Journal Officiel n°4118 du 29 août 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1970 | PREMIER MINISTRE | 1970 |
| --- | --- | --- |
| 10 juin | Arrêté ministériel n° 7712 P.M.-S.G.G. fixant la composition du jury de l'examen de sortie de la section administration générale, économique et financière de l'E.N.A.S. | 837 |
| 27 mai | Décision n° 6566 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au centre international des stages à Paris | 837 |
| 31 mai | Décision n° 6567 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Association pour l'accueil des étudiants étrangers, à Paris, 12, rue Vaugirard | 837 |
| 37 mai | Décision n° 6568 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Association pour le développement de l'enseignement technique Outre-Mer à Paris | 837 |
| 4 juin | Décision n° 7301 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention aux écoles privées d'enseignement technique | 837 |
| 5 juin | Décision ministérielle n° 7648 P.M.-S.G.G.-SAGE portant rectificatif à la décision n° 6565 du 27 mai 1970 accordant une subvention | 838 |
| 6 juin | Décision n° 7655 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 | 838 |
| 9 mai | Décision n° 5096 P.M.-S.G.G.-SAGE rectifiant la décision n° 2301 du 28 février 1970 | 838 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
| 1970 | MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES | 1970 |
| --- | --- | --- |
| 8 juin | Décret n° 70-684 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par les Forces armées d'un champ de tir permanent à Thiaroye-Malika et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet | 838 |
| 9 mai | Arrêté ministériel n° 5096 M.E.A.-D.G. portant désignation d'officiers de gendarmerie comme membres de la commission prévue à l'article 15, paragraphe 5 de Code de procédure pénale pour la désignation de grands de gendarmerie ayant la qualité d'officier de police judiciaire | 838 |
| 1970 | Décision ministérielle n° 7567 M.P.A.-S.G.-3 portant dissolution de la troisième compagnie de pionniers de Sédhiou | 838 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
| 1970 | SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS | 838 |
| --- | --- |
| 11 mars | Décision ministérielle n° 7568 S.E.J.S.-D.S.P.S. allouant une aide aux organismes sportifs | 838 |
| 1970 | MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES | 839 |
| --- | --- |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
| 1970 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE | 839 |
| --- | --- |
| 11 mars | Arrêté ministériel n° 3451 M.J.A.C.S. accordant un congé de 20 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 5 au 25 février 1970 à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude | 839 |
| 1970 | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR | 839 |
| --- | --- |
| 1970 | Décret n° 70-685 rendant applicables au personnel communal mis à la disposition du centre des établissements publics, les dispositions du décret n° 67-1067 du 21 septembre 1967, fixant les modalités d'attribution de la prime de rendement prévue par le décret n° 63-295 du 11 mai 1963 en faveur des fonctionnaires mécanographes sur machines à cartes perforées et instituant une prime de rendement en faveur de certains personnels en service au Ministère des Finances et des Affaires économiques. | 839 |
| 8 juin | Arrêté ministériel n° 7599 M.INT.-D.A.P.S. portant approbation de la délibération n° 1 du 23 juin 1969 de l'assemblée régionale de Diourbel | 839 |
| 11 juin | Arrêté ministériel n° 7776 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil | 839 |
| 1970 | MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES | 839 |
| --- | --- |
| 3 juin | Décret n° 70-672 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un centre de perfectionnement des artisans ruraux à Kadi et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet | 839 |
| 3 juin | Décret n° 70-675 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 839 |
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3321 M.F.A.S.-D.M.G.F.-A portant extension d'agrément à la Compagnie anonyme d'Assurances contre les accidents, l'incendie et les risques divers « La Préservatrice », 18, rue de Londres, Paris.
839
11 mars
Arrêté ministériel n° 3441 M.F.A.S. portant ouverture pour l'année 1970 de la vérification périodique des instruments de mesure.
890
8 mai
Arrêté interministériel n° 5053 M.F.A.S.-M.I.C. approuvant les comptes d'exploitation de l'Agence de Presse Sénégalaise.
840
5 juin
Décision ministérielle n° 7440 M.F.A.S.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse de recettes des services de police de la Région du Cap-Vert (amendes forfaitaires).
