Journal Officiel n°4102 du 16 mai 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 13 avril | Décret n° 70-428 portant nomination dans l'Ordre national |
| 17 avril | Décret n° 70-441 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême |
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 13 avril | Décision ministérielle n° 4197 M.F.A.-S.G.-3 portant dissolution de la Deuxième Compagnie de Pionniers à Foundiougne |
| 13 avril | Décret n° 70-409 autorisant le lieutenant Cheikh N'Diaye de l'Armée nationale à servir au-delà de la limite d'âge normale de son grade |
| 13 avril | Décret n° 70-412 autorisant le lieutenant Abdourajhemane Camara de l'Armée nationale à servir au-delà de la limite d'âge de son grade |
| 13 avril | Décret n° 70-413 bis autorisant le lieutenant Samy Dieng de l'Armée nationale à servir au-delà de la limite d'âge de son grade |
| 17 avril | Décret n° 70-439 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Gormack Diongue |
| 17 avril | Décret n° 70-440 portant radiation des contrôles de l'Armée active du lieutenant Mohamadou Moustapha Diop |
| 17 avril | Décret n° 70-433 portant attribution d'une allocation spéciale pour travaux dangereux à certains militaires |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 13 avril | Décret n° 70-221 accordant la nationalité sénegalaise à M. Ousmane Samba, sans dispense des incapacité prévues par l'article 16 de la loi n° 61-20 du 7 mars 1961 |
| 17 avril | Décret n° 70-434 plaçant un membre de la Cour suprême en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 17 avril | Décret n° 70-436 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, pour l'année financière 1969-1970 |
| 17 avril | Décret n° 70-438 rectifiant et approuvant l'autorisation de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, pour l'année financière 1969-1970 |
| 17 avril | Décret n° 70-443 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Louga, gestion 1969-1970 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 13 avril | Décret n° 70-423 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » |
| 13 avril | Décret n° 70-427 fixant un délai spécial pour le recouvrement de l'impôt général sur le revenu et de la taxe complémentaire y afférente exigibles en 1970 sur les revenus salariaux de 1969 pour les contribuables soumis au régime de la retenue à la source |
| 17 avril | Décret n° 70-435 complétant les dispositions du décret n° 65-634 du 16 septembre 1965 portant fixation du capital minimum des banques et établissements financiers |
| 17 avril | Décret n° 70-442 modifiant le décret n° 67-1118 du 12 octobre 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Commercialisation agricole du Sénégal (O.C.A.S.) |
| 20 avril | Arrêté ministériel n° 4426, M.F.A.C. fixant la marge globale de commercialisation des cigarettes blondes d'importation |
| 10 avril | Décret n° 70-404 autorisant la mise en vente par voie d'adjudication aux enchères publiques de deux immeubles à distraire des titres fonciers n° 6794 et 3892 D.G. |
| 10 avril | Décret n° 70-405 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession |
| 13 avril | Décret n° 70-410 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis |
| 13 avril | Décret n° 70-411 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar |
| 13 avril | Décret n° 70-414 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès |
1970
13 avril. Décret n° 70-415 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Bambey 470
13 avril. Décret n° 70-416 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Tivaouane 470
13 avril. Décret n° 70-424 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis 470
13 avril. Décret n° 70-425 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 470
15 février. Décret n° 70-430 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un C.E.G. à Louga et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 470
28 février. Arrêté ministériel n° 2760 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Niokolo-Koba (poste de Damantan) 470
28 février. Arrêté ministériel n° 2779 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes du parc national de Niokolo-Koba (poste d'Oubadji) 470
28 février. Arrêté ministériel n° 2780 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Niokolo-Koba (poste de Dalaba) 471
13 avril. Arrêté ministériel n° 4355 M.F.A.S.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à la direction de l'Energie et de l'Hydraulique 471
15 avril. Arrêté ministériel n° 4393 M.F.A.S.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à la direction de la Statistique « Enquête démographique » 471
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
28 février. Arrêté ministériel n° 2859 M.E.N. portant organisation du concours d'entrée dans les écoles normales. 471
28 février. Arrêté interministériel n° 2920 M.E.N.-B.E.D. modifiant l'arrêté n° 11480 du 14 août 1967 fixant les modalités et le programme du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspection de l'enseignement primaire (C.A.I.P.) 472
20 février. Décret n° 70-171 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Gaston-Berger de Kaolack (année scolaire 1969-1970) 472
20 février. Décret n° 70-173 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1969-1970 (Lycée Faidherbe à Saint-Louis) 473
20 février. Décret n° 70-174 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) 473
20 février. Décret n° 70-177 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 474
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
20 avril. Décret n° 70-446 réorganisant l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 475
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
28 février. Arrêté ministériel n° 2888 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'État, session de mai 1970 477
28 février. Arrêté ministériel n° 2977 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État, session de mai 1970 477
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
13 avril. Décret n° 70-413 portant détachement d'un administrateur civil 478
15 avril. Décret n° 70-431 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive de M. Gérard Diamé 478
15 avril. Décret n° 70-433 portant détachement de M. El Hadj Malick Fall, inspecteur du trésor auprès du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 479
18 mars. Arrêté ministériel n° 4024 M.F.P.T.-D.F.P.-10 s. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des maîtres d'enseignement technique pratique 479
18 mars. Arrêté ministériel n° 4025 M.F.P.T.-D.F.P.-10 s. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des maîtresses d'enseignement ménager et social 479
18 mars. Arrêté ministériel n° 4027 M.F.P.T.-D.F.P.-10 s. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des instructeurs d'enseignement pratique rural 479
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1970
15 avril. Décret n° 70-429 portant clôture de la première session ordinaire de 1970 du Conseil économique et social 480
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 481
