Journal Officiel n°4137 du 12 décembre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
4 novembre .. Décret n° 70-1214 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 1192
PRÉMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1192
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14724 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office des habitations à loyer modéré, exercice 1970-1971 1192
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
30 mai .. Décret n° 70-645 accordant la nationalité sénégalaise à M. Firmin Houessou, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1193
29 juin .. Décret n° 70-816 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Atiba Bah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1194
29 juin .. Décret n° 70-825 accordant la nationalité sénégalaise à M. Daouda Dioune, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1194
17 septembre .. Décret n° 70-985 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Baidé, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1194
28 septembre .. Décret n° 70-1037 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mody Sory Harry, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1194
24 septembre .. Décret n° 70-1056 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibenhima Diafio, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1195
1970
6 octobre ... Décret n° 70-1067 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdelhamid Lairini, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1195
6 octobre ... Décret n° 70-1071 chargeant le Ministre de l'Intérieur de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Assemblées 1195
10 novembre .. Décret n° 70-1237 portant nomination de M. Elias Dossan au poste de juge au tribunal de 2e classe de Kaojack 1195
7 novembre .. Décret n° 70-1238 portant nomination de M. Birame Dieng au poste de substitut du Procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Tambacounda 1196
7 novembre .. Décret n° 70-1239 portant nomination de M. Papa Bougouma Diène au poste de substitut du Procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Kaolack 1196
7 novembre .. Décret n° 70-1240 portant attribution d'échelon de solde à M. Abdoulaye Diéye, magistrat 1196
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
6 octobre ... Décret n° 70-1074 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1196
6 octobre ... Décret n° 70-1075 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1196
4 novembre .. Décret n° 70-1203 fixant les tarifs des permis de visite du parc national de la Basse Cassimance 1196
4 novembre .. Décret n° 70-1200 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 14787 D.G. 1197
4 novembre .. Décret n° 70-1201 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4452, sise à M'Bar, département de Gossas 1197
4 novembre .. Décret n° 70-1204 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Dakar, Saint-Louis et Thiès 1197
4 novembre .. Décret n° 70-1209 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1197
4 novembre .. Décret n° 70-1212 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 886 de Rufisque 1198
1970
4 novembre .. Décret n° 70-1213 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2 du Djoloff 1198
10 novembre .. Décret n° 70-1224 rapportant en ce qui concerne M. Guedj Guèye, les décrets n° 68-1046 du 2 octobre 1968 et 69-486 du 22 avril 1969 portant location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Sam 1198
10 novembre .. Décret n° 70-1247 autorisant la cession de neuf parcelles de terrains à distraire du titre foncier n° 2019 de Rufisque 1198
9 novembre .. Décision ministérielle n° 14760 M.F.A.E.-D.R.-R. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 2° et du 3° trimestre civils 1970 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 4° trimestre civil 1970 1198
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1199
: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
2 novembre .. Arrêté interministériel n° 14335 M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation et le bilan de la SO.D.A.I.C.A., exercice 1967-1968 1199
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14726 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. fixant les modalités et le programme des concours directs pour le recrutement du corps des inspecteurs de l'expansion 1199
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14727 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des inspecteurs de l'aménagement du territoire 1200
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14728 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des inspecteurs de l'animation 1202
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14729 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des inspecteurs de la coopération 1203
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14746 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. portant ouverture de concours direct d'accès au corps des inspecteurs de l'expansion 1205
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14747 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs d'aménagement du territoire 1206
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14748 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de l'animation 1207
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14749 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la coopération 1208
10 novembre .. Décret n° 70-1243 portant avancement d'échelon au titre du 1er semestre 1971 d'un conseiller des Affaires étrangères 1209
10 novembre .. Décret n° 70-1244 portant rectificatif au décret n° 70-862 du 8 juillet 1970 portant promotion des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères 1209
10 novembre .. Décret n° 70-1249 portant avancement d'échelon des administrateurs civils au titre du 1er semestre 1971 1209
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
ÉBRATUM au règlement intérieur de la loterie nationale 1210
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1210
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1210