840
8 juin
Arrêté ministériel n° 7630 M.F.A.S.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Justice, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 3516 de Thiès.
840
13 juin
Arrêté interministériel n° 7852 M.F.A.S.-M.T.-F.O.T. portant approbation du compte d'exploitation et du bilan du port autonome de Dakar, exercice 1968-1969.
840
9 mai
Décision ministérielle n° 5090 M.F.A.S.-D.B.-1 autorisant le versement de l'indemnité due aux communes pour la concession de la distribution de l'eau et l'électricité.
840
9 mai
Décision ministérielle n° 5094 M.F.A.S.-D.B.-N. fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal au titre du 4e trimestre civil 1969 et du 1er trimestre civil 1970.
840
25 mai
Décision ministérielle n° 6150 M.F.A.S.-D.F.S.-1 autorisant le versement d'une somme de 25.000.000 de francs au profit de la SICAP au titre de subvention.
840
8 juin
Décision ministérielle n° 7641 M.F.A.S.-D.B.-1 allouant des redevances au titre des années 1968 et 1969 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique.
840
19 juin
Décision ministérielle n° 7794 M.F.A.S.-D.B.-N. autorisant le versement à la Caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal d'un acompte sur ristourne au titre du 2e trimestre civil 1970.
840
19 juin
Arrêté ministériel n° 8201 M.F.A.S.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'O.P.T. d'un centre de relais téléphonique à Gourgourène.
841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
2 juillet
Décret n° 70-834 portant reconduction d'allocations de vacances pour études azubés hors du Sénégal, de juillet à octobre 1970.
843
29 mai
Décision ministérielle n° 6799 M.S.N.-S.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal.
844
4 juin
Décision n° 7312 M.S.N.-S.P. fixant la composition du jury de l'examen du brevet supérieur d'études normales, session de 1970.
844
15 juin
Décision n° 7908 M.S.N. fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves écrites du concours d'entrée aux écoles normales du Sénégal, session du 25 juin 1970.
844
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3279 M.D.I.-D.M.G.-S.C.T. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
846
1970
17 juin
Arrêté ministériel n° 8062 M.D.I.-D.M.G.-S.C.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
846
5 mai
Arrêté ministériel n° 4967 M.D.I.-D.M.G.-S.C.T. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe.
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1970
6 mai
Arrêté ministériel n° 5028 M.C. portant délégation de signature.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
13 juin
Décret n° 70-725 portant rectificatif au décret n° 70-195 M.E.T.F.F.-D.S.T.-N. du 20 février 1970 portant reconduction des bourses des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970.
847
13 juin
Décret n° 70-727 portant transformation de bourse d'un élève du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1969-1970.
847
13 juin
Décret n° 70-728 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (section commerce, industrie et 1er cycle), pour l'année scolaire 1969-1970.
847
13 juin
Décret n° 70-730 portant attribution d'une bourse nouvelle à une élève du cours commercial technique Immaculée Conception de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970.
848
13 juin
Décret n° 70-731 portant transformation de bourse d'un élève du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
11 juin
Décret n° 70-694 portant attribution de bourses nouvelles et allocations scolaires à des élèves de l'école des arts du Sénégal, à compter du mois d'octobre 1969.
848
13 juin
Décret n° 70-723 portant reconduction avec ou sans modification des allocations scolaires des élèves de l'école des arts du Sénégal pour l'année scolaire 1969-1970.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3341 M.S.P.A.S.-D.S.-B.P.H. autorisant la création d'une officine de pharmacie à M'Backé, Région de Diourbel.
848
5 mai
Arrêté ministériel n° 4951 M.S.P.A.S.-D.S.P.-N. accordant une bourse d'études à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux.
848
1er juin
Arrêté n° 6948 M.S.P.A.S.-D.S.P.-N. autorisant des candidats et candidates à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session de juin 1970.
849
6 juin
Arrêté n° 7551 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien assistant.
