. M'Baye Guèye dans le corps des professeurs certifiés 895
9 février... Décret n° 70-132 rectifiant le décret n° 69-1369 du 9 décembre 1969 portant passage automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 895
29 juin... Décret n° 70-787 intégrant Mme Aminata Sow dans le corps des professeurs certifiés 896
29 juin... Décret n° 70-791 portant avancement d'échelons des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre du 2e semestre 1970 896
29 juin... Décret n° 70-795 intégrant M. Mahanta Fall dans le corps des professeurs certifiés 897
29 juin... Décret n° 70-798 portant passages automatiques d'échelons au titre du 2e semestre 1970 dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 897
29 juin... Décret n° 70-800 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 897
8 juillet... Décret n° 70-853 portant détachement de M. André Foucault, inspecteur des impôts 897
30 juillet... Décret n° 70-935 portant affectation des administrateurs civils 897
3 juin... Arrêté ministériel n° 7228 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 897
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9645 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de la détermination de la hiérarchie professionnelle des ouvriers de la honneterie 897
17 juillet... Décision ministérielle n° 9639 M.F.P.T.-D.P.T.-A.-G.2-C.1 nommant les membres des commissions de surveillance des concours de l'Office des postes et télécommunications, organisés en 1970 897
27 juillet... Décision ministérielle n° 9970 M.F.P.T.-D.P.T.-A.G.-L.-C.E. portant autorisation de concourir (concours professionnel) 898
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante-quatrième tranche de la loterie nationale 900
Consommation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziquinchar). Avis de demande d'immatriculation 901
Annonces 902
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
RABATUM à la loi n° 70-22 du 6 juin 1970 (J. O. n° 4108 du 27 juin 1970, page 605) 881
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1° août... Arrêté ministériel n° 11120 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques 881
16 juillet... Arrêté ministériel n° 9573 P.M. désignant le conseiller technique chargé de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du Secrétaire général du Gouvernement 881
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1° août... Arrêté n° 11245 A.R.T.S.-D.R.P.J. portant organisation et fonctionnement du centre régional d'éducation populaire et sportive de Diourbel 881
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1° août... Arrêté interministériel n° 10921 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant la délibération du conseil d'administration en date du 22 juin 1970 portant fixation des tarifs de location horaire et journalière des cars de la Régie des Transports du Sénégal 882
13 juin... Décret n° 70-732 prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détail du secteur « Hôtel de N'Gor, la Viguée » constituant ce secteur en zone spéciale de l'aménagement foncier et instituant des mesures de sauvegarde 883
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1° août... Décret n° 70-941 désignant la délégation de la République du Sénégal à la 25e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. 883
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9610 M.A.E.-S.E.-C.A.B. portant délégation de signature 884
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
13 juin... Décret n° 70-724 reconnaissant d'utilité publique l'Association sénégalaise de Lutte anti-tuberculeuse 884
3 juin... Arrêté ministériel n° 7129 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant 884
3 juin... Arrêté ministériel n° 7194 M.INT.-D.A.C. portant résiliation du marché n° 36 passé entre la commune de Dakar et l'Entreprise générale sénégalaise de Bâtiment et approuvé le 1er avril 1969 884
19 juin... Arrêté ministériel n° 8142 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 884
15 juillet... Arrêté ministériel n° 9425 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 885
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10131 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 9720 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 18 juillet 1968 prononçant l'expulsion du territoire national du sieur Amara Diallo 886
31 juillet... Arrêté ministériel n° 10281 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 886
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
12 août... Arrêté ministériel n° 11077 M.F.A.E.-C.A.B.-PEN.-1-n. portant règlement intérieur de l'école des douanes 886
20 août... Arrêté ministériel n° 11570 M.F.A.E.-D.P.E.-INV. complétant l'arrêté n° 505 du 10 janvier 1969 relatif à certaines opérations avec l'étranger 888
11 mars... Arrêté ministériel n° 3475 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès, à M'Bour et à Ziguinchor. 888
30 avril... Rectificatif n° 4878 bis à l'arrêté n° 4811 c.d. du 28 avril 1970 rendant exécutoires divers villes des contributions diverses et taxes assimilées 889
28 mai... Arrêté ministériel n° 6692 M.F.A.E.-C.A.B. portant d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons anisées au moins 40° 889
880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 12 septembre 1976
1970
30 juin... Arrêté ministériel n° 8684 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 889
