Journal Officiel n°4139 du 19 décembre 1970
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1225
PREMIER MINISTRE
1970
10 novembre . Décret n° 70-1253 portant nomination du contrôleur financier ... 1225
10 novembre . Arrêté n° 15426 P.M.-S.G.G.-B.N.A. prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École nationale d'administration au titre de l'année 1970-1971 ... 1225
19 novembre . Arrêté n° 15435 P.M.-S.G.G.-B.N.A. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis aux épreuves du concours professionnel d'admission à l'École nationale d'administration pour l'année 1970 ... 1225
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
1970
20 novembre . Décret n° 70-1285 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 68-920 du 28 août 1968 portant réorganisation de la Gendarmerie nationale ... 1225
10 novembre . Décret n° 70-1252 portant radiation des contrôles de l'armée du lieutenant Alioune Faye ... 1226
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1226
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
17 novembre . Décret n° 70-1260 réglementant l'usage des stations et appareils radioélectriques en cas de mobilisation générale ou de mise en garde, conformément à la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale ... 1220
20 novembre . Décret n° 70-1268 abrogeant et remplaçant l'article 101, premier alinéa du Code de la route (2° partie réglementaire) ... 1227
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
20 novembre . Décret n° 70-1286 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire ... 1227
10 novembre . Décret n° 70-1232 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Tambacounda ... 1227
10 novembre . Décret n° 70-1238 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Thiès ... 1228
10 novembre . Décret n° 70-1234 portant nomination de juge au tribunal de 3e classe de Tambacounda ... 1228
10 novembre . Décret n° 70-1235 portant nomination de juge au tribunal de 2e classe de Kaolack ... 1228
10 novembre . Décret n° 70-1236 portant nomination de juge au tribunal de 2e classe de Kaolack ... 1228
10 novembre . Décret n° 70-1251 créant une charge d'huissier à M'Bour ... 1228
13 novembre . Arrêté ministériel n° 15132 M.J.-D.A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pendant l'année 1970-1971 ... 1228
13 novembre . Arrêté ministériel n° 15133 M.J.-A. C.G.-A. C. fixant la liste des jurés près la Cours d'assises de Ziguinchor pendant l'année 1970-1971 ... 1229
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
20 novembre . Décret n° 70-1278 portant approbation du budget de la commune de Nioro-du-Hip, gestion 1970-1971 ... 1229
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14914 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 1230
13 novembre . Arrêté ministériel n° 15126 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 1230
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14915 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1230
18 novembre . Arrêté ministériel n° 15372 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar « Nofloye » ... 1230
18 novembre . Arrêté ministériel n° 15397 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Rocode » au cours de Rulègue angle route de Bel-Air ... 1230
MINISTÈRE DES FINANCES* ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
10 novembre . Décret n° 70-1241 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal (TELESENEGAL) 1230
10 novembre . Décret n° 70-1242 abrogeant les dispositions du décret n° 69-344 du 27 mars 1969 portant agrément de la Société Dakaroise de Tissage (SODATIS) 1231
17 novembre . Décret n° 70-1261 fixant les règles de fonctionnement du compte n° 30-14 « Fonds forestier national » 1231
10 novembre . Décret n° 70-1225 autorisant la cession d'une parcelle de terrain formant le lot 165 du lotissement de TSF Colobane à détacher du titre foncier 1827 D.G. 1232
10 novembre . Décret n° 70-1226 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1232
10 novembre . Décret n° 70-1227 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 21 B.S. 1232
10 novembre . Décret n° 70-1228 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1232
10 novembre ; . Décret n° 70-1229 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5606 D.G. 1232
10 novembre . Décret n° 70-1230 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 de la Basse Casamance 1232
10 novembre . Décret n° 70-1245 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à Ghan-doul Sérère nécessaires à l'implantation d'une station terrienne dépendant du Centre de communication par satellite de Dakar 1232
20 novembre . Décret n° 70-1300 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national à M'Baling, département de M'Bour 1233
20 novembre . Décret n° 70-1801 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kaolack 1233
17 novembre . Arrêté ministériel n° 15270 M.F.A.E.-D.I.D. portant annulation d'autorisation d'occuper les parcelles 1836, 1838 et 1840 du plan 1922-34 Médina, Dakar 1233
17 novembre . Arrêté ministériel n° 15272 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation de la cession par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 18765 D.G. 1233
17 novembre . Arrêté ministériel n° 15314 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. rectifiant l'arrêté n° 6958 M.F.A.E.-D.E.D.T. du 10 mai 1963 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack 1233
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1233
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
