Journal Officiel n°4129 du 24 octobre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉMIER MINISTRE
**1970**
32 septembre .. Arrêté ministériel n° 13028 P.M. relatif au nombre des candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École nationale d'Administration en 1970. 1025
32 septembre .. Arrêté ministériel n° 13029 P.M. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration d'octobre 1970 1025
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
**1970**
17 septembre .. Décret n° 70-1008 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire de la « Société Industrielle des Produits Laitiers » (S.I.P.L.) 1025
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1970**
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 12627 P.M.-M.P.A.-S.G.-5 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. 1030
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1030
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1970**
8 août .. Arrêté ministériel n° 10899 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture d'un bar. 1030
34 août .. Arrêté ministériel n° 11653 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1030
34 août .. Arrêté ministériel n° 11654 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1030
34 août .. Arrêté ministériel n° 11655 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1031
34 août .. Arrêté ministériel n° 11657 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1031
24 août .. Arrêté ministériel n° 11658 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 5681 M.INT.-A.P.A. du 28 avril 1967 et autorisant M. Birghim Diop à exercer sa profession dans le département de Kolda 1031
**1970**
12 septembre .. Décision ministérielle n° 12659 M.INT.-D.S.N.-S.E. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen 1031
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1970**
1er septembre .. Décret n° 70-1014 portant publication des décisions n°s 20-68 du 8 janvier 1968, 26-68 du 23 juillet 1968 et 30-69 du 29 mai 1969 du conseil d'association de la C.E.E. et des E.A.M.A. 1031
17 septembre .. Décret n° 70-982 portant sanction disciplinaire à l'encontre d'un inspecteur des douanes 1033
17 septembre .. Décret n° 70-999 portant admission à la retraite d'un inspecteur des douanes 1033
17 septembre .. Décret n° 70-1003 portant admission à la retraite d'un inspecteur des douanes 1033
17 septembre .. Décret n° 70-1004 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 1033
17 septembre .. Décret n° 70-1006 portant admission à la retraite d'un inspecteur des douanes 1034
17 septembre .. Décret n° 70-1020 portant nomination dans le corps des inspecteurs des douanes 1034
17 septembre .. Décret n° 70-998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de 30.000 volts destinée à alimenter le poste imprimerie nationale à Bufaque 1034
17 septembre .. Décret n° 70-1000 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne électrique de 30.000 volts, antenne Guiars 1034
17 septembre .. Décret n° 70-1002 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à Saint-Louis 1034
17 septembre .. Décret n° 70-1023 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation, par la Mission catholique de Thiès, d'une école d'agriculture à Kémaye (département de Tiveouane), et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 1034
28 septembre .. Décret n° 70-1039 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 11549 D.G. 1034
28 septembre .. Décret n° 70-1040 promouçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1034
1024
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 octobre 1970
1970
23 septembre . Décret n° 70-1041 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1034
23 septembre . Décret n° 70-1043 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain, objet du lot n° 4972 du quartier Dialégne, à Kaolack 1035
23 septembre . Décret n° 70-1044 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1035
17 septembre . Décret n° 70-1007 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à « Le Sunugal » 1035
30 mai . Arrêté ministériel n° 6850 bis M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1035
30 juin . Arrêté ministériel n° 8683 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1035
30 juin . Arrêté ministériel n° 8684 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 1036
30 juin . Arrêté ministériel n° 8684 fer M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 1036
2 septembre . Arrêté ministériel n° 12146 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1970 1037
7 août . Arrêté ministériel n° 10814 M.F.A.E.-G.L.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la 2e ligne 30 Av entre la centrale du Cap des Biches et le poste 90130 kv Hann 1037
8 août . Arrêté ministériel n° 10914 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Sine-Saloum 1037
9 septembre . Arrêté ministériel n° 12580 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 7329 du 30 juin 1959 et portant création d'une caisse d'avances à la subdivision d'outillage mécanique (S.O. M.), Dakar 1037
7 août . Décision ministérielle n° 10854 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Texaleer-Afrique à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des articles de maroquinerie 1037
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
17 septembre . Décret n° 70-972 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du Centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1970-1971 1037
17 septembre . Décret n° 70-973 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaires pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1970-1971 1038
17 septembre . Décret n° 70-976 portant rectificatif au décret n° 70-834 du 2 juillet 1970 portant attribution de bourses arabes 1038
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