Annonces 481
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 13 avril | Décret n° 70-428 portant nomination dans l'Ordre national |
| 17 avril | Décret n° 70-441 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême |
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 13 avril | Décision ministérielle n° 4197 M.F.A.-S.G.-3 portant dissolution de la Deuxième Compagnie de Pionniers à Foundiougne |
| 13 avril | Décret n° 70-409 autorisant le lieutenant Cheikh N'Diaye de l'Armée nationale à servir au-delà de la limite d'âge normale de son grade |
| 13 avril | Décret n° 70-412 autorisant le lieutenant Abdourajhemane Camara de l'Armée nationale à servir au-delà de la limite d'âge de son grade |
| 13 avril | Décret n° 70-413 bis autorisant le lieutenant Samy Dieng de l'Armée nationale à servir au-delà de la limite d'âge de son grade |
| 17 avril | Décret n° 70-439 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Gormack Diongue |
| 17 avril | Décret n° 70-440 portant radiation des contrôles de l'Armée active du lieutenant Mohamadou Moustapha Diop |
| 17 avril | Décret n° 70-433 portant attribution d'une allocation spéciale pour travaux dangereux à certains militaires |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 13 avril | Décret n° 70-221 accordant la nationalité sénegalaise à M. Ousmane Samba, sans dispense des incapacité prévues par l'article 16 de la loi n° 61-20 du 7 mars 1961 |
| 17 avril | Décret n° 70-434 plaçant un membre de la Cour suprême en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 17 avril | Décret n° 70-436 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, pour l'année financière 1969-1970 |
| 17 avril | Décret n° 70-438 rectifiant et approuvant l'autorisation de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, pour l'année financière 1969-1970 |
| 17 avril | Décret n° 70-443 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Louga, gestion 1969-1970 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 13 avril | Décret n° 70-423 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » |
| 13 avril | Décret n° 70-427 fixant un délai spécial pour le recouvrement de l'impôt général sur le revenu et de la taxe complémentaire y afférente exigibles en 1970 sur les revenus salariaux de 1969 pour les contribuables soumis au régime de la retenue à la source |
| 17 avril | Décret n° 70-435 complétant les dispositions du décret n° 65-634 du 16 septembre 1965 portant fixation du capital minimum des banques et établissements financiers |
| 17 avril | Décret n° 70-442 modifiant le décret n° 67-1118 du 12 octobre 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Commercialisation agricole du Sénégal (O.C.A.S.) |
| 20 avril | Arrêté ministériel n° 4426, M.F.A.C. fixant la marge globale de commercialisation des cigarettes blondes d'importation |
| 10 avril | Décret n° 70-404 autorisant la mise en vente par voie d'adjudication aux enchères publiques de deux immeubles à distraire des titres fonciers n° 6794 et 3892 D.G. |
| 10 avril | Décret n° 70-405 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession |
| 13 avril | Décret n° 70-410 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis |
| 13 avril | Décret n° 70-411 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar |
| 13 avril | Décret n° 70-414 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès |
1970
13 avril. Décret n° 70-415 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Bambey 470
13 avril. Décret n° 70-416 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Tivaouane 470
13 avril. Décret n° 70-424 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis 470
13 avril. Décret n° 70-425 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 470
15 février. Décret n° 70-430 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un C.E.G. à Louga et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 470
28 février. Arrêté ministériel n° 2760 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Niokolo-Koba (poste de Damantan) 470
28 février. Arrêté ministériel n° 2779 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes du parc national de Niokolo-Koba (poste d'Oubadji) 470
28 février. Arrêté ministériel n° 2780 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Niokolo-Koba (poste de Dalaba) 471
13 avril. Arrêté ministériel n° 4355 M.F.A.S.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à la direction de l'Energie et de l'Hydraulique 471
15 avril. Arrêté ministériel n° 4393 M.F.A.S.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à la direction de la Statistique « Enquête démographique » 471
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
28 février. Arrêté ministériel n° 2859 M.E.N. portant organisation du concours d'entrée dans les écoles normales. 471
28 février. Arrêté interministériel n° 2920 M.E.N.-B.E.D. modifiant l'arrêté n° 11480 du 14 août 1967 fixant les modalités et le programme du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspection de l'enseignement primaire (C.A.I.P.) 472
20 février. Décret n° 70-171 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Gaston-Berger de Kaolack (année scolaire 1969-1970) 472
20 février. Décret n° 70-173 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1969-1970 (Lycée Faidherbe à Saint-Louis) 473
20 février. Décret n° 70-174 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) 473
20 février. Décret n° 70-177 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 474
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
20 avril. Décret n° 70-446 réorganisant l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 475
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
28 février. Arrêté ministériel n° 2888 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'État, session de mai 1970 477
28 février. Arrêté ministériel n° 2977 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État, session de mai 1970 477
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
13 avril. Décret n° 70-413 portant détachement d'un administrateur civil 478
15 avril. Décret n° 70-431 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive de M. Gérard Diamé 478
15 avril. Décret n° 70-433 portant détachement de M. El Hadj Malick Fall, inspecteur du trésor auprès du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 479
18 mars. Arrêté ministériel n° 4024 M.F.P.T.-D.F.P.-10 s. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des maîtres d'enseignement technique pratique 479
18 mars. Arrêté ministériel n° 4025 M.F.P.T.-D.F.P.-10 s. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des maîtresses d'enseignement ménager et social 479
18 mars. Arrêté ministériel n° 4027 M.F.P.T.-D.F.P.-10 s. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des instructeurs d'enseignement pratique rural 479
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1970
15 avril. Décret n° 70-429 portant clôture de la première session ordinaire de 1970 du Conseil économique et social 480
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 481
Annonces 481