849
13 juin
Arrêté ministériel n° 7866 M.S.P.A.S.-D.A.S.-R. portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'assistante sociale, session du 15 juin 1970.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1970 | PREMIER MINISTRE | 1970 |
| --- | --- | --- |
| 10 juin | Arrêté ministériel n° 7712 P.M.-S.G.G. fixant la composition du jury de l'examen de sortie de la section administration générale, économique et financière de l'E.N.A.S. | 837 |
| 27 mai | Décision n° 6566 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au centre international des stages à Paris | 837 |
| 31 mai | Décision n° 6567 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Association pour l'accueil des étudiants étrangers, à Paris, 12, rue Vaugirard | 837 |
| 37 mai | Décision n° 6568 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Association pour le développement de l'enseignement technique Outre-Mer à Paris | 837 |
| 4 juin | Décision n° 7301 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention aux écoles privées d'enseignement technique | 837 |
| 5 juin | Décision ministérielle n° 7648 P.M.-S.G.G.-SAGE portant rectificatif à la décision n° 6565 du 27 mai 1970 accordant une subvention | 838 |
| 6 juin | Décision n° 7655 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 | 838 |
| 9 mai | Décision n° 5096 P.M.-S.G.G.-SAGE rectifiant la décision n° 2301 du 28 février 1970 | 838 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
| 1970 | MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES | 1970 |
| --- | --- | --- |
| 8 juin | Décret n° 70-684 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par les Forces armées d'un champ de tir permanent à Thiaroye-Malika et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet | 838 |
| 9 mai | Arrêté ministériel n° 5096 M.E.A.-D.G. portant désignation d'officiers de gendarmerie comme membres de la commission prévue à l'article 15, paragraphe 5 de Code de procédure pénale pour la désignation de grands de gendarmerie ayant la qualité d'officier de police judiciaire | 838 |
| 1970 | Décision ministérielle n° 7567 M.P.A.-S.G.-3 portant dissolution de la troisième compagnie de pionniers de Sédhiou | 838 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
| 1970 | SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS | 838 |
| --- | --- |
| 11 mars | Décision ministérielle n° 7568 S.E.J.S.-D.S.P.S. allouant une aide aux organismes sportifs | 838 |
| 1970 | MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES | 839 |
| --- | --- |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
| 1970 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE | 839 |
| --- | --- |
| 11 mars | Arrêté ministériel n° 3451 M.J.A.C.S. accordant un congé de 20 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 5 au 25 février 1970 à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude | 839 |
| 1970 | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR | 839 |
| --- | --- |
| 1970 | Décret n° 70-685 rendant applicables au personnel communal mis à la disposition du centre des établissements publics, les dispositions du décret n° 67-1067 du 21 septembre 1967, fixant les modalités d'attribution de la prime de rendement prévue par le décret n° 63-295 du 11 mai 1963 en faveur des fonctionnaires mécanographes sur machines à cartes perforées et instituant une prime de rendement en faveur de certains personnels en service au Ministère des Finances et des Affaires économiques. | 839 |
| 8 juin | Arrêté ministériel n° 7599 M.INT.-D.A.P.S. portant approbation de la délibération n° 1 du 23 juin 1969 de l'assemblée régionale de Diourbel | 839 |
| 11 juin | Arrêté ministériel n° 7776 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil | 839 |
| 1970 | MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES | 839 |
| --- | --- |
| 3 juin | Décret n° 70-672 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un centre de perfectionnement des artisans ruraux à Kadi et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet | 839 |
| 3 juin | Décret n° 70-675 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 839 |
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3321 M.F.A.S.-D.M.G.F.-A portant extension d'agrément à la Compagnie anonyme d'Assurances contre les accidents, l'incendie et les risques divers « La Préservatrice », 18, rue de Londres, Paris.
839
11 mars
Arrêté ministériel n° 3441 M.F.A.S. portant ouverture pour l'année 1970 de la vérification périodique des instruments de mesure.
890
8 mai
Arrêté interministériel n° 5053 M.F.A.S.-M.I.C. approuvant les comptes d'exploitation de l'Agence de Presse Sénégalaise.
840
5 juin
Décision ministérielle n° 7440 M.F.A.S.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse de recettes des services de police de la Région du Cap-Vert (amendes forfaitaires).