20 novembre . Décret n° 70-1297 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1234
10 novembre . Décret n° 70-1231 portant renouvellement d'un maître de conférences associé à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Dakar 1234
18 novembre . Décret n° 70-1262 portant attribution d'une allocation scolaire 1235
28 novembre . Décret n° 70-1268 portant attribution d'allocations scolaires en France 1235
1970
18 novembre . Décret n° 70-1264 portant attribution d'une indemnité complémentaire 1235
18 novembre . Décret n° 70-1265 portant attribution d'une indemnité complémentaire 1235
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1235
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
9 novembre . Décret n° 70-1223 bis fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne. 1970-1971 1235
10 novembre . Décision ministérielle n° 14884 M.D.R.-D.E.F. portant prestation de serment 1236
12 novembre . Décision ministérielle n° 15075 M.D.R.-D.E.F. portant prestation de serment 1236
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
16 novembre . Arrêté ministériel n° 15248 M.C.I. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano 1236
16 novembre . Arrêté ministériel n° 15249 M.C.I. portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise 1237
16 novembre . Arrêté ministériel n° 15250 M.C.I. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Radiodiffusion nationale 1237
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
4 novembre . Décret n° 70-1197 portant désignation des membres des commissions d'avancement par dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline, année 1971 1238
4 novembre . Décret n° 70-1198 instituant une commission spéciale de titularisation 1238
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14875 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives et paritaires des corps groupés des commis expéditionsnaires, agents d'administration et aides-laboratoires au titre de l'année 1971. 1238
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14876 M.F.P.T.-D.F.F.-8 B. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des agents techniques des eaux et forêts 1239
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14885 M.F.P.T.-D.F.F.-1 B. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 1239
11 novembre . Arrêté ministériel n° 15001 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des ouvriers d'imprimerie au titre de l'année 1971. 1239
11 novembre . Arrêté ministériel n° 15002 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service au titre de l'année 1971 1239
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). — Avis d'immatriculation 1239
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). Avis de demande d'immatriculation 1240
Annonces 1240
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1225
PREMIER MINISTRE
1970
10 novembre . Décret n° 70-1253 portant nomination du contrôleur financier ... 1225
10 novembre . Arrêté n° 15426 P.M.-S.G.G.-B.N.A. prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École nationale d'administration au titre de l'année 1970-1971 ... 1225
19 novembre . Arrêté n° 15435 P.M.-S.G.G.-B.N.A. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis aux épreuves du concours professionnel d'admission à l'École nationale d'administration pour l'année 1970 ... 1225
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
1970
20 novembre . Décret n° 70-1285 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 68-920 du 28 août 1968 portant réorganisation de la Gendarmerie nationale ... 1225
10 novembre . Décret n° 70-1252 portant radiation des contrôles de l'armée du lieutenant Alioune Faye ... 1226
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1226
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
17 novembre . Décret n° 70-1260 réglementant l'usage des stations et appareils radioélectriques en cas de mobilisation générale ou de mise en garde, conformément à la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale ... 1220
20 novembre . Décret n° 70-1268 abrogeant et remplaçant l'article 101, premier alinéa du Code de la route (2° partie réglementaire) ... 1227
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
20 novembre . Décret n° 70-1286 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire ... 1227
10 novembre . Décret n° 70-1232 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Tambacounda ... 1227
10 novembre . Décret n° 70-1238 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Thiès ... 1228
10 novembre . Décret n° 70-1234 portant nomination de juge au tribunal de 3e classe de Tambacounda ... 1228
10 novembre . Décret n° 70-1235 portant nomination de juge au tribunal de 2e classe de Kaolack ... 1228
10 novembre . Décret n° 70-1236 portant nomination de juge au tribunal de 2e classe de Kaolack ... 1228
10 novembre . Décret n° 70-1251 créant une charge d'huissier à M'Bour ... 1228
13 novembre . Arrêté ministériel n° 15132 M.J.-D.A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pendant l'année 1970-1971 ... 1228
13 novembre . Arrêté ministériel n° 15133 M.J.-A. C.G.-A. C. fixant la liste des jurés près la Cours d'assises de Ziguinchor pendant l'année 1970-1971 ... 1229
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
20 novembre . Décret n° 70-1278 portant approbation du budget de la commune de Nioro-du-Hip, gestion 1970-1971 ... 1229
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14914 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 1230