Annonces 1210
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
4 novembre .. Décret n° 70-1214 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 1192
PRÉMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1192
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14724 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office des habitations à loyer modéré, exercice 1970-1971 1192
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
30 mai .. Décret n° 70-645 accordant la nationalité sénégalaise à M. Firmin Houessou, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1193
29 juin .. Décret n° 70-816 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Atiba Bah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1194
29 juin .. Décret n° 70-825 accordant la nationalité sénégalaise à M. Daouda Dioune, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1194
17 septembre .. Décret n° 70-985 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Baidé, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 1194
28 septembre .. Décret n° 70-1037 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mody Sory Harry, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1194
24 septembre .. Décret n° 70-1056 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibenhima Diafio, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1195
1970
6 octobre ... Décret n° 70-1067 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdelhamid Lairini, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1195
6 octobre ... Décret n° 70-1071 chargeant le Ministre de l'Intérieur de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Assemblées 1195
10 novembre .. Décret n° 70-1237 portant nomination de M. Elias Dossan au poste de juge au tribunal de 2e classe de Kaojack 1195
7 novembre .. Décret n° 70-1238 portant nomination de M. Birame Dieng au poste de substitut du Procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Tambacounda 1196
7 novembre .. Décret n° 70-1239 portant nomination de M. Papa Bougouma Diène au poste de substitut du Procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Kaolack 1196
7 novembre .. Décret n° 70-1240 portant attribution d'échelon de solde à M. Abdoulaye Diéye, magistrat 1196
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
6 octobre ... Décret n° 70-1074 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1196
6 octobre ... Décret n° 70-1075 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1196
4 novembre .. Décret n° 70-1203 fixant les tarifs des permis de visite du parc national de la Basse Cassimance 1196
4 novembre .. Décret n° 70-1200 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 14787 D.G. 1197
4 novembre .. Décret n° 70-1201 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4452, sise à M'Bar, département de Gossas 1197
4 novembre .. Décret n° 70-1204 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Dakar, Saint-Louis et Thiès 1197
4 novembre .. Décret n° 70-1209 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1197
4 novembre .. Décret n° 70-1212 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 886 de Rufisque 1198
1970
4 novembre .. Décret n° 70-1213 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2 du Djoloff 1198
10 novembre .. Décret n° 70-1224 rapportant en ce qui concerne M. Guedj Guèye, les décrets n° 68-1046 du 2 octobre 1968 et 69-486 du 22 avril 1969 portant location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Sam 1198
10 novembre .. Décret n° 70-1247 autorisant la cession de neuf parcelles de terrains à distraire du titre foncier n° 2019 de Rufisque 1198
9 novembre .. Décision ministérielle n° 14760 M.F.A.E.-D.R.-R. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 2° et du 3° trimestre civils 1970 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 4° trimestre civil 1970 1198
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1199
: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
2 novembre .. Arrêté interministériel n° 14335 M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation et le bilan de la SO.D.A.I.C.A., exercice 1967-1968 1199
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14726 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. fixant les modalités et le programme des concours directs pour le recrutement du corps des inspecteurs de l'expansion 1199
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14727 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des inspecteurs de l'aménagement du territoire 1200
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14728 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des inspecteurs de l'animation 1202
7 novembre .. Arrêté interministériel n° 14729 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des inspecteurs de la coopération 1203
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14746 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. portant ouverture de concours direct d'accès au corps des inspecteurs de l'expansion 1205
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14747 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs d'aménagement du territoire 1206
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14748 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de l'animation 1207
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14749 M.F.P.T.-D.F.P.-8 n. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la coopération 1208
10 novembre .. Décret n° 70-1243 portant avancement d'échelon au titre du 1er semestre 1971 d'un conseiller des Affaires étrangères 1209
10 novembre .. Décret n° 70-1244 portant rectificatif au décret n° 70-862 du 8 juillet 1970 portant promotion des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères 1209
10 novembre .. Décret n° 70-1249 portant avancement d'échelon des administrateurs civils au titre du 1er semestre 1971 1209
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
ÉBRATUM au règlement intérieur de la loterie nationale 1210
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1210
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1210
Annonces 1210