Journal Officiel n°4110 du 4 juillet 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
13 mai
Arrêté ministériel n° 5351 M.T.P.U.T.-TOPO modifiant les articles 1er et 5 de l'arrêté n° 1380 M.T.P.U.T.-TOPO, du 30 septembre 1968 autorisant M. R. Clément à occuper temporairement le lot n° 12 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodière, département de M'Bour ... 640
11 mai
Décision ministérielle n° 5113 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. modifiant la décision n° 4272 du 18 mars 1965 portant agrément d'un représentant de la Société d'Équipement pour l'Afrique Sénégal (SEAS) ... 641
11 mai
Décision ministérielle n° 5132 M.T.P.U.T.-D.T. modifiant la décision n° 405 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 8 janvier 1970 fixant les conditions de fonctionnement du bureau d'affrètement ... 641
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
13 mai
Arrêté ministériel n° 5425 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 712 M.INT.-A.P.A. du 19 janvier 1970 autorisant M. Boubacar Sidy M'Baye à exercer la profession d'agent d'affaires ... 641
13 mai
Arrêté ministériel n° 5420 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 641
1er juin
Arrêté ministériel n° 6935 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 641
1er juin
Arrêté ministériel n° 6940 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 641
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
6 juin
Arrêté ministériel n° 2674 M.F.A.E.-D.C.U.P. fixant le mode de calcul du prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques ... 641
10 juin
Arrêté ministériel n° 2674 M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office de commercialisation agricole du Sénégal, exercice 1969-1970 ... 648
1970
12 mai
Arrêté ministériel n° 5195 M.F.A.E. portant agrément de commerçants autorisés à participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1969-1970 ... 643
12 mai
Arrêté ministériel n° 5216 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service d'hygiène et de police sanitaire aux frontières maritimes ... 646
12 mai
Arrêté ministériel n° 5277 M.F.A.E.-D.D. habilitant M. Semba Babaly Sali, inspecteur principal des douanes, à représenter le Ministre des Finances dans toutes les instances judiciaires ... 646
13 mai
Arrêté ministériel n° 5303 M.F.A.E.-D.M.G.P.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « La Célérité » ... 646
13 mai
Arrêté ministériel n° 5307 M.F.A.E.-D.I.D.-CAD. requérant la prestation de serment d'un ingénieur géomètre du service du cadastre ... 647
25 avril
Décision ministérielle n° 4804 M.F.A.E.-D.B.I. rectifiant la décision n° 941 M.F.-D.B.-I du 3 février 1970 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du 3e trimestre de la gestion 1969-1970 ... 647
28 avril
Décision ministérielle n° 4806 M.F.A.E.-D.B.I. rectifiant la décision n° 15398 M.F.-D.B.-I du 2 décembre 1969 allouant au titre de la gestion 1969-1970 un fonds de péréquation à certaines communes (1er tranche) ... 647
28 avril
Décision ministérielle n° 4807 M. F. A. E.-D. R.-I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du 4e trimestre de la gestion 1969-1970 ... 647
25 avril
Décision ministérielle n° 4808 M. F. A. E.-D. R.-I. allouant au titre de la gestion 1969-1970 un fonds de péréquation à certaines communes (2e tranche) ... 647
28 avril
Décision ministérielle n° 4809 M.F. A. E.-D. R.-I. accordant pour le 2e semestre de l'année fiscale 1969 des ristournes à certaines communes au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 648
28 avril
Décision ministérielle n° 4810 M. F. A. E.-D. R.-I. portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes, du 1er juillet au 31 décembre 1969 ... 648
15 mai
Décision ministérielle n° 5265 M.F.A.E.-D.R.-I. accordant une avance à l'intendant du centre hospitalier de Fann ... 648
12 mai
Décision ministérielle n° 5271 M.F.A.E.-D.F.E.-M.V. autorisant le versement d'une somme de 69.299.403 francs au titre de subvention à la S.A.E.D. ... 648
13 mai
Décision ministérielle n° 5309 bis M.F.A.E.-D.D.-N. accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1968-1969 ... 649
1968
6 juin... Décision ministérielle n° 7541 M.P.A.E.-D.D. complétant la décision n° 2777 du 20 février 1968 autorisant les établissements Saïd Noujaim et Frères à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des emballages destinés au conditionnement de leurs produits ... 649
6 juin... Décision ministérielle n° 7544 M.P.A.E.-D.D. complétant la décision n° 5536 du 10 avril 1964 autorisant la société Berliet-Sénégal à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale ... 649
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
25 avril... Décret n° 70-478 portant suppression d'une bourse ... 649
25 avril... Décret n° 70-480 portant attribution d'une aide scolaire à Dakar ... 649
25 avril... Décret n° 70-481 portant attribution d'une aide scolaire ... 649
25 avril... Décret n° 70-482 portant suppression de bourses et allocations scolaires ... 649
5 mai... Décret n° 70-518 portant renouvellement d'un supplément familial ... 650
12 mai... Arrêté ministériel n° 5233 M.E.N. portant délégation de signature ... 650