28 juillet... Arrêté ministériel n° 10061 M.P.A.E.-D.I.D. rectifiant l'arrêté n° 6448 M.P.-D.I.D. du 11 août 1967 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès, à Matam, à Kaolack, à Gossas et à Linguère. 890
31 juillet... Arrêté ministériel n° 10338 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du service du matériel des Forces armées (direction du service du matériel) 890
5 août... Arrêté ministériel n° 10716 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 890
20 mai... Décision ministérielle n° 5744 M.P.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'un montant de 13.000.000 de francs au titre de participation de l'État au capital de la Société Nationale de Promotion Touristique (SNPT) 891
23 mai... Décision ministériel n° 6203 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 à la Société Valdafrique 891
25 mai... Décision ministérielle n° 6207 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 à la Biscuiterie Alimentation Africaine 891
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
16 juillet... Arrêté ministériel n° 9537 M.E.N. portant avis de vacance de chaire à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 892
31 juillet... Arrêté ministériel n° 10318 M.E.N.-EX portant admission au certificat de fin d'études normales 892
25 mai... Décision n° 6173 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 2304 M.E.N.-EFLI. du 16 février 1966 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.A.P., C.E.A.P., C.A.M. session de 1965 892
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
10 août... Arrêté ministériel n° 10922 M.D.I. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 3e trimestre 1970 892
16 juillet... Arrêté ministériel n° 9467 M.D.T.-D.M.G.-1 autorisant la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès à ouvrir et à exploiter un dépôt permanent de détonateurs de la 3e catégorie à Palles 892
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10155 M.D.I.-B.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de matériaux calcaires 893
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1970
15 juillet... Arrêté ministériel n° 9430 M.C.-C.A.B. portant délégation de signature 893
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
17 juillet... Arrêté interministériel n° 9636 M.E.T.F.F.-D.E. T.P.-M.D.B.-D.E.A. fixant les dates de l'examen de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux (sections agriculture, eaux et forêts et élevages), ainsi que la composition du jury de cet examen (session normale 1970) 893
27 juillet... Arrêté interministériel n° 10000 M.E.T.F.F.-D.E. T.P.-E.S.C.S. portant organisation du concours d'entrée à l'école normale d'enseignement technique masculin, session de 1970 et nomination du jury 893
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
31 juillet... Arrêté interministériel n° 10320 M.C.I.-M.P.A.E. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1970-1971 de l'Agence de Presse sénégalaise 894
16 juillet... Arrêté n° 9538 M.C.I. portant proclamation définitive des résultats de l'examen au certificat d'aptitude professionnelle d'ourier licier, session de 1969-1970 894
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
21 août... Arrêté ministériel n° 11610 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. portant modificatif à l'arrêté n° 6508 M.F.P.T.D.F.P.-P B. en date du 27 mars 1970 portant ouverture d'un concours direct et d'un concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 894
5 février... Décret n° 70-121 intégrant M. M'Baye Guèye dans le corps des professeurs certifiés 895
9 février... Décret n° 70-132 rectifiant le décret n° 69-1369 du 9 décembre 1969 portant passage automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 895
29 juin... Décret n° 70-787 intégrant Mme Aminata Sow dans le corps des professeurs certifiés 896
29 juin... Décret n° 70-791 portant avancement d'échelons des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre du 2e semestre 1970 896
29 juin... Décret n° 70-795 intégrant M. Mahanta Fall dans le corps des professeurs certifiés 897
29 juin... Décret n° 70-798 portant passages automatiques d'échelons au titre du 2e semestre 1970 dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 897
29 juin... Décret n° 70-800 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 897
8 juillet... Décret n° 70-853 portant détachement de M. André Foucault, inspecteur des impôts 897
30 juillet... Décret n° 70-935 portant affectation des administrateurs civils 897
3 juin... Arrêté ministériel n° 7228 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 897
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9645 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de la détermination de la hiérarchie professionnelle des ouvriers de la honneterie 897
17 juillet... Décision ministérielle n° 9639 M.F.P.T.-D.P.T.-A.-G.2-C.1 nommant les membres des commissions de surveillance des concours de l'Office des postes et télécommunications, organisés en 1970 897
27 juillet... Décision ministérielle n° 9970 M.F.P.T.-D.P.T.-A.G.-L.-C.E. portant autorisation de concourir (concours professionnel) 898
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante-quatrième tranche de la loterie nationale 900
Consommation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziquinchar). Avis de demande d'immatriculation 901
Annonces 902