840
8 juin
Arrêté ministériel n° 7630 M.F.A.S.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Justice, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 3516 de Thiès.
840
13 juin
Arrêté interministériel n° 7852 M.F.A.S.-M.T.-F.O.T. portant approbation du compte d'exploitation et du bilan du port autonome de Dakar, exercice 1968-1969.
840
9 mai
Décision ministérielle n° 5090 M.F.A.S.-D.B.-1 autorisant le versement de l'indemnité due aux communes pour la concession de la distribution de l'eau et l'électricité.
840
9 mai
Décision ministérielle n° 5094 M.F.A.S.-D.B.-N. fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal au titre du 4e trimestre civil 1969 et du 1er trimestre civil 1970.
840
25 mai
Décision ministérielle n° 6150 M.F.A.S.-D.F.S.-1 autorisant le versement d'une somme de 25.000.000 de francs au profit de la SICAP au titre de subvention.
840
8 juin
Décision ministérielle n° 7641 M.F.A.S.-D.B.-1 allouant des redevances au titre des années 1968 et 1969 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique.
840
19 juin
Décision ministérielle n° 7794 M.F.A.S.-D.B.-N. autorisant le versement à la Caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal d'un acompte sur ristourne au titre du 2e trimestre civil 1970.
840
19 juin
Arrêté ministériel n° 8201 M.F.A.S.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'O.P.T. d'un centre de relais téléphonique à Gourgourène.
841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
2 juillet
Décret n° 70-834 portant reconduction d'allocations de vacances pour études azubés hors du Sénégal, de juillet à octobre 1970.
843
29 mai
Décision ministérielle n° 6799 M.S.N.-S.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal.
844
4 juin
Décision n° 7312 M.S.N.-S.P. fixant la composition du jury de l'examen du brevet supérieur d'études normales, session de 1970.
844
15 juin
Décision n° 7908 M.S.N. fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves écrites du concours d'entrée aux écoles normales du Sénégal, session du 25 juin 1970.
844
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3279 M.D.I.-D.M.G.-S.C.T. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
846
1970
17 juin
Arrêté ministériel n° 8062 M.D.I.-D.M.G.-S.C.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
846
5 mai
Arrêté ministériel n° 4967 M.D.I.-D.M.G.-S.C.T. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe.
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1970
6 mai
Arrêté ministériel n° 5028 M.C. portant délégation de signature.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
13 juin
Décret n° 70-725 portant rectificatif au décret n° 70-195 M.E.T.F.F.-D.S.T.-N. du 20 février 1970 portant reconduction des bourses des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970.
847
13 juin
Décret n° 70-727 portant transformation de bourse d'un élève du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1969-1970.
847
13 juin
Décret n° 70-728 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (section commerce, industrie et 1er cycle), pour l'année scolaire 1969-1970.
847
13 juin
Décret n° 70-730 portant attribution d'une bourse nouvelle à une élève du cours commercial technique Immaculée Conception de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970.
848
13 juin
Décret n° 70-731 portant transformation de bourse d'un élève du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
11 juin
Décret n° 70-694 portant attribution de bourses nouvelles et allocations scolaires à des élèves de l'école des arts du Sénégal, à compter du mois d'octobre 1969.
848
13 juin
Décret n° 70-723 portant reconduction avec ou sans modification des allocations scolaires des élèves de l'école des arts du Sénégal pour l'année scolaire 1969-1970.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3341 M.S.P.A.S.-D.S.-B.P.H. autorisant la création d'une officine de pharmacie à M'Backé, Région de Diourbel.
848
5 mai
Arrêté ministériel n° 4951 M.S.P.A.S.-D.S.P.-N. accordant une bourse d'études à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux.
848
1er juin
Arrêté n° 6948 M.S.P.A.S.-D.S.P.-N. autorisant des candidats et candidates à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session de juin 1970.
849
6 juin
Arrêté n° 7551 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien assistant.
849
13 juin
Arrêté ministériel n° 7866 M.S.P.A.S.-D.A.S.-R. portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'assistante sociale, session du 15 juin 1970.