Journal Officiel n°4121 du 19 septembre 1970
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
24 juillet
Arrêté ministériel n° 9911 P.R.-M.F.P.T.-C.A.R. portant remplacement de membres de la commission nationale de classement des écoles et établissements de formation
PREMIER MINISTRE
1970
19 Juillet
Arrêté ministériel n° 8730 P.R.-E.G.G. portant nomination d'un président et vice-président de la commission de contrôle des films et rématographiques
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
20 Juillet
Décret n° 70-896 portant promotion d'officiers d'active dans les Forces armées (Gendarmerie nationale)
1970
21 Juillet
Décret n° 70-897 portant nomination de chef de-corps du Bataillon du génie
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
20 Juillet
Arrêté ministériel n° 9732 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant création d'un secteur mixte d'entretien de routes et de bâtiments dans la Région du Sine-Saloum
1970
21 Juillet
Arrêté ministériel n° 9733 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant création d'une subdivision mixte d'entretien de routes et de bâtiments dans la Région de la Casamance
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
16 juillet
Décret n° 70-891 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
1970
16 Juillet
Décret n° 70-892 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
1970
16 Juillet
Décret n° 70-893 portant nomination de M. Basile Senghor comme premier substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Dakar
1970
28 août
Arrêté ministériel n° 11961 M.J.-D.S.J.-P. nommant M. Alioune Badara Sène, substitut intérimaire près le tribunal de première instance de Dakar
1970
28 août
Arrêté ministériel n° 11962 M.J.-D.S.J.-P. nommant M. Manlang N'Gom, substitut intérimaire près le tribunal de première instance de Dakar
1970
28 août
Arrêté ministériel n° 11963 M.J.-D.S.J.-P. chargeant M. Hameth Diallo, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar, affecté au tribunal de première instance de Kaolack, des fonctions de juge d'instruction
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
13 juillet
Arrêté ministériel n° 9295 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un débit de boissons
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9594 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire du bar « La Chaumière » sis à Saint-Louis
1970
13 juillet
Arrêté ministériel n° 9296 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9596 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
1970
15 juillet
Arrêté ministériel n° 9415 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires dans la Région du Cap-Vert
1970
15 juillet
Arrêté ministériel n° 9433 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires
1970
17 juillet
Arrêté ministériel n° 9614 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen N'Galy Sow
1970
17 juillet
Arrêté ministériel n° 9615 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Diallo Amadou
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
29 juin
Décret n° 70-832 rectifiant le décret n° 70-507 du 2 mai 1970 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national
1970
2 juillet
Décret n° 70-840 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès
1970
20 juillet
Décret n° 70-923 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les limites de la Région du Cap-Vert, nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Deka:
1970
24 juillet
Arrêté ministériel n° 8401 M.P.A.R.-O.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor et Thiès
1970
26 juin
Arrêté ministériel n° 8532 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès
1970
26 juin
Arrêté ministériel n° 8533 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. modifiant l'arrêté n° 6216 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM du 25 mai 1970 prononçant l'affectation de terrains sis à Thiès au Ministère des Forces armées
1970
16 juillet
Décret n° 70-890 portant sanction disciplinaire à l'encontre de M. Assane Guèye, inspecteur des douanes
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3277 M.F.A.E. portant agrément des producteurs et propriétaires de marques de Whisky et de boissons anisées titrant au moins 40° autorisés à exporter les produits de leur fabrication au Sénégal
1970
1er juin
Arrêté ministériel n° 6900 M.F.A.E.-CAB.-9 portant décision d'agrément d'un producteur de whiskies autorisé à exporter les produits de sa fabrication au Sénégal
1970
8 juillet
Arrêté ministériel n° 9075 M.F.A.E. portant agrément d'un producteur de whiskies autorisé à exporter les produits de sa fabrication au Sénégal
1970
17 août
Arrêté ministériel n° 11284 M.F.A.E.-D.C.E. portant décision d'agrément d'un producteur de whiskies
1970
10 juin
Arrêté ministériel n° 7073 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées, titrant au moins 40°
1970
16 juin
Arrêté ministériel n° 7953 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées, titrant au moins 40°
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9564 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9565 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal-oriental
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9566 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9569 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9571 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation au budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert
1970
20 juillet
Arrêté ministériel n° 9739 M.F.A.E.-D.F.E.-1 prononçant le retrait de l'agrément accordé aux Etablissements Peyrissac-Sénégal pour exercer la profession de courtier en métaux précieux
1970
20 juillet
Arrêté ministériel n° 9730 M.F.A.E.-D.F.E.-1 autorisant le Comptoir Franco-Suisse à exercer la profession de courtier en métaux précieux
1970
31 juillet
Arrêté ministériel n° 19353 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant mise en début de M. Bouhacar Tall, ex-remiseur de la prison civile de Ziguin-chou
1970
12 août