13 novembre . Arrêté ministériel n° 15126 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 1230
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14915 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1230
18 novembre . Arrêté ministériel n° 15372 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar « Nofloye » ... 1230
18 novembre . Arrêté ministériel n° 15397 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Rocode » au cours de Rulègue angle route de Bel-Air ... 1230
MINISTÈRE DES FINANCES* ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
10 novembre . Décret n° 70-1241 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal (TELESENEGAL) 1230
10 novembre . Décret n° 70-1242 abrogeant les dispositions du décret n° 69-344 du 27 mars 1969 portant agrément de la Société Dakaroise de Tissage (SODATIS) 1231
17 novembre . Décret n° 70-1261 fixant les règles de fonctionnement du compte n° 30-14 « Fonds forestier national » 1231
10 novembre . Décret n° 70-1225 autorisant la cession d'une parcelle de terrain formant le lot 165 du lotissement de TSF Colobane à détacher du titre foncier 1827 D.G. 1232
10 novembre . Décret n° 70-1226 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1232
10 novembre . Décret n° 70-1227 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 21 B.S. 1232
10 novembre . Décret n° 70-1228 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1232
10 novembre ; . Décret n° 70-1229 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5606 D.G. 1232
10 novembre . Décret n° 70-1230 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 de la Basse Casamance 1232
10 novembre . Décret n° 70-1245 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à Ghan-doul Sérère nécessaires à l'implantation d'une station terrienne dépendant du Centre de communication par satellite de Dakar 1232
20 novembre . Décret n° 70-1300 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national à M'Baling, département de M'Bour 1233
20 novembre . Décret n° 70-1801 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kaolack 1233
17 novembre . Arrêté ministériel n° 15270 M.F.A.E.-D.I.D. portant annulation d'autorisation d'occuper les parcelles 1836, 1838 et 1840 du plan 1922-34 Médina, Dakar 1233
17 novembre . Arrêté ministériel n° 15272 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation de la cession par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 18765 D.G. 1233
17 novembre . Arrêté ministériel n° 15314 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. rectifiant l'arrêté n° 6958 M.F.A.E.-D.E.D.T. du 10 mai 1963 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack 1233
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1233
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
20 novembre . Décret n° 70-1297 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1234
10 novembre . Décret n° 70-1231 portant renouvellement d'un maître de conférences associé à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Dakar 1234
18 novembre . Décret n° 70-1262 portant attribution d'une allocation scolaire 1235
28 novembre . Décret n° 70-1268 portant attribution d'allocations scolaires en France 1235
1970
18 novembre . Décret n° 70-1264 portant attribution d'une indemnité complémentaire 1235
18 novembre . Décret n° 70-1265 portant attribution d'une indemnité complémentaire 1235
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1235
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
9 novembre . Décret n° 70-1223 bis fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne. 1970-1971 1235
10 novembre . Décision ministérielle n° 14884 M.D.R.-D.E.F. portant prestation de serment 1236
12 novembre . Décision ministérielle n° 15075 M.D.R.-D.E.F. portant prestation de serment 1236
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
16 novembre . Arrêté ministériel n° 15248 M.C.I. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano 1236
16 novembre . Arrêté ministériel n° 15249 M.C.I. portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise 1237
16 novembre . Arrêté ministériel n° 15250 M.C.I. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Radiodiffusion nationale 1237
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
4 novembre . Décret n° 70-1197 portant désignation des membres des commissions d'avancement par dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline, année 1971 1238
4 novembre . Décret n° 70-1198 instituant une commission spéciale de titularisation 1238
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14875 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives et paritaires des corps groupés des commis expéditionsnaires, agents d'administration et aides-laboratoires au titre de l'année 1971. 1238
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14876 M.F.P.T.-D.F.F.-8 B. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des agents techniques des eaux et forêts 1239
10 novembre . Arrêté ministériel n° 14885 M.F.P.T.-D.F.F.-1 B. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 1239
11 novembre . Arrêté ministériel n° 15001 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des ouvriers d'imprimerie au titre de l'année 1971. 1239
11 novembre . Arrêté ministériel n° 15002 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service au titre de l'année 1971 1239
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). — Avis d'immatriculation 1239
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). Avis de demande d'immatriculation 1240
Annonces 1240