Journal Officiel n°4123 du 3 octobre 1970
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1970
7 septembre ... Arrêté interministériel n° 12457 P.M.-S.G.G.-E.N.E.A. portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves de l'École nationale d'économie appliquée pour l'année scolaire 1970-1971 952
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
17 août ... Décret n° 70-944 portant nomination de M. Francis L. Ruppert, avocat à Saint-Louis (Missouri), spécialiste en droit commercial et en matière fiscale, admis à exercer auprès de la cour suprême de l'État de Missouri et auprès d'autres tribunaux et cours d'appel, tant dans l'État de Missouri qu'à Washington D.C. comme Consul honoraire du Sénégal à Saint-Louis (Missouri) 954
17 août ... Décret n° 70-945 portant nomination de M. Jack E. Trost, président de « Carbo-Jet International Inc », comme Consul honoraire du Sénégal à Miami (Floride) 954
17 août ... Décret n° 70-946 portant nomination de M. Edward A. Jones, professeur de français et président du département des langues modernes étrangères à Morehouse Collège, comme Consul honoraire du Sénégal à Atlanta (Georgia) 954
17 août ... Décret n° 70-947 portant nomination de M. Lawrence Joseph Fitzpatrick, président de la « Société J. J. Fitzpatrick Lumber Company » et vice-président du conseil d'administration de la Société « Chippewa Lumber Industries Inc », Glilden Wisconsin, comme Consul honoraire du Sénégal à Madison (Wisconsin) 954
17 août ... Décret n° 70-948 portant nomination de M. Youssoupha Digilo, représentant du Sénégal à l'O.A.C.I., comme Consul général honoraire du Sénégal au Canada 954
17 août ... Décret n° 70-949 portant nomination de M. Barnabas Witzkelety, spécialiste en droit civil, en droit commercial et de compagnies ainsi qu'en droit international privé et public, comme consul honoraire du Sénégal à la Province du Québec 955
1970
17 août ... Décret n° 70-950 portant nomination de M. William Gregory Graig, 2° secrétaire-adjoint pour l'administration, département de la santé, de l'éducation et de l'assistance sociale, vice-recteur de l'Université de Montana, comme Consul honoraire du Sénégal à Missoula (Montana) 955
17 août ... Décret n° 70-951 portant nomination de M. Sandye Mc Intyre, professeur à l'Université de Baltimore (Morgan State College), comme Consul honoraire du Sénégal à Baltimore (Maryland) 955
17 août ... Décret n° 70-952 portant nomination de M. James W. Hewitt, avocat-conseiller général de la Compagnie d'Investissement Abel (Abel Investment Company), comme Consul honoraire du Sénégal à Lincoln (Nebraska) 955
17 août ... Décret n° 70-953 portant nomination de M. Stanley Goldblum, président du conseil d'administration de « Equity Funding Corporation of America », Beverly Hills California, comme Consul honoraire du Sénégal en Californie 955
17 août ... Décret n° 70-954 portant nomination de M. Tilden J. Le Melle, professeur associé à l'École des Etudes internationales de l'Université de Denver, Colorado, comme Consul honoraire du Sénégal à Denver 956
17 août ... Décret n° 70-955 portant nomination de M. Charles E. Decker, directeur du service courtage dans la Compagnie d'Assurance « Occidental Life Insurance Company » comme Consul honoraire de la République du Sénégal à Los Angeles (California) 956
17 août ... Décret n° 70-956 portant nomination de M. Trygve R. Angell, président de l'Association des Directeurs d'exportation de Bridgeport et membre du conseil régional pour la promotion des exportations pour les manufactures du Connecticut sur divers marchés étrangers, comme Consul honoraire du Sénégal à Bridgeport (Connecticut) 956
17 août ... Décret n° 70-957 portant nomination de M. Edward Bentam Evans, président d'honneur du Collège d'agriculture et de mécanique, comme Consul honoraire du Sénégal à Prairie View (Texas) 956
17 août ... Décret n° 70-959 portant nomination de M. Stanley Vincent Sparks, directeur du plan et des affaires économiques de l'État de l'Oregon, comme Consul honoraire du Sénégal à Salem (Oregon) 956
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1920
29 juin ... Décret n° 70-820 accordant la nationalité sénegalaise à M. Mamadou Onry Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 957
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 octobre 1970
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1970
19 septembre . Arrêté ministériel n° 12970 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation de la perception de Dakar-Source dans l'immeuble, objet du titre foncier n° 1654 D.G. 957
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
25 mai . Décret n° 70-618 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1969-1970 957
25 mai . Décret n° 70-619 portant renouvellement de bourses en France 957
25 mai . Décret n° 70-621 portant attribution d'un supplément familial 957
25 mai . Décret n° 70-622 portant rectificatifs aux «écrets de bourses et allocations scolaires . . . 958
