Journal Officiel n°4138 du 12 décembre 1970

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1970

17 septembre .. Décret n° 70-1001 portant approbation du cahier des charges de la Société LONASE, concessionnaire de la loterie nationale, ainsi que trois règlements de la loterie nationale 1211