Journal Officiel n°4134 du 28 novembre 1970
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SOMMAIRE
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1970
10 novembre .. Décret n° 70-1248 ordonnant un deuil national 1104
11 novembre .. Décret n° 70-1254 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 1104
**PREMIER MINISTRE**
1970
7 novembre .. Décret n° 70-1218 modifiant et complétant le décret n° 68-027 du 29 août 1968 portant création et organisation de l'École du service de santé militaire 1105
23 octobre .. Arrêté n° 14015 P.M.-S.G.G.-S.N.A. complétant l'arrêté n° 13419 P.M.-S.G.G.-S.N.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'administration d'octobre 1970 1106
13 octobre .. Décision n° 13718 P.M.-S.G.G.-S.A.G.R. accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 1106
13 octobre .. Décision n° 13719 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. accordant une subvention au centre social de la Cathédrale 1107
13 octobre .. Décision n° 13721 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à la pouponnière des Sœurs franciscaines Mères de Marie 1107
13 octobre .. Décision n° 13722 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. accordant une subvention au dispensaire Saint-Martin 1107
**MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1107
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1970
7 novembre .. Décret n° 70-1217 abrogant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aoup phẩmmes de Dakar-Voif, Saint-Louis et Ziguin-chor 1108
1970
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 14229 M.T.P.U.T. modifiant l'arrêté n° 14564 du 13 novembre 1969 portant liste nominative des membres du conseil d'administration de la régie des transports du Sénégal 1108
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1968
4 octobre ... Décret n° 68-1060 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Siré Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1108
1970
29 juin ... Décret n° 70-822 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saba Savadogo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1109
17 septembre ... Décret n° 70-971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bacary Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1109
17 septembre ... Décret n° 70-987 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Sory Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1109
17 septembre ... Décret n° 70-988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Kone, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1109
23 septembre ... Décret n° 70-1032 accordant la nationalité sénégalaise à M. Marcelino Lopes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1110
23 septembre ... Décret n° 70-1033 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Maka Mabo Diong, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1110
23 septembre ... Décret n° 70-1034 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Demba, sans dispense des incapacités prévues par l'article 6 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1110
23 septembre ... Décret n° 70-1035 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Annie Stone, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1111
28 septembre ... Décret n° 70-1062 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Beh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1111
6 octobre ... Décret n° 70-1068 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Eveline Kid, MM. Moussa Michel Eid et Charbal Eid, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1111
12 octobre ... Décret n° 70-1118 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubacar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1111
12 octobre ... Décret n° 70-1118 accordant la nationalité sénégalaise à M. Miguel Arcenio Monteiro, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1112
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1970
13 novembre ... Arrêté du Premier Ministre n° 15090 M.INT.-A.P.A. constatant l'élection du chef coutumier de la collectivité léboue de la Région du Cap-Vert 1112
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1970
19 octobre ... Décret n° 70-1159 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1970-1971 1112
19 octobre ... Décret n° 70-1160 portant ouverture de crédits d'un montant de 5.203.000 francs au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française CCCE » et modifiant les décrets n° 67-136, 67-1052, 68-943 et 69-1408, respectivement des 3 février et 20 septembre 1967, 31 août 1968 et 23 décembre 1969 1113
19 octobre ... Décret n° 70-1162 fixant les normes de commercialisation de l'arachide en coque d'huilerie pour la campagne 1970-1971 1113
7 octobre ... Arrêté ministériel n° 13908 M.P.A.E.-CAB.-PER.-3 B. portant additif à l'arrêté n° 13008 M.P.-A.E.-CAB.-PER.1 B. du 21 septembre 1970 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes 1114
22 octobre ... Arrêté ministériel n° 13961 M.P.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 2911 M.P.-D.C.P.-3 du 25 février 1965 et portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (projet sénégalo-soviétique de recherches minières or du Sénégal oriental) 1114
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14050 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection primaire de Kaolack (cantines, jardins et œuvres scolaires) 1114
27 octobre ... Arrêté ministériel n° 14155 M.P.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5725-DG 1114
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1114
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
1970
7 novembre ... Décret n° 70-1220 autorisant la détention, le port et l'usage des armes aux agents des eaux, forêts et chasses dans l'exercice de leurs fonctions 1115
7 novembre ... Décret n° 70-1221 portant organisation des campagnes thonières au Sénégal 1116
**MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION**
1970
7 novembre ... Décret n° 70-1219 relatif à l'organisation du Ministère de la Coopération 1117
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1970
4 novembre ... Décret n° 70-1194 rectifiant le décret n° 69-855 du 25 juillet 1969 portant intégration dans le corps des ingénieurs du service topographique 1118
4 novembre ... Décret n° 70-1208 portant nomination d'un ingénieur agronome 1119
**CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL**
1970
7 novembre ... Décret n° 70-1215 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1970 du Conseil économique et social 1119
**TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION**
Cahier des charges et règlements de la loterie nationale 1119
