Journal Officiel n°4138 du 12 décembre 1970
12 décembre 1970 PDF · 3.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
17 septembre .. Décret n° 70-1001 portant approbation du cahier des charges de la Société LONASE, concessionnaire de la loterie nationale, ainsi que trois règlements de la loterie nationale 1211
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
17 septembre .. Décret n° 70-1001 portant approbation du cahier des charges de la Société LONASE, concessionnaire de la loterie nationale, ainsi que trois règlements de la loterie nationale 1211
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