Arrêté ministériel n° 11111 M.F.A.E.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 13703 M.F.-D.C.F.T. du 20 septembre 1966 et portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat à la Jeunesse et aux Sports (préparation aux compétitions internationales)
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11398 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 13782 M.F.-D.C.F.T. du 24 octobre 1969 créant une caisse d'avances au centre de sauvegarde de Pikine
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11406 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances au magasin central d'habillement de l'intendance
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11409 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes (atelier de Thiaroye)
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11446 M.F.A.E.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 15919 M.F.-D.C.F.T. du 14 novembre 1968 et portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes et cérémonies)
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11447 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Développement industriel
1970
20 août
Arrêté ministériel n° 11523 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement (fêtes et cérémonies)
1970
20 août
Arrêté ministériel n° 11524 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement
1970
31 août
Arrêté ministériel n° 12057 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au service central des pharmacies de Dakar
1970
31 août
Arrêté ministériel n° 12058 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant augmentation de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Vélingara
1970
31 août
Arrêté ministériel n° 12060 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement agricole de Rérouane (Casamance)
1970
31 août
Arrêté ministériel n° 12061 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes (atelier de Thiaroye)
1970
21 juillet
Décision ministérielle n° 9749 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement d'une subvention à la Mission d'aménagement du fleuve Sénégal à Saint-Louis
1970
13 août
Décision ministérielle n° 11215 M.F.A.E.-D.F.E.-1 rev. autorisant le versement d'une somme de 84.500.000 francs au profit de la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union
1970
13 août
Décision ministérielle n° 11218 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement de la participation au fonctionnement de l'ASECNA, exercée 1970 (article 10 de la convention de Saint-Louis, 2e semestre 1970)
1970
13 août
Décision ministérielle n° 11219 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation pour le Développement du Tourisme africain, année 1970
1970
13 août
Décision ministérielle n° 11220 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement du prix de rachat des actions nécessaires à la coopération comme administrateur des représentants du Sénégal au conseil d'administration de la Société d'Exploitation des Phosphates de Taïba
1970
18 août
Décision ministérielle n° 11452 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement d'un reliquat sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer modéré au titre de son programme
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
24 juillet
Arrêté ministériel n° 9911 P.R.-M.F.P.T.-C.A.R. portant remplacement de membres de la commission nationale de classement des écoles et établissements de formation
PREMIER MINISTRE
1970
19 Juillet
Arrêté ministériel n° 8730 P.R.-E.G.G. portant nomination d'un président et vice-président de la commission de contrôle des films et rématographiques
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
20 Juillet
Décret n° 70-896 portant promotion d'officiers d'active dans les Forces armées (Gendarmerie nationale)
1970
21 Juillet
Décret n° 70-897 portant nomination de chef de-corps du Bataillon du génie
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
20 Juillet
Arrêté ministériel n° 9732 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant création d'un secteur mixte d'entretien de routes et de bâtiments dans la Région du Sine-Saloum
1970
21 Juillet
Arrêté ministériel n° 9733 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant création d'une subdivision mixte d'entretien de routes et de bâtiments dans la Région de la Casamance
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
16 juillet
Décret n° 70-891 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
1970
16 Juillet
Décret n° 70-892 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
1970
16 Juillet
Décret n° 70-893 portant nomination de M. Basile Senghor comme premier substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Dakar
1970
28 août
Arrêté ministériel n° 11961 M.J.-D.S.J.-P. nommant M. Alioune Badara Sène, substitut intérimaire près le tribunal de première instance de Dakar
1970
28 août
Arrêté ministériel n° 11962 M.J.-D.S.J.-P. nommant M. Manlang N'Gom, substitut intérimaire près le tribunal de première instance de Dakar
1970
28 août
Arrêté ministériel n° 11963 M.J.-D.S.J.-P. chargeant M. Hameth Diallo, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar, affecté au tribunal de première instance de Kaolack, des fonctions de juge d'instruction
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
13 juillet
Arrêté ministériel n° 9295 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un débit de boissons
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9594 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire du bar « La Chaumière » sis à Saint-Louis
1970
13 juillet
Arrêté ministériel n° 9296 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9596 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
1970
15 juillet
Arrêté ministériel n° 9415 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires dans la Région du Cap-Vert
1970
15 juillet
Arrêté ministériel n° 9433 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires
1970
17 juillet
Arrêté ministériel n° 9614 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen N'Galy Sow
1970
17 juillet
Arrêté ministériel n° 9615 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Diallo Amadou
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
29 juin