12 mai... Décision ministérielle n° 5400 M.E.N. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 650
12 mai... Décision n° 5229 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 1927 M.E.N.-EX. du 16 février 1967 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, CAPA, CEAP, CAM, session de 1966 ... 650
13 mai... Décision n° 5416 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.E.A.P., session de 1969 ... 650
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
13 mai... Arrêté ministériel n° 5311 M.D.R. portant délégation de signature ... 652
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
12 mai... Arrêté interministériel n° 5258 M.P.A.E.-M.D.L.-M.D.G.-1 autorisant la société anonyme des Anciens Etablissements Charles Graziani à occuper temporairement une parcelle du domaine national près du village de Yade, département de Thiès, et à y extraire du sable ... 652
1er juin... Arrêté ministériel n° 6946 M.D.L.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 652
8 juin... Arrêté ministériel n° 7586 M.D.L.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 652
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
6 juin... Décision ministérielle n° 7535 M.E.T.F.P.-D.E. T.P.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. et désignation du jury pour la session de 1970, centre de qualification industrielle de Dakar ... 653
6 juin... Décision ministérielle n° 7536 M.E.T.F.P.-D.E. T.P.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. industriels et désignation du jury pour la session 1970, centre de Saint-Louis ... 653
1970
6 juin... Décision ministérielle n° 7537 M.E.T.F.P.-D.E. T.P.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. commerciaux et désignation du jury pour le centre de Saint-Louis, session 1970 ... 654
6 juin... Décision ministérielle n° 7538 M.E.T.F.P.-D.E. T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens de cuisinier, commis de restaurant, pâtissier et désignation du jury pour la session de 1970, centre de Dakar ... 654
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
11 juin... Arrêté interministériel n° 7752 M.S.P.A.S.-D.A.S.-E. fixant les modalités et programmes du concours d'admission à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux (section des éducateurs spécialisés) ... 655
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante-deuxième tranche de la loferie nationale ... 656
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation (Rectificatif) ... 657
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 657
Annonces ... 658
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
13 mai
Arrêté ministériel n° 5351 M.T.P.U.T.-TOPO modifiant les articles 1er et 5 de l'arrêté n° 1380 M.T.P.U.T.-TOPO, du 30 septembre 1968 autorisant M. R. Clément à occuper temporairement le lot n° 12 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodière, département de M'Bour ... 640
11 mai
Décision ministérielle n° 5113 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. modifiant la décision n° 4272 du 18 mars 1965 portant agrément d'un représentant de la Société d'Équipement pour l'Afrique Sénégal (SEAS) ... 641
11 mai
Décision ministérielle n° 5132 M.T.P.U.T.-D.T. modifiant la décision n° 405 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 8 janvier 1970 fixant les conditions de fonctionnement du bureau d'affrètement ... 641
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
13 mai
Arrêté ministériel n° 5425 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 712 M.INT.-A.P.A. du 19 janvier 1970 autorisant M. Boubacar Sidy M'Baye à exercer la profession d'agent d'affaires ... 641
13 mai
Arrêté ministériel n° 5420 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 641
1er juin
Arrêté ministériel n° 6935 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 641
1er juin
Arrêté ministériel n° 6940 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 641
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
6 juin
Arrêté ministériel n° 2674 M.F.A.E.-D.C.U.P. fixant le mode de calcul du prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques ... 641
10 juin
Arrêté ministériel n° 2674 M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office de commercialisation agricole du Sénégal, exercice 1969-1970 ... 648
1970
12 mai
Arrêté ministériel n° 5195 M.F.A.E. portant agrément de commerçants autorisés à participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1969-1970 ... 643
12 mai
Arrêté ministériel n° 5216 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service d'hygiène et de police sanitaire aux frontières maritimes ... 646
12 mai
Arrêté ministériel n° 5277 M.F.A.E.-D.D. habilitant M. Semba Babaly Sali, inspecteur principal des douanes, à représenter le Ministre des Finances dans toutes les instances judiciaires ... 646
13 mai
Arrêté ministériel n° 5303 M.F.A.E.-D.M.G.P.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « La Célérité » ... 646
13 mai
Arrêté ministériel n° 5307 M.F.A.E.-D.I.D.-CAD. requérant la prestation de serment d'un ingénieur géomètre du service du cadastre ... 647
25 avril
