Journal Officiel n°4084 du 7 février 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1970
26 janvier... Loi n° 70-06 abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux ... 157
28 janvier... Loi n° 70-07 rendant applicable à la commune de Thiès la loi n° 67-26 du 23 mai 1967 modifiant l'article 5 de la loi n° 65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de Saint-Louis ... 157
29 janvier... Loi n° 70-08 portant réforme du régime municipal des communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor ... 158
30 janvier... Loi n° 70-09 relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial ... 158
6 février... Loi n° 70-10 abrégeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 28 du Code de l'Administration communale ... 158
6 février... Loi n° 70-11 abrégeant l'article 4 de la loi n° 65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis ... 158
6 février... Loi n° 70-12 abrégeant le deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar ... 159
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
3 février... Arrêté ministériel n° 944 M.INT.-A.P.A. relatif au référendum et concernant la couleur et les cases des cartes électorales ... 159
3 février... Arrêté ministériel n° 945 M.INT.-A.P.A. publiant la liste des partis politiques désirant avoir accès aux moyens de propagande en vue du référendum du 22 février 1970 ... 159
4 février... Arrêté ministériel n° 971 M.INT.-A.P.A. relatif aux élections municipales du 22 février 1970 et concernant la couleur et les cases des cartes électorales ... 159
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1970
26 janvier... Loi n° 70-06 abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux ... 157
28 janvier... Loi n° 70-07 rendant applicable à la commune de Thiès la loi n° 67-26 du 23 mai 1967 modifiant l'article 5 de la loi n° 65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de Saint-Louis ... 157
29 janvier... Loi n° 70-08 portant réforme du régime municipal des communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor ... 158
30 janvier... Loi n° 70-09 relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial ... 158
6 février... Loi n° 70-10 abrégeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 28 du Code de l'Administration communale ... 158
6 février... Loi n° 70-11 abrégeant l'article 4 de la loi n° 65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis ... 158
6 février... Loi n° 70-12 abrégeant le deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar ... 159
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
3 février... Arrêté ministériel n° 944 M.INT.-A.P.A. relatif au référendum et concernant la couleur et les cases des cartes électorales ... 159
3 février... Arrêté ministériel n° 945 M.INT.-A.P.A. publiant la liste des partis politiques désirant avoir accès aux moyens de propagande en vue du référendum du 22 février 1970 ... 159
4 février... Arrêté ministériel n° 971 M.INT.-A.P.A. relatif aux élections municipales du 22 février 1970 et concernant la couleur et les cases des cartes électorales ... 159