25 mai . Décret n° 70-623 portant attribution d'une aide exceptionnelle 958
26 mai . Décret n° 70-640 portant attribution d'une allocation scolaire en France 958
25 mai . Décret n° 70-680 portant renouvellement complémentaire de bourses et allocations scolaires 1969-1970 958
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
24 août . Arrêté ministériel n° 11724 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.A. portant admission aux C.A.P. commerciaux, session de 1970, centre de Dakar 959
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION 1970
3 septembre . Arrêté interministériel n° 12352 M.C.I. portant approbation du budget 1970-1971 de la Radiodiffusion nationale 960
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1970
8 septembre . Arrêté ministériel n° 12517 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours d'admission à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 8 décembre 1970 960
25 août . Arrêté ministériel n° 11769 M.S.P.A.S.-E. portant nomination des membres de jury du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.), sections des aides sociaux et des aides jardinières d'enfants, session des 30 et 31 juillet 1970 961
25 août . Arrêté ministériel n° 11770 M.S.P.A.S.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'assistante sociale et d'assistant social, session de juin-juillet 1970 962
25 août . Arrêté ministériel n° 11771 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant admission pour l'obtention du diplôme d'État de sage-femme, session de juin 1970 962
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1970
10 juin . Décret n° 70-755 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins, pharmacien et chirurgien-dentiste 962
29 juin . Décret n° 70-802 constatant le passage automatique d'échelon de M. Alloune Dia, ingénieur géomètre de 4e classe, 1er échelon, au titre du 2e semestre de l'année 1970 962
29 juin . Décret n° 70-803 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés 963
29 juin . Décret n° 70-804 portant additif au décret n° 70-006 du 5 janvier 1970 portant avancement d'échelon des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre du 1er semestre de l'année 1970 963
9 juillet . Décret n° 70-857 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile au titre des années 1969 et 1970 963
1970
8 juillet . Décret n° 70-858 portant promotion au titre des années 1969 et 1970, dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 963
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 963
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1970
7 septembre ... Arrêté interministériel n° 12457 P.M.-S.G.G.-E.N.E.A. portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves de l'École nationale d'économie appliquée pour l'année scolaire 1970-1971 952
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
17 août ... Décret n° 70-944 portant nomination de M. Francis L. Ruppert, avocat à Saint-Louis (Missouri), spécialiste en droit commercial et en matière fiscale, admis à exercer auprès de la cour suprême de l'État de Missouri et auprès d'autres tribunaux et cours d'appel, tant dans l'État de Missouri qu'à Washington D.C. comme Consul honoraire du Sénégal à Saint-Louis (Missouri) 954
17 août ... Décret n° 70-945 portant nomination de M. Jack E. Trost, président de « Carbo-Jet International Inc », comme Consul honoraire du Sénégal à Miami (Floride) 954
17 août ... Décret n° 70-946 portant nomination de M. Edward A. Jones, professeur de français et président du département des langues modernes étrangères à Morehouse Collège, comme Consul honoraire du Sénégal à Atlanta (Georgia) 954
17 août ... Décret n° 70-947 portant nomination de M. Lawrence Joseph Fitzpatrick, président de la « Société J. J. Fitzpatrick Lumber Company » et vice-président du conseil d'administration de la Société « Chippewa Lumber Industries Inc », Glilden Wisconsin, comme Consul honoraire du Sénégal à Madison (Wisconsin) 954
17 août ... Décret n° 70-948 portant nomination de M. Youssoupha Digilo, représentant du Sénégal à l'O.A.C.I., comme Consul général honoraire du Sénégal au Canada 954
17 août ... Décret n° 70-949 portant nomination de M. Barnabas Witzkelety, spécialiste en droit civil, en droit commercial et de compagnies ainsi qu'en droit international privé et public, comme consul honoraire du Sénégal à la Province du Québec 955
1970
17 août ... Décret n° 70-950 portant nomination de M. William Gregory Graig, 2° secrétaire-adjoint pour l'administration, département de la santé, de l'éducation et de l'assistance sociale, vice-recteur de l'Université de Montana, comme Consul honoraire du Sénégal à Missoula (Montana) 955
17 août ... Décret n° 70-951 portant nomination de M. Sandye Mc Intyre, professeur à l'Université de Baltimore (Morgan State College), comme Consul honoraire du Sénégal à Baltimore (Maryland) 955
17 août ... Décret n° 70-952 portant nomination de M. James W. Hewitt, avocat-conseiller général de la Compagnie d'Investissement Abel (Abel Investment Company), comme Consul honoraire du Sénégal à Lincoln (Nebraska) 955