Décision ministérielle n° 4804 M.F.A.E.-D.B.I. rectifiant la décision n° 941 M.F.-D.B.-I du 3 février 1970 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du 3e trimestre de la gestion 1969-1970 ... 647
28 avril
Décision ministérielle n° 4806 M.F.A.E.-D.B.I. rectifiant la décision n° 15398 M.F.-D.B.-I du 2 décembre 1969 allouant au titre de la gestion 1969-1970 un fonds de péréquation à certaines communes (1er tranche) ... 647
28 avril
Décision ministérielle n° 4807 M. F. A. E.-D. R.-I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du 4e trimestre de la gestion 1969-1970 ... 647
25 avril
Décision ministérielle n° 4808 M. F. A. E.-D. R.-I. allouant au titre de la gestion 1969-1970 un fonds de péréquation à certaines communes (2e tranche) ... 647
28 avril
Décision ministérielle n° 4809 M.F. A. E.-D. R.-I. accordant pour le 2e semestre de l'année fiscale 1969 des ristournes à certaines communes au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 648
28 avril
Décision ministérielle n° 4810 M. F. A. E.-D. R.-I. portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes, du 1er juillet au 31 décembre 1969 ... 648
15 mai
Décision ministérielle n° 5265 M.F.A.E.-D.R.-I. accordant une avance à l'intendant du centre hospitalier de Fann ... 648
12 mai
Décision ministérielle n° 5271 M.F.A.E.-D.F.E.-M.V. autorisant le versement d'une somme de 69.299.403 francs au titre de subvention à la S.A.E.D. ... 648
13 mai
Décision ministérielle n° 5309 bis M.F.A.E.-D.D.-N. accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1968-1969 ... 649
1968
6 juin... Décision ministérielle n° 7541 M.P.A.E.-D.D. complétant la décision n° 2777 du 20 février 1968 autorisant les établissements Saïd Noujaim et Frères à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des emballages destinés au conditionnement de leurs produits ... 649
6 juin... Décision ministérielle n° 7544 M.P.A.E.-D.D. complétant la décision n° 5536 du 10 avril 1964 autorisant la société Berliet-Sénégal à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale ... 649
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
25 avril... Décret n° 70-478 portant suppression d'une bourse ... 649
25 avril... Décret n° 70-480 portant attribution d'une aide scolaire à Dakar ... 649
25 avril... Décret n° 70-481 portant attribution d'une aide scolaire ... 649
25 avril... Décret n° 70-482 portant suppression de bourses et allocations scolaires ... 649
5 mai... Décret n° 70-518 portant renouvellement d'un supplément familial ... 650
12 mai... Arrêté ministériel n° 5233 M.E.N. portant délégation de signature ... 650
12 mai... Décision ministérielle n° 5400 M.E.N. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 650
12 mai... Décision n° 5229 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 1927 M.E.N.-EX. du 16 février 1967 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, CAPA, CEAP, CAM, session de 1966 ... 650
13 mai... Décision n° 5416 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.E.A.P., session de 1969 ... 650
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
13 mai... Arrêté ministériel n° 5311 M.D.R. portant délégation de signature ... 652
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
12 mai... Arrêté interministériel n° 5258 M.P.A.E.-M.D.L.-M.D.G.-1 autorisant la société anonyme des Anciens Etablissements Charles Graziani à occuper temporairement une parcelle du domaine national près du village de Yade, département de Thiès, et à y extraire du sable ... 652
1er juin... Arrêté ministériel n° 6946 M.D.L.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 652
8 juin... Arrêté ministériel n° 7586 M.D.L.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 652
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
6 juin... Décision ministérielle n° 7535 M.E.T.F.P.-D.E. T.P.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. et désignation du jury pour la session de 1970, centre de qualification industrielle de Dakar ... 653
6 juin... Décision ministérielle n° 7536 M.E.T.F.P.-D.E. T.P.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. industriels et désignation du jury pour la session 1970, centre de Saint-Louis ... 653
1970
6 juin... Décision ministérielle n° 7537 M.E.T.F.P.-D.E. T.P.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. commerciaux et désignation du jury pour le centre de Saint-Louis, session 1970 ... 654
6 juin... Décision ministérielle n° 7538 M.E.T.F.P.-D.E. T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens de cuisinier, commis de restaurant, pâtissier et désignation du jury pour la session de 1970, centre de Dakar ... 654
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
11 juin... Arrêté interministériel n° 7752 M.S.P.A.S.-D.A.S.-E. fixant les modalités et programmes du concours d'admission à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux (section des éducateurs spécialisés) ... 655
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarante-deuxième tranche de la loferie nationale ... 656
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation (Rectificatif) ... 657
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 657
Annonces ... 658