10 septembre . Arrêté interministériel n° 12605 M.D.E.-O.S.A. portant approbation de comptes et bilan de l'Office sénégalais de l'Artisanat (exercice 1967-1968) 1038
10 septembre . Arrêté interministériel n° 12606 M.D.I.-M.F.A.E.-O.S.A. portant approbation des comptes et bilan de l'Office sénégalais de l'Artisanat (exercice 1968-1969) 1038
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
24 septembre . Décret n° 70-1050 portant reconduction de la bourse d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 1039
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1039
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SCOLAIRES
1970
24 septembre . Arrêté ministériel n° 13151 M.S.P.A.S.-O.S.P.-B.C. P.H. rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 11250 M.S.P.A.S.-O.S.P.-B.C.P.H. du 13 août 1970 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicament à Dagana, Région du 1000 du Fleuve 1039
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
8 juillet . Décret n° 70-862 portant promotion des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères au titre des années 1968, 1969 et 1970 1039
17 septembre . Décret n° 70-1009 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1039
17 septembre . Décret n° 70-1010 portant admission à la retraite d'un médecin du corps des médecins-pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1039
17 septembre . Décret n° 70-1011 portant passage automatique d'échelon d'un inspecteur du trésor 1039
17 septembre . Décret n° 70-1012 mettant un inspecteur du trésor à la disposition du Ministre de la Coopération 1039
17 septembre . Décret n° 70-1013 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires du génie rural 1039
17 septembre . Décret n° 70-1016 déférant un ex-administrateur civil devant le conseil de discipline 1039
17 septembre . Décret n° 70-1017 constatant l'avancement d'échelons d'un ingénieur des ponts et chaussées au titre du 2e semestre de l'année 1970 1039
17 septembre . Décret n° 70-1018, portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1039
17 septembre . Décret n° 70-1019 portant détachement d'un administrateur civil 1039
17 septembre . Décret n° 70-1022 portant détachement de longue durée d'un ingénieur des ponts et chaussées de 3e classe, 1er échelon, auprès du Port autonome de Dakar 1040
23 septembre . Décret n° 70-1046 portant avancement automatique d'échelon des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré 1040
28 septembre . Décret n° 70-1053 constatant la radiation des cadres d'un inspecteur du trésor 1040
28 septembre . Décret n° 70-1054 portant affectation d'un administrateur civil 1040
10 septembre . Arrêté ministériel n° 12589 M.P.P.T.-D.F.P.-R.H. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès aux corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage 1040
10 septembre . Arrêté ministériel n° 12590 M.P.P.T.-D.F.P.-R.H. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts 1041
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1041
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉMIER MINISTRE
**1970**
32 septembre .. Arrêté ministériel n° 13028 P.M. relatif au nombre des candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École nationale d'Administration en 1970. 1025
32 septembre .. Arrêté ministériel n° 13029 P.M. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration d'octobre 1970 1025
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
**1970**
17 septembre .. Décret n° 70-1008 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire de la « Société Industrielle des Produits Laitiers » (S.I.P.L.) 1025
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1970**
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 12627 P.M.-M.P.A.-S.G.-5 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. 1030
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1030
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1970**
8 août .. Arrêté ministériel n° 10899 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture d'un bar. 1030
34 août .. Arrêté ministériel n° 11653 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1030
34 août .. Arrêté ministériel n° 11654 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1030
34 août .. Arrêté ministériel n° 11655 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1031
34 août .. Arrêté ministériel n° 11657 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1031
24 août .. Arrêté ministériel n° 11658 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 5681 M.INT.-A.P.A. du 28 avril 1967 et autorisant M. Birghim Diop à exercer sa profession dans le département de Kolda 1031
**1970**
12 septembre .. Décision ministérielle n° 12659 M.INT.-D.S.N.-S.E. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen 1031
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1970**
1er septembre .. Décret n° 70-1014 portant publication des décisions n°s 20-68 du 8 janvier 1968, 26-68 du 23 juillet 1968 et 30-69 du 29 mai 1969 du conseil d'association de la C.E.E. et des E.A.M.A. 1031
17 septembre .. Décret n° 70-982 portant sanction disciplinaire à l'encontre d'un inspecteur des douanes 1033
17 septembre .. Décret n° 70-999 portant admission à la retraite d'un inspecteur des douanes 1033
17 septembre .. Décret n° 70-1003 portant admission à la retraite d'un inspecteur des douanes 1033
17 septembre .. Décret n° 70-1004 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 1033
17 septembre .. Décret n° 70-1006 portant admission à la retraite d'un inspecteur des douanes 1034
17 septembre .. Décret n° 70-1020 portant nomination dans le corps des inspecteurs des douanes 1034
17 septembre .. Décret n° 70-998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de 30.000 volts destinée à alimenter le poste imprimerie nationale à Bufaque 1034
17 septembre .. Décret n° 70-1000 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne électrique de 30.000 volts, antenne Guiars 1034