17 août ... Décret n° 70-953 portant nomination de M. Stanley Goldblum, président du conseil d'administration de « Equity Funding Corporation of America », Beverly Hills California, comme Consul honoraire du Sénégal en Californie 955
17 août ... Décret n° 70-954 portant nomination de M. Tilden J. Le Melle, professeur associé à l'École des Etudes internationales de l'Université de Denver, Colorado, comme Consul honoraire du Sénégal à Denver 956
17 août ... Décret n° 70-955 portant nomination de M. Charles E. Decker, directeur du service courtage dans la Compagnie d'Assurance « Occidental Life Insurance Company » comme Consul honoraire de la République du Sénégal à Los Angeles (California) 956
17 août ... Décret n° 70-956 portant nomination de M. Trygve R. Angell, président de l'Association des Directeurs d'exportation de Bridgeport et membre du conseil régional pour la promotion des exportations pour les manufactures du Connecticut sur divers marchés étrangers, comme Consul honoraire du Sénégal à Bridgeport (Connecticut) 956
17 août ... Décret n° 70-957 portant nomination de M. Edward Bentam Evans, président d'honneur du Collège d'agriculture et de mécanique, comme Consul honoraire du Sénégal à Prairie View (Texas) 956
17 août ... Décret n° 70-959 portant nomination de M. Stanley Vincent Sparks, directeur du plan et des affaires économiques de l'État de l'Oregon, comme Consul honoraire du Sénégal à Salem (Oregon) 956
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1920
29 juin ... Décret n° 70-820 accordant la nationalité sénegalaise à M. Mamadou Onry Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 957
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 octobre 1970
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1970
19 septembre . Arrêté ministériel n° 12970 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation de la perception de Dakar-Source dans l'immeuble, objet du titre foncier n° 1654 D.G. 957
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
25 mai . Décret n° 70-618 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1969-1970 957
25 mai . Décret n° 70-619 portant renouvellement de bourses en France 957
25 mai . Décret n° 70-621 portant attribution d'un supplément familial 957
25 mai . Décret n° 70-622 portant rectificatifs aux «écrets de bourses et allocations scolaires . . . 958
25 mai . Décret n° 70-623 portant attribution d'une aide exceptionnelle 958
26 mai . Décret n° 70-640 portant attribution d'une allocation scolaire en France 958
25 mai . Décret n° 70-680 portant renouvellement complémentaire de bourses et allocations scolaires 1969-1970 958
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
24 août . Arrêté ministériel n° 11724 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.A. portant admission aux C.A.P. commerciaux, session de 1970, centre de Dakar 959
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION 1970
3 septembre . Arrêté interministériel n° 12352 M.C.I. portant approbation du budget 1970-1971 de la Radiodiffusion nationale 960
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1970
8 septembre . Arrêté ministériel n° 12517 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours d'admission à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 8 décembre 1970 960
25 août . Arrêté ministériel n° 11769 M.S.P.A.S.-E. portant nomination des membres de jury du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.), sections des aides sociaux et des aides jardinières d'enfants, session des 30 et 31 juillet 1970 961
25 août . Arrêté ministériel n° 11770 M.S.P.A.S.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'assistante sociale et d'assistant social, session de juin-juillet 1970 962
25 août . Arrêté ministériel n° 11771 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant admission pour l'obtention du diplôme d'État de sage-femme, session de juin 1970 962
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1970
10 juin . Décret n° 70-755 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins, pharmacien et chirurgien-dentiste 962
29 juin . Décret n° 70-802 constatant le passage automatique d'échelon de M. Alloune Dia, ingénieur géomètre de 4e classe, 1er échelon, au titre du 2e semestre de l'année 1970 962
29 juin . Décret n° 70-803 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés 963
29 juin . Décret n° 70-804 portant additif au décret n° 70-006 du 5 janvier 1970 portant avancement d'échelon des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre du 1er semestre de l'année 1970 963
9 juillet . Décret n° 70-857 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile au titre des années 1969 et 1970 963
1970
8 juillet . Décret n° 70-858 portant promotion au titre des années 1969 et 1970, dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 963
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 963