Décret n° 70-832 rectifiant le décret n° 70-507 du 2 mai 1970 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national
1970
2 juillet
Décret n° 70-840 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès
1970
20 juillet
Décret n° 70-923 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les limites de la Région du Cap-Vert, nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Deka:
1970
24 juillet
Arrêté ministériel n° 8401 M.P.A.R.-O.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor et Thiès
1970
26 juin
Arrêté ministériel n° 8532 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès
1970
26 juin
Arrêté ministériel n° 8533 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. modifiant l'arrêté n° 6216 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM du 25 mai 1970 prononçant l'affectation de terrains sis à Thiès au Ministère des Forces armées
1970
16 juillet
Décret n° 70-890 portant sanction disciplinaire à l'encontre de M. Assane Guèye, inspecteur des douanes
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3277 M.F.A.E. portant agrément des producteurs et propriétaires de marques de Whisky et de boissons anisées titrant au moins 40° autorisés à exporter les produits de leur fabrication au Sénégal
1970
1er juin
Arrêté ministériel n° 6900 M.F.A.E.-CAB.-9 portant décision d'agrément d'un producteur de whiskies autorisé à exporter les produits de sa fabrication au Sénégal
1970
8 juillet
Arrêté ministériel n° 9075 M.F.A.E. portant agrément d'un producteur de whiskies autorisé à exporter les produits de sa fabrication au Sénégal
1970
17 août
Arrêté ministériel n° 11284 M.F.A.E.-D.C.E. portant décision d'agrément d'un producteur de whiskies
1970
10 juin
Arrêté ministériel n° 7073 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées, titrant au moins 40°
1970
16 juin
Arrêté ministériel n° 7953 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées, titrant au moins 40°
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9564 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9565 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal-oriental
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9566 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9569 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert
1970
16 juillet
Arrêté ministériel n° 9571 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant approbation au budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert
1970
20 juillet
Arrêté ministériel n° 9739 M.F.A.E.-D.F.E.-1 prononçant le retrait de l'agrément accordé aux Etablissements Peyrissac-Sénégal pour exercer la profession de courtier en métaux précieux
1970
20 juillet
Arrêté ministériel n° 9730 M.F.A.E.-D.F.E.-1 autorisant le Comptoir Franco-Suisse à exercer la profession de courtier en métaux précieux
1970
31 juillet
Arrêté ministériel n° 19353 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant mise en début de M. Bouhacar Tall, ex-remiseur de la prison civile de Ziguin-chou
1970
12 août
Arrêté ministériel n° 11111 M.F.A.E.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 13703 M.F.-D.C.F.T. du 20 septembre 1966 et portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat à la Jeunesse et aux Sports (préparation aux compétitions internationales)
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11398 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 13782 M.F.-D.C.F.T. du 24 octobre 1969 créant une caisse d'avances au centre de sauvegarde de Pikine
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11406 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances au magasin central d'habillement de l'intendance
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11409 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes (atelier de Thiaroye)
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11446 M.F.A.E.-D.C.F.T. rapportant l'arrêté n° 15919 M.F.-D.C.F.T. du 14 novembre 1968 et portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes et cérémonies)
1970
18 août
Arrêté ministériel n° 11447 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Développement industriel
1970
20 août
Arrêté ministériel n° 11523 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement (fêtes et cérémonies)
1970
20 août
Arrêté ministériel n° 11524 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement
1970
31 août
Arrêté ministériel n° 12057 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au service central des pharmacies de Dakar
1970
31 août
Arrêté ministériel n° 12058 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant augmentation de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Vélingara
1970
31 août
Arrêté ministériel n° 12060 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement agricole de Rérouane (Casamance)
1970
31 août
Arrêté ministériel n° 12061 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes (atelier de Thiaroye)
1970
21 juillet
Décision ministérielle n° 9749 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement d'une subvention à la Mission d'aménagement du fleuve Sénégal à Saint-Louis
1970
13 août
Décision ministérielle n° 11215 M.F.A.E.-D.F.E.-1 rev. autorisant le versement d'une somme de 84.500.000 francs au profit de la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union
1970
13 août
Décision ministérielle n° 11218 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement de la participation au fonctionnement de l'ASECNA, exercée 1970 (article 10 de la convention de Saint-Louis, 2e semestre 1970)
1970
13 août
Décision ministérielle n° 11219 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation pour le Développement du Tourisme africain, année 1970
1970
13 août
Décision ministérielle n° 11220 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement du prix de rachat des actions nécessaires à la coopération comme administrateur des représentants du Sénégal au conseil d'administration de la Société d'Exploitation des Phosphates de Taïba
1970
18 août
Décision ministérielle n° 11452 M.F.A.E.-D.E.-1 autorisant le versement d'un reliquat sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer modéré au titre de son programme