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces 1128
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1970
10 novembre .. Décret n° 70-1248 ordonnant un deuil national 1104
11 novembre .. Décret n° 70-1254 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 1104
**PREMIER MINISTRE**
1970
7 novembre .. Décret n° 70-1218 modifiant et complétant le décret n° 68-027 du 29 août 1968 portant création et organisation de l'École du service de santé militaire 1105
23 octobre .. Arrêté n° 14015 P.M.-S.G.G.-S.N.A. complétant l'arrêté n° 13419 P.M.-S.G.G.-S.N.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'administration d'octobre 1970 1106
13 octobre .. Décision n° 13718 P.M.-S.G.G.-S.A.G.R. accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 1106
13 octobre .. Décision n° 13719 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. accordant une subvention au centre social de la Cathédrale 1107
13 octobre .. Décision n° 13721 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à la pouponnière des Sœurs franciscaines Mères de Marie 1107
13 octobre .. Décision n° 13722 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. accordant une subvention au dispensaire Saint-Martin 1107
**MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1107
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1970
7 novembre .. Décret n° 70-1217 abrogant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aoup phẩmmes de Dakar-Voif, Saint-Louis et Ziguin-chor 1108
1970
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 14229 M.T.P.U.T. modifiant l'arrêté n° 14564 du 13 novembre 1969 portant liste nominative des membres du conseil d'administration de la régie des transports du Sénégal 1108
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1968
4 octobre ... Décret n° 68-1060 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Siré Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1108
1970
29 juin ... Décret n° 70-822 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saba Savadogo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1109
17 septembre ... Décret n° 70-971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bacary Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1109
17 septembre ... Décret n° 70-987 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Sory Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1109
17 septembre ... Décret n° 70-988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Kone, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1109
23 septembre ... Décret n° 70-1032 accordant la nationalité sénégalaise à M. Marcelino Lopes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1110
23 septembre ... Décret n° 70-1033 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Maka Mabo Diong, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1110
23 septembre ... Décret n° 70-1034 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Demba, sans dispense des incapacités prévues par l'article 6 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1110
23 septembre ... Décret n° 70-1035 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Annie Stone, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1111
28 septembre ... Décret n° 70-1062 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Beh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1111
6 octobre ... Décret n° 70-1068 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Eveline Kid, MM. Moussa Michel Eid et Charbal Eid, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1111
12 octobre ... Décret n° 70-1118 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubacar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1111
12 octobre ... Décret n° 70-1118 accordant la nationalité sénégalaise à M. Miguel Arcenio Monteiro, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1112
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1970
13 novembre ... Arrêté du Premier Ministre n° 15090 M.INT.-A.P.A. constatant l'élection du chef coutumier de la collectivité léboue de la Région du Cap-Vert 1112
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1970
19 octobre ... Décret n° 70-1159 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1970-1971 1112
19 octobre ... Décret n° 70-1160 portant ouverture de crédits d'un montant de 5.203.000 francs au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française CCCE » et modifiant les décrets n° 67-136, 67-1052, 68-943 et 69-1408, respectivement des 3 février et 20 septembre 1967, 31 août 1968 et 23 décembre 1969 1113
19 octobre ... Décret n° 70-1162 fixant les normes de commercialisation de l'arachide en coque d'huilerie pour la campagne 1970-1971 1113
7 octobre ... Arrêté ministériel n° 13908 M.P.A.E.-CAB.-PER.-3 B. portant additif à l'arrêté n° 13008 M.P.-A.E.-CAB.-PER.1 B. du 21 septembre 1970 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes 1114
22 octobre ... Arrêté ministériel n° 13961 M.P.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 2911 M.P.-D.C.P.-3 du 25 février 1965 et portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (projet sénégalo-soviétique de recherches minières or du Sénégal oriental) 1114
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14050 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection primaire de Kaolack (cantines, jardins et œuvres scolaires) 1114
27 octobre ... Arrêté ministériel n° 14155 M.P.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5725-DG 1114
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1114
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
1970
7 novembre ... Décret n° 70-1220 autorisant la détention, le port et l'usage des armes aux agents des eaux, forêts et chasses dans l'exercice de leurs fonctions 1115
7 novembre ... Décret n° 70-1221 portant organisation des campagnes thonières au Sénégal 1116
**MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION**
1970
7 novembre ... Décret n° 70-1219 relatif à l'organisation du Ministère de la Coopération 1117
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1970
4 novembre ... Décret n° 70-1194 rectifiant le décret n° 69-855 du 25 juillet 1969 portant intégration dans le corps des ingénieurs du service topographique 1118
4 novembre ... Décret n° 70-1208 portant nomination d'un ingénieur agronome 1119
**CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL**
1970
7 novembre ... Décret n° 70-1215 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1970 du Conseil économique et social 1119
**TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION**
Cahier des charges et règlements de la loterie nationale 1119
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces 1128