17 septembre .. Décret n° 70-1002 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à Saint-Louis 1034
17 septembre .. Décret n° 70-1023 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation, par la Mission catholique de Thiès, d'une école d'agriculture à Kémaye (département de Tiveouane), et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 1034
28 septembre .. Décret n° 70-1039 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 11549 D.G. 1034
28 septembre .. Décret n° 70-1040 promouçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1034
1024
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 octobre 1970
1970
23 septembre . Décret n° 70-1041 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1034
23 septembre . Décret n° 70-1043 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain, objet du lot n° 4972 du quartier Dialégne, à Kaolack 1035
23 septembre . Décret n° 70-1044 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1035
17 septembre . Décret n° 70-1007 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à « Le Sunugal » 1035
30 mai . Arrêté ministériel n° 6850 bis M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1035
30 juin . Arrêté ministériel n° 8683 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1035
30 juin . Arrêté ministériel n° 8684 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 1036
30 juin . Arrêté ministériel n° 8684 fer M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 1036
2 septembre . Arrêté ministériel n° 12146 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1970 1037
7 août . Arrêté ministériel n° 10814 M.F.A.E.-G.L.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la 2e ligne 30 Av entre la centrale du Cap des Biches et le poste 90130 kv Hann 1037
8 août . Arrêté ministériel n° 10914 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Sine-Saloum 1037
9 septembre . Arrêté ministériel n° 12580 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 7329 du 30 juin 1959 et portant création d'une caisse d'avances à la subdivision d'outillage mécanique (S.O. M.), Dakar 1037
7 août . Décision ministérielle n° 10854 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Texaleer-Afrique à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des articles de maroquinerie 1037
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
17 septembre . Décret n° 70-972 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du Centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1970-1971 1037
17 septembre . Décret n° 70-973 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaires pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1970-1971 1038
17 septembre . Décret n° 70-976 portant rectificatif au décret n° 70-834 du 2 juillet 1970 portant attribution de bourses arabes 1038
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
10 septembre . Arrêté interministériel n° 12605 M.D.E.-O.S.A. portant approbation de comptes et bilan de l'Office sénégalais de l'Artisanat (exercice 1967-1968) 1038
10 septembre . Arrêté interministériel n° 12606 M.D.I.-M.F.A.E.-O.S.A. portant approbation des comptes et bilan de l'Office sénégalais de l'Artisanat (exercice 1968-1969) 1038
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
24 septembre . Décret n° 70-1050 portant reconduction de la bourse d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 1039
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1039
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SCOLAIRES
1970
24 septembre . Arrêté ministériel n° 13151 M.S.P.A.S.-O.S.P.-B.C. P.H. rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 11250 M.S.P.A.S.-O.S.P.-B.C.P.H. du 13 août 1970 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicament à Dagana, Région du 1000 du Fleuve 1039
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
8 juillet . Décret n° 70-862 portant promotion des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères au titre des années 1968, 1969 et 1970 1039
17 septembre . Décret n° 70-1009 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1039
17 septembre . Décret n° 70-1010 portant admission à la retraite d'un médecin du corps des médecins-pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1039
17 septembre . Décret n° 70-1011 portant passage automatique d'échelon d'un inspecteur du trésor 1039
17 septembre . Décret n° 70-1012 mettant un inspecteur du trésor à la disposition du Ministre de la Coopération 1039
17 septembre . Décret n° 70-1013 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires du génie rural 1039
17 septembre . Décret n° 70-1016 déférant un ex-administrateur civil devant le conseil de discipline 1039
17 septembre . Décret n° 70-1017 constatant l'avancement d'échelons d'un ingénieur des ponts et chaussées au titre du 2e semestre de l'année 1970 1039
17 septembre . Décret n° 70-1018, portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1039
17 septembre . Décret n° 70-1019 portant détachement d'un administrateur civil 1039
17 septembre . Décret n° 70-1022 portant détachement de longue durée d'un ingénieur des ponts et chaussées de 3e classe, 1er échelon, auprès du Port autonome de Dakar 1040
23 septembre . Décret n° 70-1046 portant avancement automatique d'échelon des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré 1040
28 septembre . Décret n° 70-1053 constatant la radiation des cadres d'un inspecteur du trésor 1040
28 septembre . Décret n° 70-1054 portant affectation d'un administrateur civil 1040
10 septembre . Arrêté ministériel n° 12589 M.P.P.T.-D.F.P.-R.H. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès aux corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage 1040
10 septembre . Arrêté ministériel n° 12590 M.P.P.T.-D.F.P.-R.H. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts 1041
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1041